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Arrêté - VP2026 AV 0106 ODP S Impasse CABRIERE et 25 rue Beteille raccordement electrique 16 05 au 18 05
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0106 ODP S Impasse CABRIERE et 25 rue Beteille raccordement electrique 16 05 au 18 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (Camion nacelle) et
stationnement de véhicule de chantier (camion)
IMPASSE CABRIERES et 25 RUE BETEILLE,
Du 16 mai 2026 au 18 mai 2026
N°VP 2026-AV-0106
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 22136,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ? — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou Le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 29/04/2026 par laquelle EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME demeurant 26 RUE DU TRAUC 12510 DRUELLE représentée par Monsieur Thomas TONIUTTI demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (Camion nacelle) et stationnement de véhicule de chantier (camion) IMPASSE CABRIERES et 25 RUE BETEILLE, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
IMPASSE CABRIERES et 25 RUE BETEILLE
+ Du 16/05/2026 au 18/05/2026, 8h00 à 16h00, stationnement de véhicule de chantier (Camion nacelle} sur la chaussée o Surface occupée en m° : 8 mêtre(s) carré(s)
+ Du 16/05/2026 au 18/05/2026, 8h00 à 16h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou uns modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV0106-AR
Reçu le 06/05/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseili! Municipal et dont les modalités sont les suivantes : !
LS .… Période de | Occupation : |. “Localisation(s). JE FNatüie: ou FT Tarif | le _ [PU Unité IQuantités/Montant
Redevance |- Du 16/05/2026 IMPASSE CABRIERES - stationnement de Vénus de [Forfait pour toute permission 20Horfait 20,00
d'occupation [qu 16/05/2026 [au 18/05/2026 |du25 RUE BETEILLE |chantier (Camion nacelle) Redevance pour chaussée ou trottoir occupé O,2lpar jour | 8] 3 4,80 au 18/05/2026 pat ri
stationnement do véhicule de |Redevance par place de stationnement payant 3lpar jour | 2] 3 18,00 chantier (camion) neutrallsé - zones boulevards ct périphériques pat place
I MUR oo Ce ete A à to + … . Soustotall . 42,80
-". Montant total
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant je Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Faità Rodez, le
Pour le Maire, T6 MAI 2026
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION : 7)
+ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME . q
{LL
PA
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le D 6 MAI 2026
‘ Publié je :
0 6 MAI 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV0106-AR
Reçu le 06/05/2026