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Arrêté - 2023 AT 0000044 Bretagne Ladies Tour Course cycliste du 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 0000044 Bretagne Ladies Tour Course cycliste du 12 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000044
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du General de Gaulle (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Vu
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
qu'en raison du passage de la course cycliste "Bretagne Ladies Tour 2023 ", organisé par Considérant
Bretagne Ladies Tour Ceratizit, il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 12/05/2023,
* La circulation de tous les véhicules est interdite sur l'ensemble du parcours, le temps du passage de la
course ; (Passage prévu entre 14h10 et 15h20)
* La circulation est régulée à l'aide de signaleurs sur l'ensemble du parcours. Un usage exclusif
temporaire de la chaussée est accordé à la course sur les portions de voies empruntées.
* Le Comité d'organisation de cette épreuve devra mettre des signaleurs munis d'un signe distinctif en
nombre suffisant, ainsi que des barrières, panneaux de signalisation et de déviation matérialisant la
règlementation prévue à cet effet. En outre, des signaleurs devront se placer à toutes les intersections
de la course ;
* Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
forces de l'ordre et aux véhicules de secours ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
BRETAGNE LADIES TOUR
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 22/03/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.