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Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 11 09 2026 compresV2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
__ Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires GARONNE
Liberté
Egalité
Praterité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le
sous-bassin de la Garonne en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois de portée interdépartementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan),
l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral du 27janvier 2021 modifié portant plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Neste et rivière de Gascogne ;
Vu l'arrêté cadre départemental du 10 juin 2026 portant application de la réglementation des
usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne ;
Direction départementale des tertoies
Service environnement, eau et forêts.
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél: 05 34 45 34 45
Site internet: www haute-garonne gouv fr 183Vu les observations de l'Office français de la biodiversité (OFB) lors de sa tournée ONDE du
7 septembre 2026 ;
Vu la stratégie de soutien d'étiage en Garonne validée en formation restreinte de la
commission stratégique de soutien d'étiage du 24 août 2026 et en groupe restreint le 07
septembre 2026;
Vu le comité de l'eau de la Haute-Garonne réunie le 9 septembre 2026 ayant permis de faire
un point sur la situation hydro-météorologique et des besoins des différents usages ;
Considérant les conditions hydro-météorologiques constatées sur une partie du
département en référence à l'arrêté-cadre départemental du 10 juin 2026 et aux arrêtés
cadres inter-départementaux associés ;
Considérant que les seuils définis dans cet arrêté-cadre départemental et dans les arrêtés
inter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de
référence ;
Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de gestion et de restriction de
certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation
en eau potable, de la sécurité et de la salubrité publiques, des écosystèmes aquatiques et
pour la protection de la ressource en eau ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1.- Localisation des mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau
Article 1. 1- Pour les usages provenant de prélèvements en cours d'eau et nappes
d'accompagnement
Le tableau suivant définit les secteurs faisant l'objet de mesures de gestion et de restriction
pour les prélèvements directs effectués en cours d'eau et nappe d'accompagnement aini
que les pompages en eaux souterraines superficielles à partir d'un puits.
e mi
Niveau de gestion ou
| de restriction
Lauragais et vallée du Tarn |
Zone Dénomination
L
1 | Rivière Girou réalimentée Vigilance
2 [Bassin du Girou non réalimenté et ses affluents
(secteur rive droite Garonne, ONDE)
3 [Rivière Hers-Mort
4 lAffluents de l'HersMort :
(secteur rive droite Garonne, ONDE)
5 Rivière Saune
6 |Bassin du Sor
| 7 Rivière Tarn
2/33Petits affluents du Tarn 8
(secteur rive droite Garonne, ONDE)
9 [Rivière Tescou
Volvestre et vallée de l'Ariège
10 |Rivière Lèze
11 [Rivière Hers-Vif
12 [Rivière Ariège EE
13 (Petits affluents de l'Ariège L
secteur rive droite Garonne, ONDE)
14 |Bassin de l'Arize
15 |Volpet affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16. |Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
17 Fleuve Garonne Centre et canal de Saint-Martory
18 | Rivière Touch Amont
19 |Rivière Aussonnelle
20 |Petits affluents de la Garonne à l'aval du Salat (secteur
rive gauche Garonne, ONDE)
Pyrénées et piémont
21 |Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
22. |Bassin du Salat
23. |Bassin de l'Arbas
24 Bassin du Ger
25 | Ruisseau de Maudan
29 Petits affluents de Garonne à l’amont du Salat (secteur
sud, ONDE)
Coteaux du Gers et de Gascogne
26 [Rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux
dérivés
27 | Rivière Aussoue
2m Petits affluents non réalimentés du système Neste (secteur rive gauche Garonne, ONDE)
3133Les zones concernées par ces mesures de gestion et de restriction sont visualisables en
annexe 1 ainsi que sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
Article 1. 2- Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Le tableau suivant définit les communes faisant l'objet de mesures de gestion et de
restriction des usages provenant du réseau public d'eau potable.
Vigilance
| Zone de gestion du
Tarn:
Azas, Bazus,
Bessières, Bondigoux,
Le Born, Buzet-Sur-
Tarn, Garidech,
Gemil, Layrac-sur-
Tarn, La Magdelaine-
sur-Tarn, Mirepoix-sur-
Tarn, Montastruc-la-
Conseillère,
Montjoire, Montpitol,
Paulhac,
Roquesérière, Saint-
Jean-'Herm, Villaries,
Villaudric, Toutes les ï 5 k
d Villematier, Villemur-
communes de sur-Tarn
la
Haute-Garonne
à l'exception de
celles placées | Zone de gestion de
en alerte, alerte l'Ariège :
renforcée ou | Aïgnes, Auragne,
crise Auribail, Auterive,
Ayguesvives,
Beaumont-sur-Lèze,
Beauteville, Caignac,
Calmont, Caujac,
Cintegabelle,
Esperce, Gaillac-
Toulza, Gardouch,
Gibel, Grazac,
| Grépiac, Labruyère-
| Dorsa, Lagarde,
Zone de gestion de l'Ari:
Bax, Canens, Castagnac,
Lapèyre, Latour, Latrape,
Massabrac
Zone de gestion fleuve
Garonne Sud
(en amont de Valentine) :
Alan, Arnaud-Guilhem, Aulon,
Aurignac, Auzas, Beauchalot,
Boussens, Bouzins, Castillon-
de-Saint-Martory, Cazeneuve-
Montaut, Estancarbon, Le
Fréchet, Labarthe-Inard,
Laffite-Toupière, Landorthe,
Latoue, Lescuns, Lestelle-de-
Saint-Martory, Lieoux,
Marignac-Laspeyres,
Montoulieu-Saint-Bernard,
Peyrouzet, Pointis-de-Rivière,
Ponlat-Taillebourg, Proupiary,
Saint-Elix-Seglan, Saint-
Gaudens, Saint-Médard, Sana,
Savarthès, Sepx, Terrebasse,
Valentine, Villeneuve-de-
Rivière
one tion fleuve
Garonne Médiane
(entre les points nodaux de
Valentine et Portet-sur-Garonne)
Capens, Carbonne, Cazères,
Gouzens, Lahitère,
Zon ti
du Salat :
Montbéraud,
Montbrun-Bocage,
Salies-du-Salat
4133Lagardelle-sur-Lèze,
Lagräce-Dieu,
Marliac, Mauressac,
Lauragais,
Montesquieu-
Nailloux, Puydaniel,
Renneville, Saint-
Léon, Seyre,
Viellevigne
Montagne Noire :
Aigrefeuille, Albiac,
Auriac-sur-Vendinelle,
Aurin, Auzielle,
Avignonet-Lauragais,
Baziège, Beaupuy,
Belesta-en-Lauragais,
Bonrepos-Riquet,
Bourg-Saint-Bernard,
Le Cabanial,
Cambiac,
Caragoudes,
Caraman, Cessales,
Drémil-Lafage,
Escalquens, Falga,
Folcarde,
Fourquevaux,
Francarville, Gaure,
Gragnague, Juzes,
Labastide-Beauvoir,
Lanta, Lauzerville,
Lavalette, Le Faget,
Loubens-Lauragais,
Lux, Mascarville,
Mauremont, Maurens,
Maureville,
Mondouzil, Mons,
Montegut-Lauragais,
Mauvaisin, Miremont, | Lavelanet-de-Comminges,
Monestrol, Montclar- Mailholas, Mancioux,
Lauragais, Montgeard, | Montaut, Montesquieu
Zone de gestion de la
Beauville, Belberaud, |
Couladère, Eaunes, Gensac-
sur-Garonne, Goutevernisse,
Labarthe-sur-Lèze, Lacaugne,
Marquefave, Marthes-
Tolosane, Mauran, Mauzac,
Volvestre, Montgazin, Muret,
Noé, Palaminy, Le Plan, Rieux-
Volvestre, Roquefort-sur-
garonne, Roquettes, Saint-
Christaud, Saint-Julien-sur-
Garonne, Saint-Martory,
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
Salles-sur-Garonne, Saubens,
, Le Vernet, Villate
Zone de gestion Canal de
Saint-Martory :
Beaufort, Bérat, Bois-de-la-
Pierre, Bonrepos-sur-
Aussonnelle, Bragayrac,
Cambernard, Castelnau-
Picampeau, Casties-Labrande,
Colomiers, Cornebarrieu,
| Cugnaux, Empeaux, Le Fauga,
Fonsorbes, Fontenilles,
Forgues, Le Fousseret,
Frouzins, Fustignac, Gratens,
La Salvetat-Saint-Gilles,
Labastide-Clermont,
Labastidette, Lafitte-
Vigordane, Lahage,
Lamasquère, Lautignac,
Lavernose-Lacasse, Le Lherm,
Longages, Lussan-Adeilhac,
Marignac-Lasclares,
Mondavezan, Mones,
Montastruc-Saves, Montegut-
Bourjac, Montgras, |
Montoussin, Peyssies, Pibrac,
Montgaillard- Le Pin-Murelet, Plagnole,
5133Basses, Mourvilles-
Hautes, Nogaret,
Odars, Pin-Balma,
Préserville, Prunet,
Revel, Rieumajou,
Roumens,
Saint-Felix-Lauragais,
Sainte-Foy-
d'Aigrefeuille, Saint-
Germier, Saint-Julia,
Saint-Marcel-Paulel,
Saint-Pierre, Saint-
Pierre-de-Lages,
Saint-Rome,
Saint-Vincent, La
Salvetat-Lauragais,
Saussens, Saint-
Orens-de-Gameville,
Segreville, Tarabel,
Toutens, Trébons-sur-
la-Grasse, Vallègue,
Vallesvilles, Les
Varennes,
Vaudreuille, Vaux,
Vendine, Verfeil,
Villefranche-de-Laura
gaïs, Villenouvelle
Poucharramet, Pouy-de-
Touges, Rieumes, Roques,
Sabonnères, Saiguède,
Saint-Clar-de-Rivière, Saint-
Elècle-Château, Sainte-Foy-de-|
Peyrolières, Saint-Hilaire,
Saint-Lys, SaintThomas, Sajas,
Savères, Seysses,
Tournefeuille, Villeneuve-
Tolosane
Zone de gestion fleuve
Garonne aval et canal latéral
de la Garonne
6 l'aval du point nodal de Portet-sur-
Garonne et canal latéral)
Aucamville, Aureville,
Aussonne, Auzeville-Tolosane,
Balma, Beauzelle, Belbèze-de-
Lauragais, Bellegarde-Sainte-
Marie, Belleserre, Bouloc, Brax,
Bretx, Brignemont, Bruguières,
Blagnac, Le Burgaud, |
Cabanac-Ségenville, Cadours, |
Castanet-Tolosan,
Castelginest, Castelmaurou,
Castelnau-d'Estrétefonds, Le
Castéra, Caubiac, Cépet,
Clermont-Le-Fort, Corronsac,
Cox, Daux, Deyme,
Donneville, Drudas, Drémil-
Lafage, Espanès, Fenouillet,
Flourens, Fonbeauzard,
Fronton, Goyrans, Gagnac-sur-
Garonne, Garac, Gargas,
Gratentour, |
Grenade-sur-Garonne, Issus,
Labège, Labastide-Saint-
Sernin, Lacroix-Falgarde,
Lagraulet-Saint-Nicolas,
Lapeyrouse-Fossat, Laréole,
Ï Lauragais, Montlaur, | Pléisance-du-Touch, Polastron,
{Montrabé, Mourvilles-| ... Portet-sur-Garonne,
Lara, Lasserre-Pradère,
6/33lus, Launaguet, Léguevin,
Le Grés, Lespinasse, Lévignac,
Menville, Mérenvielle, Mervilla, |
Merville, Mondonville,
Montaigut-sur-Save,
Communes Montbéron, Montbrun-
alimentées par le Lauragais, Montgiscard,
syndicat des eaux de | Noueilles, Ondes, Péchabou,
| la Vallée du Job: | pechbonnieu, Pechbusque, Aspet, Aspret-Sarrat, | Pelleport, Pinsaguel, Pin-
Cabanac-Cazaux, | Justaret, Pompertuzat, Pouze,
Cazaunous, Encausse-| Puysségur, Quint-Fonsegrives,
les-Thermes, Izaut-de-| Ramonvielle-Saint-Agne,
l'Hotel, Juzet-d'Izaut, Rebigue, Rouffiac-Tolosan,
Léspiteau, Payssous, | Saint-Alban, Saint-Cézert,
Regades, Rieucaze, | Saint-Génies-Bellevue, Saint-
Sengouagnet, Souech| Jean, Saint-Jory, Sainte-
Livrade, Saint-Loup-Cammas,
Saint-Orens-de-Gammeville,
Saint-Paul-sur-Save, Saint- |
Rustice, Saint-Sauveur, Seilh,
Thil, Toulouse, L'Union,
Vacquiers, Vénerque, Vieille-
Toulouse, Vignaux, Vigoulet-
Auzil, Villeneuve-les-Bouloc
| |
L |
La cartographie des communes concernées par ces mesures de gestion ou de restriction
est visualisable en annexe 3 et sur le site internet suivant : https/atlasddt31.fr/etiages.
Article 2.- Descriptif des mesures de gestion et de restrictions des usages de l'eau
Article 2.1- Pour les prélèvements en cours d'eau et nappes d'accompagnement
Pour l'irrigation agricole, les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation
figurant en annexe 2.
Pour les autres usages les horaires d'interdiction sont précisés conformément aux arrêtés
cadre interdépartementaux.
Agricole
Irrigation agricole] Autorisé | Interdit 2 jours par |Inerdie 3, jours par) Interdiction æ| 7 7133des cultures
semaine (30 %) :
pour connaître le
calendrier de
s'appliquant à la
zone concernée, se
référer à l'annexe 2
semaine :
pour connaître le
calendrier de
restriction
s'appliquant à la
zone concernée, se
référer à l'annexe 2
prélèvement
sauf pour les
cultures
dérogatoires
{application des
restrictions en
niveau d'alerte
renforcée)
sur le système
Neste
les cultures
concernées par
une dérogation
sont
uniquement
l'arboriculture,
le maraîchage
et l'horticulture
Interdiction
sauf
maraîchage,
pépinières,
borticulture et
les autres
cultures
dérogatoires ou
Dispositions en goutte-à- particulières pour Interdiction tous goutte etmicro: les cultures de les jours de 13h à | _Interdittousles |” aspersion : maraichage, 20h jours de 13h à 20h | _ interdiction pépinières, AGREE et de 22h à 4h | tous les jours de horticulture et ons sauf sur le Tarn où 13h à 20h et de pour l'irrigation l'irrigation est 22h34h
au goutte-à- interdite de 13 h à k
goutte et micro- 16h sur le système aspersion Neste les cultures
concernées par
une dérogation
sont
uniquement
l'arboriculture,
le maraîchage
et l'horticulture
Arrosage
| Interdiction tous les jours de | Interdit de 8h à 20h
Hardins potagers | Lcditdersha | 18hà20h | Saufsurla Lèzeet | interdit de ghà (y compris serres De non agricoles) sauf sur le Tarn
où l'arrosage est
L'interdit de 10 h
interdiction de 8h à
20h et de 24h à 4h
CYES82h | | |
| Interdit,
interdiction | sauf arrosage des
tous les jours de arbres et arbustes
Shan | de moins de trois
ans (alors limité à Interdit,
surlesrivières | deuxfoispar | sauf arrosage
Ariège et Hers- | semaine entre 20h | des arbres et
|Pelouses, massifs Vif: arrosage de et 8h) arbustes de fleuris, jardins Interdit de 13h à 20hà8h | ur la Lèze et l'Arize | moins de trois d'agrément et 20h Uniquement du Pb ans (arrosage espaces verts ina) au mad uniquement pour | alors limité à
UMerredl au | Les arbres et deux fois par
jeudi, du | arbustes de moins | semaine entre
vendrediau | de 3 ans 2 nuits par | _ 20h et 8h)
samedi et du | semaine (entre 20h
samedi su | et 8h du lundi au
dimanche | mardi et du jeudi au |
| vendredi)
Jardin botanique,
jardin
| d'exposition et : a |
collections Interdit de 13h à
végétales | 200 vivantes du
or sauf usages .
Interdit sauf
Toulouse ainsi | Provenantdela | Interdiction | dit de13hà | deux fois par < réutilisation des |tous les jours de) Je CPE an de 4h à que les eaux usées traitées! 13h à 20h RECRÉER: Semte ee
plantations ou utilisant des Le
d'arbres et systèmes de type
arbustes de goutte-è-goutte et
moins de 3ans | “micro-aspersion
par les
collectivités et
sur les canaux
Interdit de 8h à20h| Interdit
Terrains de sport IR 18Hà : et limité à deux fois | sauf pour {y compris aires Interdiction | bar semaine entre | terrains de Sion sauf usages |toLSlesjours de) Ÿ" 20h et 8h spa d'éneu
quest, centres | provenant de la BhA2Oh | ae etlarize national ou uestres, éi i ic Fe dron, ie sur l'Ariègeet | arrosage possible | international
circuits | ouvutilisantdes | l'Her . motocross, systèmes de type | Interdiction de Enr à ds es = 8h00 à 20h |semaine du lundi au À cieuhs VD |sutiegoutie et {mardi et du jeuei au | semaine entre
vendredi 20h et 8h)
Golfs Interdit de 13h à | Interdit de 8h à | Interdit, sauf greens Interdit, 20h | 20h et départs sauf greens et
a 9733|sauf usages
| provenant de la
{réutilisation des
eaux usées traitées
ou interventions
agronomiques (de
|type semis,
|regarnissage,
départs
+ (arrosage alors
Réduction de la limité entre 20h
consommation 4: et 8h)
hebdomadaire & Réduction de la
Luneune | consommation | Réduction se le
È hebdomadaire de | Sonsommation registre de hebdomadaire 60 % avec tenue
engins nautiques
privés par les
particuliers
20h
|conversions de prélèvement | dun registre de | de 70% avec
flore, reprise de | hebdomadaire ; tenue d'un : prélèvement \
végétation) visant lors de la registre de à : È hebdomadaire lors
à introduire une période de ls période prélèvement
espèce de gazon d'étiage d'étiage hebdomadaire
moins lors de la
consommatrice en période
eau d'étiage
Lavage et nettoyage
EL mai Interdit nterdi
k sauf impératif
SORDE nautiques Autorisé ant canitate Dunes par les utoris P l'arrêté de professionnels Affichage de l'arrêté de restriction en| restriction en vigueur obligatoire par le vigueur
professionnel obligatoire par le professionnel
Véhicules et
Interdit de 13h à Interdit, sauf impératif sanitaire
Interdit de 13h à
20h
Façades, toitures, es, toit sauf usages
trottoirs, voiries provenant de la
intérait. Interdit
et autres lisati 5 à ” i él te réutilisation des | sauf impératif sanitaire, sécuritaire | Sauf impératif surfaces Baux usées tatites lié à di sanitaire et Fam te s ou lié à des travaux Ne
impermt et impératif sécuritaire sanitaire,
sécuritaire ou lié à
des travaux
Loisirs
Interdit
Remplissage des sauf pour la remise à niveau et pour Interdit piscines Autorisé le premier remplissage si le chantier | (y compris familiales avait débuté avant les premières |remise à niveau)
restrictions
10/33Interdit | Remplissage
de | sauf renouvellement de l'eau prévu par piscines l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
accueillant du Autorisé Autorisé | ostions techniques-applicables aux
publie piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à
validation de l'agence régionale de santé
Vidange de | ave Interdit sauf impératif sanitaire sournis à validation de piscines VARS
[Alimentation des |
fontaines |
|publiques et . Interdit is Autorisé
d'ornement en
circuit ouvert
Fonctionnement
des douches de
|plages et Autorisé | Interdit dispositifs
analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE Atorisé Se référer à l'arrêté spécifique
Activités | Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau, industrielles et Autorisé avec tenue d'un registre de prélèvement commerciales hebdomadaire
Ces-mesures-de gestion et de restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :
+ les bassins versants et cours d'eau désignés ;
+ leurs affluents ;
+ ainsi que les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement (bande de 100 m
de part et d'autre du cours d'eau à défaut d'une étude spécifique). Les cartes sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Conformément aux orientations de l'arrêté-cadre interdépartemental (ACI) Neste, la
conformité du programme de gestion débitmétrique des restrictions pour les 20 points de
prélèvement du système Neste localisés dans le département de la
Haute-Garonne autorisés sont validés pour :
-l'ASA de Launac ;
- l'ASA Jagan ;
-l'ASA de Lunax ;
- Rives & Eaux Sud-Ouest ;
- ASA des canaux des Hauts Coteaux ;
- ASA de la Vallée de l'Arsène.
Les 20 prélèvements des ASA sus-citées ne sont autorisés que pour l'irigation des cultures dérogatoires (uniquement l'arboriculture, le maraichage et l'horticulture sur le système
n138Neste), et exclusivement dans les conditions du niveau d'alerte renforcée, assorti d'une réduction limitée à 50 % de leurs débits de prélèvement autorisés. Toute autre culture reste soumise aux interdictions applicables au seuil de crise.
Sur le bassin du Tarn, la conformité du programme de gestion débitmétrique des restrictions pour les 4 points de prélèvement localisés dans le département de la Haute-Garonne sont autorisés pour :
- L'ASA de Villemur-sur-Tarn ;
- l'ASA de Buzet-sur-Tarn
À ce titre, ces 4 prélèvements sont autorisés à appliquer le niveau d'alerte assorti d'une réduction limitée à 30 % de leurs débits de prélèvement autorisés.
Article 2. 2- Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Les mesures de gestion et de restriction appliquées aux usages provenant du réseau public d'eau potable sont les suivantes :
Agricole
| Interdiction de
prélèvement
| 3,5 jours par
Pour connaître le semaine :
. calendrier de &
Irrigation agricole! Autorisé restriction pour connaître le | interdiction des des cultures s'appliquantäla | Calendrier de | brélèvements
zone concernée, se rESHIERON
référer à l'annexe 3 | _ s'appliquant à la
zone concernée, se
référer à l'annexe 3
Dispositions
particulières pour
les cultures de
maraîchage,
pépinières, Interdiction tous Interdiction tous horticulture autorisé | Interdiction tous les| les jours de 13 h à | les jours de 13 h
et pour jours de13hà20h| 20hetde22hà |à20hetde22h l'irrigation au 4h 34h
goutte-à-goutte
et micro-
aspersion
| |
Arrosage
Jardins potagers | esraiege Interdit Interdit de 8 h à 20h Gcomprsserres | 48ha2oh de13h320h Sauf sur l'Arize et la Lèze non agricoles) | 12783interdit tous les jours
de Oh à 4h et de 8h à 20h
Pelouses, massifs
fleuris, jardins Interdit de 13h
Interdit de
8h à 20h
sur la zone Ariège :
arrosage de 20h à
8h uniquement du
Interdit, sauf arrosage des arbres et
arbustes de moins de trois ans
(arrosage alors limité à deux fois par
semaine entre 20 h et 8 h)
d'évolution
équestre, centres
provenant de
la réutilisation
| d'agrément et è20h lundi au mardi, du sur l'Arize et la Lèze
|espaces verts mercredi au jeudi, | l'arrosage des arbres et arbustes de
du vendredi au | moins de trois ans, est interdit du
samedi et du | lundi 20h au mardi 8h, et du jeudi 20h
samedi au au vendredi 8h
dimanche
Jardin botanique,
a Interdit de 13h | ‘exposition et à 20h
| collections
végétales sauf usages vivantes du provenant de
Muséum de la réutilisation Interdiction de Interdiction
Toulouse ainsi des eaux usées Interdiction de 13h00 à 20h00 et de | sauf 2 fois par
que les traitées ou | 13h00 à 20h00 22h00 3 4h00 | semaine de 4h
plantations utilisant des à13h
d'arbres et systèmes de |
arbustes de type goutte-è-
moins de 3 ans ROUE sf
par les FREE
collectivités et persion
[sur les canaux
Interdit de 13h | Interdiction
20h 1étérdie | interdit de 8h à 20h, sauf pour
Terrains de sport detsha2on | etlimité à deux fois | terrains de
{y compris aires | sauf usages par semaine entre | sport d'enjeu
sur la zone Ariège:
Interdiction 2 jours
20h et 8h national ou
international,
nu des eaux usées r Anis lors hippodromes, traitées où par semaine, les limité à deux de utilisant des | nuits du mercredi fois par
systèmes de au : motocross, A . semaine entre
Gireuits VTT | tYPE goutte-à- jeudi et du vendredi] ... !Mterdiction hote n Sauteee au samedi interdiction micro- totale en aspersion pile ences de pénurie
| d'eau potable)
| h | Interdit, sauf greens Goifs nterdit de 13h} literdit de , sauf g Interdit, sauf
320h L et départs greens et 15733sauf usages
provenant de la départs
réutilisation uniquement des eaux usées | entre 20het traitées ou 8h à 20h 8h
interventions ÿ ie Réduction de la Réduction de RE | sommation Réduction de la la
Gévype sm consommation nl regamissage, | hebdomadaire de | | CPnsommation ... |consommation
conversions de | 30% avectenue | Nébdomedaire de | hebdomadaire
flore, reprise de! d’un registre de Fu ee un! de 70 % avec
végétation) prélèvement ne had tenue d'un
visant à hebdomadaire lors BORSMSEMENE registre de introduire une | de la période prélèvement espèce de | d'étiage hebdomadaire gezon moins lors de la consommatrice période en eau d'étiage
Lavage et nettoyage
Interdit
Interdit
. Affichage de Véhicules et sauf avec matériel de haute pression où | | l'arrêté de
engins nautiques | à is [système de recyclage de l'eau ou impératif] restriction en (es utorisé pe pare ï sanitaire vigueur
rofessionnels ;
c) Affichage de l'arrêté de restriction en | Cbligatoire par vigueur obligtoire parle professionnel | Liofessionnel
Véhicules et
engins nautiques | Interdit de 13h SE SRE per les a nterdit, sauf impératif sanitaire
particuliers
Interdit de 13h
à 20h
sauf usages
Façades, toitures, | provenant de ntecdil Interdit trottoirs, voiries la réutilisation
et autres des eaux usées
Éitiees traitées et | sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à | Sauf impératif imperméabilisées peer des travaux sécuritaire
sécuritaire ou
lié à des
travaux
Loisirs
Remplissage des Interdit Interdit
piccihes aie sauf pour la remise à niveau et pourle | (y compris
Émiliales premier remplissage si le chantier avait remise à
débuté avant les premières restrictions niveau)
4133| | Interdit
Remplissage de sauf renouvellement de l'eau prévu par
piscines à $ l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
accueillant du Autorisé AUtOrE dispositions techniques applicables aux
public piscines ou sauf impératif sanitaire souris à
validation de l'agence régionale de santé
; .
Le se Autorisé Interdit
Alimentation des
fontaines
publiques et ÿ Interdit Ps
Autorisé
| d'ornement en
|cireuit ouvert |
| Fonctionnement. Interdit des douches de |
plages et Autorisé
dispositifs
[analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
|ICPE Autorisé Se référer à l'arrêté spécifique
Activités
industrielles et Autorisé
commerciales |
Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau, avec
tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
Le zonage et des explications complémentaires sur les mesures de gestion et de restr
sont visualisables sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
Article 3. - Débit réservé à l'aval des ouvrages de prélèvements d'eau
Dans le cas des prélèvements restant autorisés dans les cours d'eau, il est rappelé qu'un
débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit
mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au
débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 4.- Mesures concernant le canal latéral à la Garonne et le canal Saint-Martory
Les débits cumulés de la prise de Toulouse et de la prise de Pommevic pour l'alimentation
du canal latéral à la Garonne sont limités au maximum à 6 m°/s.
Concernant le fonctionnement des éclusées, un regroupement des bateaux doit être réalisé
avant la mise en œuvre des éclusées avec au minimum un passage toutes les heures durant
les heures ouvrables.
Le prélèvement du canal Saint-Martory en Garonne est limité au maximum à 7 m°/s.
Article 5. - Mesures de communication pour les secteurs en vigilance
15/33Pour les secteurs placés en vigilance, au-delà des mesures de restriction mises en place sur
certains usages, des mesures d'anticipation, de communication et de sensibilisation du
grand public et des professionnels aux économies d'eau sont assurées, notamment, par les
organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.
Article 6. - Usages de l'eau non concernés
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :
+ les prélèvements pour l'adduction en eau potable ;
les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ;
+ les prélèvements pour l'abreuvement des animaux ;
+ les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie ;
, de la salubrité + et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la sant publique et de la sécurité civile.
Article 7. - Durée de validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi
12 septembre à 8h00.
Elles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 et peuvent faire l'objet d'éventuels
assouplissements ou au contraire de renforcements selon l'évolution des conditions
hydro-météorologiques.
Article 8.- Contrôle et sanctions
Les agents chargés de la police de l'eau et de la pêche, ainsi que tous ceux mentionnés à
l'article L. 216-3 du code de l'environnement, ont en permanence accès aux installations de
pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté.
En application des articles L. 1718 et suivants du code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté peut être puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et
d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la
décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Article 9. - Publicité
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant
une durée minimale d'un mois.
Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État pendant une durée minimum
d'un mois.
Des explications sur ces mesures de gestion sont disponibles à l'adresse suivante :
https://atlasddt1.fr/etiages.
Article 10. - Voie et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification.
16/33Article 11.- Abrogation des dispositions précédentes
L'arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau
dans le département de la Haute-Garonne du 27 août 2026 est abrogé.
Article 12.- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental
de la police nationale, le général de division, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le chef
de service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires de la Haute-
Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le { { SEP. 2025
la Haute-Garonne our le préfet de la Hau
F et par délégation re général
Baptiste MANDARD
17/33Annexe 1
Li Les mesures de gestion et de restriction de prélèvements PRÉFET DE LA HAUTE- d'eau dans le département de la Haute-Garonne pour les prélèvements directs en cours d'eau et nappes
d'accompagnement
GARONNE
Re on dia a et rfiuares. lues Hand On LA à es penis 2OurE G'aau en secteurs x BEMga eue 8 'crome à 2°
Are rerforie le le Garorne Su (en amor de Vaamtie) La Earopre médian ere Verre Ronan daronal ra Share) ais Caen order ae 8 DS LA de daone De € en de Did à Le
D Ave: Par Dai 8 So then
iginee le reste épars de La Ha.ze Garon
Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ?
Les prévements dar les cours d'eau des zones incfquées en restrictions sur a carte
Les préjèvements souterrains stués à une distance inférieure à 100 m de ces cours d'eau
1e rtiions orties suvartes |
| + L'amosage des jardirs potagers est interdit de 13h à 20n
|» L'amosage des oeiouses des massifs fleuris, des Jardins d'agrément, ces espaces verts est interdit de 13 r à 20h
+ L'amosage des terains de spot et des pois es merci de 13 3 20n
age ce véhicules et eng nat ques avé chez les parier estimer de 13 à 20h
+ Le netoyage des façades, toutes trtairs vos et autres surfaces imperméab ses est
| L'ensembie des usagers as invité à prendre toutes masurs économies d'exu Une communion adaptée do être mèrèe
|Btousies rienux
128200 |
18/38Quels usagers etusages sont concernés par les restrictions ?
|« Les particuliers et collectivités sont concernés par les mesures de gestion et de restriction de niveau |
[vigilance mises en place,
+ Les restrictions de niveau alerte sont appliquées à l'ensemble des usagers.
+ Les restrictions de niveau alerte renforcée sont appliquées à l'ensemble des usagers.
Les restrictions de niveau crise sont appliquées à l'ensembledes usagers.
Ne sont pas concernés :
| les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la | |production et de la distribution de l'eau)
+ les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
{notamment la lutte incendie) ;
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicuitures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ?
| {pour les secteurs en CRISE : |
-> les prélèvements pour l'imigation agricole sont interdits (sauf si cultures dérogatoire, application ces
restrictions en niveau d'alerte renforcée)
3 Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
| détail) :
|» L'arrosage des jardins potagers est intercit de 8h à 20 h
| L'arosage des pelouses, des mass feu, des jacins d'agrément des espaces verts es interit sauf | |arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fois | par semaine, entre 20h et 8h
« L'arrosage des terrains de sport est interoït sauf pour les terrains de sport d'enjeu national ou
[international (arrosage alors imité à deux fois par semaine entre 20h et 8h)
+ Le lavage de Véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif |
sanitaire) | + Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces impermésbilisées est interdit | |1sauf impératif sanitaire et sécuritaire)
+ Le remplissage de piscines familiales est interdit (y compris remise à niveau)
L'alimentation des fontaines publiques et privées d'omement en circuit ouvert est interdit
|-> Les prélèvements pour l'irigation agricole sont interdits 3,5 jours ser semaine sur les créneaux
lsuivants {se référer à l'annexe 2 de l'arrêté de restriction) |
È En Garonne, y compris canai Saint-Martory et canal latéral
secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendrédi 8h au: samedi 20h, le
|fimanche de eh à 20h
secteur 2: le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 2h au vendrecï 8h, du samedi &h
[au dimanche 20h
|: secteur 3: le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h as samedi 2h, du |
|éimanche 8h au lunes 20h |
19/33secteur 4: du lundi &h au mardi Sh le mercredi Se 8h à 20h du jeudi 8h 22 vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 20h :
secteur 5 : du mardi 8h au mercredi 8h le jeudi de 8h à 20h, du vendredi 8h au samedi h, du
simanche 8h au lundi 20h
secteur 6: ou lundi 8h ou Mardi 8h du mercredi 8h au jeudi 8h, le vendredi dé 3h à 20h, du samedi 8h
Lau dimanche 20h
Secteur 7 : du mardi 8h au mercredi êh, ds jeudi 8h au vendre 4h, le samedi de 8h à 20h du
dimanche 8h au lundi 20h
« Bassin de l'Arize :
secteur 2: le lunoï de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h du jeudi 8h au vendredi 3h et du samedi
|8h-au dimanche 8h
secteur 3: le mardi de £h à 20h, du mercredi 8h au jeudi Eh du vendredi &h au samedi Ah, du
dimanche 8h au luna ah
secteur 4 : du lundi Bh au mardi 8h, le mercredi de 8h à 20h du jeuci 8h au vendredi 8h. du samedi 8h
av dimanche 8h
+ Rivière Lère
secteur |; du lundi 8h au mercreoï êh et du vendredi 8h au samedi 20h
secteur 2 : du mardi 8h au jeudi 8h et du samedi &n au dimanche 20h
+ Le ruisseau de Maudan! du lundi 8h au mardi 3h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi
8h et le dimanche de 8h à 20h
-> Pour les Autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour de
détail :
|+ L'arrasage des jardits potagers est interdit de Sh à 20 h (sauf sur le Lèze et l'arize où l'arrosage est
interdit ce 8h à 20h et de 24h à 4h)
|+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
larrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alers limité à deux fois
Par semaine. enire 20h et Eh (pour la Lèze et l'Añze les 2 nuits autorisées sont fiées du lundi au mardi et
du jeudi au vendredi),
+ L'arrosage des terrains de sport est imteraïit de 8h à 20h et limité à deux fois par semaine entre 20h et
8h : sauf sur la Léze et lârize, où l'arrosage est interdit
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interoit
+ Le remplissage de piscines famiieles est merdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les
itravaux ont débuté avant les premières restrictions)
+ L'alimentation des publiques et privées d'armement en circuit ouvert est interdit
20/38Four les secteurs en ALERTE
> Les préfésemente pour l'igation agricole soumis à une interdiction de 2 jours par semaine. les
créneau sont lee suivants
+ Rivière du Tem
Enrike ofoite du cours d'eau : du samedi 8h 3u dinanehe dk &t du méreradi Sh au jeudi Eh
Ensive gauche du cours d'esu : du dimanche 8h a lune &het du jeu 3h au venares 8h
+ Sur ie Se : dé lunch Bh au mardi 8h et du jeudi Ah ai vendredi 8h
+ Sur rivière Hers-vif : du mardi 8h au mercredi Sat du vendredi Ah 22 samedi Eh
+ Sur le rivisre Ariège : du jeudi 8h au vendredi 8h êt du dimerthe Bh Su lundi 8h
> Pour les autres usagers, les principales restnetiens sent es suivantes (voir arrété article 2.1 pour le
sets)
L'arrorsge dés Jardins potagers est interdit de 13h à 20 h sauf sur le Tam où l'aresage est Inteccit de
10 à 20h.
+ L'arrosage des pelouses des massifs Maus, des jardins d'agrément, des espaces verts set interdit de Sh
3 20h sauf sur Lee riigre Aniège et Hers-Vif ô l'interdiction porte de 8h à 20h avec un'amsage possible
5e 20h 3 8h unigmiement du lundh au mardi du mercræch au jeudi, du vendredi au semedi-et du samedi au
dimanche
+ Larrosage des terrains de sport estineri ge 13h 3 20n sauf sur lAniège at l'ners-VIF où l'interdiction
porte 5e 8h69 à 20h
» Le lavage de véhicules et engire nautiques pévés chez les barticailiacs es: Infecit (auf Impératif
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, touures, trottoirs, voides et autres suraces imparmésbiisées est interdit
(sauf impératif sanitaire, sécuritaire cu lié à des travaux)
» Le remphssage de piscines familles est intérdi {sauf remise à niveau et premier remplissage si les
travaux ont débuté svant les premières restrictions)
[+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit auvert est Interdit
Pour limigation de culture de maraichage, pépinières, horticulture et les autres cultures dérogatoires en
+ Seuil d'alerte : interdiction d'iriguer tous les jours de 13h à 20 h
+ Seuil d'alerte renforcée (ou crise en culture dérogatoire) : interdiction d'irriguer 12 h per jour
(interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h}
2133Annexe 2 : calendrier des restrictions pour le: s prélèvements en cours d'eau et
nappe d'accompagnement pour l'irrigation agricole
Niveau de restriction Communes concernées | Restrictions sur l'irrigation agricole des cultures (hors cultures dérogatoires)
Zone n°6 - Bassin du Sor
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°11
ES |Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine : - du mardi 8h au mercredi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h Zone n°12 - Rivière Ariège l'interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°7 - Rivière Tarn
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
En rive droite du cours d'eau :
- du samedi 8h au dimanche 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
En rive gauche du cours d'eau :
- du dimanche 8h au lundi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°14 - bassin de lArize
Secteur 2
Montbrun-Bocage
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par Semaine :
-le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
22/33Secteurs:
Bax, Gouzens, Gensacsur-
Garonne, Goutevernisse,
Lahitre, Lapeyre, Latour,
Latrape, Mailholas,
Montbéraud, Montesquieu-
Volvestre, Saint-Christaud
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
-le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Secteur 4
Carbonne, Rieux-Volvestre
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par Semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mercredi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°10 - Rivière Lèze
Secteur1
la Lèze réalimentée de son
entrée dans le département
jusqu'à la commune de Saint-
Sulpice-sur-Lèze
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mercredi 8h
- du vendredi 8h au samedi 20h
Secteur 2
la Lèze réalimentée de la
commune de Montaut jusqu'à
sa confluence avec l'Ariège
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du mardi 8h au jeudi 8h
- du samedi 8h au dimanche 20h
Zone n°17 - Garonne Centre (entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Secteur 1
ALAN
ARNAUD-GUILHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
ESTANCARBON
FIGAROL
GANTIÉS
LABARTHE-INARD
LE FRÉCHET
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
MANCIOUX
MARIGNAC-LASPEYRES
MARTES-TOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SURSALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MONDAVEZAN
MONTESPAN
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 20h
le dimanche de 8h à 20h
23733MONTSAUNÉS
POINTIS-INARD.
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
SAINT-GAUDENS
SAINT-MARTORY
TERREBASSE
VALENTINE
Secteur 2
AUSSEING
CAZÈRES
COULADÈRE
LAVELANET-DE-COMMINGES.
MONTCLAR-DE-COMMINGES
PALAMINY
PLAGNE
SAINT-MICHEL
Interdiction de prélèvement 35 jours
par semaine :
-le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 20h
Secteur 3
CANENS
CAPENS
CARBONNE
CASTAGNAC
GENSAC-SUR-GARONNE
LACAUGNE
LAFITTE-VIGORDANE
LAPEYRÈRE
LATRAPE
LE FAUGA
MARQUEFAVE
MAUZAC
MONTAUT
MONTGAZIN
NOÉ
PEYSSIES.
RIEUX-VOLVESTRE
SAINT-CHRISTAUD
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
SALLES-SUR-GARONNE
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine : |
le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 20h
Secteur 4
BOIS DE LA PIERRE
CASTELNAU-PICAMPEAU
Interdiction de prélèvement 3,5 jours |
par semaine :
GRATENS . | AND RMENT - du lundi 8h au mardi 8h
LAVERNOSE-LACASSE -le mercredi de 8h à 20h
LE FOUSSERET - du jeudi 8h au vendredi 8h
LONGAGES : A LAEES - du samedi 8h au dimanche 20h
POUY-DETOUGES :
BÉRAT Interdiction de prélèvement 3,5 jours
FORGUES par Semaine :
LAHAGE
2735LHERM
PLAGNOLE
POUCHARRAMET
RIEUMES
- du mardi 8h au mercredi 8h
-le jeudi de 8h à 20h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 20h
Secteur 6
LACROIXFALGARDE
MURET
PINSAGUEL
PINS-JUSTARET
PORTET-SUR-GARONNE
ROQUES
ROQUETTES
SAINT-HILAIRE
SAUBENS
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
-le vendredi de 8h à 20h
- du samedi 8h au dimanche 20h
Secteur 7
COLOMIERS
CUGNAUX
FONSORBES
FROUZINS
LABASTIDETTE
LAMASQUÈRES
PLAISANCE DU TOUCH
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE
SAINT-LYS
SEYSSES
TOURNEFEUILLE
VILLENEUVE-TOLOSANE
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
le samedi de 8h à 20h
- du dimanche 8h au lundi 20h
Zone n°21 - Fleuve Garonne Sud (en amont de laValentine)
Secteur 1
ARGUT-DESSOUS
ARLOS
AUSSON
BAIRY
BARBAZAN
BORDES-DE-RIVIÉRES
CHAUM
CIERP-GAUD
CLARAC
ESTENOS
EUP
FOS
FRONSAC
GALIC
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
LABARTHERIVIÉRE
LABROQUÈRE
LEZ
LUSCAN
MARIGNAC
MONTRÉJEAU
ORE
PONLAT-TAILLEBOURG
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 20h
-le dimanche de 8h à 20h
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par Semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
25/33POINTIS-DE-RIVIÉRE
SAINT-BÉAT
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES
SAINT-GAUDENS
SEILHAN
VALCABRÈRE
VALENTINE
VILLENEUVE-DE-RIVIÉRE
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 20h
-le dimanche de 8h à 20h
Zone n°16 - Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
Secteur1
AUCANVILLE
AUSSONNE
BEAUZELLE
BLAGNAC
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS.
CORNEBARRIEU
DAUX
FENOUILLET
GAGNAC-SUR-GARONNE
GRENADE
LESPINASSE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
SAINT-ALBAN
SAINT-JORY
SEILH
TOULOUSE
VIEILLE-TOULOUSE
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 20h
-le dimanche de 8h à 20h
Zone n°25 - Ruisseau de Maudan
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Zone n°15 - Volp et affluents, Zone n°9 - Rivière Tescou
Zone n°22 - bassin du Salat, Zone n°23 - Bassin de l‘Arbas
Zone n°24 - Bassin du Ger, Zones n° 20, 28 - secteur ONDE « rive gauche de la Garonne »
Zones n° 2, 4, 8, 13- secteur ONDE « rive droite de la Garonne »
Zones n° 29- secteur ONDE « Sud », Zone n°19 - Rivière Aussonnelle
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
26138d'alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Zone n°26 - Rivières connectées au canal Neste
Secteur 1:
ALAN
AULON
AURIGNAC
AUSSON
AUZAS
BALESTA
BLAJAN
BORDES-DE-RIVIERE
BOUDRAC
BOUSSAN
BOUZIN
CARDEILHAC
CASSAGNABERE-TOURNAS
CAZARILTAMBOURES
CAZENEUVE-MONTAUT
CHARLAS
CiADOUX
CLARAC
CUGURON
LE CUING
ESCANECRABE
ESPARRON
FRANQUEVIELLE
LE FRECHET
GENSAC-DE-BOULOGNE
LAFFITE-TOUPIERE
LALOURET-LAFFITEAU
LARCAN
LARROQUE
LATOUE
LECUSSAN
LES TOURREILLES
LESPUGUE
LIEOUX
LODES
LOUDET
MANCIOUX
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
MONTMAURIN
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MONTREJEAU
NIZAN-GESSE
PEYROUZET
PONLAT-TAILLEBOURG
PROUPIARY
SAINT-ELIX-SEGLAN
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
| d'alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 35 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(erboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d'alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
27133SANTIENA - du mercredi 8h au jeudi 8h SAINT-LARY-BOUJEAN
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES -du vendredi 8h au samedi 8h
SNERRREEr | - dimanche de 8h à 20h SAINTMARTORY
SAINT-PE-DELBOSC
SAINT-PLANCARD
SAMAN
SARRECAVE
SARREMEZAN
SAUX-ET-POMAREDE
SÉDELHAC
SEPX
VILLENEUVE-LECUSSAN
Secteur 2
ANAN
BACHAS , BENQ Interdiction de prélèvement
BOULOGNE-SUR-GESSE
CASTERAVIGNOLES Sauf pour les cultures dérogatoires EOUX ” RANCE erboriculture, maraîchage et
LE FOUSSERET horticulture uniquement) où
LESCUNS application des restrictions en niveau
LUNAX s : =: es ni LES ADALHÉE d'alerte renforcée, soit une interdiction
MONDAVEZAN de prélèvement 3,5 jours par semaine :
PNA -le lundi de 8h à 20h MONTBERNARD °
MONTEGUT-BOURJAC - du mardi 8h au mercredi 8h
MONTHÉGEIRERRITTANT: - du jeudi 8h au vendredi 8h MONTOUSSIN : :
NENIGAN | -du samedi 8h au dimanche 8h
PEGUILHAN
PEYRISSAS
SAINT-ANDRE
SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
SAINT-LAURENT
SAMOUILLAN
SANA
TERREBASSE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
Sécieur à (rboriculture, maraîchage et
BOISSEDE horticulture uniquement) où
MOLAS application des restrictions en niveau
PUYMAUR. d'alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
| =le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
28/33Secteur6:
BRETX
LE CASTERA
DAUX
GRENADE
LARRA
LASSERE-PRADERE
LEVIGNAC
MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
PRADERE-LES-BOURGUETS
SAINTE-LIVRADE
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
THIL
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d'alerte renforcée, soit une interdiction
-du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
-le vendredi de 8h à 20h
- du samedi 8h au dimanche 8h
de prélèvement 35 jours par semaine: |
Zone n°27 - Rivière Aussoue
Secteur 2:
CASTELGAILLARD
COUILLES
LIHAC
RIOLAS
SAINT-FRAJOU
Secteur 3:
AGASSAC
AMBAX
FRONTIGNAN-SAVES
GOUDEX
L'ISLE-EN-DODON
MARTISSERRE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d'alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
-le lundi de 8h à 20h
-du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d'alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine : MAUVEZIN
FURARREAL -le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
-du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Annexe 3
2133a Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau DS HATÉ potable dans le département de la Haute-Garonne
Secteurs en restrictions
César
Hire renforcée re a Gnome don le cal réal ae and Santo
Air Ta ge a Manage ire ir common amants par rc des Poe
DM “rare tree diparemens F
{Quelles communes sont impactées par les restrictions ?
| Voir aricie 1.2 dans l'arrêté
[En VIGILANCE les resicrions sont ies sur
+ L'errosage des Jardins potagers est interdit ce
| Larrosage des pstouses, ces massifs leurs ces jardins d'agrément ges espaces verts es interdit de 13 h à 20h
+ L'arosage des terrains de sport at des gos est imerclt de 13n à 20n
|» Lente vies terra navtes prés ere parier ati de 154 206
+ Le nettoyage des façades, toïures, Lotiois, voiries et autres surfaces mpernésbiisées est interdit 13 à 2On
Lersembe des usagers estimé à prendra toutes mesures d'économies d'eau. Una commurication adaptée do être menée |
|8tous1es riveaux. |
30/33(Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions?
pme
Ne sont pas concernés :
|» les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la
production et de la distribution de l'eau)
+ les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie issue des toitures ou autres |
surfaces imperméabilisées,
|+ les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
| notamment la lutte incendie):
| les prélèvements pour l'ibreuvement des animaux les piscicultures et les parcs à volill
Quand s'appliquent les restrictions ? (voir le détail dans le corps de l'arrêté)
|Pourles secteurs en CRISE :
=> L'irigation agricole est interdite (sauf si cultures dérogatoires, application des restrictions en niveau |
| d'alerte renforcée) |
|=> Pourles autres usagers les principales restrictions sont les suivantes {voir arrêté article 2.1 pour le
|détai :
| L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h
+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels arrosage est alors limité à deux fois | par semaine, entre 20h et 8h
|» L'arrosage des terrains de sport est interdit sauf pour les terrains de sport d'enjeu national ou
international arrosage alors limité à deux fois par semaine entre 20h et 8h)
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interaït (saut impératif
sanitaire et sécuritaire)
|» Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs. voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
{sauf impératif sanitaire et sécuritaire)
|» Le remplissage de piscines familiales est interdit {y compris remise à niveau)
|+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE |
L'imigation agricole est interdite 3,5 jours par semaine sur les créneaux suivants {se référer à l'annexe
2 ce l'arrété de restriction}
sécteur 3 : le mardi de 3h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche 8h au lundi 8h
secteur 4: du lundi 8h au mardi 8h, le mercredi de Bh à 20h, du jeudi Sh au vendredi 8h, du samedi 8n
au dimanche 8h |
s/33+ En Garonne, y compris canal Saint-Martoryet canal latéral :
secteur 1; du lndi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeuoi 8h, du vendredi 8h au sameoi 6h et ie
dimanche de 8h à 20h
“secteur 2: le lundi de Bh à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h. du jeudi Eh au vendredi 8h et du samedi
Eh au dimanche 3h
secteur 3: le mardi de 8h à 20h, du meréredi 8h au jeudi &h, du vendredi 4h au samedi Sh at du
|simanche 8h au lundi 8h
sectebr 4: du Hindi 6h au marc 8h, te mercredi de Bh à 20h du jeudi 8h au vendredi Eh et du samedi
8hau dimanche 8h
secteur 5 : du mardi 8h au mercredi Ah le jeudi de 8h à 20h, du vendredi 8h au samedi Bh et au
dimanche 8h au lundi 8h
secteur 6: du lundi 8h au mardi 8h. du mercreti 8h au jeudi 8h, le vendredi de Sn à 20h et du samedi
8h au dimanche 8h
“secteur 7: du mardi 8h au mercredi 8h du jeudi 8h au vendredi 8h, le samedi de Eh à 20h et ou
dimanche Ah au line 8h
#> les autres usagers, les prnapaies restrictions sent les suivantes (voir arrêté articte 2.1 pour le
détail :
|+ L'arosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h, sauf sur l'Arze où interdit tous les jours de Oh
Là Ah et de 8h 4 20h
+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleurs, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alers limité à deux fais
par semaine, entre 20h êt 8h. Sur l'Arize,l'arrosage des arbres et arbustes de müins de trois ans est
interalt du undi 20h au marc 8h, et du jeudi 20h au vendredi 8h,
+ L'asosage des terrains de sport et interdit de 8h à 20h et limité à deux fois par semaine entre 20h et
8h sauf sur F'Arizs où interdiction totale,
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voines et autres surfaces impermésbilisées est inteccit
sauf impératif sanitaire. sécuritaire ou lié à des travaux)
+ Le remplissage de piscines famihates est interdit (sauf remise à niveau et premier remphssage si les
|» L'amentation des fontaines publiques ét privées d'ornement en circuit ouvert est Interdit
=> L'inigation agricalé est soumise à une interdiction de à jours par seméine (5e référer à l'annexe 2 de arrété dé reswiction)
+ Surle Tam : du mardi 8h au mercreai 8h st du et di vendredi Eh au samedi sh
» Suris Montagne Noire : du luna 8h au mardi 8h et du jeudi Ah au vendredi 8h
+ Surla rivière Anège ! Su jeu 8h eu vendredi êh at du cimañchre 8h au Lndi 3h
+ suries communes alimentés en éau potable par le syndicat des-esux de lé Vallée au Job ! du Jun Eh
as mardi 8h et au jeudr Sn au venctredi 8h
32/33aétsi :
[+ L'arrosage 585 jrdiné potagers est interont de 13h 3 20h
. L'errossge des pelouses, des massifs fleurs. des jardins ‘agrément des espèces verts est interdit de 2h |8-20h sauf suc zone Ariège eù un amesage est possible de: à Bh vrsquement du lundi au mardi, du [mercredi su jeudi qu vendredi au samédi êt ou séméaiau dimanche
L+ Laresège des terrains de sport est imerdit de 19h à 20h sauf sur la zone arlège-où Interdiction porte
[sut 2 jours-par semaine. tes nuits du mercredi au jeudi at du vendredi au
Je Le lavage de véhieuiés et engins néutiques pavés cher les particuliers est intersft (saufimpérstif
ssnttairer
remalissage de piscines familiales est interdit (sauf rémise à nivésu ét prémier remphssage siles |
[+ L'atmentation des fontaines publiques et privées S'ornemant en circuit ouvert estintercit