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Déliberation - D202204008 tarifs mini camps 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202204008 tarifs mini camps 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 avril 2022
______
Objet de la délibération
TARIFS MINI CAMPS 2022
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
02/05/2022 Direction de la Vie de la Cité N° 2022.04.008
TARIFS MINI CAMPS 2022
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Des mini-camps à destination des enfants inscrits aux ALSH et à l’Espace Jeunes de la Ville sont habituellement proposés chaque été.
Pour l’été 2022, il est proposé de maintenir l’offre sur le site du Camping Municipal d’Erdeven qui permet de proposer des activités variées dont la baignade en étant à proximité du lieu d’hébergement.
Les mini-camps suivants seront programmés cet été :
4 jours/3 nuits,
3 jours/2 nuits,
Par ailleurs, des nuitées et des veillées seront proposées dans le prolongement des journées d’accueils de loisirs pour les enfants ou les jeunes.
Les mini-camps comme les nuitées et les veillées sont proposés à 12 enfants et sont encadrés par 2 animateurs.
Le groupe part et revient par le même transport que celui prévu pour les sorties plages programmées les mêmes jours. Les repas du midi sont fournis par SCOLAREST. Les petits déjeuners et repas du soir sont préparés par le groupe.
Maintien de l’aide financière suite à l’arrêt du dispositif CAF AZUR (mini-camps et nuitées)
Depuis janvier 2020, le dispositif CAF AZUR a été supprimé. Il permettait, pour les familles des 3 premières tranches de quotient familial d’obtenir une aide de la CAF de 4,00 €/jour/enfant pour les journées de centre de loisirs.
Pour l’été 2021, comme en 2020 a été décidé la prise en charge de la suppression des CAF AZUR afin qu’elle n’impacte pas les facturations faites aux familles. Dans ce cadre, une aide transitoire a été versée à la Ville d’Hennebont en 2020 et 2021 par la CAF (6.936,00 € sur 8.000,00 € demandés en 2020) qui a annoncé qu’elle reconduisait cette aide transitoire en 2022.
Aussi, il est proposé une prise en charge par la Ville de 10,00 € par jour de mini-camps et par enfant pour les familles des 3 premières tranches de quotient familial. Ce montant correspond à l’aide moyenne des CAF AZUR versée auparavant aux familles par la CAF (entre 9,00 € et 12,00 €/jour/enfant).
PROPOSITIONS TARIFAIRES :
Les tarifs proposés sont arrondis au demi euro le plus proche.
Il n’y a pas de proposition de séjour « clés en main » organisé par un prestataire. Le tarif
« pension complète » est donc supprimé. MINI CAMPS
4 jours/3 nuits 2021 2022
Avec la
prise en
charge de
la Ville
0 à 371,00 € 67,50 € 69,00€ 29,00€
de 371,01 à 475,00 € 85,00 € 87,00€ 47,00€
de 475,01 à 600,00 € 100,00 € 102,50€ 62,50€
de 600,01 à 820,00 € 116,00 € 119,00€ 119,00€
de 820,01 à 1 076,00 € 131,00 € 134,50€ 134,50€
de 1 076,01 à 1 457,00 € 147,00 € 150,50€ 150,50€
plus de 1 457,00 € 163,00 € 167,00€ 167,00€
Extérieurs 304,00 € 311,50€ 311,50€
MINI CAMPS
3 jours/2 nuits 2021 2022
Avec la
prise en
charge de
la Ville
0 à 371,00 € 50,62 € 52,00 € 22,00€
de 371,01 à 475,00 € 63,75 € 65,50 € 35,50€
de 475,01 à 600,00 € 75,00 € 77,00 € 47,00€
de 600,01 à 820,00 € 87,00 € 89,00 € 89,00€
de 820,01 à 1 076,00 € 98,25 € 100,50 € 100,50€
de 1 076,01 à 1 457,00 € 110,25 € 113,00 € 113,00€
plus de 1 457,00 € 122,25 € 125,50 € 125,50€
Extérieurs 228,00 € 233,50 € 233,50€
NUITÉE 2021 2022
0 à 371,00 € 8,40€ 8,00 €
de 371,01 à 475,00 € 8,40€ 8,50 €
de 475,01 à 600,00 € 8,40€ 8,50 €
de 600,01 à 820,00 € 8,40€ 9,00 €
de 820,01 à 1 076,00 € 8,40€ 9,50 €
de 1 076,01 à 1 457,00 € 8,40€ 11,00 €
plus de 1 457,00 € 8,40€ 12,00 €
Extérieurs 12,00 € 24,50 €
Proposition d’un tarif social sur la base de la clé de répartition du tarif de la journée d’accueil. La nuitée est facturée aux familles en plus de la journée d’accueil. VEILLÉE 2021 2022
0 à 371,00 € 2,96 € 3,00 €
de 371,01 à 475,00 € 3,23 € 3,50 €
de 475,01 à 600,00 € 3,50 € 4,00 €
de 600,01 à 820,00 € 3,90 € 4,00 €
de 820,01 à 1 076,00 € 4,45 € 4,50 €
de 1 076,01 à 1 457,00 € 4,97 € 5,00 €
plus de 1 457,00 € 5,38 € 5,50 €
Extérieurs 13,20 € 13,50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 avril 2022,
Vu L’avis de la Commission « Vie » en date du 12 avril 2022
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la tarification des mini-camps, nuitées et veillées de l’été 2022 telle que présentée dans ce rapport,
APPROUVE la prise en charge par la Ville de 10,00 € par jour de mini-camps et par enfant pour les familles des 3 premières tranches de quotient familial afin de ne pas les impacter financièrement suite à la suppression des CAF AZUR,
AUTORISE Madame la Maire à intégrer cette participation supplémentaire de la Ville à la demande d’aide transitoire de la CAF.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr