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Arrêté - 1687532803 Arrete 56
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1687532803 Arrete 56)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
MAIRIE D'YDES
© 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 056-2023 - VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION | ET DU SATIONNEMENT LA FORET POUR TAILLE ET EVACUATION DE HAIES
Monsieur le Maire de la commune de Ydes.
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
Vule Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6; Vu la demande de Mr ECHAUBARD Fabrice en date du 23 juin 2023,
Considérant qu'afin de permettre des travaux de taille et d'évacuation de haies, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : le samedi 24 juin de 7 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement seront
interdits sur la portion de la voie communale à la Forêt au droit de la parcelle de Mr ECHAUBARD cadastrée ZD 142. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de chantier, d'incendie et de Secours. |
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur ; la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Mr ECHAUBARD Fabrice.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune d'Ydes.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'Ydes, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d'Ydes,
- Monsieur Fabrice ECHAUBARD
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Ydes, le 23 juin 2023
Le Maire,
Alaig-BELAGE
Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité