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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 06 Sept 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Monceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 06 Sept 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
Présents
:
Mme
DIAS,
Maire
MM
LEBAS,
MACHU,
Mme
BORYCZKA
Adjoints
Mmes
GUENNETEAU,
CASTAN,
CARON,
MM
LEPAYSAN,
PINCHEDEZ,
PAQUET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Pouvoirs
de
MM
TONNELIER,
LEFEBVRE,
DAFFARA
et
Mme
OSORIO
Absent
: Mme
LOPATA
Secrétaire
de séance
: Mme
CARON
1 /
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juin
2021
Approbation
à
l’unanimité
2/
Ressources
Humaines
:régime
indemnitaire
Mme
Marjorie
BLOND,
en
poste
depuis
6
ans
à
Monceaux,
a
passé
avec
succès
son
CONCOUrS
d'ATSEM.
Son
CDD
en
cours
étant
arrivé
à terme
fin
août
2021,
il a
été
décidé
de
la
titulariser
pour
la
garder
dans
les
effectifs
et
profiter
du
bénéfice
de
son
diplôme.
Dans
le
tableau
des
effectifs,
la
régularisation
se
fera
par
une
sortie
pour
fin
de
CDD
et
une
entrée
en
CDI
sur
un
poste
ATSEM,
sans
impact
sur
le
coût
de
personnel.
Mme
Marjorie
BLOND
sera
affectée
sur
poste
d’ATSEM
pour
un
mi-temps
et
sur
un
poste
d’agent
administratif
sur
l’autre
mi-temps.
Pour
mémoire,
la
longue
absence
de
Mme
Christelle
MALRAIN
a été
compensée
par
Mme
Marjorie
BLOND
qui
a,
pour
cela,
été
partiellement
dégagée
de
sa
fonction
d’ATSEM.
Pendant
les
grandes
vacances
scolaires,
le
remplacement
de
Mme
Christelle
MALRAIN
a
été
effectué
par
Mme
Elodie
MIONNET,
avec
un
contrat
CDD
de
20h.
Mme
Élodie
MIONNET
ayant
eu
de
bonnes
appréciations,
lors
du
retour
de
Mme
Christelle
MALRAIN
le
01/09/2021,
nous
avons
pris
la
décision
de
sécuriser
le
poste
de
Mme
Christelle
MALRAIN
avec
la
création
d’un
poste
de
20h
pour
Mme
Elodie
MIONNET
en
contrat
aidé
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence),
qui
démarrera
le
08/09/2021
avec
un
accompagnement
par
la
Mission
Locale.
Pour
cela,
la
commune
bénéficiera
d’une
aide
financière
de
315€/mois
pendant
9
mois.
Une
réorganisation
du
travail
entre
Mme
Christelle
MALRAIN
et
Mme
Elodie
MIONNET
sera
nécessaire.
La
décision
pour
donner
suite
aux
délibérations
liées
au
changement
d'équipe
est
valable
6
ans
:RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
des
Fonctions
Suggestions
Expertises,
Engagement
Professionnel).
/
Approbation
à
l’unanimité
La
mise
en
place
de
l’astreinte
des
services
techniques
existe
depuis
2009,
avec
indemnités
de
149€48/mois
pour
Mr
Gilles
DESMAREST.
Approbation
à
l’unanimité À
la
suite
de
l’arrivée
des
nouveaux
agents,
un
avancement
de
grade
des
agents
sera
effectué.
Approbation
à
l’unanimité
L'’indemnité
horaire
pour
les
heures
supplémentaires
est
à
actualiser.
Approbation
à
l’unanimité
Le
poste
d'ATSEM
sur
emploi
permanent
de
grade
C
est
créé
et
l’ancien
est
supprimé.
Approbation
à l’unanimité
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour.
Approbation
à
l’unanimité
Un
compte
épargne
temps
pour
Mme
Stéphanie
DESMAREST
est
mis
en
place.
Approbation
à
l'unanimité
Question
de
Mr
PINCHEDEZ
sur
le rôle
réel
d'ATSEM.
Des
clarifications
des
missions
ont
été
faites
avec
l’équipe
enseignante.
La
possibilité
d'ouverture
de
classe
a été
refusée
par
la
Directrice
de
l’école
Mme
BRENGUES,
car
l’organisation
était
déjà
prête
et
aucun
enseignant
n'était
annoncé.
Le
lancement
d’un
service
civique
(30h)
géré
par
l’école
est
prévu
: accueil
téléphonique,
photocopies,
informatique...
3/
ADTO/SAO
renouvellement
de
la
DSP
{Délégation
Service
Public)
pour
l’Assainissement
collectif Pour
mémoire,
les
représentants
de
la
commune
de
Monceaux
au
SIE
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux)
sont
:Mme
BORYCZKA
et
M
LEPAYSAN,
titulaires
et
Mme
GUENNETEAU
suppléante.
Les
contrats
d’affermage
pour
l'assainissement
collectifs
arrivant
à terme
le
10/05/2022,
il faut
donc
les
renouveler
et
lancer
une
procédure
de
DSP.
Une
délibération
est
à
prendre
pour
constituer
la
commission
d'ouverture
des
plis.
Présidente
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
:
Madame
le
Maire.
Membres
titulaires
:
Mmes
BORYCZKA,
GUENNETEAU,
M
LEPAYSAN,
Suppléants
:
Mme
CARON,
MM
LEBAS
et
MACHU. Approbation
à l’unanimité
Mme
BORYCZKA
nous
informe
qu’un
coût
de
7500
€ est
à
prévoir
pour
la
recherche
d’un
nouveau
prestataire,
coût
demandé
par
l’ADTO
pour
constituer
le cahier
des
charges.
Le
dernier
contrat
datait
du
12
mai
2010.
4/
Itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
: accès
aux
chemins
ruraux
Nous
bénéficions
de
l’aide
de
la
CCPOH
pour
la
réhabilitation
du
chemin
14,
pour
lequel
un
aménagement
est
à prévoir.
Délibération
à
prendre
: décision
d'inscrire,
sur
le
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
des
chemins
ruraux,
le
chemin
rural
n°6
dit
la
petite
voirie
et
le
chemin
sans
nom
-— parcelles
256
et
252.
Approbation
à l’unanimité Question
de
Mr
PINCHEDEZ
: Qui
a
la
charge
de
l’entretien
de
ces
chemins
?
Réponse
: Les
services
techniques
de
Monceaux
et
de
Les
Ageux.
5/
Dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
Amendes
de
Police
Le
Département
nous
demande
de
déposer
des
dossiers
de
subvention
orientés
sur
la sécurité
routière,
avant
le
15/09/2021.
I! s'agira
de
réaliser
des
aménagements
en
bordure
béton
pour
le
rétrécissement
des
voies,
ce
qui
permettra
le
passage
des
engins
agricoles,
ou
des
aménagements
en
quinconces.
Approbation
à
l’unanimité
6/
Délibération
sur
l’utilisation
de
la
salle
Campanile,
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition La
salle
est
inoccupée
depuis
le
départ
de
la
bibliothèque
et
ponctuellement
utilisée
pour
des
expositions,
son
réaménagement
est
ouvert
aux
propositions
du
Conseil
Municipal
depuis
le
début
du
mandat.
La
mise
en
place
d’une
permanence
d'écoute
est
proposée
au
Conseil
Municipal
par
Madame
le
Maire,
à une
association
qui
souhaite
s'implanter
sur
le territoire
de
la
CCPOH
«
60
DYS
»
{DYS
d'apprentissage)
afin
d'accompagner
les
parents,
après
diagnostic
de
leur
enfant.
Une
mise
à disposition
de
la salle
Campanile
a été
proposée
gracieusement,
pour
une
année,
à
l’association,
pour
lancer
le service
sur
le territoire.
Si cette
association
perdure
sur
la
commune,
nous
pourrons
demander
une
contribution
pour
l'occupation
de
cette
salle.
Nous
avons
le soutien
du
Collège,
de
l’IEN
(Inspection
Education
Nationale),
de
l'Atelier
17
de
Pont
Sainte
Maxence.
Approbation
à la majorité,
avec
une
abstention.
Mme
GUENNETEAU
fait
remarquer
que
peu
d’élus
ont
été
informés
de
ce
choix.
Il aurait
été
souhaitable
de
travailler
de
façon
globale
et
concertée
à
l'utilisation
des
différents
espaces
et
sur
l'affectation
de
ce
lieu,
en
priorisant
les
éventuels
besoins
de
Monceaux.
Les
salles
de
la
bibliothèque
pourraient
être
redistribuées
différemment
(ancien
bureau
de
la directrice
et
salle
Campanile).
7/
Retour
modification
PLU
Une
enquête
publique
pour
modification
simple
du
PLU
a été
effectuée.
Nous
n'avons
toujours
pas
reçu
la
synthèse
du
commissaire
enquêteur.
Après
l'adhésion
par
le
Conseil
Municipal
et
le
retour
de
la
Préfecture,
la
mise
en
application
sera
faite.
La
synthèse
du
commissaire
enquêteur
sera
transmise
au
cabinet
Arval.
8/
Chantier
rue
René
Lejeune
Nous
avons
procédé
à
une
synthèse
du
chantier
avec
le
bureau
d’études
et
à
la
visite
du
F
chantier
avec
Eiffage.
Nous
avons
constaté
divers
problèmes
:mauvaise
tenue
à
la
charge
des
{
tampons,
mauvais
écoulement
des
eaux
de
pluie,
bitume
à
reprendre,
jonction
des
pavés
et
béton
lavé
non
stabilisée,
incertitude
sur
la
stabilité
des
accotements.
De
nouveaux
travaux
donneront
lieu
à
la
fermeture
de
la
route
pour
intervention
du
8
au
17/09
/2021.
Un
constat
d’huissier
et
un
passage
d’expert
seront
effectués
avant
la
réception
de
fin
de
chantier. 9/
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
SUEZ
La
Suez
est
le délégataire
pour
l’assainissement
des
eaux
usées.
hiffres
clés
La
Suez
gère
l’approvisionnement
en
eau
à
partir
de
2
forages
situés
à
Brenouille
et
la
station
d'épuration
située
dans
la zone
d'activités
Pont/Brenouille.
Monceaux
2020
372
clients
assainissement
particuliers
soit
32
de
plus
qu’en
2019
(+10
de
2018
à 2019)
On
passe
de
4
à
5 collectifs
et
de
3 à
5
professionnels.
Le
nombre
d’habitants
non
raccordés
au
service
d'assainissement
collectif
est
de
: 4 (Coulloc’h,
Lesage,
Tennis)
Volume
d'eau
assujettis
à
l'assainissement
33
545m°
soit
+19%
qu'en
2019.
Prix
de
l’assainissement
en
2020 :
0.7238
€
TTC
/m°
estimation
à
partir
d’une
facture
de
120
mé. Prix
de
l’eau
2,01€
TTC/m*
(augmentation
de
1ct}
71% =
distribution
et épuration
de
l’eau
par
SUEZ
+ SIE
+
le
budget
M49
de
la commune
La
part
qui
revient
à la commune
est fixée
par
la surtaxe
de
0,10€/m
soit 3
137,93€
qui
viennent
s'ajouter
au
budget
assainissement
M49.
29
%
=
pour
les
organismes
publics
(Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
+
Voies
navigables
de
France) Nathalie
Boryczka
constate
une
inadéquation
entre
le nombre
de
nouvelles
constructions
repris
dans
le rapport
et les taxes
de
raccordement
perçues
par
la commune.
Madame
le
Maire
précise
que
les
périodes
de
références
pour
les
branchements
SUEZ
ne
sont
pas
les
mêmes
que
les
informations
reçues
en
commune
pour
permettre
les
branchements.
!. Nouvelles
règlementations
e
Loi
AGEC
: à
compter
du 1° juillet
2021 :
il y
a
une
nouvelle
règlementation
sur
l’innocuité
pour
les
populations
et
l’environnement
de
l’épandage
des
boues
d'épuration.
e
Projet
OBEPINE
OBservatoire
EPldémiologique
daNs
les
Eaux
usées
Recherche
dans
les eaux
usées
du
génome
du
virus
de
la Covid.
Outil
qui
permet
d'agir en
amont
pour
préconiser
des
tests
ou
renforcer
les
mesures
barrières.
Ce
programme
ne
concerne
que
9
stations
en
France,
dont
celle
de
Pont
Ste
Maxence.
:s travaux
Mise
en
service
du
nouveau
poste
de
relèvement
pour
récupérer
les
eaux
usées
de
la
Mare
Blé.
Quand
il sera
rétrocédé
à
la
commune,
il faudra
faire
un
avenant
au
contrat
pour
permettre
à
la Suez
d’exploiter
ce
poste.
itretien
Notre
réseau
d’eaux
pluviales
représente
3222
ml
et
notre
réseau
d'eaux
usées
4474
ml,
soit
7996
ml
à entretenir.
Pas
de
programme
d'inspection.
Pour
faire
une
inspection
télévisée,
il faut
le demander.
Toutefois,
amélioration
du
curage
du
réseau
pluvial
: 894,4
ml
réalisés
en
2020
contre
325
ml
en
2019
et
quasi
autant
pour
réseau
eaux
usées
909
ml
(1115ml
en
2019).
Ily
a eu
aussi
2
désobstructions. 10/
Convention
entre
la
MDO
et
la
bibliothèque
municipale
Nous
devons
respecter
la
logique
administrative
de
conventionnement
de
la
bibliothèque
de
Monceaux
avec
la
MDO.
La
MDO
fixe
les
services
qu’elle
met
à
disposition
:fourniture
d'expositions
et
de
grilles
caddie,
mise
à
disposition
du
matériel
informatique
pour
la
gestion
des
ouvrages,
mise
à
disposition
de
son
fonds
d'ouvrages.
De
son
côté,
Monceaux
s'engage
à
mettre
à disposition
un
local
et
à allouer
un
budget
pour
les
achats
d'ouvrages.
Une
extension
des
horaires
pour
les
permanences
est
à
prévoir
car
la
bibliothèque
doit
être
ouverte
au
public
au
moins
4
heures
par
semaine,
indépendamment
de
l’activité
bibliothèque
scolaire,
pour
bénéficier
des
services
de
la
MDO.
Les
5
personnes
bénévoles
qui
animent
la
bibliothèque
ont
décidé
d'ouvrir
une
permanence
au
public
le
mardi
soir,
de
19h
à
20h
et
d'étendre
la
permanence
du
samedi
matin
de
9h30
à
12h30.
Les
5
bénévoles
peuvent
tourner
sur
les
permanences
du
samedi
matin,
notamment.
Nous
devons
également
formaliser
l'engagement
entre
les
bénévoles
et
la
municipalité
pour
faire
fonctionner
la
bibliothèque
(charte
d'engagement
à
signer).
Le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
doit
être
entériné
par
le
Conseil
Municipal.
Nous
devons
donc
délibérer
sur
le
projet
de
convention
et
sur
le
règlement
intérieur.
Approbation
à l’unanimité
11/
Questions
diverses
Nous
avons
été
remerciés
pour
l’organisation
du
forum
des
associations,
un
événement
qui
a
été
très
apprécié
par
les
habitants
du
village.
Les
réunions
du
lundi
soir
entre
maire,
adjoints
et
conseillers
vont
être
réorganisées
afin
de
traiter
des
sujets
spécifiques,
sous
forme
de
groupes
de
travail
(sécurité
routière
dans
le village,
fleurissement
du
village,
aménagement
de
la
plaine
des
jeux...)
Chaque
conseiller
municipal
pourra
se
greffer
à
un
groupe.
La
diffusion
des
thèmes
traités
et
l’organisation
est
à
mettre
en
place
afin
que
chacun
soit
informé
et
puisse
s'exprimer
sur
les
sujets
qui
l’intéressent
:planning,
calendrier
…
Un
projet
de
visite
guidée
de
Monceaux
serait
à
mettre
en
place
au
programme
des
visites
de
l'Office
de
Tourisme
avec
la
création
d’un
groupe
de
travail
spécifique.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h10
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
CARON
T. DIAS
2
See mme 1 Hu it tt Àx