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Arrêté - VP2026 AV 0127 ODP S 6 13 rue Beteille et 32 rue de Camonil 28 05 au 29 05
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0127 ODP S 6 13 rue Beteille et 32 rue de Camonil 28 05 au 29 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
13 RUE BETEILLE et 32 RUE DE CAMONIL
Du 28 mai 2026 au 29 mai 2026
VP 2026-AV-0127
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maitre et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur [a signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 7 mai 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur Le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 28/05/2026 au 29/05/2026, au droit 13 RUE BETEILLE et 32 RUE DE CAMONIL, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
13 RUE BETEILLE et 32 RUE DE CAMONIL
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement et d'un monte-meuble sur la chaussée
* Nombre de places de stationnement occupées : 3 place(s) de stationnement + Surface occupée en m° : 30 mêtre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du al, et dont les modalités sont les suivantes :
: + Oceupätion | L © Localisation(s) soi | “Nature: TE Ce © [Puf -Unité. Quantités Montant
Redevance |du 28/05/2026 |Du 28/05/2026 113 RUE BETEILLE - 32 {stationnement de véhicule de Redevance pour chaussée ou trottoir oceuné 0,2]par jour | 30| 2 12,00 d'occupation [au 29/05/2026 [au 29/05/2026 [RUE DE CAMONIL déménagement - monte-meuble par n°
Redevance par place de stationnement payant 3lpar jour 3| 2 18,00 neutralisé - zones boulevards ct périphériques pat place
Droit fixe |- Forfail pour toute permission 20Horfail 20,00 RE EEE CS ‘ ‘ ‘ 2 Montanttotall 50,00
Article 3
Ii conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement,
SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0127-AR
Reçu le 26/05/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 1 Ô MAI 2026
et par délégation
N
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 2 6 MAI 2076
2 6 MAI 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0127-AR
Reçu le 26/05/2026