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Arrêté - 65.2023 route barrée CLAUZEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colombier-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - 65.2023 route barrée CLAUZEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’ Ardèche
Commune
De
COLOMBIER-LE-VIEUX
07410
ARRETE
n° 65/2023
ROUTE BARREE
ROUTE DE CLAUZEL
Portant règlementation du stationnement et de la circulation routière
Le maire de la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX
VU 1a loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT les intempéries conséquentes la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 octobre 2023
CONSIDERANT l’état de la chaussée inadaptée à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Afin d'éviter tout risque d'accident, la Route de Clauzel est barrée et interdite à la circulation jusqu’à nouvel ordre :
Du Hameau de Couix au Pont d’Etables.
Téléphone mairie : 04 75 06 72 - mail : ma-colvx@inforoutes.fr ARTICLE 2 :
La commune met en place les barrières et panneaux matérialisant ces interdictions.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4:
Le Maire, la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera :
- transmise à Monsieur le commandant de la gendarmerie de l’Ardèche ;
- publiée en mairie.
Fait à Colombier-Le-Vieux, le 20/10/2023
Le maire
SLT
) Gran” uen
Mme FOUR Béatrice
Téléphone mairie : 04 75 06 72 - mail : ma-colvx@inforoutes.fr