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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV CONSEIL 15 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV CONSEIL 15 JUIN 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
provence
alpesens
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 15 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin 2022, s’est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Mme Patricia Granet-Brunello, présidente.
Étaient présents :
ACCIAÏ Bruno - AUDRAN Michel - BAILLE Denis - BARDIN Chantal - BELMONTE Sylvie - BERTRAND Philippe - BLANC Michel - BOGHOSSIAN Alex - BOYER Christian - COCHET Brigitte - COMTE Jean-Paul - COSSERAT Sandrine - DECROIX Hugo - DEORSOLA Jean-Paul - DE SOUZA Benoît - ESCLAPEZ Nathalie - ESTIENNE Claude - EYMARD Max - FIAERT Claude - FIGUIERE Marie-José - FONTAINE Sonia - GONCALVEZ Gilles - GRANET-BRUNELLO Patricia - HONNORAT Michelle - KUHN Francis - MOULARD Damien - OBELISCO Francine - OGGERO-BAKRI Céline - PAIRE Marie-Claude - PAUL Gérard - PEREIRA Georges - PIERI Bernard - PRIMITERRA Geneviève - PROUST Brigitte - REINAUDO Gilbert - SAGNIEZ Simone - SANCHEZ Pierre-Bernard - SEGOND Claude - TEYSSIER Bernard - TEYSSIER Éliane - THIEBLEMONT Martine - TOUSSAINT Carole - TRABUC Nicolas - VILLARD René - VIVOS Patrick Gusqu'au rapport n° 22) - VOLLAIRE Nadine - ZANARTU HAYER Jtalo.
Étaient suppléés : :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean-Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Étaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoît a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoît
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n°22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KUHN Francis
Étaient excusés :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOÎT Gérard
CHABAL-CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Rémy
ISOARD Christian
JOUVES Marc
MAGAUD Marie-José
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis,
AA
La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLO-- Je vous propose d'ouvrir la séance.
Je voudrais remercier Gérard Paul de nous accueillir ici aux Mées,
Je vais procéder à l'appel.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l’appel nominatif des conseillers communautaires.
Maintenant, je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Qui souhaîte être secrétaire de séance ? [Denis Baille]
Êtes-vous tous d'accord pour que Denis soit secrétaire de séance ? Accord de l'ensemble des conseillers communautaires]
C’est adopté. Merci, Denis.
Quand vous prendrez la parole, merci de donner vos nom et prénom.
Je vous propose d'approuver les procès-verbaux des conseils des 9 février et 7 avril 2022.
Y at-il des questions, des remarques, des ajouts, des corrections ?
[Pas d'observation]
Dans le cas contraire, nous votons pour le PV du 9 février 2022.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 9février 2022 est adopté à l'unanimité.
Et maintenant pour le PV du 7 avril 2022.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 7 avril 2022 est adopté à l'unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 3
Avant d'aborder l’ordre du jour des délibérations, vous avez le compte-rendu des décisions, y a-t-il des questions ou des remarques sur ces décisions ?
Oui, Madame Primiterra.
Mme PRIMITERRA.- Je voulais vous interroger au sujet de la convention de formation professionnelle que vous avez passée avec le SDIS pour la formation des agents de la communauté d'agglomération au diplôme de premiers secours, Il est prévu dans l'article 3 « prix de la formation » que cette formation est organisée à titre gracieux. Je voudrais savoir pourquoi elle est à titre gracieux alors que, ordinairement, le SDIS fait payer cette formation, y compris aux collèges pour les classes de troisième pour lesquelles c’est une matière obligatoire, sachant que certains collèges ne remplissent pas cette obligation parce que la formation est trop chère. Je m'étonne donc de la gratuité pour PAA. Avez-vous une explication ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- Nous avons en interne dans la collectivité des agents qui sont moniteurs secouristes et que nous mettons à disposition du SDIS dans le cadre de ces formations, c'est donc un échange de bons procédés.
Y a-t-il d’autres questions ?
Mme PAIRE.- J'avais une question sur la décision 2022/010 pour la défense des intérêts de la communauté d'agglomération. Je voudrais savoir quel est le sujet, parce qu’à la lecture de la décision, je n’ai pas compris quel était le litige. Si l’on peut avoir des informations, je vous remercie.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C’est dans le cadre de la construction de la déchetterie de Moustiers-Sainte- Marie, un des riverains n’est pas content d’avoir la déchetterie à côté de son domicile et a fait un contentieux.
Mme PATRE.- Merci de la réponse,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres questions ? {Pas d'autres questions]
Merci. Nous abordons le point 1 de l’ordre du jour.
À tous les rapporteurs : soyez succincts et synthétiques. Je vous remercie.
…
1 Adhésion à l’Association des maires 04 et à Association des maires de France
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
Les communes du département adhèrent à l'Association des maires 04 et, par cet intermédiaire, à l'Association des maires de France. Les autres communautés de communes du département y adhèrent aussi et Provence Alpes Agglomération était la dernière à ne pas adhérer à l'Association des maires du département, Nous régularisons aujourd'hui notre adhésion, c’est l'objet de cette délibération, pour une cotisation de
4 744,85 euros.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Si tel n’est pas le cas, nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Je vais donner la parole à Claude Segond pour la convention d’occupation du site des thermes avec la régie des thermes de Digne-les-Baïins, avenant numéro 2.
+.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 4
2. Convention d’occupation du site des thermes avec la régie des thermes de Digne-les-Bains - Avenant n° 2
M. Claude Segond rapporte :
Bonjour. Je vais vous parler, pour ce point numéro 2, de la convention d'occupation du site des thermes avec la régie des thermes de Digne-les-Bains.
En 2018, le conseil communautaire a approuvé une convention d'occupation du site des thermes pour une durée de cinq ans.
La convention prévoit la fixation d’une redevance annuelle correspondant aux annuités d'emprunt liées au financement du programme d'extension des thermes.
Un avenant, approuvé le 21 avril 2021, modifie cette redevance en raison du Covid.
Le spa thermal a finalement été livré en mars 2022. Ainsi, la régie des thermes sollicite une révision de la redevance due pour la période du 1° octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé de réviser la redevance prévue à la convention d'occupation comme suit :
- pour la quatrième année, du 1 octobre 2021 au 30 septembre 2022, une redevance de 90 000 euros correspondant à six/douzièmes de l’annuité initiale ;
- pour la cinquième année, du 1 octobre 2022 au 30 septembre 2023, une redevance de 180 000 euros, inchangée par rapport à la convention initiale.
Il vous est demandé:
e _ d’approuver l'avenant numéro 2 à la convention d'occupation du site des thermes avec la régie des thermes de Digne-les-Bains ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer cet avenant.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Claude.
Y a-t-il des questions sur ce sujet ? [Pas de questions]
Ne prendront pas part au vote les membres du conseil d'administration de la régie thermale.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Ne prennent pas part au vote: Mme Marie-José Magaud - Mme Céline Oggero-Bakri - M. Gilbert Reinaudo - M. Francis Kuhn - M. Bernard Teyssier.
La parole est à Gérard Paul sur l'équilibre social de l'habitat, garantie d'emprunt bailleur social Habitations de Haute-Provence, commune de Digne-les-Bains.
+.
3. Équilibre social de l'habitat: garantie d'emprunt bailleur social Habitations de Haute- Provence - Commune de Digne-les-Bains
M. Gérard Paul rapporte :
Merci.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 5
Dans le cadre de la compétence qui est celle de l’agglomération concernant notamment l'habitat social, Habitations de Haute Provence nous sollicite pour la garantie d’un emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 4 160 000 euros pour une réalisation à Digne-les-Bains.
Il s'agit d'un programme de réhabilitation lourde de 260 logements « résidence Pigeonnier I et II et Barbejas » pour un coût total estimé à 12 342 000 euros.
Vous avez dans la délibération le tableau qui vous donne tous les éléments sur ces prêts.
Le conseil départemental 04 apportera la garantie complémentaire.
Le ratio d'endettement de notre collectivité (part des annuités 2022 de la dette propre et des annuités 2022 de la dette garantie, y compris celles de ce prêt dans les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité) est très largement inférieur à 50 %. C’est pourquoi il est proposé au conseil de décider d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt de 4 160 000 euros.
La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au remboursement de celui-ci.
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le conseil autorise madame la présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant,
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
Oui, Madame Primiterra.
Mme PRIMITERRA - Pourriez-vous nous dire à combien s'élève, à ce jour, la ligne des emprunts garantis pour le logement social ?
D ,- Les services vous transmettront l'information, Madame Primiterra. De toute
façon, sachez que c'est une question pour nous, nous ne souhaitons plus faire cela dans la mesure où ils sont certainement beaucoup plus riches que nous.
Mme PRIMITERRA- Ils ont d'autres moyens de la payer.
IT im ” - C’est une question sur laquelle nous n'avons pas tranché. Nous trancherons
dans le cadre du PLH.
S'i n'y a plus de questions, je mets au vote cette délibération.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
René Villard, pour l’acquisition du terrain et des bâtiments à l’entreprise Sphère à Seyne-les-Alpes.
CS
4 Acquisition de terrain et bâtiments à l’entreprise Sphère à Seyne
M. René Villard rapporte :
Bonsoir à tous.
Par délibération numéro 41 en date du 7 avril 2022, l'accord d’agrandissement de la déchetterie de Seyne par l'acquisition d’un terrain attenant a été validé.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 6
Après négociation sur un achat commun avec la société Samse également mitoyenne du terrain en vente, un accord a été trouvé pour la vente du bien à hauteur de 235 000 euros. La vente est partagée entre la Samse pour 35 000 euros à 36 500 euros et PAA pour 198 500 euros à 200 000 euros,
Il vous est demandé d'autoriser madame la présidente ou son représentant :
e à signer l'acte d'acquisition de la parcelle F765 appartenant à l’entreprise Sphère pour un prix entre 198 500 euros et 200 000 euros (en fonction du document parcellaire définitif non transmis à ce jour) dont substitution à l’entreprise Samse d’une partie du terrain pour un prix entre 35 000 euros et 36 500 euros ;
e à signer tous documents et actes relatifs à cette cession.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, René.
Y a-t-il des questions ? Madame Primiterra.
Mme PRIMITERRA.- Dans la suite du dernier conseil communautaire au cours duquel je n'ai pas obtenu la réponse à la question posée sur la couleur de la zone du PPRI dans laquelle nous étions, comme je n'ai toujours pas eu de réponse, je vais donc voter contre cette délibération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à la majorité
&g voix contre
Gilbert Reinaudo, d’abord pour le contrat d'apprentissage eau et assainissement.
+.
5 Contrat d'apprentissage eau et assainissement
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Merci. Bonjour à toutes et à tous.
Les rapports 5 et 6 sont de la même veine : ils concernent des contrats d'apprentissage.
Il s’agit tout d’abord de la mise en place d’un contrat d'apprentissage pour les services de l’eau : une licence GOSTE (gestion et optimisation des systèmes de traitement de l’eau), formation d’un an dispensée par l'IUT de Digne-les-Bains.
Le coût de la formation, qui s'élève à 6 800 euros, est pris en charge intégralement par l'OPCO (opérateur de compétences) du fait du statut privé de la régie de l'eau.
Le coût maximum sera de 18 703,92 euros pour la collectivité, sachant que pour les contrats d'apprentissage, le salaire varie selon l’âge de l'apprenti.
Ce contrat d'apprentissage a été soumis au comité technique le 13 juin et approuvé à l'unanimité du collège employeur et du collège employé.
Il est proposé d’autoriser madame la présidente à signer tout document relatif à ce contrat d'apprentissage.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci.
Yat-il des interventions sur ce contrat d'apprentissage ? {Pas d'intervention]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
6. Contrat d'apprentissage petite enfance
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
C'est le même principe. 11 s’agit là de deux contrats d'apprentissage petite enfance (formations d’un an): un contrat d'apprentissage pour une auxiliaire ou un auxiliaire de puériculture et un contrat d'apprentissage pour un CAP petite enfance,
S'agissant d'emplois de droit public, les coûts sont pris en charge par le CNFPT. Le coût de l'apprentissage sera de 30 500 euros pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture et de 29 000 euros pour le CAP petite enfance.
Il vous est demandé d’autoriser madame la présidente à signer ces deux contrats d'apprentissage.
Mme GRANET-BRUNELIO.- Y at-il des questions ?
Oui, Madame Paire.
Mme PAIRE.- Ce n'est pas une question, c’est une observation pour dire que les élus de « Terre dignoise » soutiennent vraiment ces initiatives qui permettent les montées en compétence et les formations pour les jeunes de nos communes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l‘unanimité,
+.
7. Conventions de mise à disposition individuelle de personnel PAA - Digne-les-Bains
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Il s’agit du renouvellement d’une convention de mise à disposition, signée en 2019, d'un agent du patrimoine employé par l’agglomération à la mairie de Digne pour 10 jours par an.
C'est un prêt payant, la commune de Digne nous reverse en recette 1 900 euros en contrepartie de ces 10 jours par an de mise à disposition de cet assistant de conservatoire du patrimoine, pour un travail à la bibliothèque Alexandra David-Néel.
Il vous est demandé d'autoriser madame la présidente à signer cette convention de mise à disposition.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
8. Nombre de représentants du personnel à la formation spécialisée au sein du comité social territorial et maintien du paritarisme
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 M. Gilbert Reinaudo rapporte :
À compter de 2023, le comité technique et le CHSCT disparaissent et sont regroupés dans une même entité qui est le CST (comité social territorial).
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail doit être créée au sein du comité social territorial dans les collectivités employant plus de 200 agents.
Il vous est proposé de maintenir le paritarisme. Vous vous rappelez que nous avions voté pour cinq représentants titulaires du collège employeur et cinq représentants titulaires du collège employé, et autant de suppléants. Nous gardons le même système de paritarisme si vous en êtes d'accord.
Cette proposition a été approuvée en comité technique le 13 juin, avec un avis favorable à l'unanimité des deux collèges.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des remarques ? {Pas de remarques]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
+.
9. Action sociale : mise en œuvre des tickets-restaurant
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Les tickets-restaurant sont déjà en vigueur au niveau de l’agglomération depuis 2017. Il vous est demandé d'augmenter la valeur faciale du ticket-restaurant,
Cette valeur est actuellement de 7,80 euros ; il vous est demandé de la porter à 8 euros à compter du 1® juillet 2022, ceci pour tenir compte de l'inflation.
Ce sera notre petite participation. Cela représentera un gain annuel de 26 euros par agent, ce n’est pas énorme, mais c’est toujours un petit plus.
Le comité technique, réuni le 13 juin, a donné un avis favorable à l'unanimité du collège employeur et du collège employé.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Gilbert.
Denis Baille, la demande d'aide financière auprès de l’État pour Archail, reprise des branchements et réseaux (eaux usées et eau potable), phase 1 pour le village.
……
10. Demande d’aide financière auprès de l’État (DETR 2022) Archaïl - Reprise des branchements et réseaux (eaux usées et eau potable) - Phase 1 village
M. Denis Baille rapporte :
Bonsoir,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 9
C'est un dossier que nous avions déjà présenté, il s'agit d’une demande auprès de l'État au titre de la DETR pour la réfection des réseaux d’Archail.
Les services instructeurs ont estimé que le dossier n’était pas encore tout à fait prêt pour être accepté et nous ont demandé de scinder l'opération.
Cette nouvelle demande concerne une partie de ce qui avait été demandé dans le premier dossier.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? Oui, Madame Paire.
Mme PAIRE.- Merci.
Avant d'intervenir sur Archail, je voudrais signaler aux personnels qui sont derrière les officiels que quand je parle, j'aime bien que les gens ne ricanent pas, puisque j'ai pu voir que des personnes avaient des sourires un peu moqueurs. Je vous remercie,
Pour ce qui est d'Archaïl, nous savons bien évidemment que la gestion de l’eau est une compétence de Yagglomération et nous ne remettons certainement pas en cause le principe de solidarité. Simplement, au vu de ampleur des sommes et des montants évoqués, nous avons une question et nous souhaitons savoir si la commune d'Archaïl a versé, comme cela avait été demandé, son excédent de fonctionnement du budget eau et assainissement et, si oui, à quelle hauteur.
Merci.
M. BAILLE.- Je ne me souviens pas si Archaïl a versé son excédent de fonctionnement, mais de toute façon il s’agit de sommes dérisoires,
Mme GRANET-BRUNELLO.- De mémoire, je crois qu’il n'y avait pas de budget. C’est une des communes où il n’y avait rien à transférer.
Mme PAIRE.- Dans ce cas, n’y a-t-il pas une possibilité qu'il y ait une participation de leur part, même si c’est une compétence de l’agglomération ?
M. BAILLE.- Non. Cela relève du service.
Mme PAIRE..- Merci.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- D'autres interventions sur l’eau à Archaïil ?[Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
+.
11 Approbation de la phase 2 du contrat de rivière « l’Asse et ses affluents »
M. Denis Baïlle rapporte :
Tout est dit dans le titre : il s’agit d'approuver la phase 2 du contrat de rivière, phase dans laquelle sont inscrites une série d'actions qui concernent l'eau et l'assainissement et que vous avez d'ailleurs sur vos fiches.
Je tiens à préciser que toutes ces délibérations concernant le service d’eau et d'assainissement sont discutées en conseil d'exploitation et qu’en l'occurrence elles ont été approuvées par le conseil d'exploitation.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 10
Adopté à l’unanimité.
Merci, Denis.
Georges Pereira, pour la participation au financement de l'étude préalable à la mise en œuvre de solutions de mobilités solidaires dans le cadre du projet « Solidarité des quatre rives ».
+.
12. Participation au financement de l’étude préalable à la mise en œuvre de solutions de mobilités solidaires dans le cadre du projet « Solidarité des quatre rives »
M. Georges Pereira rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à tous.
En 2019, l'association Secours catholique avait mis en évidence, après une enquête, des besoins qui n'étaient pas couverts en matière de mobilité, notamment en matière de mobilité solidaire envers un public précaire.
Une action a été engagée pour essayer de répondre à ce besoin.
Huït communes se sont associées avec Provence Alpes Agglomération : Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, Ganagobie, Malijai, Les Mées, Peyruis et Volonne qui ont été rejointes par Montfort, même si Montfort ne fait pas partie de l’agglomération.
Par décision conjointe de ces huit communes partenaires, la réflexion s'est matérialisée par un appel à projets dans le cadre de la fondation MACIF.
Les huit communes et Provence Alpes Agglomération s'étaient accordées pour que ce soit le CCAS de la commune de Château-Arnoux qui soit porteur du projet. Il y avait différentes possibilités ; comme le CCAS était déjà partie prenante, il a paru intéressant que ce soit le CCAS qui soit porteur du projet,
Le projet présenté a été retenu. Nous bénéficions donc d'une dotation assez conséquente de 14 980 euros.
Un comité de pilotage a été constitué. Vous avez dans la délibération la composition de ce comité de pilotage. Provence Alpes Agglomération est bien présente dans l'articulation que l’on recherche dans ce comité de pilotage.
Le plan de financement a été déterminé, vous avez le détail dans la délibération. Le budget s'élève à 28 000 euros : la part de la fondation MACIF représente plus de la moitié de ce budget, il y a une participation financière de chaque commune au prorata de la population et une part de Provence Alpes Agglomération qui a été arrondie à 3 935 euros.
La participation de Provence Alpes Agglomération n'emporte pas le financement des actions qui en découleraient, on parle bien d’une étude.
1 vous est proposé:
e d'approuver le montant de la contribution financière de Provence Alpes Agglomération, d'un montant de 3 935 euros À verser au CCAS de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban ;
e d’autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents relatifs au projet ;
e de donner pouvoir à madame la présidente ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 11
Adopté à l'unanimité.
Je présente l'appel à manifestation d'intérêt Leader 2023-2027.
ce
13. Appel à manifestation d'intérêt pour le programme Leader 2023-2027 - Positionnement de Provence Alpes Agglomération
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
Nous candidatons de nouveau pour le programme Leader 2023-2027, sous un périmètre différent de ce qui existait précédemment, puisque du fait de la fusion de nos cinq communautés de communes, il y avait deux GAL : le GAL dignois et le GAL Durance Provence. Nous avons fonctionné ainsi, avec en plus des collaborations avec le parc naturel du Verdon, puisqu'il a géré pour nous le Leader dans les communes qui étaient dans le parc, ce qui d’ailleurs a eu pour conséquence des choses un peu alambiquées.
Pour cette nouvelle génération, nous avons de la part de la région une dérogation qui nous permet de fusionner nos deux GAL au sein de notre territoire de Provence Alpes Agglomération ; normalement, il est demandé aux candidats potentiels de se grouper par deux en fusionnant les GAL de deux communautés de communes, par exemple, qui peuvent fonctionner ensemble avec le parc.
Nous avons fait le choix de rester dans le périmètre de l’agglomération, c’est la cohérence territoriale, c’est la cohérence de fonctionnement aussi en termes de gestion des dossiers par les collaborateurs. C’est l'objet de cette délibération, sachant que le programme Leader soutient le développement économique, l'offre de service, la valorisation du patrimoine, la transition écologique et énergétique, ce qui correspond bien aux quatre domaines dans lesquels l'agglomération est fortement impliquée et pour lesquels elle utilise à bon escient les fonds Leader pour son territoire.
Voilà le principe de cette délibération. Avez-vous des questions ? {Pas de questions]
Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité,
Je vous remercie. Je redonne la parole à Gérard Paul pour l'autorisation de la signature de la convention d'utilité sociale « accession » 2021-2026 liant la SCIC Valdurance Habitat et Provence Alpes Agglomération.
+.
14. Autorisation de la signature de la convention d'utilité sociale « accession » 2021-2026 liant la SCIC Valdurance Habitat et Provence Alpes Agglomération
M. Gérard Paul rapporte :
Merci.
Au titre de sa compétence habitat, dont le PLH sera un des éléments importants, Provence Alpes Agglomération doit également participer et signer les conventions d'utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux présents sur son territoire, car les choix de gestion patrimoniale de ce parc influent directement sur la politique locale du logement social.
Les CUS ont été rendus obligatoires par la loi de 2009.
Je ne vais pas vous lire l'intégralité de la délibération, simplement souligner que les engagements pris par l'organisme doivent être cohérents avec les besoins des territoires, en particulier lorsqu'ils sont exprimés dans
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 12
les PLH ou le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Ils doivent aussi être compatibles avec les équilibres économiques et financiers de l'organisme.
Cette seconde génération de CUS fera l’objet d'une évaluation à trois ans et d'une autre au terme de la convention.
Vous avez dans la délibération l’ensemble des objectifs qui sont fixés et qui permettent d’atteindre les attendus de la CUS.
La coopérative d'HLM SCIC Valdurance Habitat est issue de la transformation de la SCP des Alpes-de-Haute- Provence, créée en 1950, en SCIC Valdurance Habitat.
La délibération définit ensuite l'ensemble des axes de développement de la coopérative d'HLM.
Je précise que la signature de la CUS n'engage pas financièrement Provence Alpes Agglomération, mais légitimerait l'intervention de la SCIC Valdurance Habitat dans les communes du territoire.
En fonction de tout cela, il est proposé :
e d'autoriser la présidente de Provence Alpes Agglomération à signer cette convention d'utilité sociale portée par la SCIC Valdurance Habitat pour la période 2021-2026 telle qu’elle a été jointe en annexe ;
e d'autoriser la présidente à signer tout document y afférent et à effectuer les démarches qui en découlent.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y at-il des remarques ou des questions ? {Pas de questions ni de remarques]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vais donner la parole à Francis Kuhn pour la mise en location d’un matériel de l'Atelier 7.7.
+.
15. Mise en location de matériel de l'Atelier 7.7
M. Francis Kuhn rapporte :
Merci. Bonsoir à toutes et à tous.
Nous parlons régulièrement, au sein de cette assemblée, de l'Atelier 7.7. Le 9 février dernier, notre conseil a délibéré pour adopter un tarif de location du lieu, notamment pour des séances de formation, à 20 euros de heure.
Ce soir, il vous est proposé de compléter cette tarification pour la mise à disposition d’un certain nombre d'outils, parmi lesquels un simulateur de vieillissement, des casques de réalité virtuelle, des tablettes, des montres connectées sport, qui sont demandés dans le cadre des formations qui se déroulent dans ce lieu régulièrement.
Il vous est proposé de décider :
e d’un tarif de 50 euros la journée pour le simulateur de vieillissement ;
e d'un tarif de 20 euros la journée pour un casque de réalité virtuelle soit 120 euros pour les six, 10 euros la demi-journée et 60 euros pour les six ;
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Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 13
e _ d'untarifde 20 euros la journée pour une tablette, 200 euros pour les dix, ou 10 euros pour la demi-journée, 100 euros pour les dix ;
e d'un tarif de 10 euros la journée pour une montre connectée soit 100 euros les dix, ou d’un tarif de 5 euros la demi-journée pour une montre et 50 euros pour les dix ;
e d'autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents.
Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Bruno Acciaï pour le renouvellement du partenariat avec la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute- Provence.
+.
16. Renouvellement du partenariat avec la chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute- Provence
M. Bruno Acciaï rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Ce rapport concerne le renouvellement d’un partenariat avec la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute- Provence qui a pris fin en décembre 2021. Un partenariat qui se formalise par la signature d'une convention- cadre d'une durée de quatre ans et qui détermine les axes de travail qui sont :
- le développement des actions du projet alimentaire territorial
- la stratégie du foncier agricole, notamment dans le cadre du SCOT
= la gestion de l'eau au regard des changements climatiques
- la prise en compte de la forêt dans l’agriculture
- l'économie circulaire en incluant bien sûr le secteur agricole
Dans cette convention, il n'y a pas d'engagement financier de la part de Provence Alpes Agglomération. S'il devait pat Fa engagement financier, cela se ferait par des conventions particulières qui reviendraient devant cette
Il vous est proposé :
+ d'approuverle principe du renouvellement de la convention-cadre avec la chambre d'agriculture pour quatre ans ;
e d’autoriser madame la présidente à signer cette convention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bruno,
Y at-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 14
+
17. Adhésion de Provence Alpes Agglomération au réseau « Villes antigaspi »
M. Bruno Acciaï rapporte :
La lutte contre le gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire font partie des axes du projet alimentaire territorial.
La société Too Good To Go a créé un réseau de « villes antigaspi » et met à disposition des collectivités des outils, des solutions et une animation auprès de la population et des différents métiers de bouche. Cette adhésion à ce réseau est gratuite pour Provence Alpes Agglomération et nous bénéficierons de l’ensemble des outils d'animation de cette société et de ce réseau.
Il vous est proposé d'approuver la signature de la charte d'adhésion au réseau « Villes antigaspi » de la société Too Good To Go.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Parfait. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Adopté à l'unanimité.
.…
18. Approbation de la participation de Provence Alpes Agglomération au projet « Appui au développement économique de la filière bois sur le territoire de la charte forestière vallée de PUbaye Serre-Ponçon Pays de Seyne » dans le cadre de l'appel à projets Feader 16.7.2
M. Bruno Acciaï rapporte :
Je ne reprendrai pas tout ce qui figure dans le titre. 11 s'agit là encore d'un renouvellement de partenariat au travers d’une charte forestière qui est structurée autour d’un plan d’actions en quatre axes qui sont précisés dans le rapport.
Pour mettre en place ce plan d’actions, les partenaires doivent bien sûr avoir des moyens, qu'ils soient humains ou financiers. À ce titre, les partenaires souhaitent candidater en partenariat à l'appel à projets Feader intitulé « Stratégies locales de développement pour la gestion de la forêt ».
Cette candidature permettrait de mobiliser un financement à hauteur de 80 % du montant des dépenses qui ont été prévues et que vous avez dans le tableau joint au rapport. La participation de PAA serait de 7 497 euros sur les 120 000 euros prévus.
C’est un soutien à la filière bois, notamment au regard de la situation mondiale sur ce dossier, et cela rentre aussi dans le cadre du PCAET de Provence Alpes Agglomération.
Il vous est demandé d'autoriser madame la présidente à :
e engager le projet « Appui au développement économique de la filière bois sur le territoire de la charte forestière Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon Pays de Seyne ;
e signer la convention de partenariat qui est jointe au rapport ;
e valider la clef de répartition de l’autofinancement ;
e engager les crédits afférents à cette opération.
C’est la poursuite d'une charte précédente avec nos partenaires.
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Parfait. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Adopté à l'unanimité.
Je redonne la parole à Claude Segond pour les études relatives à la mise en conformité du barrage de Vaulouve.
+.
19. Mise en conformité du barrage de Vaulouve : études
M. Claude Segond rapporte :
Je vais vous parler de la mise en conformité du barrage de Vaulouve, demande de subvention,
Depuis 2017, Provence Alpes Agglomération gère ce barrage qui se situe dans les communes des Hautes-Duyes et du Castellard-Mélan,
Il est constitué d’un remblai en terre, à noyau d’argile, d’une capacité de 200 000 mètres cubes, et il sert à l'irrigation des terres agricoles de la vallée.
La stabilité de la digue en cas de séisme n’est pas assurée et l’évacuateur de crue de l'ouvrage n’est pas suffisant pour assurer la résilience de l'ouvrage en cas de forte crue. L'État a mis en demeure Provence Alpes Agglomération d'une part de réaliser les travaux nécessaires à l’évacuateur de crue et d'autre part d'engager un diagnostic de sûreté.
Afin de répondre à ces impératifs, il est nécessaire d'engager deux études :
- une étude globale de faisabilité de mise en conformité
- un diagnostic de sûreté de l'ouvrage
La première a pour objectif d'établir les différents scénarios conduisant à la mise en conformité de l'ouvrage et de fournir les éléments techniques, juridiques, réglementaires, sociologiques et financiers connexes à ces différents scénario.
Cette étude analysera trois scénarios :
- le redimensionnement de l’évacuateur de crue et la conservation de sa capacité de stockage actuelle
- la réduction de la capacité de stockage
- la mise en transparence de l'ouvrage
Au-delà de ces scénarios, l'étude permettra :
- de lister les usages actuels de l'ouvrage et les enjeux qui y sont liés
- _ d'établir les scénarios possibles de mise en conformité de l'ouvrage
- d'évaluer les procédures réglementaires
- de préciser et quantifier les conséquences propres à chaque scénario
La seconde étude porte sur le diagnostic de sûreté de l'ouvrage.
Provence Alpes Agglomération doit réaliser un diagnostic sur les garanties de sûreté du barrage de Vaulouve, conformément à l'article R.214-127 du Code de l’environnement. Ce diagnostic permettra d'acquérir une connaissance fine afin :
- d'analyser le risque
- de s’assurer de la suffisance de l’évacuateur de crue
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Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 16
- de vérifier l’état de la vanne de vidange
- de s’assurer de la suffisance de la surveillance actuelle pour la prévision des crues et des séismes
Le coût prévisionnel est estimé à 40 000 euros TTC pour chacune des études.
Ces montants seront supportés en intégralité par le budget général de la collectivité qui est maître d'ouvrage du barrage.
Une subvention de 20 000 euros du conseil départemental pour la réalisation de ces études est prévue au contrat départemental de solidarité territoriale.
Le calendrier de réalisation est le suivant :
- pour la première étude (consultation et notification du marché de maîtrise d'œuvre) : premier semestre 2022
- pour la seconde (demande des subventions éventuelles) : premier semestre 2022
La durée des études est de cinq mois pour l'étude globale de faisabilité et de quatre mois pour le diagnostic de sûreté de l'ouvrage.
Il vous est proposé :
e d'approuver Le principe de réalisation de ces études ;
e d'approuver les programmes de ces études ;
e d'autoriser madame la présidente à solliciter l'État, la région et le département pour obtenir un cofinancement de l'opération, au taux maximum possible ;
e d'autoriser madame la présidente à solliciter d’autres cofinancements le cas échéant ;
e d'autoriser madame la présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci, Claude.
Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ?
Oui, Jean-Paul.
M. COMTE. - Madame la présidente, un point de vue en tant qu’agriculteur, et je sais que beaucoup pensent la même chose, au moment où nous vivons une situation très grave, je pense que tout doit être fait déjà pour garder ce que l’on a. La profession se bat pour essayer de faire des retenues ; celle-là existe déjà, il faut tout faire pour la garder. Je sais que ce n’est pas facile, je sais qu'il y a des normes de sécurité qui font que l’on impose telle et telle chose ; le barrage de la Laye subit aussi, depuis deux ou trois ans, le même dilemme vis-à-vis de la sécurité, néanmoins mon avis personnel, si je peux le dire au niveau agricole, est qu'il faut tout faire pour garder les réserves d’eau.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- On est d'accord. Sur le principe de l’eau, il n’y a aucun souci. Par contre, il faudra nous aider à trouver les financements, parce que l’agglomération est dans l’incapacité de réaliser les travaux proportionnellement au nombre d'agriculteurs qui bénéficient de cette eau. C'est énorme. C’est un sujet.
Mais on ne l’a pas encore fait exploser ! Il faut rire, parce que ce sont des sujets qui sont lourds. On a sensibilisé l'État aussi pour un accompagnement, puisqu'on suit aussi l'histoire du barrage de la Laye.
Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Denis.
Provence Alpes Agglomération
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M. BAILLE.- Je partage la réflexion de Jean-Paul. Je ne vais pas de nouveau rentrer dans ce débat, on en a souvent parlé, Je voudrais juste faire remarquer que dans la rédaction de la délibération, il est indiqué « la stabilité de la digue en cas de séisme n'étant pas assurée », il me semble que c'est l'étude qui va le déterminer, on ne sait pas si elle est assurée ou non, me semble-t-il.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui, tout à fait.
D’autres interventions ? Dans le cas contraire, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Merci. Je donne la parole à Bernard Teyssier, d’abord pour le projet d'aménagement écotouristique de la retenue de L’Escale, convention de superposition d'affectation du domaine public avec l'État, les communes de Château- Arnoux-Saint-Auban et de Volonne pour l'exploitation de la passerelle suspendue.
+.
20. Projet d'aménagement écotouristique de la retenue de L’Escale - Convention de superposition d'affectation du domaine public avec l’État, les communes de Château- Arnoux-Saint-Auban et de Volonne pour l'exploitation de la passerelle suspendue
M. Bernard Teyssier rapporte :
Merci, Madame la présidente,
Comme vous le savez, les travaux de la passerelle himalayenne de la retenue de L’Escale sont maintenant terminés, Avant de pouvoir la livrer au publie, il faut passer une convention avec les trois communes concernées et avec EDF.
L'objet de cette délibération est tout simplement de nous autoriser à passer cette convention qui est obligatoire avant de la mettre en service,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention]
Adopté à l’unanimité.
+.
21. Modification de tarifs de la régie de recettes des entrées du musée promenade
M. Bernard Teyssier rapporte :
Comme vous le savez, nous avons entrepris au printemps des travaux pour rénover tous les chemins du musée promenade, Malheureusement, nous avons eu affaire à une entreprise qui n’a pas été extrêmement sérieuse, puisqu'elle nous a abandonnés en cours de travaux, ce qui ne nous a pas permis de livrer l'intégralité des sentiers au public pour cette année.
Afin de compenser ce manque d'offre du musée promenade, il vous est proposé de réduire le prix de l'entrée à 6 euros au lieu de 8 euros (plein tarif) et d'introduire deux nouveaux tarifs :
- euros par personne et gratuité jusqu’à 14 ans révolus pour les Géotours - _ 5euros par adulte pour les comités d’entreprise
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions ?
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Mme PAIRE.- Une précision : 5 euros par adulte pour les comités d'entreprise, est-ce que cela inclut aussi les amicales du personnel qui ne sont pas des comités d'entreprise à proprement parler ? Les amicales du personnel peuvent-elles en bénéficier ? Merci.
M.TEYSSIER.- Ce n’est pas écrit, mais je pense que c’est sous-entendu. Une amicale du personnel ne peut pas avoir de comité d'entreprise, aussi ce serait une absurdité de ne pas l’accorder. Si c'est un oubli, on passera de nouveau la délibération, mais je suis entièrement d’accord avec cette remarque.
Mme PAIRE.- Merci. C’est vrai que si on peut l'écrire, c’est mieux.
M. TEYSSIER.- Très bien.
Mme GRANET-BRUNELLO.- On le rajoute au PV.
D’autres interventions sur cette délibération ? Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
22. Tarifs de la taxe de séjour
M. Bernard Teyssier rapporte :
Comme vous le savez, Provence Alpes Agglomération perçoit la taxe de séjour. Je vous rappelle en deux mots, pour être assez bref, qu’elle est perçue auprès des hôteliers, des hébergeurs, des campings, etc. depuis fort longtemps.
Cette taxe représente aujourd'hui une somme de 480 000 euros, ce qui n’est pas négligeable, sachant que nous sommes partis de bien bas, puisque si je me souviens bien, elle représentait de l'ordre de 250 000 euros au début des communautés de communes qui percevaient la taxe de séjour, toutes les communautés de communes ne la percevant pas.
Aujourd’hui, tout le monde perçoit la taxe de séjour. Cette taxe ne pénalise en aucun cas l'hébergeur, bien au contraire, puisque la somme qui est perçue est directement reversée à PAA et ne rentre pas dans le chiffre d’affaires, comme c'était le cas précédemment, lorsque la taxe de séjour était exercée au forfait.
Depuis le 1er janvier 2020, l’État nous permet de modifier les tarifs de base, sachant que l’État fixe des plafonds.
Par cette délibération, il vous est proposé d’appliquer les nouveaux tarifs. Il y a un tarif sur lequel nous avons beaucoup discuté, puisque cette délibération a été proposée en commission tourisme, et nous vous la proposons parce que ce n’est pas négligeable, si nous votons cette augmentation, cela permettra de faire rentrer une somme d'environ 50 000 euros pour PAA.
Ce n’est pas négligeable, l’ensemble de cette collecte permettant de financer notre office de tourisme que je tiens d’ailleurs à féliciter pour le travail qu'il effectue.
Monsieur Patrick Vivos quitte la séance à 18 h 30.
Vous avez le tableau.
Il est proposé de porter la taxe pour les hôtels de tourisme trois-étoiles de 1 euro à 1,50 euro. Nous pouvons le proposer, car nous n’étions pas au plafond. Ce plafond était déjà appliqué par la communauté d'agglomération de Manosque : or, nous avons un territoire commun en matière d'offre touristique et il nous semblait anormal que nous ayons un tarif différent et que nous nous privions de cette somme qu’il est possible de recouvrer.
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Il vous est donc demandé de nous autoriser à appliquer ces nouveaux tarifs pour la saison prochaine, étant précisé que ces tarifs doivent être votés avant le 1 octobre, d’où la présentation de cette délibération aujourd’hui.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Très bien, merci.
Yat-il des interventions ?
Mme PRIMITERRA- On ne va pas refaire le débat que l’on a eu en commission tourisme, mais je vais redire que je vais voter contre cette augmentation qui est une augmentation d'impôt, même si M. Teyssier considère que la taxe de séjour n’est pas un impôt, certes qui n‘impacte pas les habitants du territoire mais qui impacte les touristes qui viennent dans ce département.
Je pense qu’à un moment où le pouvoir d'achat est la première préoccupation de nos concitoyens, augmenter la taxe de 50 % pour les hôtels de tourisme trois-étoiles - parce que passer de 1 euro à 1,50 euro, cela représente une augmentation très significative - en avançant l'argument qui consiste à dire que c’est déjà le cas à la DLVA, cela ne me convient pas du tout.
En tant qu'élue de gauche, je m'oppose à cette augmentation de la taxe de séjour et je vote donc contre.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il d’autres interventions ?
Oui, Monsieur Kuhn.
M. KUEN- 11 y a eu un débat en commission du tourisme. Je n'y ai pas participé, aussi je me permets de donner mon avis en assemblée,
Autant je suis d'accord pour dire qu'il faut être attentif au pouvoir d'achat quand il s’agit de payer la cantine des enfants, quand il s’agit de payer son loyer, quand il s’agit de s'acheter à manger, autant utiliser cet argument quand il s’agit de taxe de séjour, cela me semble un peu exagéré, pour ne pas dire autre chose.
Mme PRIMITERRA- 11 n’y a que les riches qui vont en vacances ! C’est formidable !
Mme GRANET-BRUNELLO..- Y a-t-il d’autres interventions ?
Denis Baïlle,
M. BAILLE.- Je voudrais dire aussi en tant qu'élu de gauche que s'agissant de la participation des citoyens aux équipements que l'on est obligé de mettre en place, notamment pour l’eau et l'assainissement, pour les routes, etc., quand une commune qui compte 150 habitants l'hiver passe à 3 000 l'été, c'est les habitants de la commune qui payent. Aussi, je ne trouve pas anormal que les touristes participent aussi un peu à la mise en place de ces équipements.
Mme GRANET-BRUNELILQ.- Bernard Teyssier souhaite intervenir.
- Oui, pour aller dans le sens de mon ami le maire de Thoard, parce que quand on voit les
problèmes, dont on ne parlera peut-être pas aujourd’hui mais à d’autres moments, concernant le ramassage des ordures ménagères, quand on voit les stations de ski l'hiver, quand on voit Moustiers-Sainte-Marie, Sainte- Croix, etc, le surcroît de travail et le surcoût que cela entraîne, et en effet ce n’est pas les habitants qui en sont la cause, je ne trouve pas tout à fait anormal que l’on fasse payer ceux qui viennent sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé cette délibération.
Dernier point, aujourd’hui on nous demande d'essayer de faire des économies parce que les temps sont difficiles, il me semble qu'il ne faut pas se priver du moyen de percevoir 50 000 euros environ.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Je vous propose de passer au vote.
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Adopté à la majorité
& voix contre - 1 abstention
C’est marrant, on sent quand on fait la gauche et la droite.
Mme PRIMITERRA.- Cela vous va bien !
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Cela me va mieux qu’à vous d’ailleurs, parce que je suis claire là-dessus.
Je vous remercie.
Toujours Bernard Teyssier, développement de la mobilité durable pour l'accès à l'offre de découverte de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence, demande de subvention AMI (Avenir Montagnes Mobilité).
+.
23. Développement de la mobilité durable pour l’accès à l'offre de découverte de l'Unesco Géoparce de Haute-Provence - Demande de subvention AMI Avenir Montagnes Mobilité
M. Bernard Teyssier rapporte :
Dans le cadre de l'appel à projets sur le plan Avenir Montagnes, nous avons la possibilité d'obtenir de l’aide pour mener des actions que nous ne pouvions pas mener auparavant.
Cette délibération a deux objets. Le premier est l'acquisition d’un minibus.
J'aimerais bien que quand on parle, on respecte les autres. C’est déplaisant. Si cela ne vous intéresse pas, dites- le.
Mme PRIMITERRA.- Je participe.
Mme GRANET-BRUNELLO-- Participer, c’est aussi respecter les autres. Vous n’avez pas la parole.
Discussion entre Mme Primiterra et M. Sanchez.
M. TEYSSIER.- Madame Primiterra, vous êtes priée de nous respecter. Si vous intervenez et que je vous empêche de parler, vous ne serez pas contente.
Mme GRANET-BRUNELLO.- On vous donne la parole chaque fois, Madame Primiterra.
Mme PRIMITERRA- Heureusement |!
Mme GRANET-BRUNELLO.- Heureusement, mais on n’est pas à l’école, on est grand, on ne parle pas n'importe quand n'importe comment, on écoute, c’est le respect de l'humain.
M. TEYSSIER.- Je ne vais pas tout reprendre, simplement vous dire que cette délibération a deux objectifs. Le premier est d'acquérir un minibus qui nous manque énormément, parce que comme vous le savez, l'Unesco Géoparc organise régulièrement des visites du territoire et reçoit des personnes qui viennent de partout pour faire des stages concernant notamment la biodiversité, nous avons besoin de leur faire découvrir notre magnifique territoire qui, je vous le rappelle, va jusqu’à Sisteron. Ce minibus présente l'intérêt de nous permettre de ne pas faire appel à des entreprises privées. De plus, il pourra être mutualisé avec l'office de tourisme, par exemple, qui organise souvent des visites de journalistes, ainsi qu'avec les thermes éventuellement, en cas de besoin.
Ce qu'il ne faut pas oublier aussi, c'est que cela nous permettra de communiquer, avec ce véhicule nous ferons de la communication sur l'Unesco Géoparc.
Provence Alpes Agglomération
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Pour augmenter l'offre, il est demandé aussi la somme de 40 000 euros pour couvrir tous les programmes d'animation faisant intervenir les géologues de l'équipe du Géoparc et les partenaires qui commencent à connaître un développement important.
Le plan de financement figure dans la délibération. L’autofinancement de PAA représentera 30 000 euros.
Il vous est demandé d'autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vais donner maintenant la parole à René Villard pour plusieurs rapports, et tout d’abord le rapport d'activité du service déchets pour l’année 2021.
+.
24. Rapport d'activité du service déchets pour l’année 2021
M. René Villard rapporte :
Merci, Madame la présidente,
Comme vous le savez, chaque année, le service de gestion des déchets a l'obligation de rédiger un rapport d’activité dont le contenu est encadré par la réglementation. Je voudrais remercier l'ensemble du personnel qui a travaillé sur ce rapport de 73 pages et vous rappeler les points essentiels.
Le rapport 2021 est crucial pour plusieurs raisons :
D'une part, il est rédigé sous une nouvelle forme afin de respecter les recommandations de l'ADEME ; il présente ainsi une lisibilité accrue et permet une analyse sur les indicateurs de gestion communs à l’ensemble des collectivités ;
D'autre part, l’année 2021 marque un tournant en raison d'un grand nombre de projets réalisés ou engagés.
Je vous invite à regarder - vous l'avez certainement fait - au chapitre 3, page 17, tous les faits marquants qui ont eu lieu au cours de cette année.
Enfin, ce rapport met en lumière les défis à relever à court terme.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente de 160 % entre 2020 et 2025 : elle passe de 27,50 euros TTC par tonne enfouie en 2020 à 71,50 euros TTC par tonne enfouie en 2025.
Les autorisations d'enfouissement du centre de stockage sont réduites année après année par la préfecture. Pour compenser, le gestionnaire du centre de Valensole serait contraint d'augmenter ses coûts de traitement de 30 à 40 % dès 2023.
De plus, le risque de ne pas pouvoir enfouir nos déchets à Valensole dès 2023 n’est pas exclu, ce qui voudrait dire qu'il faudrait que l’on aïlle ailleurs et le taux serait encore bien plus important.
Les volumes des déchets produits par l’agglomération augmentent alors qu'ils devraient diminuer fortement pour atteindre les objectifs de la loi relative à la transition écologique pour une croissance verte du 17 août 2015.
En 2021, nous avons enfoui 17 153 tonnes de déchets. D’après les objectifs de la loi, nous aurions dû enfouir 12 486 tonnes en 2021 et nous devrions enfouir moins de 9 857 tonnes en 2025.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 22
Vous voyez que nous ne sommes pas encore « dans les clous ».
Nous avons l'obligation de proposer aux usagers une solution du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020).
Pour votre information, une caractérisation des OMR aété réalisée en octobre 2021. Nos déchets sont composés de 28,9 % de biodéchets (gaspillage alimentaire, déchets de cuisine et déchets de jardin) et de 30,4 % de recyclages (verre, journaux et emballages). Si rien n’est fait, en tenant compte des augmentations et des perspectives d'inflation, le cabinet Ecogeos qui travaille pour nous sur la tarification incitative, en charge de l'étude de cette tarification incitative, prévoit que le budget du service passera de 8,4 millions d'euros par an à ce jour à 10,7 millions d'euros par an en 2027.
Nous devons relever le défi de la réduction des déchets en investissant pour modifier nos méthodes de travail, mettre en place le tri à la source des biodéchets, conduire une politique de communication valorisante : ce sont les conditions nécessaires pour diminuer rapidement nos déchets afin de compenser l'augmentation des coûts et limiter la hausse de la fiscalité.
1 vous est demandé d’approuver le rapport annuel du service déchets pour l’année 2021 de Provence Alpes Agglomération tel qu’annexé au présent rapport.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des questions ? Georges Pereira.
M. PEREJIRA.- Merci, Patricia.
Je voudrais remercier les services des déchets de l’agglomération, parce que face à cette situation qui porte quand même beaucoup de responsabilités au niveau environnemental et financier, quand je vois les services intervenir dans les réunions de quartier à Digne mais aussi dans les villages environnants de Digne, on a parlé de prendre ce problème à bras-le-corps avec de l'information et de la pédagogie, c'est ce qui est en train d’être fait actuellement, je voulais juste les remercier parce que c’est vraiment un enjeu très important pour toute la collectivité.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à la majorité
1 voix contre
+.
25. Vente du retourneur d’andain et de la pelle sur roues de la déchetterie de Digne-les-Bains - La Colette
M. René Villard rapporte :
Le service des déchets a besoin d'investir dans du matériel de traitement des déchets verts plus adapté et plus récent.
Afin de limiter les coûts, le service souhaite procéder à la vente du retourneur d’andain et de la pelle sur roues. Le produit de la vente permettra de dégager des marges d'investissement afin de faciliter le renouvellement de ce matériel.
La valeur en occasion de ces matériels est estimée pour chacun d’entre eux à 15 000 à 20 000 euros.
Il est demandé au conseil d'agglomération :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 23
e d'autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches administratives relatives à la vente du retourneur d’andain ;
e d'autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches administratives relatives à la vente de la pelle sur roues New Holland.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Y at-il des interventions sur ce sujet ? {Pas d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
.…
26. Convention de partenariat entre Provence Alpes Agglomération et la communauté de communes Alpes Provence Verdon pour la collecte des ordures ménagères
M. René Villard rapporte :
Le positionnement géographique des lieux-dits « Le Poil » dans la commune de Senez et « La Clappe » dans la commune de Chaudon-Norante, communes membres de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), conduit ses habitants à utiliser les points de collecte des ordures ménagères de Provence Alpes Agglomération.
Il est proposé par convention que la CCAPV contribue à ce service par une compensation fixée à 368 euros par an, soit le coût de la gestion d’une tonne de déchets par an pour PAA.
En conséquence, il est proposé au conseil d'agglomération :
° d'approuver la convention de partenariat avec la CCAPV ;
e d'autoriser madame la présidente à signer la convention correspondante.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Adopté à l'unanimité.
+.
27. Modification du plan prévisionnel de financement de l’appel à projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d'Azur » relancé par la région Sud et l'ADEME
M. René Villard rapporte :
Pour faire suite à l'adoption de la délibération numéro 67 du 7 février 2021, PAA a candidaté à l'appel à projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les bivdéchets en Provence-Alpes-Côte d'Azur » lancé par la région Sud le 6 avril dernier. PAA a été retenue pour cet appel à projets.
En raison d’un afflux important de dossiers de demande de subvention, les niveaux de financement ont évolué à la baisse, Certaines opérations de niveau 1 de l'appel à projets ne sont plus pris en compte.
Le reste à charge pour l'agglomération serait de 704 060 euros TTC au lieu de 578 752 euros TIC initialement prévus.
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Concernant le volet 2 de l'appel à projets relatif au financement d'une plate-forme de compostage SPANC3 sur le site de Digne-les-Bains à la Colette, dans un premier temps seule l'étude de faisabilité est financée, cela représente un investissement évalué à 119 668 euros hors taxes.
L'ADEME et la région subventionnent ce projet à hauteur de 95 734 euros soit 80 % du montant hors taxes.
Le reste à charge pour PAA serait de 47 868 euros TTC.
Il convient de rappeler que ces deux volets de demande de financement sont lancés à titre prévisionnel sans préjuger de la solution finale qui sera retenue en matière de gestion des biodéchets par PAA.
Il est demandé au conseil d'agglomération :
e d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel :
Dépenses hors taxes 1 310 942 euros
Dont :
- subvention région Sud ADEME 794 066 euros HT
- autofinancement PAA 751 928 euros TIC
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès de la région et de YADEME ;
e d’autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO-.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
.…
28. Désignation d’un délégué au sein du syndicat mixte des Monges
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je reprends la parole, parce qu’il nous faut désigner un délégué au sein du syndicat mixte des Monges pour remplacer Sandrine Cosserat qui en est partie.
Je vais vous proposer la candidature de Italo Zanartu-Hayer.
Ya-t-il d’autres candidats ? {Pas d'autre candidat]
Je vais aussi vous demander si vous êtes d'accord pour que nous votions à main levée. Êtes-vous tous d'accord pour que nous votions à main levée ?
Le conseil d'agglomération, à l'unanimité, décide de procéder à un vote à main levée.
Dans ce cas, je soumets au vote la candidature d'Ttalo Zanartu-Hayer.
À l'unanimité, M. Italo Zanartu-Hayer est désigné en qualité de délégué titulaire au sein du syndicat mixte des Monges, en remplacement de Mme Sandrine Cosserat,
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C'est une délibération à l'unanimité, je vous remercie,
La parole est donnée maintenant à Claude Fiaert pour la Fédération des centres musicaux ruraux, avenant au protocole d'accord.
+.
29. Fédération des centres musicaux ruraux - Avenant au protocole d’accord
M. Claude Fiaert rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Ce rapport propose de proroger d'une année le protocole qui nous lie avec les centres musicaux ruraux dans les mêmes conditions de tarif que l'année dernière, dans le but de travailler sur ce protocole d'accord qui doit être réactualisé sous la forme d'une convention d’objectifs et de moyens ou sous la forme d’un marché public, avec redéfinition et actualisation des besoins.
Il vous est proposé :
e _ d’approuver l'avenant au protocole d’accord ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Mine GRANET-BRUNELLQ.- Y a-t-il des interventions ?
Oui, Alex.
M. BOGHOSSIAN.- Merci, Madame la présidente.
Je voudrais simplement appuyer cette fédération des centres musicaux ruraux qui est à Nogent-sur-Marne et qui fait un travail formidable ; formidable dans le sens où les enseignants y trouvent un réel encadrement et aussi au niveau de la formation que l’on donne aux musiques actuelles.
Aussi je me fais fort d'accepter cet avenant, Merci beaucoup.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci.
S'il n'y a pas d'autre intervention, nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
.…
30. École de musique de Château-Arnoux-Saint-Auban - Demande de subvention au conseil départemental 04
M. Claude Fiaert rapporte :
Cette délibération a pour but de demander au conseil départemental, dans le cadre de son schéma de l'enseignement musical, une subvention à laquelle nous avons droit et que nous renouvelons chaque année, pour un montant de 21 550 euros attendu au titre de l’action de l’école de musique de Moyenne Durance.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? Oui, Alex.
M. BOGHOSSIAN.- Merci beaucoup, Madame la présidente,
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Je serai très bref. L'école de musique de Château-Arnoux-Saint-Auban est une structure qui fonctionne très bien, personnellement j'y ai travaillé, et je voudrais dire qu’elle rayonne également au sein d’autres associations artistiques. C’est ce qui fait son fort. Je voudrais remercier mon confrère René Villard ainsi que son prédécesseur qui ont fait un travail formidable auprès des enfants; à ce titre, bon nombre d'élèves ont pu accéder au conservatoire national supérieur de Paris ainsi que, plus largement étendu, en Allemagne.
Je vous remercie.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci pour ces informations intéressantes.
M. FIAERT..- On peut compléter en disant que cette école de musique travaille notamment avec l'atelier de musique improvisée avec qui l’agglomération a une convention de partenariat, une convention d'objectifs et de moyens aussi dans le cadre de ses missions, de ses actions sur le territoire, et de l'enseignement musical.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
31 Renouvellement du pare matériel du théâtre Durance: modification du plan de financement
M. Claude Fiaert rapporte :
Vous savez que, de façon régulière, nous devons améliorer le parc matériel du théâtre Durance de façon qu’il puisse répondre à tous les nouveaux besoins et à toutes les évolutions en matière de besoins culturels et de parc de matériel informatique et musical.
À ce titre, nous vous proposons un plan de financement légèrement modifié, puisque nous avons obtenu la validation de la DRAC le 7 juin dernier.
Un nouveau plan de financement s’établira ainsi (on peut parler au futur et non plus au conditionnel) :
- 56 700 euros de la DRAC
- 55 000 euros du conseil régional
- 15737 euros du conseil départemental
- avec un autofinancement attendu de la collectivité de 29 933 euros
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Adopté à l'unanimité.
Nous avons encore quatre délibérations et une motion sur le sujet du train des pignes.
Je fais une interruption, parce qu’il fait chaud et je vois que vous êtes en train de vous assoupir tous. Nous allons donc changer un peu de sujet, et puis c’est aussi pour moi un message à Claude sur d’autres choses que l'on a partagées.
Je voudrais vous parler d’une personne ici présente, qui est derrière moi, qui s'appelle Pascal Hubert.
Après Denis Boudin, le directeur général des services quand nous avons initié l'agglomération, nous avons eu le plaisir d'accueillir Pascal Hubert en septembre 2019. Pascal Hubert va faire valoir ses droits à la retraite au 1e septembre prochain.
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Pour votre information, la procédure de recrutement est lancée, je vous informerai de ce parcours qui pour moi est important. C'est très important, un directeur général des services, je m'en rends compte tous les jours.
Pour Pascal Hubert, ce dernier poste vient clôturer un parcours professionnel dense au service de l'État et de nos collectivités.
Après des études de droit, après l’École nationale de la santé publique en 1982, il a pris son premier poste en 1983 dans les services de l’État, dans le Pas-de-Calais, en qualité d’inspecteur des affaires sanitaires et sociales en charge de l’aide sociale à l'enfance. D'ailleurs cela a toujours été un plaisir pour moi de parler avec lui de l'avenir de la santé dans notre pays.
En 1988, il a un premier poste dans les collectivités territoriales, au conseil général de la Vendée, notamment en qualité de directeur des ressources humaines.
En 1998, il a été directeur des solidarités et de la santé publique au conseil général de la Haute-Saône.
De 2000 à 2008, DGA au conseil général du Doubs.
Et puis de 2008 à 2019, directeur général des services du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence avec Jean-Louis Bianco puis Gilbert Sauvan.
Depuis septembre 2019, il est directeur général des services de Provence Alpes Agglomération.
Trois années, trois années intenses, je pense qu’il ne s'attendait pas à cela, mais moi non plus et vous non plus, puisqu'on se prend cette période assez folle qu'est la crise sanitaire de la Covid-19, on se prend aussi l'annulation des élections dignoises, on se prend un service collecte des déchets en 2019-2020, on se prend un contrôle de la chambre régionale des comptes, c'était bienveillant, un contrôle de l’'Urssaf, toutes ces choses qui font la vie des collectivités et qui font que jamais rien n’est simple.
En tout cas, pour ma part, j'ai pu vraiment apprécier les qualités de Pascal Hubert, sa bienveillance, son humanité et, je pense que les services ne me contrediront pas, ses qualités managériales et professionnelles, sa vigilance à la protection des élus, c’est important.
C’est quelqu'un de serein et de pointu. C’est quelqu'un avec qui nous avons beaucoup échangé sur tout. On n'était pas forcément toujours d'accord, c’est le principe, mais en tout cas on a toujours échangé, On a construit, parce qu’à chaque fois, de ces échanges est né le fait de se rapprocher le plus possible de la bonne décision. Je ne sais pas s'il y a des bonnes décisions, je ne crois pas, mais on a fait en sorte qu’on soit d'accord, qu’on y arrive et qu’on porte cette agglomération,
Pascal est un passionné de voile, et quand il était en Vendée, il a organisé plusieurs fois les premiers Vendée Globe. Il ne part pas beaucoup en vacances, mais souvent quand il part, c’est pour aller voir le Vendée Globe. C’est tous les quatre ans !
Et puis, Pascal Hubert est un remarquable photographe, ceux qui sont allés dans son bureau y ont vu de très belles réalisations, et pour ceux qui connaissent aussi le calendrier de la LPO, il y a des photos de lui, parce qu'il aime beaucoup photographier notre nature dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Voilà. C’est une page qui se tourne pour moi, pour nous tous, et je voudrais qu’on rende un bel hommage à Pascal Hubert et qu’on l’applaudisse très fort.
[Vifs applaudissements]
Merci, Pascal.
Nous reprenons nos travaux avec Sonia Fontaine : solde de subventions pour les associations gestionnaires des crèches.
+.
32. Solde de subventions pour les associations gestionnaires des crèches
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Mme Sonia Fontaine rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Il s’agit de verser les soldes des subventions des crèches associatives. Je rappelle que les montants sont identiques à ceux de 2021 :
- crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 51 000 euros - crèche Les Petits Loups de Montclar 30 000 euros - crèche Les Canaïllous de Volonne 44 200 euros - crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 60 000 euros - crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 63 000 euros - actions du Ramip 8 640 euros
Les crédits sont inscrits au budget 2022.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Sonia.
Y at-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Adopté à l’unanimité.
+.
33. Demandes de subvention dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d'allocations familiales
Mme Sonia Fontaine rapporte :
Nous sommes toujours dans la gestion du quotidien avec le financement des analyses des pratiques pour les différentes crèches.
Je vous donne le montant de l’autofinancement porté par Provence Alpes Agglomération :
- la crèche Les Petits Santons à Moustiers-Sainte-Marie : 225,20 euros
- dans le cadre des actions du Relais petite enfance (Ramip) : 240 euros
- l'analyse des pratiques pour la crèche Bédunia de Beynes : 214 euros
- la continuité du projet de développement des compétences socio-émotionnelles au sein de la crèche Bédunia : 534 euros
- l'analyse des pratiques pour la crèche Les Premiers Pas : 572 euros
- l'analyse des pratiques pour Le P'tit Jardin : 352 euros
Il vous est demandé d'approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles qu'exposées et d'autoriser madame Ja présidente à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sonia.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Adopté à l'unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 29
Georges Pereira pour le contrat de ville de Digne-les-Bains 2015-2022, crédits alloués au titre de la programmation 2022.
ce
34. Contrat de ville de Digne-les-Bains 2015-2022: crédits alloués au titre de la programmation 2022
M. Georges Pereira rapporte :
Merci.
La politique de la ville entre dans le cadre du contrat de ville qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers et à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires,
Cette politique se décline au niveau de Provence Alpes Agglomération par un contrat copiloté par l'État et l'agglomération, mais ce contrat associe aussi un ensemble d'acteurs qui se sont engagés jusqu'en 2022 à mobiliser leurs efforts en faveur du quartier prioritaire (dans notre agglomération, cela ne concerne que le quartier centre-ville/Pigeonnier à Digne-les-Bains) par des interventions de droit commun d'une part, et d’autre part, dans le cadre d’un appel à projets annuel, puisque c’est une délibération qui revient chaque année.
Pour l'appel à projets 2022, un comité de programmation et un comité de pilotage, composés des représentants des différents partenaires, ont évalué et proposé leur soutien aux différents opérateurs.
Au titre de cette programmation 2022, Provence Alpes Agglomération engage 41400 euros de crédits spécifiques. L'État, en parallèle, engage 96 100 euros. C’est vraiment un cofinancement très intéressant.
Le 17 mars 2022, les projets retenus ont été validés.
Vous avez le détail dans la délibération :
- dix-neuf projets sont cofinancés Provence Alpes Agglomération et État
- deux projets sont financés uniquement par Provence Alpes Agglomération
= trois projets sont financés uniquement par l’État
Vous n'avez dans la délibération que les projets financés par notre agglomération et uniquement la part de l'agglomération.
Le contrat de ville s'achève en 2022. Nous avons réservé une partie des crédits, aussi bien nous Provence Alpes Agglomération que l'État, afin de faire procéder par un bureau d'étude externe à une évaluation et un bilan de ce contrat de ville pour évaluer ce qui a été fait et pour repartir - on l'espère en tout cas, puisqu'on n’a pas de nouvelles des futurs financements - sur des bases aussi bonnes voire meilleures.
Il vous est proposé d'autoriser madame la présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes et de dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Sandrine Cosserat pour l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet.
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Provence Alpes Agglomération
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35. Aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet: convention de mutualisation avec la communauté de communes du Sisteronais-Buëch et élection des représentants au comité de gestion
Mme Sandrine Cosserat rapporte :
Nous avions déjà cette convention qui nous liait avec le Sisteronais-Buëch pour la gestion de l'aire de Soleilhet.
Nous l’avions prolongée deux fois pour une année. Cette fois, nous la révisons pour aussi moduler notre façon d'intervenir dans le financement du fonctionnement et des investissements.
11 s’agit d'une nouvelle convention, néanmoins au niveau de la gouvernance, la composition reste la même avec trois membres de chaque intercommunalité pour nous représenter.
Pour ce qui nous concerne, les représentants étaient René Villard, Georges Pereira et moi-même. Nous voudrions vous proposer de poursuivre avec cette même composition.
Mme GRANET-BRUNELLO-- Merci, Sandrine.
Y a-t-il des questions sur ce sujet de Soleïlhet ? Oui, Michel Audran.
M. AUDRAN.-- Bonjour à toutes et à tous.
Je voudrais intervenir pas directement sur Soleilhet, mais je voudrais savoir où l’on en est de la création d’une aire d'accueil sur le territoire.
Dans la vallée de la Bléone, il n’y en a pas et les gens du voyage par deux fois se sont arrêtés à Aiglun, parce que Aiglun a un stade, celui-ci a été forcé et, pendant une semaine, j'ai reçu ces gens du voyage qui ont malheureusement esquinté la pelouse, nous avons beaucoup de dépenses à ce sujet.
C'est quand même un problème crucial pour notre territoire, je voudrais savoir si les choses avancent sur ce sujet.
Mme COSSERAT.- Deux éléments.
Le schéma directeur d'accueil des gens du voyage, porté par la préfecture, aujourd’hui avance très vite ; il précise ses attentes en termes d'aménagement dans les collectivités. I y a trois natures d’accueil, mais je n’en évoquerai que deux : les aires de grand passage et les aires permanentes d'accueil.
Pour les aires de grand passage, on a aussi monté un groupe de travail au niveau de l’association des maires du département pour accompagner une démarche de recherche de terrain : un au sein de la DLVA et un au sein de PAA, Cela avance bien aussi. Les services vérifient les critères d'aménagement d'un certain nombre de terrains publics qui ont été pré-identifiés. Les résultats nous seront présentés ; ils seront présentés d’abord, bien sûr, aux maires des communes concernées par des terrains potentiels, cette rencontre aura lieu très prochainement.
Ceci pour les aires de grand passage.
Pour les aires permanentes d’accueil, nous sommes en pleine discussion avec la préfecture pour voir si nous pouvons continuer de mutualiser les aires comme nous le faisons actuellement avec Soleilhet ou s’il faut en faire d’autres. Par contre, évidemment, cela représente un engagement financier. Nous sommes en train d'y travailler, j'ai une réunion demain en préfecture sur ce sujet, pour évaluer une faisabilité technique mais aussi financière de la part des territoires impactés, des communautés de communes et communautés d'agglomération pour s’équiper, sachant que normalement, ce schéma est mis en délibération au niveau des EPCI concernés, il devrait être arrêté pour l'automne et nous aurons ensuite deux ans pour réaliser les aménagements.
Vous voyez que c’est un dossier qui s’est accéléré. Je sais tout à fait, Michel, qu’il est nécessaire d’être bien équipé. Si nous portons ce projet de façon très engagée, c'est parce que nous voulons aussi soulager la présence intempestive et non adaptée des gens du voyage ; nous leur devons aussi des équipements adaptés pour leur venue sur notre territoire.
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Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il d’autres questions ?
Oui, Monsieur De Souza.
M. DE SQUZA.- Merci, Madame la présidente, de me donner la parole.
Je voudrais préciser simplement que j'ai des doutes sur le choix des terrains, parce que même si l’on trouve des possibilités d'aménagement, vont-ils réellement aller sur ces emplacements ? C’est la première question.
La deuxième question: en quoi consiste le surfaçage de l’espace où iront se garer ces caravanes ? Est-ce du terrain solidifié par du bitume ou du béton ou est-ce de la prairie ? Apparemment, ils n'aiment pas les terrains solidifiés, au regard du soleil et de la réverbération de la chaleur, comme cela avait été proposé par la ville de Sisteron à l’époque. Ce sont souvent des diasporas qui préfèrent aller dans les espaces de prairie. En termes d'aménagement et de coût, en quoi consiste cet aménagement et quel type de coût a-t-on à faire ?
Mme COSSERAT.- Là encore, il faut différencier les deux types d’aires d'accueil.
Pour les aires de grand passage, c’est de la prairie, puisque ce sera du terrain non imperméabilisé. D'ailleurs le coût d'aménagement d’une aire de grand passage est moindre que le coût d'aménagement d’une aire permanente d'accueil.
Quant aux aires permanentes d'accueil, la question que vous posez est au cœur d’une réflexion actuelle, puisqu’en effet le projet qui avait été initialement proposé pour le réaménagement et l'agrandissement de l'aire de Soleilhet était entièrement bitumé. Cela fait partie des sujets de négociation en cours pour identifier des espaces beaucoup plus désimperméabilisés.
Il y a un souci à ce niveau-là. Je me permets de rentrer un tout petit peu dans le détail. Il y a une commission départementale des gens du voyage auprès de laquelle nous consultons les représentants de la communauté des gens du voyage, nous sommes amenés à échanger avec eux. Il y a aussi d'autres acteurs qui sont les gestionnaires d’aires, Les gestionnaires d’aires ont tendance à rentrer aussi dans le débat et c’est eux qui, souvent, demandent des espaces imperméabilisés parce que c’est moins contraignant pour eux à gérer. Quand les maîtres d'œuvre commencent à discuter avec eux de ce qu’il faut, on se retrouve systématiquement avec des espaces complètement bitumés.
11 faut que l’on soit très subtil dans cette démarche pour écouter les vrais utilisateurs et pas uniquement les gestionnaires qui nous prennent des sommes importantes pour gérer ces aires.
M. DE SOUZA - Merci beaucoup.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. S'il n’y a pas d'autre intervention, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Nous allons terminer sur le sujet du train des pignes, sachant que la motion que vous avez reçue n’est plus la bonne, puisqu'entre-temps les choses ont évolué, J'ai pu personnellement échanger avec Jean-Paul David, le président de la Régie régionale des transports. Nous avons des signaux plutôt positifs qui ont permis d'interrompre tout le processus qui nous avait un peu tous affolés. En ce sens, c'est Georges qui va initier cette présentation.
+.
Motion : train des pignes
M. Georges Pereira rapporte :
Je vais lire la motion. C’est en effet l’occasion pour nous de faire un point sur l'actualité de ce sujet dont nous entendons parler depuis plusieurs semaines.
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Je remercie les rédacteurs de cette motion ainsi que tous les élus et représentants syndicaux qui nous ont permis d’avoir les bonnes informations et de pouvoir intervenir en conséquence.
Cette motion propose une vigilance et une défense pour le train des pignes.
Le train des pignes est un équipement majeur au service de la mobilité durable de nos concitoyens. Les enjeux de désenclavement et de desserte en transports en commun n'ont jamais été aussi forts, tant pour la mobilité du quotidien que pour les loisirs, pour le développement touristique et pour la nécessaire transition écologique.
En cela, les élus de Provence Alpes Agglomération réaffirment leur attachement aux Chemins de fer de Provence.
Le conseil régional a d’ores et déjà initié d'importants investissements sur cette ligne, pour lesquels les élus remercient le président du conseil régional, particulièrement pour les travaux engagés pour la réouverture du tunnel de Moriez, mais aussi les investissements tout le long de la ligne et la commande de nouveaux trains hybrides pouvant accueillir jusqu’à 100 passagers. Ces engagements financiers régionaux sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement de cette ligne et permettre l'égalité des droïts entre les citoyens en termes de mobilité dans nos territoires ruraux de montagne.
Parce que cette ligne des Chemins de fer de Provence constitue un équipement essentiel, Provence Alpes Agglomération et la communauté de communes Alpes Provence Verdon ont récemment saisi le président du conseil régional afin de solliciter une rencontre quant à l'avenir de cette ligne ferroviaire, aux travaux en cours (et notamment le tunnel de Moriez) et aux possibles modifications du plan de transport du train des pignes qui pourraient impacter dès l'automne prochain la desserte de nos territoires.
Par un courrier en date du 3 juin dernier adressé au président de la Régie régionale des transports, exploitant de la ligne, le président du conseil régional a entendu cet appel, a annoncé la suspension de la mise en œuvre du nouveau plan de transport et a souhaïté confier à M. Jean-Paul David, président du conseil d'administration de la régie, une mission de dialogue avec les trois EPCI concernés, à savoir: la communauté de communes des Alpes d’Azur (06), la communauté de communes Alpes Provence Verdon et Provence Alpes Agglomération.
Cette mission est sous-tendue par la volonté de la région de tendre vers une offre de transports « {a plus adaptée aux besoins des habitants des territoires concernés », vers un renfort d'offre touristique de la ligne et vers une modernisation de l'exploitation, mais aussi une réelle maîtrise des coûts.
La nouvelle proposition de plan de transport devra entrer en vigueur au plus tard en septembre 2023.
Cela nous laisse un an pour continuer d'agir.
Un premier entretien a d'ores et déjà eu lieu entre madame la présidente de Provence Alpes Agglomération et monsieur le président du conseil d'administration de la Régie régionale des transports, et les modalités concrètes des échanges à venir sont en cours d'élaboration.
Ainsi, l’opportunité nous est donnée de confirmer le caractère essentiel de cette ligne, aussi bien quant à son rayonnement que s'agissant du besoin d’une desserte fine du territoire, mais aussi sur sa portée touristique et sa valeur historique et identitaire.
C’est d'autant plus important que, dans le cadre du projet de revalorisation de la ligne Digne - Saint-Auban, un axe de réflexion est porté sur les possibilités d’intermodalité et de connexion avec le réseau ferroviaire régional.
Il faut souligner que notre territoire rural et de montagne ne bénéficie à ce jour que de deux dessertes ferroviaires : la ligne des Alpes qui dessert la gare de Château-Arnoux-Saint-Auban et la ligne des Chemins de fer de Provence desservant la partie sud de Provence Alpes Agglomération ainsi que la ville préfecture de Digne- les-Bains. C’est aussi une porte d’entrée sur le territoire et dans les Alpes du Sud, desservant le parc naturel régional du Verdon et l'Unesco Géoparc de Haute-Provence.
De plus, face à la désertification médicale et au vieillissement de la population, la ligne des Chemins de fer de Provence représente également une solution de mobilité d’accès aux soins pour se rendre à Digne-les-Bains, mais aussi dans l’agglomération niçoise. De nombreux scolaires utilisent également la ligne pour se rendre dans leurs établissements.
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C'est pourquoi, les élus de Provence Alpes Agglomération se félicitent du gel de mise en œuvre du nouveau plan de transport qui aurait conduit à une dégradation du service et à une augmentation de l'isolement géographique des habitants des communes traversées par la ligne.
Pour toutes ces raisons, les élus de Provence Alpes Agglomération souhaitent :
e réaffirmer que le train des pignes répond à des besoins essentiels de mobilité :
e réaffirmer leur volonté de préserver cette ligne ferroviaire, ses 151 kilomètres de ligne et ses 31 gares et arrêts pour leurs atouts touristiques, économiques et environnementaux ;
® prendre acte du gel du nouveau plan de transport permettant le maintien du service ;
e prendre acte de l'annonce d’un dialogue avec les EPCI pour définir une offre de transport adaptée aux besoins des habitants des territoires desservis, pour un nouveau plan de transport entrant en vigueur au plus tard en septembre 2023 ;
e réaffirmer leur souhait de voir aboutir la totalité des travaux nécessaires au bon fonctionnement de la ligne (ligne, ouvrages d'art et gares) ;
e réaffirmer leur souhait de pouvoir construire avec le conseil régional et les collectivités desservies un partenariat fort autour de cette ligne.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je crois que, « Terre dignoise », vous avez aussi une motion, on vous donne la parole.
M. DE SOUZA.- Merci, Madame la présidente.
Nous avions envoyé notre motion le 6 mai, je tiens à le préciser, Je pense qu’en termes de diplomatie, la diplomatie aurait voulu que nous présentions la motion en premier. Mais on n’est pas dans une cour de récréation, on va avancer.
Je vais lire la motion proposée par le groupe « Terre dignoise ».
Motion demandant le redémarrage des travaux dans le tunnel de Moriez permettant enfin sa réouverture, ainsi que la remise en place du service 15-16 (cela a son importance aussi au niveau de l'emploi) et le maintien des services 2 et 1 pour l'ensemble du parcours de la ligne des Chemins de fer de Provence.
Les élus d'opposition « Terre dignoise, devoir d'agir » expriment leur inquiétude et leur colère concernant limmobilisme, voire le rétropédalage actuel sur le soutien à la ligne Digne-les-Bains - Nice.
Ils proposent une motion visant à préserver le rail, ses 151 kilomètres de ligne et ses 31 gares et arrêts pour leurs atouts touristiques, économiques et environnementaux et demandent à la majorité municipale et de l'agglomération d'en attester l'urgence.
En 2021, un service entre Nice et Annot le week-end a été supprimé, au mépris des usagers et au grand dam des touristes. En 2022, la Régie régionale des transports a voté son budget primitif, actant ainsi la suppression des allers-retours quotidiens entre Annot et Digne-les-Bains le matin, le remplacement du train par un car entre Saint-André-les-Alpes et Digne-les-Bains et la diminution des heures d'ouverture des gares de Thorame-Haute et d’Entrevaux.
Je ne parlerai pas de l'état de vétusté de ces gares.
Ces décisions ont été prises sans aucune concertation avec les élus locaux des nombreuses communes concernées par cette desserte, Ces décisions sont fondées sur des chiffres de fréquentation erronés du fait de l'effondrement du tunnel de Moriez en 2019 et de l'absence de volonté politique forte pour porter sa reconstruction ainsi que de la crise de la Covid-19. Ce service, laissé volontairement à l'abandon, n’est donc pas dimensionné pour exprimer son plein potentiel. Cette ligne est parfois le seul transport collectif qui dessert certaines communes et elle est toujours le mode de transport sûr et écologique qui les dessert. À Digne-les-Bains comme ailleurs sur la ligne, nous connaissons la difficulté de l’enclavement, n’aggravons pas encore le problème.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 34
Cette campagne présidentielle a montré que les Français sont attachés à leurs territoires et à leur préservation, ce que permet la ligne des Chemins de fer de Provence. Favoriser la ligne dans sa partie urbaine entre Nice et Plan-du-Var sous la forme de train de banlieue ne doït pas se faire au détriment des territoires ruraux (nous insistons sur cette partie-là), particulièrement quand le train est le seul moyen de transport collectif et touristique reliant Nice et Digne-les-Bains. Un lien indispensable, pour ne pas dire vital à préserver.
À travers cette motion, les élus d'opposition « Terre dignoise, devoir d'agir » demandent le maintien du train entre Digne-les-Bains et Annot sans oublier les services entre Nice et Annot. Notre groupe est pour le maintien intégral et le développement des circulations ferroviaires entre Nice et Digne-les-Bains. Nous demandons le lancement des travaux pour la mise en service du tunnel dans les meilleurs délais. Nous devons préserver tous les emplois directs et indirects induits par la ligne.
Là aussi, il faut songer aux cheminots et à toutes ces personnes qui travaillent.
Nous demandons la restauration de cet ouvrage d'art majeur en renégociant le contrat de plan État-Région. La demande ainsi que la motion seront transmises au préfet de région. Nous demandons à madame le maire, présidente de la communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération, de mettre en place un comité de pilotage (je sais que la situation a évolué depuis peu, mais malgré cette évolution, est-ce qu’on n’est pas en possibilité de créer ce comité de pilotage pour suivre l'avancement du projet ? sinon on fait encore croire à des serpents de mer) avant l'été pour définir un calendrier des opérations à mener. Nous défendons un système de mobilité moins coûteux et moins énergivore que la route, destiné au transport de voyageurs et au fret.
Motion présentée par l'ensemble des conseillers municipaux d'opposition «Terre dignoise» pour la municipalité de Digne-les-Bains et Provence Alpes agglomération.
Je précise que j'ai été ravi de rencontrer quelques maires de l'agglomération lors des manifestations et des meetings qui ont été organisés pour ces projets de réhabilitation de la ligne des Chemins de fer de Provence.
Merci beaucoup.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Un comité de pilotage est proposé par Renaud Muselier entre les trois communautés de communes que sont Alpes d’Azur, la CCAPV et Provence Alpes Agglomération. Il va donc se mettre en place.
M. DE SOUZA-- Merci.
= + Comment procédons-nous ? Est-ce que vous vous ralliez à la motion que nous avons présentée avec les nouveautés dont nous avons été informés, on vote sur ce principe ?
M. DE SOUZA-- Je pense que votre motion est intéressante, mais il faut jumeler les deux motions, parce que nous, nous insistons sur l'emploi des personnes qui travaillent et nous insistons aussi sur les voies qui ont été fermées.
Mme GRANET-BRUNELLO.- On les fusionne et on rajoute la phrase sur l'emploi et sur la motion mise à jour avec les nouveautés qui sont intervenues.
M. DE SOUZA.- Et surtout l’état des gares aussi.
Mme GRANET-BRUNELLO.- On ajoute, on vous la soumet et elle partira comme ça.
M. DE SOUZA-- D'accord.
Concernant ces comités qui vont se réunir, pourrions-nous en faire partie ? Comment les candidats qui vont participer À ces comités seront-ils désignés ?
Mme GRANET-BRUNELLO.-- Il s'agira des vice-présidents délégués au transport des intercommunalités.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022 35
M. PEREIRA- Si je peux apporter une précision, on va mettre en place un groupe de travail, j'ai contacté ce matin les communautés de communes voisines qui sont d'accord, bien évidemment, on va convier les trois EPCI à une réunion avant le 15 juillet pour lancer le sujet. Dans un premier temps, ce seront les vice-présidents avec un élu de chaque bureau exécutif, On va lancer cela et ensuite, peut-être qu’on pourra ouvrir, mais pour l'instant il n'y a aucune certitude de ce côté-là. En tout cas le dialogue va s'engager pour qu’on soit force de proposition quand la région reviendra vers nous.
Mme GRANET-BRUNELLO.- On vous tiendra informés,
M. DE SOUZA.- Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- ïls vont travailler ensemble et ensuite, il y a le travail avec M. Jean-Paul David qui va aussi s'initier.
On vote globalement pour cette motion avec les avenants emplois et gares.
Adopté à l'unanimité,
Je vous remercie. Je vous souhaite un excellent été. À bientôt en septembre, profitez bien, reposez-vous bien et revenez en super forme, nous en aurons besoin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30
Patricia GRANET BRUNELLO Denis BAILLE
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 15 juin 2022