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Compte-Rendu - CR de conseil du 25.01.2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Monceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de conseil du 25.01.2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
Présents :
Mme DIAS, Maire
MM LEBAS, LEFEBVRE, MACHU, Mme BORYCZKA Adjoints
MM PINCHEDEZ, TONNELIER, PAQUET, LEPAYSAN
Mmes GUENNETEAU, CASTAN, CARON
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M DAFFARA, Mmes OSORIO, LOPATA
Secrétaire de séance : Mme GUENNETEAU
2 points sont rajoutés à l’ordre du jour :
- Demande de subvention DETR pour l’achat de jeux pour enfants
- Droit de préemption sur la propriété Verbeke
1 / Approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2022
Un paragraphe sera reformulé pour clarifier le fait que la somme de 250 € correspond à la facturation de l’intervention des services municipaux pour enlever les déjections canines dans le cas où le propriétaire de l’animal refuse de le faire lui-même.
Le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2 / Délibération pour demande de subvention pour l’acquisition d’un équipement numérique à l’école
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du diagnostic établi par le conseiller pédagogique de la circonscription, afin de mettre en place un nouvel équipement numérique dans toutes les salles de classe. Madame le Maire indique avoir transmis ce diagnostic à l’ADICO pour chiffrage de l’investissement. Madame le Maire transmettra aux élus, pour information, le diagnostic établi et le chiffrage de l’ADICO.
DETR
Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR pour l’acquisition d’un
équipement numérique pour l’école.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT de la dépense subventionnable : 17 942,68 €
Montant de la subvention (30 %) : 5 382,80 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE SOLLICITER l'Etat pour l'obtention d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 5 382,80 €,
pour l’acquisition d’un équipement numérique. Une délibération sera rédigée en ce sens
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Madame le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise pour l’acquisition d’un équipement numérique à l’école.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT de la dépense subventionnable : 17 942,68 €
Montant de la subvention (50 %) : 8 971,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE SOLLICITER le Conseil Départemental de l’Oise pour l'obtention d’une subvention à hauteur de 8 971,00 €, pour l'acquisition d’un équipement numérique à l’école.
Une délibération sera rédigée en ce sens
3 / Délibération pour demande de subvention pour acquisition de nouvelles caméras
DETR
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’avec le développement du village et l’arrivée de nouveaux habitants, il est souhaitable de mettre à niveau notre système de vidéo surveillance avec du matériel plus performant. Les 2 nouvelles caméras seraient positionnées sur la Place de la Mairie et à l'entrée principale du village.
Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l'Etat dans le cadre de la DETR pour l’acquisition de ces 2 nouvelles caméras.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT de la dépense subventionnable : 6 663,91 €
Montant de la subvention (40 %) : 2 665,56 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE SOLLICITER l'Etat pour obtention d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 2 665,56 €,
pour l’acquisition de 2 nouvelles caméras.
Une délibération sera rédigée en ce sens
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Madame le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise pour l’acquisition de 2 nouvelles caméras.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT de la dépense subventionnable : 6 663,91 €
Montant de la subvention (34 %+ 10%) : 2 932,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide : | DE SOLLICITER le Conseil Départemental de l’Oise pour i’obtention d’une subvention à hauteur de 2 932,00 €, pour l’acquisition de 2 nouvelles caméras.
Une délibération sera rédigée en ce sens À noter que le dispositif de vidéo surveillance actuel a permis de limiter considérablement les dépôts sauvages et de facturer l’enlèvement de certains dépôts dont les auteurs ont pu être identifiés grâce aux caméras.
Le dispositif est également utilisé par la Gendarmerie, pour retracer le parcours d'individus dans le cadre de leurs enquêtes.
Les nouvelles caméras vont optimiser Le dispositif et surtout permettre la vidéo verbalisation. Madame le Maire explique que cela s’inscrit dans un cadre global. La commune va également adhérer au dispositif « Voisins vigilants ».
4/ Délibération pour demande de subvention pour l’achat de jeux pour enfants
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le phasage du projet d'aménagement de la plaine de jeux dont une partie consiste en l’achat de jeux extérieurs pour enfants, suite à un sondage effectué auprès des administrés
DETR
Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR pour l'aménagement de jeux pour enfants.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT de la dépense subventionnable : 50 000 €
Montant de la subvention (30 %) : 15 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE SOLLICITER l'Etat pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 15 000 €, pour l’aménagement de la plaine de jeux
Une délibération sera rédigée en ce sens
5/ Droit de préemption urbain sur la propriété VERBEKE
Mme le Maire fait part au conseil qu’une parcelle située dans le marais de Sacy, dont 55 hectares sont situés sur le territoire de Monceaux, peut être préemptée par la collectivité,
Prix de la propriété : 1,6 millions d’euros
Financement envisagé :
80% : fonds publics
20% : fonds participatifs.
Les fonds participatifs pourraient provenir d’entreprises, qui ont la possibilité de défiscaliser ces financements.
Il est particulièrement important de préserver les zones humides, notamment avec les perspectives de sécheresses pour les années à venir.
Mme le Maire indique avoir déjà contacté les diverses collectivités concernées pour déterminer la meilleure façon de procéder à cette préemption. Le temps presse car la date de limite pour préempter est fixée au 11 février 2023.
Si la préemption s’avère envisageable, une délibération du Conseil municipal sera nécessaire pour permettre à Madame le Maire d’engager la commune dans cette procédure. 6/ Questions diverses.
Pas de questions diverses.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20
Secrétaire de séance Le Maire
E. GU PEAU T. DIAS
Suxveuÿ Lio Ranakius :