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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Musee Borda avenant convention QT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°Feuillet
20200716-14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
TNA
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 10 ui
Nombre de présents 53 SUNEE UE
Nombre de pouvoirs 2 Date de : l'affichage :
Suffrages exprimés 35 21 juillet 2020
ETAIENT PRESENTS : |
Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal , Mme LOUBERE BERTHELON Marie-
Constance ,; M. BENALIA BROUCH Amine ,; Mme HENAULT Marylène , M. LAUSSU Guillaume ,, Mme ERIDIA Martine ,; M. ARRAS Alexis |, Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence , M. MORA Vincent, Mme CAMIADE Gisèle , M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel , Mme LALOTTE Audrey , Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice , Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves , Mme RABAUD- FAVEREAU Isabelle , M. STETIN Pierre ,; Mme LOUME-SEIXO Viviane , M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. LAMIABLE Benoît.
POUVOIRS :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny
OBJET : MUSEE DE BORDA : AVENANT CONVENTION QUALITE TOURISME
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
VU La délibération 20191017-19 du 17 octobre 2019,
VU l'avis favorable de la commission culture et animation réunie en date du 09 juillet 2020.
CONSIDERANT que le musée de Borda est engagé dans une démarche « Qualité Tourisme », dont l'objectif est de garantir de manière permanente à l'ensemble de ses visiteurs un accueil et des prestations de qualité. Cette marque d'Etat, identifiée nationalement, reconnaîtrait son savoir-faire et son savoir-être en] m=tiâra taurictiaria Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-14-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que dans le cadre de cette démarche, il est proposé un avenant à cette
convention afin d'assurer le règlement d'un audit externe indépendant de 390 € HT, soit 468
€ TIC. Celui-ci est présenté en annexe 2. Une subvention correspondant à 70 % de cette
somme, soit 327,60 € sera sollicitée auprès du Conseil départemental des Landes.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la Ville, exercice 2020, en dépense, chapitre 11.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de partenariat relative à l'obtention ou au renouvellement de la marque Qualité Tourisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant présenté en annexe 2,
SOLLICITE une subvention de 327,60 € auprès du conseil départemental des Landes.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conf
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président de I nauté
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-14-DE
Date de réception préfecture :