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Déliberation - D202304004 tarifs mini camps 2023 2024
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202304004 tarifs mini camps 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 27 avril 2023
______
Objet de la délibération
TARIFS MINI CAMPS ETE 2023
Le vingt-sept avril deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt avril deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU À Pascal LE LIBOUX , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À Michèle DOLLÉ , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY, Pierre-Yves LE BOUDEC À Aurélia HENRIO , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ À Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Julien LE DOUSSAL
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Marie-Françoise CÉREZ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304004-DE
03/05/2023 Direction de la Vie de la Cité N° 2023.04.004
TARIFS MINI CAMPS ETE 2023
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Des mini-camps à destination des enfants et des jeunes inscrits aux accueils de loisirs et à l’Espace Jeunes de la Ville sont habituellement proposés chaque été.
Pour l’été 2023, il est proposé de maintenir l’offre sur le site du camping municipal d’Erdeven qui permet de proposer des activités variées dont la baignade en étant à proximité du lieu d’hébergement. Le service Enfance Jeunesse travaille également à la proposition de destinations différentes.
Les mini-camps suivants seront programmés cet été :
5 jours/4 nuits,
4 jours/3 nuits,
3 jours/2 nuits,
Par ailleurs, des nuitées et des veillées seront proposées dans le prolongement des journées d’accueils de loisirs pour les enfants ou les jeunes.
Les mini-camps comme les nuitées et les veillées sont encadrées par 2 animateurs.
Maintien de l’aide financière suite à l’arrêt du dispositif CAF AZUR (mini-camps) Depuis l’arrêt du dispositif CAF AZUR en 2020 pour les mini-camps, la Ville a assuré la continuité d’une aide financière pour soutenir l’accès au départ en vacances des enfants dont les revenus des familles sont les moins élevés.
Aussi, il est proposé une prise en charge par la Ville de 10,00 € par jour de mini-camps et par enfant pour les familles des 3 premières tranches de quotient familial. Ce montant correspond à l’aide moyenne du dispositif CAF AZUR versée auparavant aux familles par la CAF (entre 9,00 € et 12,00 €/jour/enfant).
Dans ce cadre, la Ville d’Hennebont pourra solliciter une aide transitoire auprès de la CAF en 2023 si elle est reconduite.
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304004-DE PROPOSITIONS TARIFAIRES :
MINI CAMPS
5 jours/4 nuits 2023
Avec la prise en
charge de la Ville
0 à 371,00 € 86,50 € 36,50 €
de 371,01 à 475,00 € 109,00 € 59,00 €
de 475,01 à 600,00 € 128,00 € 78,00 €
de 600,01 à 820,00 € 148,50 € 148,50 €
de 820,01 à 1 076,00 € 168,00 € 168,00 €
de 1 076,01 à 1 457,00 € 188,50 € 188,50 €
plus de 1 457,00 € 209,00 € 209,00 €
Extérieurs 389,50 € 389,50 €
MINI CAMPS
4 jours/3 nuits 2023
Avec la prise en
charge de la Ville
0 à 371,00 € 69,00€ 29,00€
de 371,01 à 475,00 € 87,00€ 47,00€
de 475,01 à 600,00 € 102,50€ 62,50€
de 600,01 à 820,00 € 119,00€ 119,00€
de 820,01 à 1 076,00 € 134,50€ 134,50€
de 1 076,01 à 1 457,00 € 150,50€ 150,50€
plus de 1 457,00 € 167,00€ 167,00€
Extérieurs 311,50€ 311,50€
MINI CAMPS
3 jours/2 nuits 2023
Avec la prise en
charge de la Ville
0 à 371,00 € 52,00 € 22,00€
de 371,01 à 475,00 € 65,50 € 35,50€
de 475,01 à 600,00 € 77,00 € 47,00€
de 600,01 à 820,00 € 89,00 € 89,00€
de 820,01 à 1 076,00 € 100,50 € 100,50€
de 1 076,01 à 1 457,00 € 113,00 € 113,00€
plus de 1 457,00 € 125,50 € 125,50€
Extérieurs 233,50 € 233,50€
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304004-DE NUITÉE 2023
0 à 371,00 € 8,00 €
de 371,01 à 475,00 € 8,50 €
de 475,01 à 600,00 € 8,50 €
de 600,01 à 820,00 € 9,00 €
de 820,01 à 1 076,00 € 9,50 €
de 1 076,01 à 1 457,00 € 11,00 €
plus de 1 457,00 € 12,00 €
Extérieurs 24,50 €
La nuitée est facturée aux familles en plus de la journée d’accueil.
VEILLÉE 2023
0 à 371,00 € 3,00 €
de 371,01 à 475,00 € 3,50 €
de 475,01 à 600,00 € 4,00 €
de 600,01 à 820,00 € 4,00 €
de 820,01 à 1 076,00 € 4,50 €
de 1 076,01 à 1 457,00 € 5,00 €
plus de 1 457,00 € 5,50 €
Extérieurs 13,50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 avril 2023,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 13 avril 2023,
Vu le rapport présenté,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304004-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la tarification des mini-camps, nuitées et veillées de l’été 2023 telle que présentée dans ce rapport,
APPROUVE la prise en charge par la Ville de 10,00 € par jour de mini-camps et par enfant pour les familles des 3 premières tranches de quotient familial,
AUTORISE Madame la Maire à intégrer cette participation supplémentaire de la Ville à la demande d’aide transitoire de la CAF.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304004-DE