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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 8 DM 1 GDV Tableau detaille
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 8 DM 1 GDV Tableau detaille)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Annexe 1
Solde des mouvements :
Chap.002 0,00 €
Chap.011 30 295,00 € 30 295,00 €
Chap.012 0,00 €
Chap.014 0,00 €
Chap.022 0,00 €
Chap.023 3 500,00 € - 3 500 € 0,00 €
Chap.042 23 500,00 € 23 500,00 €
Chap.63 0,00 € + 0 € 0,00 € TAXE LOCALE AMENAGEMENT+ REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE
Chap.65 1 500,00 € 1 500,00 €
Chap.66 15 500,00 € 15 500,00 €
Chap.67 0,00 €
Chap.68 0,00 €
Total 74 295,00 € - 3 500 € 70 795,00 €
Solde des mouvements : - 3 500 €
Chap.002 0,00 €
Chap.013 0,00 €
Chap. 042 0,00 €
Chap.70 2 500,00 € 2 500,00 €
Chap.73 0,00 €
Chap.74 70 290,00 € - 3 500 € 66 790,00 €
Chap.75 5,00 € 5,00 €
Chap.77 1 500,00 € 1 500,00 €
Total 74 295,00 € - 3 500 € 70 795,00 €
Solde des mouvements : + 45 300 €
Chap.001 26 005,86 € 26 005,86 €
Chap.020 0,00 €
Chap.040 0,00 €
Chap.041 0,00 €
Chap.10 + 5 300 € 5 300,00 € TAXE LOCALE AMENAGEMENT+ REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE
Chap.13 0,00 €
Chap.16 27 000,00 € 27 000,00 €
Chap.20 0,00 €
Chap.204 0,00 €
Chap.21 0,00 €
Chap.23 700 000,00 € + 40 000 € 740 000,00 € régularisation AAGDV : passage immo en cours à définitif
Chap.26 0,00 €
Chap.45 0,00 €
0,00 €
Total 753 005,86 € + 45 300 € 798 305,86 €
Solde des mouvements : + 86 500 €
Chap.001 0,00 €
Chap.021 3 500,00 € - 3 500 € 0,00 €
Chap.23 700 000,00 € + 90 000 € 790 000,00 € régularisation AAGDV : passage immo en cours à définitif
Chap.024 0,00 €
Chap.040 23 500,00 € 23 500,00 €
Chap.041 0,00 €
Chap.10 0,00 €
Chap.1068 26 005,86 € 26 005,86 €
Chap 13 0,00 €
Chap 16 0,00 €
Chap.45 0,00 €
753 005,86 € 86 500 € 839 505,86 €
Subventions d'investissement
Financement du besoin de financement A-1
Emprunts et dettes assimilées
Subvenions d'investissement
Participations et créances rattachées à des particpations
Néant
Subventions d'investissement
Opération pour compte de tiers
Dotations, fonds divers et réserves
Résultat de fonctionnement reporté
Autres charges de gestion courante
Impots directs
Néant
Opérations pour compte de tiers
Dotations, fonds divers et réserves
Emprunts et dettes assimilées
Opérations d'ordre entre sections
Opérations d'ordre dans la section
Résultat d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre entre sections
Dépenses imprévues d'investissement
Immobilisations incorporelles
Atténuation de produits
Dépenses imprévues de fonctionnement
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre entre sections
Charges exceptionnelles
Section d'Investissement - Recettes
Cessions d'immobilisations
Opérations d'ordre dans la section
Budget GDV - Décision modificative DM001
Motif Crédits ouverts avant DM
Section de Fonctionnement - Dépenses
Montant
ajusté
Section de Fonctionnement - Recettes
Mouvements
par chapitre Chapitre
Montant
ajusté
Produits des services et ventes diverses
Impôts et taxes perçus
Autres produits de gestion courante
Montant
ajusté
Néant
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Mouvements
par chapitre
Mouvements
par chapitre
Dotation aux amortissements
et provisions (semi-budgétaires)
Résultat de fonctionnement reporté
Charges à caractère général
Charges de personnel
Crédits ouverts avant DM
Chapitre - Opération
Crédits ouverts avant DM
Produits exceptionnels
Dotations et participations perçues
Néant
Motif
Opérations d'ordres de trabsfert entre section
Section d'Investissement - Dépenses
Résultat d'investissement reporté
Motif Crédits ouverts avant DM Mouvements par chapitre
Opération
Charges financières
Montant
ajusté
Chapitre
Immobilisation en cours
Motif
Atténuation de charges
1/1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0708-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022