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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au point 2 CFU2025CENTREDESANTEDEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au point 2 CFU2025CENTREDESANTEDEF)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600090
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 51
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 68 542,83 994 626,84 1 063 169,67
Recettes réalisées (1) B 8 031,09 472 433,26 480 464,35
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 66 978,84 994 626,84 1 061 605,68
Dépenses réalisées (1) E 14 636,08 466 743,12 481 379,20
Restes à réaliser F 0,00 11 742,00 11 742,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -6 604,99 5 690,14 -914,85
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 914,85 0,00 914,85
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -5 690,14 5 690,14 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 -11 742,00 -11 742,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -5 690,14 -6 051,86 -11 742,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP
Investissement 914,85 -6 604,99 -5 690,14
Fonctionnement 1 563,99 1 563,99 5 690,14 5 690,14
Sous-Total 2 478,84 1 563,99 -914,85
TOTAL II 2 478,84 1 563,99 -914,85
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 478,84 1 563,99 -914,85
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 11 742,00
011 Charges à caractère général (4) 11 742,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 0,79
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves 7,45
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 5,69
Constructions 149,98 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 149,98
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 163,91
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 13,93 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 163,91 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6,64
Stocks Autres dettes non financières 102,61
Créances 39,92 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 109,25
Trésorerie 69,33 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 109,25 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 109,25
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 273,16 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 273,16
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 0,10
Participations 162,65 98,09
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 309,60 281,03
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 472,35 379,12
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 107,28 108,39
Charges de personnel 335,99 247,35
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12,67 14,52
Impôts et taxes 5,05 4,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5,68 3,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 466,66 377,56 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5,69 1,56
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5,69 1,56
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 60 978,84 14 636,08 24,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 60 978,84 14 636,08 24,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 60 978,84 14 636,08 24,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 66 978,84 14 636,08 21,85 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 66 978,84 14 636,08 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 563,99 2 353,98 51,58 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 563,99 2 353,98 51,58 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 43 978,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 5 677,11 28,39 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 63 978,84 5 677,11 8,87 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 68 542,83 8 031,09 11,72 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 914,85
Total des recettes de la section d’investissement 69 457,68 8 031,09 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
175 864,00 99 123,75 2 534,62 101 658,37 57,81 11 742,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
704 784,00 346 735,51 0,00 346 735,51 49,20 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
50 000,00 12 672,13 0,00 12 672,13 25,34 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
930 648,00 458 531,39 2 534,62 461 066,01 49,54 11 742,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
930 648,00 458 531,39 2 534,62 461 066,01 49,54 11 742,00
023 Virement à la section
d'investissement
43 978,84
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
20 000,00 5 677,11 0,00 5 677,11 28,39 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
63 978,84 5 677,11 0,00 5 677,11 8,87 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
994 626,84 464 208,50 2 534,62 466 743,12 46,93 11 742,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 994 626,84 464 208,50 2 534,62
466 743,12 11 742,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 80,59 0,00 80,59 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 700 000,00 271 084,21 38 514,52 309 598,73 44,23 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 288 626,84 162 753,28 0,00 162 753,28 56,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,66 0,00 0,66 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 988 626,84 433 918,74 38 514,52 472 433,26 47,79 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 988 626,84 433 918,74 38 514,52 472 433,26 47,79 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 994 626,84 433 918,74 38 514,52 472 433,26 47,50 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 994 626,84 433 918,74 38 514,52 472 433,26 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2181401 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 010,84 6 010,84
21838401 Autre matériel informatique 8 366,66 6 867,00 1 499,66
21848401 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 125,58 7 125,58
total opération n° 401 Opération d'équipement n° 401 60 978,84 21 503,08 6 867,00 14 636,08 46 342,76
Total des dépenses
d'équipement 60 978,84 21 503,08 6 867,00 14 636,08 46 342,76
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 60 978,84 21 503,08 6 867,00 14 636,08 46 342,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 6 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
66 978,84 21 503,08 6 867,00 14 636,08 52 342,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 66 978,84 21 503,08 6 867,00 14 636,08 52 342,76
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 916,45 1 126,46 789,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 563,99 1 563,99
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 563,99 3 480,44 1 126,46 2 353,98 2 210,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 4 563,99 3 480,44 1 126,46 2 353,98 2 210,01
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 43 978,84
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 460,78 460,78
281838 Autre matériel informatique 4 198,61 4 198,61
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 017,72 1 017,72
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 5 677,11 5 677,11 14 322,89
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 63 978,84 5 677,11 5 677,11 58 301,73 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
68 542,83 9 157,55 1 126,46 8 031,09 60 511,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
914,85
Total des recettes de la
section d'investissement 69 457,68 9 157,55 1 126,46 8 031,09 61 426,59
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CENTRE DENTAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 60 978,84 A 14 636,08 24,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 978,84 14 636,08 24,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 3 478,84 6 010,84 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 37 500,00 1 499,66 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 7 125,58 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Centre de Santé polyvalent - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 636,08 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 29 328,85 29 328,85
60611 Eau et assainissement 306,66 306,66
60612 Énergie - Électricité 3 794,81 3 794,81
60631 Fournitures d'entretien 1 167,00 1 167,00
60632 Fournitures de petit équipement 38 694,11 38 694,11
60636 Habillement et Vêtements de travail 487,81 487,81
6064 Fournitures administratives 633,02 633,02
60668 Autres produits pharmaceutiques 388,38 388,38
611 Contrats de prestations de services 5 632,49 5 632,49
61358 Autres 1 835,20 175,20 1 660,00
615221 Bâtiments publics 600,78 600,78
6156 Maintenance 1 495,80 1 495,80
6161 Multirisques 1 902,12 1 902,12
6184 Versements à des organismes de formation 210,00 210,00
6228 Divers 950,00 950,00
6251 Voyages, déplacements et missions 18,50 18,50
6261 Frais d'affranchissement 1 175,89 1 175,89
6262 Frais de télécommunications 3 036,61 101,76 2 934,85
627 Services bancaires et assimilés. 179,68 179,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 898,42 800,80 10 097,62
total chapitre 011 Charges à caractère général 175 864,00 102 736,13 1 077,76 101 658,37 74 205,63
6218 Autre personnel extérieur 5 617,44 5 617,44
6331 Versement mobilité 872,01 872,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 118,83 118,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 4 059,08 4 059,08
64111 Rémunération principale 22 470,95 22 470,95 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27,48 27,48
64113 NBI 1 151,98 1 151,98
64118 Autres indemnités. 9 468,41 9 468,41
64131 Rémunérations 190 082,65 190 082,65
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 949,08 949,08
64138 Primes et autres indemnités 2 043,78 2 043,78
6417 Rémunérations des apprentis 16 449,87 16 449,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 120,92 54 120,92
6453 Cotisations aux caisses de retraite 24 976,12 24 976,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 787,91 7 787,91
6488 Autres 6 539,00 6 539,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 704 784,00 346 735,51 346 735,51 358 048,49
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 15 070,15 2 400,00 12 670,15
65888 Autres 1,98 1,98
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 50 000,00 15 072,13 2 400,00 12 672,13 37 327,87
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 930 648,00 464 543,77 3 477,76 461 066,01 469 581,99
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 930 648,00 464 543,77 3 477,76 461 066,01 469 581,99 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 43 978,84
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 5 677,11 5 677,11
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 5 677,11 5 677,11 14 322,89
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 63 978,84 5 677,11 5 677,11 58 301,73
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 994 626,84 470 220,88 3 477,76 466 743,12 527 883,72
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 994 626,84 470 220,88 3 477,76 466 743,12 527 883,72
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 80,59 80,59
total chapitre 013 Atténuations de charges 80,59 80,59 -80,59
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
706881 Cotisations obligatoires 319 319,92 9 721,19 309 598,73
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 700 000,00 319 319,92 9 721,19 309 598,73 390 401,27
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
744 FCTVA 98,55 98,55
74758 Autres groupements 264 380,91 101 726,18 162 654,73
total chapitre 74 Dotations et participations 288 626,84 264 479,46 101 726,18 162 753,28 125 873,56
75888 Autres 0,66 0,66
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,66 0,66 -0,66
Total des recettes de
gestion des services 988 626,84 583 880,63 111 447,37 472 433,26 516 193,58
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 988 626,84 583 880,63 111 447,37 472 433,26 516 193,58
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 6 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 994 626,84 583 880,63 111 447,37 472 433,26 522 193,58
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 994 626,84 583 880,63 111 447,37 472 433,26 522 193,58
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 26 204,55 12 273,05 13 931,50 4 972,53
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 176 181,35 12 273,05 163 908,30 154 949,33
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 39 784,85 39 784,85 9 755,88
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 134,73 134,73 39,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 39 919,58 39 919,58 9 795,86
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 69 330,69 69 330,69 198 132,15
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 69 330,69 69 330,69 198 132,15
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 285 431,62 12 273,05 273 158,57 362 877,34
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 789,99
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 7 451,37 5 887,38
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 690,14 1 563,99
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 149 976,80 149 976,80
TOTAL FONDS PROPRES (I) 163 908,30 157 428,17
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 636,09 3 542,64
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 102 614,18 51 906,53
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 109 250,27 55 449,17
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 109 250,27 55 449,17
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 150 000,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 273 158,57 362 877,34
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 98,55 98,55
Participations 162 654,73 98 093,47 64 561,26
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 309 598,73 281 026,90 28 571,83
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,66 0,13 0,53
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 472 352,67 379 120,50 93 232,17
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 107 275,81 108 394,03 -1 118,22
Charges de personnel 335 987,56 247 346,21 88 641,35
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 249 102,61 183 163,49 65 939,12
Dont charges sociales 86 884,95 64 182,72 22 702,23
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12 672,13 14 522,81 -1 850,68
Impôts et taxes 5 049,92 4 041,61 1 008,31
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 677,11 3 251,85 2 425,26
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 466 662,53 377 556,51 89 106,02
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 690,14 1 563,99 4 126,15
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 690,14 1 563,99 4 126,15 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 1 126,46 1 916,45 1 126,46 1 916,45 789,99
Sous Total compte 1022 1 126,46 1 916,45 1 126,46 1 916,45 789,99
Sous Total compte 102 1 126,46 1 916,45 1 126,46 1 916,45 789,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 887,38 1 563,99 7 451,37 7 451,37
Sous Total compte 106 5 887,38 1 563,99 7 451,37 7 451,37
Sous Total compte 10 5 887,38 1 126,46 3 480,44 1 126,46 9 367,82 8 241,36
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 563,99 1 563,99 1 563,99 1 563,99
Sous Total compte 11 1 563,99 1 563,99 1 563,99 1 563,99
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 563,99 1 563,99 1 563,99 1 563,99
Sous Total compte 12 1 563,99 1 563,99 1 563,99 1 563,99
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 18 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Total classe 1 157 428,17 3 127,98 1 563,99 1 126,46 3 480,44 4 254,44 162 472,60 158 218,16
21318 Autres bâtiments publics 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 2131 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 213 149 976,80 149 976,80 149 976,80
2181 Installations générales, agencements et 6 010,84 6 010,84 6 010,84
21838 Autre matériel informatique 11 568,47 8 366,66 6 867,00 19 935,13 6 867,00 13 068,13
Sous Total compte 2183 11 568,47 8 366,66 6 867,00 19 935,13 6 867,00 13 068,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 125,58 7 125,58 7 125,58
Sous Total compte 2184 7 125,58 7 125,58 7 125,58
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 11 568,47 21 503,08 6 867,00 33 071,55 6 867,00 26 204,55
Sous Total compte 21 161 545,27 21 503,08 6 867,00 183 048,35 6 867,00 176 181,35
28181 Installations générales, agencements et 460,78 460,78 460,78
281838 Autre matériel informatique 6 595,94 4 198,61 10 794,55 10 794,55
Sous Total compte 28183 6 595,94 4 198,61 10 794,55 10 794,55
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 017,72 1 017,72 1 017,72
Sous Total compte 28184 1 017,72 1 017,72 1 017,72
Sous Total compte 2818 6 595,94 5 677,11 12 273,05 12 273,05
Sous Total compte 281 6 595,94 5 677,11 12 273,05 12 273,05
Sous Total compte 28 6 595,94 5 677,11 12 273,05 12 273,05
Total classe 2 161 545,27 6 595,94 21 503,08 12 544,11 183 048,35 19 140,05 176 181,35 12 273,05
4011 Fournisseurs 341,84 107 424,83 111 184,46 107 424,83 111 526,30 4 101,47
Sous Total compte 401 341,84 107 424,83 111 184,46 107 424,83 111 526,30 4 101,47
4041 Fournisseurs d'immobilisations 21 503,08 21 503,08 21 503,08 21 503,08
Sous Total compte 404 21 503,08 21 503,08 21 503,08 21 503,08
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 3 200,80 3 200,80 2 534,62 3 200,80 5 735,42 2 534,62
Sous Total compte 40 3 542,64 132 128,71 135 222,16 132 128,71 138 764,80 6 636,09
411 Redevables 1 400,70 1 383,50 1 400,70 1 383,50 17,20
4161 Créances douteuses 1 253,13 1 253,13 1 253,13
Sous Total compte 416 1 253,13 1 253,13 1 253,13
4181 Redevables - Produits non encore facturé 8 355,18 38 514,52 8 355,18 46 869,70 8 355,18 38 514,52
Sous Total compte 418 8 355,18 38 514,52 8 355,18 46 869,70 8 355,18 38 514,52 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 9 755,88 39 767,65 9 738,68 49 523,53 9 738,68 39 784,85
421 Personnel - Rémunérations dues 193 991,23 193 991,23 193 991,23 193 991,23
Sous Total compte 42 193 991,23 193 991,23 193 991,23 193 991,23
431 Sécurité sociale 94 191,78 94 191,78 94 191,78 94 191,78
437 Autres organismes sociaux 33 624,16 33 624,16 33 624,16 33 624,16
Sous Total compte 43 127 815,94 127 815,94 127 815,94 127 815,94
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 9 918,66 9 918,66 9 918,66 9 918,66
Sous Total compte 442 9 918,66 9 918,66 9 918,66 9 918,66
44352 Recettes - Amiable 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 4435 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 443 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 755,22 3 755,22 3 755,22 3 755,22
Sous Total compte 44 213 673,88 213 673,88 213 673,88 213 673,88
466 Excédents de versement 51 906,53 204 399,00 254 218,65 204 399,00 306 125,18 101 726,18
46711 Autres comptes créditeurs 9 865,92 10 753,92 9 865,92 10 753,92 888,00
Sous Total compte 4671 9 865,92 10 753,92 9 865,92 10 753,92 888,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 39,98 14 368,51 14 273,76 14 408,49 14 273,76 134,73
Sous Total compte 4672 39,98 14 368,51 14 273,76 14 408,49 14 273,76 134,73
Sous Total compte 467 39,98 24 234,43 25 027,68 24 274,41 25 027,68 753,27
Sous Total compte 46 39,98 51 906,53 228 633,43 279 246,33 228 673,41 331 152,86 102 479,45
4711 Versements des régisseurs 288 334,42 288 334,42 288 334,42 288 334,42
47138 Autres 59 130,05 59 130,05 59 130,05 59 130,05
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 59 130,05 59 130,05 59 130,05 59 130,05
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 150 000,00 254 218,65 104 218,65 254 218,65 254 218,65
Sous Total compte 47141 150 000,00 254 218,65 104 218,65 254 218,65 254 218,65
Sous Total compte 4714 150 000,00 254 218,65 104 218,65 254 218,65 254 218,65
4718 Autres recettes à régulariser 622,40 622,40 622,40 622,40
Sous Total compte 471 150 000,00 602 305,52 452 305,52 602 305,52 602 305,52
47218 Autres dépenses 4 630,19 4 630,19 4 630,19 4 630,19
Sous Total compte 4721 4 630,19 4 630,19 4 630,19 4 630,19
4722 Commissions bancaires en instance de man 103,71 103,71 103,71 103,71
4728 Autres dépenses à régulariser 30,88 30,88 30,88 30,88
Sous Total compte 472 4 764,78 4 764,78 4 764,78 4 764,78
Sous Total compte 47 150 000,00 607 070,30 457 070,30 607 070,30 607 070,30
Total classe 4 9 795,86 205 449,17 1 543 081,14 1 416 758,52 1 552 877,00 1 622 207,69 39 919,58 109 250,27
515 Compte au Trésor 197 132,15 548 037,56 676 839,02 745 169,71 676 839,02 68 330,69
Sous Total compte 51 197 132,15 548 037,56 676 839,02 745 169,71 676 839,02 68 330,69
5411 Régisseurs d'avances (avances) 35,30 35,30 35,30 35,30
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 541 1 000,00 35,30 35,30 1 035,30 35,30 1 000,00
Sous Total compte 54 1 000,00 35,30 35,30 1 035,30 35,30 1 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 677,11 5 677,11 5 677,11 5 677,11
584 Encaissement par lecture optique 130,37 130,37 130,37 130,37
Sous Total compte 58 5 807,48 5 807,48 5 807,48 5 807,48 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 198 132,15 553 880,34 682 681,80 752 012,49 682 681,80 69 330,69
605 Achats de matériel, équipements et trava 29 328,85 29 328,85 29 328,85
60611 Eau et assainissement 306,66 306,66 306,66
60612 Énergie - Électricité 3 794,81 3 794,81 3 794,81
Sous Total compte 6061 4 101,47 4 101,47 4 101,47
60631 Fournitures d'entretien 1 167,00 1 167,00 1 167,00
60632 Fournitures de petit équipement 38 694,11 38 694,11 38 694,11
60636 Habillement et Vêtements de travail 487,81 487,81 487,81
Sous Total compte 6063 40 348,92 40 348,92 40 348,92
6064 Fournitures administratives 633,02 633,02 633,02
60668 Autres produits pharmaceutiques 388,38 388,38 388,38
Sous Total compte 6066 388,38 388,38 388,38
Sous Total compte 606 45 471,79 45 471,79 45 471,79
Sous Total compte 60 74 800,64 74 800,64 74 800,64
611 Contrats de prestations de services 5 632,49 5 632,49 5 632,49
61358 Autres 1 835,20 175,20 1 835,20 175,20 1 660,00
Sous Total compte 6135 1 835,20 175,20 1 835,20 175,20 1 660,00
Sous Total compte 613 1 835,20 175,20 1 835,20 175,20 1 660,00
615221 Bâtiments publics 600,78 600,78 600,78
Sous Total compte 61522 600,78 600,78 600,78
Sous Total compte 6152 600,78 600,78 600,78
6156 Maintenance 1 495,80 1 495,80 1 495,80 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 2 096,58 2 096,58 2 096,58
6161 Multirisques 1 902,12 1 902,12 1 902,12
Sous Total compte 616 1 902,12 1 902,12 1 902,12
6184 Versements à des organismes de formation 210,00 210,00 210,00
Sous Total compte 618 210,00 210,00 210,00
Sous Total compte 61 11 676,39 175,20 11 676,39 175,20 11 501,19
6218 Autre personnel extérieur 5 617,44 5 617,44 5 617,44
Sous Total compte 621 5 617,44 5 617,44 5 617,44
6228 Divers 950,00 950,00 950,00
Sous Total compte 622 950,00 950,00 950,00
6251 Voyages, déplacements et missions 18,50 18,50 18,50
Sous Total compte 625 18,50 18,50 18,50
6261 Frais d'affranchissement 1 175,89 1 175,89 1 175,89
6262 Frais de télécommunications 3 036,61 101,76 3 036,61 101,76 2 934,85
Sous Total compte 626 4 212,50 101,76 4 212,50 101,76 4 110,74
627 Services bancaires et assimilés. 179,68 179,68 179,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 898,42 800,80 10 898,42 800,80 10 097,62
Sous Total compte 628 10 898,42 800,80 10 898,42 800,80 10 097,62
Sous Total compte 62 21 876,54 902,56 21 876,54 902,56 20 973,98
6331 Versement mobilité 872,01 872,01 872,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 118,83 118,83 118,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 4 059,08 4 059,08 4 059,08 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 633 5 049,92 5 049,92 5 049,92
Sous Total compte 63 5 049,92 5 049,92 5 049,92
64111 Rémunération principale 22 470,95 22 470,95 22 470,95
64112 Supplément familial de traitement et ind 27,48 27,48 27,48
64113 NBI 1 151,98 1 151,98 1 151,98
64118 Autres indemnités. 9 468,41 9 468,41 9 468,41
Sous Total compte 6411 33 118,82 33 118,82 33 118,82
64131 Rémunérations 190 082,65 190 082,65 190 082,65
64132 Supplément familial de traitement et ind 949,08 949,08 949,08
64138 Primes et autres indemnités 2 043,78 2 043,78 2 043,78
Sous Total compte 6413 193 075,51 193 075,51 193 075,51
6417 Rémunérations des apprentis 16 449,87 16 449,87 16 449,87
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 80,59 80,59 80,59
Sous Total compte 641 242 644,20 80,59 242 644,20 80,59 242 563,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 120,92 54 120,92 54 120,92
6453 Cotisations aux caisses de retraite 24 976,12 24 976,12 24 976,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 787,91 7 787,91 7 787,91
Sous Total compte 645 86 884,95 86 884,95 86 884,95
6488 Autres 6 539,00 6 539,00 6 539,00
Sous Total compte 648 6 539,00 6 539,00 6 539,00
Sous Total compte 64 336 068,15 80,59 336 068,15 80,59 335 987,56
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 15 070,15 2 400,00 15 070,15 2 400,00 12 670,15 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6581 15 070,15 2 400,00 15 070,15 2 400,00 12 670,15
65888 Autres 1,98 1,98 1,98
Sous Total compte 6588 1,98 1,98 1,98
Sous Total compte 658 15 072,13 2 400,00 15 072,13 2 400,00 12 672,13
Sous Total compte 65 15 072,13 2 400,00 15 072,13 2 400,00 12 672,13
6811 Dotations aux amortissements des immobil 5 677,11 5 677,11 5 677,11
Sous Total compte 681 5 677,11 5 677,11 5 677,11
Sous Total compte 68 5 677,11 5 677,11 5 677,11
Total classe 6 470 220,88 3 558,35 470 220,88 3 558,35 466 743,12 80,59
706881 Cotisations obligatoires 9 721,19 319 319,92 9 721,19 319 319,92 309 598,73
Sous Total compte 70688 9 721,19 319 319,92 9 721,19 319 319,92 309 598,73
Sous Total compte 7068 9 721,19 319 319,92 9 721,19 319 319,92 309 598,73
Sous Total compte 706 9 721,19 319 319,92 9 721,19 319 319,92 309 598,73
Sous Total compte 70 9 721,19 319 319,92 9 721,19 319 319,92 309 598,73
744 FCTVA 98,55 98,55 98,55
74758 Autres groupements 101 726,18 264 380,91 101 726,18 264 380,91 162 654,73
Sous Total compte 7475 101 726,18 264 380,91 101 726,18 264 380,91 162 654,73
Sous Total compte 747 101 726,18 264 380,91 101 726,18 264 380,91 162 654,73
Sous Total compte 74 101 726,18 264 479,46 101 726,18 264 479,46 162 753,28
75888 Autres 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 7588 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 758 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 75 0,66 0,66 0,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0202-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 111 447,37 583 800,04 111 447,37 583 800,04 472 352,67
Total général 369 473,28 369 473,28 2 100 089,46 2 101 004,31 604 297,79 603 382,94 3 073 860,53 3 073 860,53 752 174,74 752 174,74
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43801 - CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT PP Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2025 au 03/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 04/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0202-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026