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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV conseil du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV conseil du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
provence alpes
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 18 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin 2095, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente.
Étaient présents : cinquante conseillers
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET- BRUNELLO Patricia (excepté le rapport n° 49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANT Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Éliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAVER lJtalo.
Étaient suppléés : quatre conseillers
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Étaient représentés : neuf conseillers
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3) ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Étaient excusés : dix-sept conseillers
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle.
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
ak
La séance est ouverte à 17 hk 30 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BR LLO.- Je déclare la séance du conseil d'agglomération ouverte. Je vous propose de procéder à l'appel.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Le quorum étant atteint, je vous propose de désigner un secrétaire de séance, Je fais appel à un volontaire, Sandrine Cosserat s’est portée volontaire.
Nous passons au vote.
[Accord de l'ensemble des conseillérs communautaires.]
Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal dù conseil du 19 février 2095.
Ÿ a-t-il des remarques ? /Pas de remarque.]
Nous passons au vote.
Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des décisions
* 2025-012 — Convention d'accès des véhicules de collecte des ordures ménagères à une voie privée
+ _2025-013 - Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de la Maison France Services de Château-Arnoux-Saint-Auban avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Alpes-de-Haute-Provence (SPIP)
+ _2025-014 — Demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2025 de la CAF
° _2025-015 — Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte d'Aménagement du Val de Durance relative à l'opération de lutte contre la Renouée du Japon à Volonne
+ _2025-016 - Convention de prêt d'exposition de la médiathèque départementale — La Haute Provence au gré du temps
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 ° 2025-017 — Défense des intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération contre Madame Agnès BERAUD
+ _2025-018 — Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Alpes- de-Haute-Provence pour l'opération de démolition de l’ancien pont des Arches sur la commune de Digne-les-Bains
+ _2095-019 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de l'espace Diniapolis à Digne-les-Bains signée entre la Fédération du BTP 64 et Provence Alpes Agglomération
° _2025-020 — Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de la MES de CASA avec France Victimes 04
+ _2025-011 - Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances du service transport "service de mobälité à là demande”
++
Liste des marchés conclus
Marchés conclus du 01/04/2025 au 01/06/2025
. | ., Marché passé Fourniture et ACBC Lot 1:Fourniture et Montant mini :
22/042 Vin br via la centrale livraison de Evraison de sans Montant t 025 ce . 5: d'achat du titres. Era titres- maxi: 2 250 000 € RESAH restaurants ale restaurant (démarrage
dématérialisés | d'a dématérialisés des prestations ch : SWILE SAS ns ren at ‘ au 1er juillet
2025)
NEANT
C-I … Avez-vous des questions sur le compte rendu dés décisions et marchés ? /Pas de question.]
Je donne la parole à Marc Bondil sur la décision budgétaire modificative n° 2.
+++
1. Décision budgétaire modificative n° 1
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci, madame la présidente,
Je vous présente la décision modificative budgétaire. Comme l'a dit la présidente, l'exécution du budget 2025 nécessite des ajustements de crédits comme pour le budget des années précédentes, surtout cette année au vu des incertitudes que nous avons connues pour fixer ce budget.
Je remercie le personnel du service des finances qui avaient travaillé d'arrache-pied, en modifiant le budget jour après jour jusqu'au vote, en s'appuyant sur la loi de finances. Il n’y a pas eu pas trop d'écarts, je tiens à vous remercier, mesdames.
Les modifications des sommes dont vous avez eu connaissance dans les rapports qui vous ont été envoyés, sont très faibles par rapport au budget qui a été voté, Certaines étaient incertaines mais maintenant, des sommes sont acquises, Il est possible qu'il y ait quelques ajustements d'ici la fin de l'année, on verra un peu plus tard.
Ce sont principalement des virements de compte à compte, des modifications de chapitre, des transferts de fonctionnement à investissement ou inversement des modifications d’imputation ou d'inprévu.
Je vais effectuer une lecture rapide des principales écritures comptables pour le budget principal, pour le budget de l'assainissement et le budget du TUD.
Le budget principal :
- Subvention à l'association de gestion de la maison de santé du Brusquet ainsi qu’à la crèche de Montagnac-Montpezat qui accueille des enfants de Provence Alpes Agglomération. (commune de Sainte-Croix du Verdon) ;
- Modification de la contribution au syndicat mixte de gestion du conservatoire départemental de musique, c'est une nouvelle convention financière ;
- Complément frais de location des modulaires pour la crèche de Moustiers. Il s’agit d'un supplément pour le démontage ;
- Régularisation d’écritures 2024. Ce sont des prestations du SMAB payées en fonctionnement que l’on nous demande de transférer en investissement, C'est le gros montant ;
- Changement d'imputation entre les chapitres o11 et 65, cela concerne les frais d'utilisation de logiciels ;
- Prise en compte d'une subvention de la CAF d'un montant de 3 200 euros pour la création d'un espace extérieur pour le relais petite enfance ;
- Actualisation des subventions pour les maisons France services, 15 000 euros pour Seyne et Château-Arnoux-Saint-Auban ;
- Acquisition d’un logiciel pour le suivi des congés des agents due à l’obsclescence du logiciel actuel. Il ne sera plus maintenu au 31 décembre, il faut donc acheter un nouveau logiciel ;
- Ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) à la suite de la modification tardive de l'État. Nous venons de recevoir les derniers chiffres,
Transports urbains dignois
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 Il convient de prévoir la location de deux bus pendant huit mois avec la prise en charge, le remboursement durant six mois dans le cadre de l'expérimentation du transport à la demande vers les maisons de santé.
Budget de l'assainissement
L'exécution du budget annexe de la régie assainissement de l'exercice 2025 nécessite l'inscription de crédits pour :
- Un complément à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse au titre de la redevance de modernisation des réseaux de collecte pour l’exercice 2023 à la suite d'un contrôle opéré sur les années 2021-2022-2023 ;
- Le remboursement d'acomptes de subvention versés par le Conseil départemental des Alpes- de-Haute-Provence et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dû au report de l'opération STEP Le Vernet. Quand l'opération sera relancée, nous demanderons à nouveau des subventions.
Ces dépenses sont financées par diminution de crédits prévus pour les travaux.
Le projet de décision modificative budgétaire a été approuvé à l'unanimité par le conseil d'exploitation de la régie de l’eau et de l'assainissement, qui s'est réuni le 23 avril 2025.
Il est proposé d'approuver la décision modificativé ci-dessus.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
Nous passons à la révision libre des attributions de compensation pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
[Monsieur Bernard Pieri entre en séance.]
+
2. Révision libre des attributions de compensation - Compétence gestion des eaux pluviales urbaines
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Le transfert de charges validé par la CLECT en 2020 avec clause de revoyure, en raison des difficultés À isoler les charges de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) dans les budgets communaux, s'avère indispensable.
Trois scénarios avaient été proposés et le plus bas a été retenu. Le montant des chargés transférées s'est avéré de fait trop faible depuis 2020 pour faire face aux obligations et aux travaux urgents, et pour répondre aux demandes des communes ayant des projets de réaménagement de place, de quartier, de rue ou autres travaux. De ce fait, la procédure de révision libre a été mise en œuvre sans modification des montants en fonctionnement et, en investissement, le doublement de l'attribution à compter de l'exercice 2026.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 Étant donné qu'il ne s’agit pas d’un nouveau transfert de compétence, il n'est pas nécessaire d'avoir une réunion de CLECT, ni de rapport à adopter, d'où la délibération du conseil communautaire à la majorité des deitx tiers.
Chaque conseil municipal devra délibérer avant le 31 décembre sur l'attribution de compensation qui concérne sa commune, Vous avez eu le tableau pour chaque commune avec les montants.
Mme GRANET-ÉEUNELLO.- Ÿ a-t-il des questions ?
M. Gilles PAUL.- Je voudrais intervenir sur ce sujet. C'est vrai que personne n’a voulu le transfert de compétences, pas plus l’agglomération que les communes, c'est un cadeau empoisonné, je le reconnais,
Je suis conscient que certaines communes ont des projets qui stagnent à cause de cela. D'un autre côté, pour certainés communes dont la mienne, je ne pense pas être le seul, le pluvial ne coûtait rien. Cela coûtait très peu à l'année sachant que l'on a peu de réseau pluvial et que le gros, ce sont les canaux d'irrigation qui traversent les hameaux. Le doublement de la partie investissement nous pose vraiment question.
Encore une fois, je veux juste vous interpeller sur la problématique des communes. Normalement, lors d'un transfert de compétence, c'est le montant réel que cela coûte à la commune. et que l'on transfère, je pense que la première solution avait été à peu près dans les clous par rapport aux coûts réels, AOREUT, cela va coûter cher pour les collectivités qui n'ont pas vraiment de besoin immédiat.
Encore une fois, je comprends votre problématique maïs je voterai contre.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je me permets de réagir parce que je ne trouve pas cela normal, Si l'on veut être équitable, la Ville de Digne-les-Bains a transféré 1 million d'euros, au moment du transfert de la compétence Eau, pour la solidarité.
C'est le problème mais, à un moment, on retombe toujours sur nos pattes au moment de l'équité, Je pense que c'est la solidarité des communes de l’agglomération même si certaines ont plus de travaux au titre du pluvial à faire que d'autres, C'est comme si l’on se disait que pour les digués, pour le SMAB, où arrête de donner l'argent.
Je me permets de réagir parce que je ne trouve pas cela juste d'autant que l'augmentation en question est essentiellement plus impactante pour la Ville de Digne-les-Baïns qui compte 17 000 habitants et a uné superficie qui fait qu’il y a du pluvial. Mais si vous regardez les chiffres, c'est la Ville de Digne- les-Baïins qui met le plus au pot commun.
Quand j'ai une telle réaction, je suis franche maintenant, je regrette d'avoir transféré mon 1 million d'euros pour l'eau. C'était le « coup de gueule » de la présidente.
Mme TOUSSAINT.- Pour compléter, même si nous, petites communes, n'avons pas toujours des dépenses en fluvial, nous ne savons jamais ce que la vie nous réserve,
Nous pouvons avoir de nouveaux projets, l'extension d'un lotissement, la rénovation d'une place, céla va très vite au niveau du chiffrage des eaux pluviales, On ne peut pas dire que nous n'allons jamais dépenser sur le fluvial, peut-être que la réglementation va nous obliger à faire certaines choses donc tôt ou tard, je pense que nous aurons des travaux sur les eaux pluviales, même dans les petites communes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ?
M. BONDIL.- Nous en avons discuté en aparté avec Gilles et Jacques. Effectivement, ils ne sont péut-être pas impactés mais il faut voir sur la globalité tous les services proposés et assurés par
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 l'agglomération. Il y a aussi le service des ordures ménagères avec beaucoup de contraintes, il y en aura de plus en plus et je pénse que les petites communes auraient été en difficulté pour mettre cela en place.
Je vois, pour ma commune, les grosses contraintes au niveau des ordures ménagères, la GEPU va doubler maïs il existe une compensation de notre côté que les communes seules ne pourraient peut- être pas assurer ou avec difficulté.
T-BRUNE —… Merci Y a-t-il d'autres interventions? {Pas d'autres
interventions.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés
3 contre
2 abstentions
Nous passons au retour de biens à la commune de Château-Arnonx-Saint-Auban à la suite de leur désaffectation du champ des compétences intercommunales. Il s'agit du retour pour la ferme Font Robert et le théâtre attenant et l'espace les Salettes.
[Monsieur Gilles Chalvet entre en séance.]
+++
3 Retour de biens à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban à la suite de leur désaffectation du champ des compétences intercommunales: ferme Font Robert et théâtre attenant et espace les Salettes
Monsieur Mare Bondil rapporte :
En 2018, a eu lieu le retour des équipements sportifs et de loisirs des salles des fêtes aux communes.
L'espace les Salettes n'avait pas été pris en compte en raison du projet du tour du lac, qui était en cours. La ferme de Font Robert n'a pas été prise en compte, en partie liée aux compétences tourisme et développement économique, donc les salles occupées aussi par l'agence de développement 04 et l'Office de tourisme.
La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban souhaite reprendre ces biens d'où le retour des Salettes sauf le chemin communal du tour du lac plus lé poste de relèvement. L'attribution de compensation sera recalculée, la CLECT aura à $e prononcer début juillet,
D'où le retour de la ferme de Font Robert plus le théâtre attenant avec mise à disposition sans limitation de durée et à titre obligatoire de l'office de tourisme (OT) ét des espaces dédiés au développement économique, ce qui ne représente qu'un tiers des surfaces occupées, et avec mise à disposition gratuite des espaces d'hébergement des services de Provence Alpes Agglomération jusqu'à ce qu'une solution alternative soit trouvée.
Voilà grosso modo la synthèse, Il s'agit donc du retour des Salettes, ferme de Font Robert plus le théâtre, Toutefois, l'agglomération continue à utiliser les locaux en payant bien entendu les charges correspondantes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Ÿ a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Je mets aux voix.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 Adopté à l'unanimité
René ?
M. VILLARD.- C'était juste pour remercier.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Nous passons maintenant, toujours avéc Marc Bondil, à la convention d'occupation du site des Thermes avec là Régie des thermes de Digne-les-Bains, le renouvellement de la convention.
vs
4. Convention d'occupation du site des Thermes avec la Régie des thermes de Digne- les-Bains - Renouvellement
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Il faut renouveler la convention d'occupation du site des Thermes pour üne durée de trois ans à compter du 1#janvier 2025 jusqu'au 31décembre 2027, avec une redevance inchangée de 180 000 euros par an. Bien entendu, en raison des travaux et des fermetures, une proratisation de cette redevance sera effectuée.
Il vous est proposé :
° d'approuver la convention d'occupation du site des Thermes avec la Régie des thermes de Digne telle que jointe en annexe ;
+ de valider une redevance de référence de 180 000 euros par an, étant précisé que seront déduites de ce montant les périodes de non-utilisation dans des conditions normales sous réserve de validation par le conseil communautaire par voie d’avenant ;
* de fixer pour la période du 1e janvier 2025 au 31 mai 2025, la redevance à 45 000 euros, soit 15 000 euros par mois fois trois, c'est-à-dire cinq mois moins deux d'indisponibilité au lieu dés 75 000 euros :
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer cette convention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
Nous avons maintenant deux délibérations, la n° 5 et la n° 6, sur des garanties d'emprunt, la première sur l'immeuble Miollis à Digne pour Habitations de Haute-Provence et la deuxième à Peyruis pour l'immeuble La Paix toujours pour Habitations de Haute-Provence,
++
5 Garantie d'emprunt pour là réhabilitation de l'immeuble « Miollis » du bailleur social Habitations de Haute-Provence à Digne-les-Baïins
6 Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de l’immeuble « La Paix » du bailleur social Habitations de Haute-Provence à Peyruis
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 Monsieur Marc Bondil rapporte :
Le bailleur social Habitations de Haute-Provence (H2P) sollicite Provence Alpes Agglomération à hauteur de 50 % d'un prêt d’une ligne d'un montant global pour l'immeuble Miollis à Digne de 172 000 euros, ce qui représente 50 % de caution pour l'agglomération, soit un montant de 86 000 euros.
Si j'enchaîne sur l'immeuble à Peyruis, dé la même façon, H2P sollicite Provence Alpes Agglomération à hauteur de 50 % d'un prêt pour un montant global de 278 000 euros. Cela représente une garantie à la charge de la communauté d'agglomération de 139 o00 euros.
Ce sont des prêts sur vingt-cinq ans.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations ? /Pas de question.]
Nous allons les voter l'une après l'autre. Je mets aux voix :
+ Délibération n°5, garantie d'emprunt pour l'immeuble Miollis
Adopté à l'unanimité
+ Délibération n° 6, garantie d'emprunt pour l'immeuble La Paix
Adopté à l'unanimité
Mme COSSERAT.- Lorsqu'il y a des projets d'habitat social dans les communes, nous restons sur le fait que l'agglomération continue à garantir les emprunts ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- Uniquement pour la réhabilitation. Pour la création, ce sont les communes.
Mme COSSERAT..- C'était bien de le repréciser. Nous avions eu un débat donc c’est uniquement sur la réhabilitation,
[ET- ELLO.- Ce n'est que de la réhabilitation, cela avait bien été établi.
Il reste pour Marc Bondil l'exonération des pénalités de retard sur le délai global concernant les entreprises pour le marché de travaux de réhabilitation du Centre Culturel Simone Signoret.
+.
7. Exonération des pénalités de retard sur le délai global concernant les entreprises pour le marché de travaux de réhabilitation du Centre Culturel Simone Signoret et de ses abords
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Le chantier du Centre culturel Simone Signoret a connu un important retard de livraison dû à certaines entreprises. Mais, de fait, l'ensemble des lots a été livré avec dépassement des délais d'où l'exonération pour toutes les entreprises des pénalités sur le délai global, elles ont toutes été impliquées, Toutefois, celles qui sont vraiment responsables auront des pénalités propres à leur dépassement,
Ces pénalités n'ont pas encore été calculées parce que tout n'est pas réglé mais je vous demande d'autoriser la présidente à exonérer celles dont vous avez la liste.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 10
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité
Merei, Marc.
La parole est maintenant à Gilbert Reinaudo pour la modification du tableau des emplois, la création et suppression de postes,
+
8. Modification du tableau des emplois - Créations et suppressions de postes
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération n° 8 concerne la modification du tableau des emplois, comme à chaque conseil communautaire. Chaque fois que l’on crée ou supprime des emplois, par délibération, on est obligé de modifier ce tableau.
Au 1er juillet 2025, il faut noter :
— la suppression de 2 postes
- un emploi permanent à temps incomplet de 17 heures 30 ;
- un emploi permanent à temps complet de 35 heures, catégorie B.
—+ la création d'emplois
- un emploi permanent à temps complet de 35 heures : on supprime celui de 17 heures 30 et on crée un posté à temps complet ;
- un emploi permanent à temps complet de 35 heures d’attaché territorial de catégorie À pour remplacer un rédacteur territorial de catégorie B.
— d'autres créations ont été décidées par délibération du conseil communautaire :
- un emploi permanent à temps complet de 35 heures de rédacteur de catégorie B en renfort pour le service finance et commande publique ;
- un emploi permanent à temps complet d'attaché territorial de catégorie À en qualité d’adjoint au directeur du développement économique et touristique ;
- un emploi permanent à temps complet de 35 heures de rédacteur de catégorie B pour le recrutement d'un chargé de mission animation territoriale au service de la transition écologique;
- un emploi permanent à temps complet de 35 heures d'attaché territorial de catégorie À pour le recrutement du directeur de l'action culturelle ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 11
-__ unemploi permanent à temps complet de 35 heures dé catégorie A pour un renfort au service aménagement de l'espace,
11 s’agit là des suppressions et créations au niveau du droit public.
Au niveau du droit privé, il faut noter la création de :
- un emploi permanent temps complet au niveau du pôle Pure Alpes et ressources en eau ;
- un emploi permanent temps complet d'assistant de direction, toujours sur l'eau ;
- deux emplois permanents à temps complet d'agent d'exploitation pour la mise en place d'une équipe technique, toujours au service de l'eau,
On sera ainsi à l'effectif cible qui a été fixé à la création de la régie.
Pour résumer, ce sont 318 emplois permanents de droit public et 62 emplois permanents de droit privé dont vous avez la répartition sur le tableau joint.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. YŸ a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité
Nous passons maintenant au renouvellement du contrat de projet pour la mise en place de la Tarification Incitative, service de prévention et de gestion des déchets
+
9. Renouvellement du contrat de projet pour Ia mise en place de la Tarification Incitative - Service de prévention et de gestion des déchets
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Le contrat pour mettre en place la Tarification Incitative au service de prévention et de gestion des déchets, arrive à terme le 30 novembre 2025.
Comme vous le savez, il reste pas mal de travaux à réaliser pour le projet de la Tarification Incitative.
Nous vous demandons donc de renouveler ce contrat pour deux années sachant qu'il ést financé par FADEME par une subvention à hauteur de 10 euros par habitant.
La rémunération est calculée en fonction du type de recrutement qui sera dans la fourchette de l'indice brut 389 à l'indice brut 538. Ce sera en fonction des recrutements au niveau des différents jurys.
Le renouvellement est proposé pour une durée de deux ans.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ?
M, SÉJOURNÉ. Deux questions. S'il s'agit d'un renouvellement, l'employé en place souhaite-t-il continuer sa mission ? D'autre part, du fait que la mission est beaucoup plus importante et longue que prévu, est-il possible dans cette mission, à un moment donné, d'avoir une information sur un autre système que la taxe, celui de la redevance ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 12
M. REINAUDO.- Au niveau du délai, nous sommes dans la fonction publique donc le contrat s'arrêtant le 30 novembre 2025, la personne occupant actuellement le poste pourra candidater,
Nous sommes obligés de passer par une procédure d'appel à candidatures, C’est la raison pour laquelle nous avons laissé l'éventail des indices au niveau du recrutement. Cela dépendra de la possibilité ét des candidats que l'on aura.
Je pense que la personne sur le poste candidatera, Nous avons d'ailleurs laissé un délai au 30 novembre 2025 pour essayer de recruter la personne sans coupure dans le contrat,
La Taxe Incitative a été votée par l'ensemble du conseil communautaire donc la redevance n'a pas été le choix du conseil communautaire,
Peut-être que le nouveau conseil, qui sera en place dans un an, changera mais, pour le moment, nous sommes toujours dans cette optique. Nous ne ponvons pas arrêter de travailler puisque nous avons tous voté le fait de partir sur cette Taxe Incitative.
Nous continuons pour éviter une coupure. Ce n'est pas parce qu'il y a des élections au mois de mars ou d'avril que le travail va s'arrêter, nous devons continuer à exercer nos missions.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas de question.]
Je mets aux voix,
Adopté à l’unanimité
Nous passons au renouvellement du contrat de projet de maître composteur pour le service de prévention et de gestion des déchets.
+
10, Renouvellement du contrat de projet de maître composteur- Service de prévention et de gestion des déchets
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Même schéma. Le contrat de projet de maître composteur, financé par l'ADEME à hauteur de 50 %, s'arrête le 17 septembre 2025. L'agglomération continue à mettre en place, par ce contrat, le service de prévention et de gestion des déchets.
Il vous est proposé le renouvellement de ce contrat pour une durée de deux ans, sur le même principe, avec un indice brut entre 389 et 598. Un appel à candidatures sera lancé et, en fonction des candidats, on se mettra dans cette fourchette de salaires pour embaucher la personne sachant que 50 % du contrat sont pris en charge par l'ADEME.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Je mets aux voix,
Adopté à l'unanimité
Nous passons à la convention de mise à disposition individuelle de personnel du centre de gestion 04.
+++
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 13
11, Convention de mise à disposition individuelle de personnel du centre de gestion 04
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
L'agglomération va embaucher une personne qui est actuellement mise à disposition du centre de gestion pour une quotité de 12 heures 40. Comme cette personne dépend du centre de gestion, nous sommes obligés de délibérer pour rembourser le centre dé gestion pour la partie que celui-ci paye.
Quand un agent est mis à disposition du centre de gestion, celui-ci rémunère le salaire et demande aux collectivités de prendre en charge le salaire. Cette partie de la rémunération sera remboursée au centre de gestion, et la partie, en plus des 12 heurés 40, sera prisé directement en charge par l'agglomération sous forme de bulletin de salaire.
À la sortie, rembourser le centre de gestion et établir un bulletin de salaire pour la différence, c'est comme si l'on établissait un contrat classique à un agent.
Mme GRANET-RBRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité
+
1%. Nomination d’une directrice de la Régie des Thermes dé Digne-les-Bains
Madame Patricia Grancet-Brunello rapporte :
Pour ia part, je vais vous présenter la nomination de la future directrice de la régie des Thermes de Digne-les-Bains,
Pour rappel, le directeur de la régie est désigné par le conseil communautaire sur proposition du président, conformément à l'article du CGCT et il est nommé par le président du conseil administration dans le respect des règles d'incompatibilité fixées à l'article R.2221-11 du CGCT.
À ce titre, il convient de pourvoir le poste de directeur des Thermes de Digne-les-Bains par délibération du conseil communautaire, sachant que la directrice actuelle est en intérim depuis maintenant un certain nombre d'années. 1] faut donc mettre fin à cet intérim et mettre les choses sur les rails une bonne fois pour toutes.
Le jury a proposé de retenir la candidature de madame Véronique Lemer qui remplit toutes Îles conditions d'expérience et de qualification professionnelle pour occuper ce poste.
Je vous demande donc de valider cette nomination. Y a-t-il des questions ?
M. ACCIAÏ.- Compte tenu de la situation de mon épouse qui travaille au sein de l'établissement thermal de Digne, je ne prendrai pas part au vote, par sécurité juridique.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C'est bien. Y a-t-il d'autres interventions ? /Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
4 abstentions
M, Bruno Acciai ne prend pas part au vote
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 14
En attendant l’arrivée de Benoît Cazères, je donne la parole à Carole Toussaint pour la délibération n° 16 relativé au versement d'un fonds de concours à l'agglomération pour les travaux d'eaux pluviales urbaines dans le hameau La Route à Verdaches
+++
16, Versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux d'eaux pluviales urbaines dans le hameau La Route à Verdaches
Madame Carole Toussaint rapporte :
Provence Alpes Agglomération souhaite créer un réseau d'eaux pluviales dans le hameau La Route à Verdaches.
Les travaux sont estimés à 8 000 euros hors taxes avec Jes frais d'étude et la maîtrise d'œuvre. La commune de Verdaches se propose de verser un fonds de concours à hauteur de 49 % des dépenses, soit 3 120 euros hors taxes.
Il vous est proposé :
« d'accepter le fonds de concours proposé par la commune de Verdaches ;
« d'approuver le montant de ce fonds de concours ;
e d'approuver les termes de la convention d'attribution de ce fonds de concours ;
« d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la convention d'attribution et toutes les pièces afférentes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Ÿ a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité
Je donne la parole à Denis Baïlle pour plusieurs délibérations, la première est une demande d'aide financière pour l'enfouissement de la canalisation d'eau potable dans le lit du cours d'eau à Vaux, à Barles.
[Monsieur Benoît Cazères entre en séance.]
+
17. Demande d'aide financière - Enfouissement de la canalisation d’eau potable dans le lit du cours d’eau à Vaux - Barles
18. Demande d'aide financière au Département - Procédure de mise en conformité administrative des captages - Puits du Bès, source La Touisse, source Les Tuiles — La Robine-sur-Galabre
19. Demande d'aide financière au Département - Procédure de mise en conformité administrative des captages de la Colette et Font Valentine (phase 2) - Mirabeau
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
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Je vous présente trois délibérations pour des demandes d'aide financière, une pour la canalisation dans le torrent de Fontarasse à Barles, qui a été emportée par les crues et qu’il faudrait enfouir plus profondément.
Le montant prévu pour l'opération s'élève à 42 000 euros hors taxes. On sollicite l'Agence de l'eau pour 50 %, soit 21 000 euros et le Conseil départemental pour 20 %, soit 8 000 euros.
Les deux autres délibérations concernent des mises en conformité des captages.
Le puits du Bès, la source La Touisse et la source Les Tuiles, à La Robine-sur-Galabre alimentent les villages de La Robine, Lambert et Ainac.
C’est une procédure administrative. Le total de l'opération s'élève à 26 000 euros hors taxes. On sollicite auprès du Conseil départemental 78 % de subvention, c'est-à-dire 18 200 euros.
La troisième demande d'aide financière, toujours pour la mise en conformité des captages, concerne La Colette et Font Valentine à Mirabeau.
L'opération est estimée à 16 000 euros et l’on sollicite une subvention du Conseil départemental à hauteur de 70 %, soit 11 200 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Denis. Y a-t-il des questions sur ces trois demandes d’aide financière ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
+ Délibération n° 17 - Barles.
Adopté à l'unanimité
+ Délibération n° 18 - La Robine-sur-Galabre.
Adopté à l'unanimité
+ Délibération n° 18 - Mirabeau.
Adopté à l’unanimité
Denis, nous allons voir toutes tes délibérations avant de donner la parole à Benoît Cazères. Je te laisse présenter l'approbation du zonage d’assainissement de la Commune de Volonne.
+.
20. Approbation du zonage d’assainissement de la Commune de Volonne
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
La commune de Volonne modifie son plan local d'urbanisme et les documents de zonage d'assainissement ont besoin d'être mis en conformité avec le projet du PLU.
Le plan proposé a été vu par les services de la régie et approuvé par le conseil d'exploitation, tel qu'il est présenté. Je pense que tout le monde a pu voir le zonage. Je ne sais pas ce qu'il y a à dire de plus, le plan présenté demande simplement à être approuvé.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
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Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité
Nous passons à la proposition d’avenant au protocole d’accord avec l'ASCM Et Cs Solaire pour le développement, le financement, la construction, l'exploitation et le démantèlement d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit le jas nord à Château-Arnoux.
++
21. Proposition d’avenant au protocole d’accord avec l’'ASCM Et Cs Solaire pour le développement, le financement, la construction, l’exploitation et le démantèlement d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit le jas nord, Château-Arnoux-Saint-Auban
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Cela concerne le reste de la parcelle où la station épuration de Château-Arnoux a été construite avant le transfert. Le projet de centrale photovoltaïque est prévu sur le reste, laissé la commune, de la parcelle de construction de la station d'épuration, nous en avons déjà parlé ici. Une partie se situe sur le terrain de l’agglomération et une autre sur le terrain de la société du canal de Manosque.
Le projet a été modifié plusieurs fois, nous avons déjà établi un avenant pour prolonger la convention parce que nous avions été obligés de réduire l'emprise du projet pour des raisons environnementales et de terrains boisés.
Cet avenant est prévu jusqu'au 17 juillet 2025 mais aujourd'hui, nous n'avons pas encore l'arrêté tarifaire pour définir le prix de la production et nous attendons également le permis de construire.
L'enquête publique a été effectuée au mois de mars ou avril, il y a peu de temps mais on n'est pas prêts pour signer le bail au 17 juillet. Nous demandons donc une prolongation de cet avenant de dix- huit mois afin d'arriver enfin à lancer cette centrale, qui présenterait sûrement certains avantages.
D'abord, il y aura un résidu pour la régie et peut-être la possibilité pour les services de la régie de consommer directement l'électricité, ce qui peut être très intéressant par rapport au prix et à ce que l’on paie pour les pompes, les captages et tout le reste.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, Denis. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité
M. BAILLE.- Encore un petit mot. J'ai bien entendu votre regret, madame la présidente, d'avoir versé les quelque 900 000 euros d'excédent de la commune de Digne mais je rappelle à nouveau que sur les 8 millions environ d'excédent..
[Intervention hors micro de la présidente.]
Je sais qu’une grosse partie a été donnée puisque 4 millions et quelques ont été récupérés maïs il en manque encore presque 4 millions d’euros. Je ne sais pas si les communes qui n'ont pas toujours versé, et qui ne verseront probablement pas, ont toujours le même regret. En tout cas, il ne faut jamais oublier que cet argent-là est pris sur les abonnés du service, qui ne sont pas tous des nantis et qui payeront la différence de ces 4 millions.
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Le prix, qui est fixé par le conseil d'agglomération, dépend aussi de ces 4 millions manquants et grâce aux 900 000 euros que la commune de Digne a versés, on a pu maintenir un prix raisonnable, Merci beaucoup.
[Intervention hors nucro de madame Obelisco.]
Mine GRANET-BRUNELLO.- C'est un peu ce qu'il est en train de faire, un appel, à bon entendeur, salut !
Mme OBELISCO.- Puisque Denis Baille en parle, je voudrais ajouter que le reversement des excédents —on en parle plus depuis un moment, merci de le remettre ce sujet sur le tapis--pourrait nous permettre de mettre en place le chèque eau puisque nous y avons déjà travaillé depuis plus de deux ans.
Nous avions pris un cabinet d'étude qui a travaillé, nous avions demandé tous les éléments à la CAF pour nous permettre de caleuler au plus juste, pour chaque famille, en se basant sur le quotient familial.
Malheureusement, pour pouvoir le mettre en place, il nous faut 350 000 euros par an. Les excédents qui restent à encaisser s'élèvent à 3 700 000 euros et quelques. Si on les récupérait, on aurait déjà pour presque onze ans de chèques eau à verser à la population. Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C'est bien de le rappeler. Sandrine ?
Mme COSSERAT..- Je voulais réagir par rapport à la centrale photovoltaïque qui va être mise en place. Ce projet que porté la régie des eaux est très positif vis-à-vis de notre engagement de transition écologique puisque jé crois savoir, Denis, que la production de cette centrale couvrirait à peu près les besoins en énergie de l'ensemble de la régie des eaux qui, vous le savez, consomme beaucoup d'énergie pour les pompes de relevage sur l'ensemble de nos captages d'eau.
Je pense que c'est un très beau projet, qui participe à notre transition.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Denis.
Je vais donner la parole à Benoît Cazères. Nous revenons aux trois délibérations sur la GEMAPT, la première étant sur le renforcement des cordons boisés rivulaires dans la traversée de Digne-les- Bains, la remmise des ouvrages réalisés par le SMAB.
La suivante porte sur le confortement du système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Bains avec la remise des ouvrages réalisés par le SMAR,
La dernière, la convention d'occupation du domaine public relative à l'installation d’une station hydrométrique de suivi de la Bléone sur le Pont Beau de Rochas à Digne-lés-Bains.
Je te laisse présenter les trois délibérations.
vss
13. Compétence GEMAPI - Renforcement des cordons boisés rivulaires dans la traversée de Digne-les-Bains — Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
14. Compétence GEMAPI — Confortement du système d’endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Baïns - Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
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15. Compétence GEMAPI -— Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation d'une station hydrométrique de suivi de la Bléone sur le Pont Beau de Rochas à Digne-les-Bains
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Bonjour à toutes et à tous, je suis désolé pour cette arrivée tardive,
Les deux premières délibérations, les n° 13 et 14, sont similaires. Il s’agit de la remise des ouvrages après les travaux réalisés par le Syndicat mixte Asse Bléone (SMAB) dans le cadre de la délégation de compétence consentie et prise par délibération le 4 décembre 2019,
Ces travaux avaient été prévus par un avenant. En effet, chaque année, un plan de travaux est établi et inscrit par voie d’avenant, ici, l'avenant n° 4 pour chacune de deux délibérations.
En premier, ce sont des travaux qui ont été effectués dans le cadre de l'aménagement de trois seuils transversaux et de confortement de plusieurs kilomètres de digues entre le pont des Arches et l'aval du pont des Chemins de fer de Provence avec un plan de plantation.
Certains plants n'ont pas résisté, d'autres ont été vandalisés, il a fallu réintervenir : cela représente 246 plants et 4 arbres sur les digues des Épinettés amont et des Épinettes aval en remplacement des végétaux manquants,
Ces travaux ont été réalisés par la société Les Jardins Dignois pour 4 999,20 euros, Cette partie n'avait pas bénéficié de subvention. Aujourd'hui, la réception montre que ces travaux ont été effectués en bonne et due forme. L'idée est justement de transférer la responsabilité de ces travaux et la propriété depuis le SMAB, qui a réalisé ces travaux, vers Provence Alpes Agglomération.
Il est demandé :
« d'accepter les ouvrages tels qu'ils ont été réalisés ;
s d'approuver le transfert de propriété de ces ouvrages :
+ d'approuver le transfert de responsabilité de ces ouvrages du Syndicat mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
* d’autoriser madame la présidente à signer le procès-verbal qui est d'ailleurs annexé au projet de délibération.
La deuxième délibération repose sur le même système avec des ouvrages plus consistants puisqu'il s’agit du système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes.
Beaucoup d'entre vous ont pu constater l'ampleur de ces travaux qui ont consisté à :
- la démolition d'une carapace en béton sur 88 mètres linéaires ;
- Ja construction d'un mur en béton sur 163 mètres linéaires :
- Ja construction d'un perré et sabot parafouille en enrochement libre sur 239 mètres linéaires:
- la création d'un chemin d'exploitation en tête de digue ;
- la création d'une clôture le long de la zone de stockage du centre commercial ;
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- l'élargissement du lit sur 165 mètres linéaires en rive gauche et 80 mètres linéaires en rive droite ;
- la reconstruction d'un mur en pierre sur 80 mêtres linéaires y compris le rejointement et la réfection du couronnement.
Les travaux ont été réalisés par l’agence COZZI pour :
* 709 640,94 euros pour les travaux ;
* 32 858,60 euros pour les études, la maîtrise d'œuvre, etc,
Ils ont bénéficié du Fonds vert à hauteur de 300 000 euros, le solde étant de l’autofinancement de Provence Alpes Agglomération.
De la même manière, il vous est demandé d'approuver la réintégration de ces ouvrages depuis le SMAB, qui est délégataire pour le compte de Provence Alpes Agglomération, vers Provence Alpes Agglomération.
La dernière délibération est de nature un peu différente maïs reste très positive, Provence Alpes Agglomération, par l'intermédiaire de la présidente, demandait depuis des années à la DREAL d'installer uné station hydrométrique de suivi de la Bléone sur le pont Beau de Rochas. Après beaucoup d'insistance, cela a fini par être accepté.
Mäintenant, je vois mal comment on ne pourrait pas leur autoriser l'occupation du domaine public, qui est le pont, pour installer ce système qui sera très bénéfique pour le suivi des crues, pour avoir une analyse, etc.
Ce n'est pas un système d'alerte mais de suivi, Nous en avons trois sur le territoire de la communauté d'agglomération, un à Volonne et un à Malijai, me semble-t-il. Ce sont des outils importants d'autant plus que la Bléone ést un cours d'eau qu'il y à lieu de surveiller et dont l'importance ne reste pas à prouver,
Voilà un peu l'étendue de ces trois délibérations.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions ?
M. CHALVET : Juste à titre informatif, tu parles de 246 plants et 4 arbres ; peut-on connaître les espècés de plantes et d'arbres plantés et savoir s'ils viennent de pépinières locales ? Merci beaucoup.
M. CAZERES.- Je ne suis pas en mesure de te donner la réponse maintenant. Je ne sais pas, si autour de la table, des techniciens l'ont vu dans le marché, Toutefois, l'entreprise qui les a plantés et dont nous avons les coordonnées, serait tout à fait en mesure de nous le dire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention.]
Je mets aux voix.
+ Délibération n° 13 — Les cordons boisés rivulaires
Adopté à l'unanimité
+ Délibération n°14 — Le système d’endiguément du centre commercial des Eaux chaudes
Adopté à l'unanimité
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+ Délibération n° 15 — La station hydrométrique de suivi de la Bléone sur le pont Beau de Rochas
Adopté à l'unanimité
Merci, Benoît.
Je reprends le cours de l’ordre du jour. C'est Bruno Acciaï qui va nous exposer la signature d’une convention de partenariat pour l'organisation dé Local'proféssionnel : rencontres professionnelles dés circuits courts des Alpes-de-Haute-Provence.
++
22. Signature d’une convention de partenariat pour Porganisation de « Local’Pro : rencontres professionnelles des circuits courts des Alpes-de-Haute-Provence »
Monsieur Bruno Aeciaï rapporte :
Merci, madame la présidente.
La Chambre de commerce et d'industrie accompagnée de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des métiers et de l'artisanat organisent un événement local professionnel qui réunira, à l'automne prochain sur le territoire, des professionnels engagés dans les filières locales.
Ce Salon contribuera à structurer notre tissu économique autour de productions de qualité et de proximité. Cet événement s'inscrit dans la dynamique de notre Projet Alimentaire Territorial (PAT), notamment de ses ambitions qui sont de soutenir nos producteurs locaux et de valoriser les circuits courts.
N vous est demandé d'approuver une convention cadre de partenariat, jointe au rapport que vous avez en main, pour 2025-2027, par laquelle Provence Alpes Agglomération s'engage à accompagner cette initiative, en tant que partenaire technique, sans aucune contribution financière.
Nous y apporterons le savoir-faire de nos services, le savoir-faire de coordination, de mobilisation et de communication.
Je vous propose de soutenir cette délibération qui, je le rappelle, ne pêséra pas sur les finances de Provence Alpes Agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bruno. Ÿ a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’'unanimité,
Je donné la parole à Patrick Vivos pour des cessions : le lot n° 1, parcelle AB 1 Espace Économique Saint-Pierre à Peyruis pour la Confiserie MANON, et d’une portion de la parcelle AA105 ZAC la Cassine, pour RESOTAINER.
+.
23. Cession Lot N°1 - Parcelle AB 1 Espace Économique Saint-Pierre — 04310 Peyruis A la Confiserie MANON
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 21
Merci, madame la présidente, bonsoir à toutes et à tous.
La première délibération consiste à vendre une parcelle de la zone Saint-Pierre, c'est le lot n° 1 de cette zone, d'une superficie de 3 582 mètres. À la suite du PPRN de 2024, cette parcelle a été rendue complètement inconstructible,
Sur cette zone Saint-Pierre, il existe des parcelles avec des niveaux inconstructibles et des niveaux constructibles mais avec des contraintes de construction car il faut rehausser les bâtiments. Celle-ci est complètement inconstructible.
La confiserie MANON qui touche cette parcelle nous propose de l'acheter pour installer des panneaux photovoltaïques pour sa production d'énergie. Il faut savoir que son bâtiment, qui date de quelques années, n'est pas conçu pour accepter des panneaux photovoltaïques.
Au vu de ses consommations et de l'augmentation de l'Énergie, que tout le monde a subie et elle aussi par suite de la guerre en Ukraine, la société essaie un peu de prévenir l’avenir.
Aujourd'hui, l'agglomération entretient cette parcelle, coupe l'herbe régulièrement, cela a un coût.
La cession est proposée par le service des Domaines à 7 euros le mètre carré, soit un total de 25 774 euros hors taxes,
Mme GRANET-BRUNELLO.- La délibération n° 24 est sortie de l'ordre du jour de ce soir parce qu'il y a eu un désistement mais je te propose de présenter aussi la n° 25. Continue dans ta foulée.
++
25. Cession d’une portion de la parcelle AA105 ZAC la Cassine — 04310 Peyruis à la Société RESOTAINER
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
La société RESOTAINER est déjà implantée sur la zone de la Cassine depuis 2018 et son activité marche très bien à destination des particuliers et des professionnels aussi, Elle souhaite acheter la parcelle juste à côté, qui fait 6 000 et quelques mètres carrés, qu'il faut cadastrer.,
Nous gardons l'autre partie pour l'agrandissement potentiel de la déchetterie également.
Là, le prix est à 46 euros le mêtre carré, ce n'est pas le prix habituel auquel on commercialise à la zone de la Cassine mais exceptionnellement, pour son besoin d'activité, on va lui autoriser de bâtir plus que de raisonnable, du coup, la société a accepté que le prix soit évalué à Ia hausse, à 46 euros lé mètre carré.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Patrick. V a-t-il des interventions sur ces deux délibérations, ces deux cessions ? {Pas d'intervention.]
Je mets aux voix,
+ Délibération n° 23 — Cession à ls confiserie MANON
Adopté à l’unanimité.
+ Délibération n° 25 — Cession à RESOTAINER
Adopté à l'unanimité.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 22
Merci, Patrick.
Je donne la parole à Marc Bondil sur la cession de terrain à bâtir, parcelle AB 207, Zone Saint-Pierre, Le Chaffaut-Saint-Jurson à la Commune du Chaffaut-Saint-Jurson.
ve
27, Cession Terrain à bâtir parcelle AB 297 Zone St Pierre Le Chaffaut-Saint-Jurson à la Commune du Chaffaut-Saint-Jurson
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci.
La commune du Chaffaut-Saint-Jurson souhaite acquérir la parcelle AB 297 située sur son territoire au sein de la zone Saint Pierre afin de créer des locaux fonctionnels pour les services techniques municipaux.
Un conseil municipal, en 2022, avait validé cette option et fixé un prix de 15 euros le mètre carré. Le service France Domaine, saisi le 10 mars 2025, a estimé le prix de vente à 16 euros hors taxes le mètre carré.
Il est demandé au conseil communautaire, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de bien vouloir:
+ signer la promesse de vente d'une durée de douze mois à compter de la décision du conseil communautaire et l'acte de vente rédigé par l'étude de Maître LÉON, notaire à Oraison, avec la commune du Chaffaut-Saint-Jurson, représentée par M. Claude Estienne, maire, ou tout élu conseil municipal ayant une délégation de signature qui se serä subsistué à lui, pour la cession partielle AB 297 sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson, au prix de vente de 15 euros le mêtre carré, soit 12 285 euros, la TVA ne s'appliquant pas sur cette vente ;
« signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. ESTIENNE- En qualité de maire de Chaffaut-Saint-Jurson, je ne participerai pas au vote de cette délibération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Ÿ a-t-il d'autres interventions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
M. Claude Estienne ne prend pas part au vote.
Mme GRANET-BRUNELLO.- 1 semble qu'il y ait une délibération entre les deux, nous la vérrons tout à l'heure. Nous passons au projet écotouristique d'aménagement de la retenue de l’Escale, acquisition foncière de terrain d'assiette auprès de la société H2P. Je redonne la parole à Marc Bondil.
+
26. Projet écotouristique d'aménagement de la retenue de l’Escale - Acquisition foncière de terrain d’assiette auprès de la société H2P, Habitations de Haute Provence
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 23
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci.
Afin de réaliser l'aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage l'acquisition totale ou partielle de parcelles auprès de différents propriétaires.
Cela concerne deux parcelles, situées sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
La présente délibération propose la promesse dé vente, ce que nous avons reçu, de parcelles en vue du cheminement du tour du lac auprès du propriétaire suivant :
Ÿ sotiété des Habitations de Haute Provence pour la parcelle AH 151 d'une superficie totale de 180 mètres carrés ;
* deux portions de la parcelle AH 406 d'une superficie de 276 mètres carrés ;
Soit une superficie totale à acquérir de 456 mètres carrés.
Il est démandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu dé l'ensemble de ces éléments,
Autoriser madame la présidente ou son représentant en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
+ à signer tout acte nécessaire relatif à la transaction suivante : Société des Habitations de Haute Provence pour la parcelle AH 151 d'une superficie de 180 mètres carrés ainsi qu'une portion de la parcelle AH 406 d’une superficie de 276 mètres carrés, soit une superficie totale de 456 mètres carrés, au prix de 319,20 euros TIC pour la totalité des superficies à 0,70 euro lé mètre carré ;
« à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Marc.
Je donne la parole à Nathalie Esclapez pour l'adhésion et cotisation à l'association Vélo Loisir Provence.
+++
29, Adhésion et cotisation à l’association « Vélo Loisir Provence »
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Merci. Bonsoir à tous.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 24
L'année dernière, en octobre 2024, nous avions adhéré à l'association Vélo Loisir Provence. Pour rappel, cétté association s'occupe du développement, de la structuration et de la promotion du tourisme à vélo sur lé secteur du Verdon.
Comme leurs actions entrent dans le Schéma des activités Outdoor de Provence Alpes Agglomération par le fait d'animer un réseau d'acteurs locaux, de commercialiser et communiquer sur les produits Outdoor, je vous propose de renouveler cette adhésion pour une année, avec la somme de 2 500 euros, qui est du même montant que l'année dernière.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Nathalie. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
Nous passons à l'accueil des Assises nationales des espaces et territoires VTT, Vélo, Gravel labellisés par la Fédération Française de Cyclisme.
++
30. Accueil des Assises Nationales des Espaces et Territoires VTT, Vélo, Gravel labellisés par la Fédération Française de Cyclisme
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Sur notre territoire, un certain nombre de sites sont labellisés par la Fédération Française de Cyclisme (FFC).
Le dernier en date est celui de Château-Aïnoux, le stade VTT de Cross-Country et la FFC souhaite organiser, au mois de novembre, du 5 au ”, les Assises Nationales à Château-Arnoux à proximité du site VTT de Cross-Country.
Pour cet accueil, la Fédération Française de Cyclisme prend en charge un certain nombre de choses et nous demande la prise en charge de 50 % du montant des repas, des locations de salle et des collations matinales et quelques animations.
Le budget est de 77 000 euros TTC et nous avons la possibilité d'être subventionnés par le Conseil départemental, 5 ‘agissant d'un événement national, à hauteur de 15 %, soit 1 050 euros, ce qui laisserait 5 950 euros à la charge de Provence Alpes Agglomération.
Dans le même temps, nous demandons à la Fédération Française de Cyclisme le label Espace Gravel pour notre territoire, Nous avons une vingtaine de parcours Gravel sur l'ensemble de notre territoire.
Il vous est proposé :
+ de demander ce label Espace Gravel ;
+ d'approuver le principe de l'opération d'accueil des Assises Nationales et le plan de financement;
+ d'autoriser la présidente à solliciter le financement auprès du Conseil départemental et à signer tous les documents afférents à l'organisation de cet événement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Provence Alpes Agglomération
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Adopté à l’unanimité.
Merci, Nathalie.
Je donne la parole à Bernard Teyssier pour la subvention à l'association Vallées du Bès pour la réalisation du documentaire L'Hôtel des Géologues.
+++
31, Subvention à l'association Vallées du Bès pour la réalisation du docurnentaire « l'Hôtel des Géologues »
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonjour à toutes et à tous,
J'espère que vous avez tous pu voir le magnifique film qu'avait réalisé cette association Vallées du Bès, il y a deux ans, qui s'appelle Un jour, la mer se retira. Il a connu un grand succès, il a été diffusé dans toutes les communes.
Cette association se démène énormément pour cette vallée du Bès, réalise beaucoup de choses et l'on peut én profiter pour là remérciér. Éllé va éditer un nouveau livre concernant l'hôtel de Barles, qui est devenu célèbre après l'accueil de générations de géologues venus à la découverte de notre patrimoine géologique.
Leur objectif est de réaliser un nouveau film d’à peu près une demi-heure, Comme vous pouvez le constater, le budget n'est pas très important puisqu'ils nous sollicitent pour la somme de 2 000 euros,
Il est proposé d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant dé 2 000 euros à l'association Vallées du Bès pour la réalisation du film documentaire L'Hôtel dés géologues.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Nous abordons maintenant la modification des tarifs de la régie de recettes de la boutique du Musée Promenade.
++
32. Modification des tarifs de la régie de recettes de la boutique du Musée Promenade
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Cette année, le Musée Promenade connaît un engouement exceptionnel, il va certainement arriver aux 25 000 entrées. Il comprend une boutique dans laquelle sont vendus des souvenirs sur la géologie, bien sûr, mais aussi sur notre patrimoine local.
Il est proposé d'ajouter, à la liste de la régie de recettes pour les ventes de la boutique, de nouveaux produits. Je ne vais pas les énumérer, ce serait trop long mais ce sont des produits qui font la promotion de Digne et de Provence Alpes Agglomération. Les prix sont bas, ce ne sont pas des tarifs importants, il y en a pour toutes les bourses.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 26
Il est proposé :
e d'approuver la modification proposée de la régie de recettes et les tarifications correspondantes pour la vente de ces produits :
+ d'autoriser madame la présidente à signer tout document relatif à l'application de cette décision. |
Mme GRANET-ERUNELLO.- Merci, Bernard. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
+++
33. Adhésion au Réseau français des Villes-Santé
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je vais vous demander d’adhérer au Réseau français des Villes-Santé. Nous avons une compétence santé inscrite dans nos statuts, Vous savez que nous poursuivons notre dynamique de développement d'un territoire de « pleine santé ».
Le Réseau français des Villes-Santé permet à ses adhérents de pouvoir travailler en réseau avec d'autres villes ou intercommunalités sur la mise en œuvre de la santé dans toutes les politiques publiques et de bénéficier d'un partage d'expériences via différents outils.
Le Réseau français des Villes-Santé est accrédité auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cela permet de faciliter la démarche de ce que vers quoi nous tendons « une seule santé », c'est-à-dire la prise en compte des interactions entre les santés humaines, environnementales ou animales dans la conception de nos projets.
Le montant de l'adhésion est fixé 814 euros,
Y a-t-il des questions ?
Mme COSSERAT- Est-ce que l'on adhère pour tout Provence Alpes Agglomération ou uniquement pour une ville ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- Sandrine, nous sommes à l'agglomération, ce soir. C'est l’agglomération qui adhère.
{intervention hors micro de Mme Cosserat.]
Je viens de dire qu'il s'agit d’un réseau avec d’autres villes ou intercommunalités. Nous, c’est Provence Alpes Agglomération.
Y a-t-il d'autres questions ? [Aucune]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je donne la parole à Francis Kuhn pour l'étude de préfiguration préalable à la signature d’un contrat local en santé avec l'Agence Régionale de Santé.
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+++
34. Étude de préfiguration préalable à la signature d'un contrat local en santé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS PACA)
Monsieur Francis Kuhn rapporte :
Merci de me passer la parole, bonsoir à toutes et à tous, Désolé si ma voix descend un peu, je pense que cela est dû aux écarts de température,
Le contrat local de santé est un outil conjoint entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la collectivité, ici notre communauté d'agglomération.
Cet instrument permet d'articuler les politiques publiques, la concertation, la négociation et la construction de partenariats. Il permet de fixer un cadre opérationnel, décloisonné et cohérent, pour répondre aux besoins de la population.
L'Agence Régionale de Santé est financeur des diagnostics ainsi que des ressources humaines qui animent les Contrats Locaux en Santé (CLS).
Préalablement à la mise en œuvre de ce CLS, il faut réaliser une étude de préfiguration. C'est sur ce plan-là que nous avons à délibérer ce soir.
L'étude doit permettre d'identifier les partenaires, les actions essentielles sachant que, dans le courrier qui a été adressé à l'ARS, sont pré-identifiées un certain nombre de thématiques :
tous les projets favorisant l'accès aux soins ;
tous les projets autour de la prévention, notamment l'activité physique et l'alimentation ;
- la thématique du maintien à domicile et les services apportés aux seniors ;
l'innovation en matière de santé, notamment la télémédecine ;
la démarche « une seule santé ».
Il vous est donc proposé :
s d'approuver le lancement d'une étude de préfiguration d’un Contrat Local en Santé ;
+ de dernander le cofinancement à hauteur de 50 % de cette étude à l'Agence Régionale de Santé, cofinancement estimé à 25 000 euros sur un montant total de 50 000 euros ;
+ de dire que les crédits correspondants à cette étude sont inscrits au budget ;
e d'autoriser madame la présidente, Mme Patricia Granet-Brunello, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Francis. Y a-t-il des questions ?
É.- Une question par rapport à projet que j'approuve. Nous allons également délibérer sur la signature d'une convention partenariat avec le CEA par rapport à PAASSERELLE. Comment intégrer aussi, dans cette étude de préfiguration, toutes les problématiques que connaissent les usagers du domaine de la santé pour l'accès à des médecins qui sont hors agglomération, que ce soit au niveau du transport et autres ?
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Nos concitoyens doivent régulièrement se rendre à Marseille ou ailleurs, à àAix-en-Provence, pour se faire soigner, I] faudrait aussi prendre en compte cette dimension; c’est un appelà ne pas oublier cet aspect et voir, par la suite, comment permettre, avec la convention, aux personnes qui ont des difficultés financières, que cet accès soit facilité via des aides au financement de leur déplacement. Merci.
M. RUHN.- J'avoue que je ne comprends pas très bien la question. Nous sommes sur une démarche de notre agglomération, sur le territoire de l’agglomération, sur les besoins de la population de notre agglomération.
Si d'autres populations peuvent être concernées par les études qui vont être menées, il appartiéndra à l'ARS d'en tenir compte et de venir, en quelque, sorte abonder ou améliorer ou ajouter des choses. Notre logique et notre vocation sont de mettre en place un Contrat Local de Santé pour la population de notre communauté d'agglomération,
M. SÉJOURNÉ.- Je reprends la parole pour bien préciser ma question. Aujourd'hui, les habitants de cette agglomération sont obligés d'aller en dehors de l’agglomération pour se faire soigner. Comment cette dimension peut être prise dans cette étude? Il ne faut pas oublier de le rajouter,
Mme GRANET-BRUNELLO- Je vais répondre. PAASSERELLE est un projet expérimental sur la Moyenne Durance, qui coûte 100 000 euros à l'agglomération,
Si cela fonctionne, on étendra ce service au reste de l'agglomération, donc vous imaginez déjà le coût que cela va représenter. C'est un effort considérable que fait agglomération.
Vous savez que le service transport doit monter en puissance aussi, s’articuler avec la Région, et cela va encore augmenter les coûts.
Au-delà de l'agglomération, on ne peut pas se substituer à l'État, À un moment, que fait l'État, s'il vous plaît ? Je le redis à chaque fois : que font ceux qui nous gouvernent puisque c'est de leur ressort ? Sinon, nous allons tout faire, nous, c'est ce qui me gêne un peu dans le Contrat Local de Santé.
Je suis d'accord, j'ai accepté cette démarche puisque cela va dans le sens de tout ce que l'on fait avec le Copil, « Pleine santé », etc., mais mon angoisse est de nous voir tout chargé de tout, alors nous ne pourrons pas tout faire financièrement.
Quand un patient est pris à 100 % par l'assurance maladie, il peut être accompagné par Îles transporteurs à Marseille, les autres malheureusement paient leur transport. C'est un sujet,
Nous y avons répondu déjà sur notre territoire, sur une partie. C’est déjà ça. Vous vous rappelez quand on débattait sur le CNR santé, la problématique de la mobilité est revenue fortement.
J’ai dit à l'ARS que nous avons déjà lancé une expérimentation et leur ai demandé ce qu'ils font. Nous attendons leur réponse.
Nous passons au vote sur cette étude de préfiguration.
Adopté à l'unanimité.
Projet Médecins Solidaires du Brusquet avec une demande de soutien financier pour l'ouverture de ce centre de santé de Médecins Solidaires. Je redonne la parole à Francis Kuhn.
+.
35. Médecins Solidaires : Démande de soutien financier pour l’ouvérture d'un centre de santé sur la commune du Brusquet
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Monsieur Francis Kuhn rapporte :
Médecins Solidaires est une association de la loi 1901 dont l'objet vise à redonner un accès aux soins dans les zones rurales où il n'y a plus aucune présence de médecins.
Le principe est assez simple, chaque semaine un médecin différent prend le relais et assure uné présence sur la semaine complète de 42 heures, tout cela grâce au concours de médecins qui sont adhérents à cette association.
L'association fédère aujourd'hui 700 médecins qui s'engagent à venir dans les neuf centres de santé, celui du Brusquet sera le dixième.
Provence Alpes Agglomération est sollicitée à hauteur de 20 000 euros pour amorcer ce projet auquel participeront également financièrement l'Agence Régionale de Santé, la Caisse primaire d'assurance maladie, la fondation Gratitude et la Mutuelle sociale agricole.
X vous est proposé d'approuver l'attribution d’un soutien financier de 20 000 euros à l'association Médecins Solidaires sur le budget 2025, étant précisé qu'il s'agit d'une aide financière limitée au démarrage, la communauté d'agglomération n'étant pas sollicitée pour les frais de fonctionnement ultérieurs.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci,
Gilbert Reinaudo ne prendra pas part au vote.
Y'a-t-il des questions ou remarques ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Gilbert Reinaudo ne prend pas part au vote.
Nous passons à Ja signature d’une convention de partenariat avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
+++
26. Signature d’une convention de partenariat avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Monsieur Francis Kuhn rapporte :
Le 19 février 2025, notre conseil communautaire a approuvé l'expérimentation d'un sérvice de mobilité à la demande sur le territoire, que l’on a appelé PAASSERELLE, qui ést cofinancé par le hub CoLab for Silver et notre agglomération.
Nous connaissons le hub CoLab for Silver depuis déjà quelque temps, nous les avons rencontrés à plusieurs reprises. Ce sont eux, en particulier, qui ont financé l'étude réalisée par le bureau d'études européen loki, qui a perinis de préfigurer cette expérimentation de transport à la demande de patients vers les établissements de santé. Cette étude d'Ioki à d'ailleurs été financée à 100 % par le hub ColLab for Silver.
Au sein de ce hub, nous avons le CEA, la mutuelle la Macif et la fondation pour la mobilité Toyota. Cette convention permet :
* de formaliser le partenariat entre notre communauté d'agglomération et le hub CoLab for Silver ;
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Ÿ de fixer aussi les éléments financiers puisque, dans le cadre de cette convention, il est acté un financement de location de véhicules électriques
- par notre agglomération pour huit mois d'expérimentation à hauteur de 91 732,16 euros ;
- la poursuite de cette location au minimum de six mois par le hub., pour une somme de 23 799,12 euros TTC.
I] vous est proposé :
« d'approuver la convention de partenariat entre le CEA et Provence Alpes Agglomération telle que jointe en annexe aû rapport ;
«< d'autoriser madame la présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat, notamment toute convention ou accord formalisant le projet PAASSERELLE,
Merci.
RANET- ELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
LL)
37. Signature de l'avenant n° 1 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2024-2026
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je vais vous présenter la signature de l'avenant n°1 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST).
Vous savez que le Département est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les intercommunalités, nous en sommes au troisième contrat, sur la période 2024-2026.
Ce contrat prévoit une clause de revoyure annuelle, qui permet d'ajuster le contenu du contrat et d'intégrer de nouvelles opérations, Le montant contractualisé pour ce contrat, sur cétte période, est de 2 437 802 euros.
La clause de revoyure pour 2096 est là suivante. Elle prévoit :
“ le retrait de l'opération portée par l'agglomération de réaménagement interne du théâtre Durance dont le montant a été revu à la baisse et qui a ainsi pu être réalisé sans subvention ;
« l'ajustement du montant de l'opération, portée par Provence Alpes Agglomération, d'acquisition de mobilier neuf pour la crèche de Moustiers-Sainte-Marie, rénovée sans conséquence sur le montant de la subvention attribuée ;
+ l'ajout de sept opérations qui sont les suivantes :
o l'animation Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation urbaine à Volonne ;
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o la création d’un accueil de loisirs sans hébergement à Aiglun ;
o le renouvellement de matériel pour la cuisine centrale à Seyne ;
e l'étude de besoins sur la modernisation de la crèche des Augiers ;
o les travaux de rénovation et d'accessibilité des thèrmes ;
o le Micro folie de Seyne;
o la poursuite de de l'équipement scénique du Palais dés congrès de Digne-les-Bains.
Voilà ce que je vous propose pour cette clause de revoyure 2025 avec notre Département.
Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vate.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Je donne la parole à Georges Pereira pour l'adoption du règlement intérieur de ce fameux service de transport à la demande PAASSERELLE.
LAL]
38. Adoption du règlement intérieur du service de transport à la dermande (TAD) PFAASSERELLE
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à tout le monde.
Nous avons déjà évoqué ce soir, à plusieurs reprises, cette expérimentation de Transport À la Demande (TAD) que l’on a appelée PAASSERELLE.
Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 19 février l'expérimentation de ce service sur le territoire de Provence Alpes Agglomération et plus précisément sur les huit communes de ja Moyenne Durance,
Avant la mise en œuvre de ce nouveau service, il nous faut approuver son règlement qui définit les conditions générales d'utilisation du service.
Il vous est donc proposé :
+ d'approuver le règlement intérieur du service de transport à la demande PAASSERELLE, joint en annexe ;
= dédiré que ces modalités seront applicables dès la mise en place du service ;
s d'autoriser madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce service.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
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Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
La parole est à René Villard pour le rapport d'activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024.
+++
39. Rapport d'activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2024
Monsieur René Villard rapporte :
Merci, madame la présidente, bonjour à tous.
Vu les statuts de la communanté d’agglo Provence Alpes Agglomération,
Considérant l'obligation faite aux collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers assimilés dé présentér un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Considérant que le rapport d’activité annuel susmentionné est établi chaque année pour l’année n-1,
Il vous est proposé d'approuver le rapport annuel, mais avant, madame la présidente, j'aimerais dire deux mots. Je ne sais si tout le monde a pris le temps de lire ce rapport de 70 pages. Je pense que l’on peut remercier l'ensemble du personnel qui a réalisé un travail extraordinaire.
Je voulais quand même dire deux mots sur :
+ l'évolution des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif, notamment :
+ l'achèvement du déploiement des colonnes dont le premier résultat est positif, Je vous invite à aller sur les pages 38 à 40.
Ce dispositif marque une étape clé dans la modernisation de la collecte et, au total, plus de 1 700 colonnes ont été installées.
— la baisse des ordures ménagères résiduelles, page 45, lés premiers résultats sont très encourageants.
Les ordures ménagèrés résiduelles ont diminué de 16 %, ce qui représente grosso modo 2 000 tonnes de déchets ménagers en moins à l’enfouissement. Le tonnage est passé de 593 kilogrammes par habitant, en 2023, à 247 kilogrammes par habitant, en 2024.
— L'amélioration du tri sélectif, avec notamment l'intégration des cartons, pages 45 et 46.
Cette réduction des OMr s'accompagne d'une nette amélioration du tri séléctif: plus 14 % pour les emballages en verre : plus 13 % pour les cartons, nouveau flux collecté ; plus 74 % pour les emballages, En revanche, les flux de papiers diminuent de 26 %.
—+ La progression et performance des emballages ménagers, c'est la page 33. Provence Alpes Agglomération aurait déjà dépassé son seuil de 2024, plus 3 points pour la collecte du verre, plus 7 points pour le flux emballages journaux, magazines.
Provence Alpes Agglomération |
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e la mise en place du tri à la source des biodéchets :
— linstallation de 22 nouvelles plateformes de compostage plus vente de 724 composteurs individuels, ce qui représente plus de 250 tonnes de biodéchets détournés par an, page 37,
22 nouvelles plates-formes de compostage partagé ont été installées sur le territoire, la vente de composteurs individuels a connu une forte progression avec 724 unités distribuées en 2024.
Grâce à ces dispositifs, environ 254 tonnes de biodéchets sont désormais détournées chaque année des ordures ménagères.
+ l'interprétation de l'évolution des déchets en déchèteries :
— La hausse de la part des déchets orientés vers la réutilisation ou le recyclage, pages 47 et 48 avec plus de 30 % des déchets recyclables, hors mobilier.
Parallèlement, on observe une baisse de 23 % des apports en déchets verts, conséquence notamment de la mise en place des ponts-bascules améliorant le suivi quantitatif des dépôts.
+ le bilan de l'évolution des déchets ménagers et assimilés :
— La première baisse des déchets ménagers non inertes.
Pour la première fois depuis plusieurs années de hausse continue, les déchets ménagers et les ordures ménagères, plus le tri sélectif, hors déchets inertes, gravats, enregistrent une baisse significative des plus de 5 points entre 2023 et 2024.
— Indicateurs réglementaires ; réduction dé l'enfouissement, hausse du recyclage, page 34.
Ce sont moins 13 % de déchets enfouis sur l'année en lien direct avec la nouvelle organisation de la collecte des OMr ;
56 % des déchets sont désormais valorisés par réemploi et recyclage, dépassant ainsi l'objectif réglementaire de 55 % fixé pour 2025.
— La valorisation des matières passe de 33 % en 2023 à 40 % en 2024.
+ le bilan économique et financier :
— l'évolution positive de l'équilibre financier du service, page 61. Le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) affiche un écart de seulement moins 1 % entre les dépenses et les recettes contre moïns 15 % en 2022.
Voilà ce que je voulais dire avant de faire voter ce bilan, sur tout le travail qui a été mené,
Je souhaiterais que l'on fasse une synthèse de ce bilan de manière que l'ensemble de la population puisse avoir en main tout ce qui a été réalisé pendant une année par ce service, qui est très important. Je crois qu'il faut aller dans ce sens pour communiquer au maximum à la population,
Je vous demande d'approuver le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024 de Provence Alpes Agglomération, tel qu'annexé au présent rapport.
Merci de m'avoir écouté.
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T-BRUNELLO.- Merci, Y a-t-il des questions ?
M. SÉJOURNÉ.- Je félicite le rapporteur pour la qualité de son résumé. J'ai essayé de lire l'ensemble de ce rapport, j'en ai lu les trois-quarts, et il est vrai que l'on peut se féliciter du travail accompli et aussi de la mobilisation de la population car c’est grâce à la mobilisation de nos concitoyens que ce service a fait quelque chose de très important, ce qui a permis à chacun que sa facture n'augmente pas trop. Sans ces efforts, les factures de nos concitoyens, via la taxe, auraient été beaucoup plus importantes.
Cest important. Je rejoins aussi l'avis du rapporteur sur le fait d'éditer un petit document de synthèse, à joindre à une facture, pour montrer le travail accompli, compliqué. On l’a bien vu pour la mise en place des différents emplacements de réception des ordures, cela va aussi être compliqué en cé qui concerne la mise en place des bacs pour le compostage. 11 faut que la mobilisation de nos concitoyens perdure.
Merci pour votre attention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres questions ? {Pas de question.]
Nous prenons acte qu'il a été exposé,
L'assemblée prend acte du rapport d'activité 2024.
Je vais donner la parole à Sandrine Cosserat pour l'appel à projets Programme Certificats d’'Économie d’Énergie et action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique.
++
40. Appel à Projet Programme CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) ACTEE + (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Cela fait plusieurs fois que nous délibérons sur le programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétiqué, ACTEE, cette fois-ci le Fonds CHENE.
Pour rappel, cette contractualisation avec la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Règies, permet de financer un certain nombre de dépenses. Ce sont cinq postes de dépenses quand vous voulez faire des rénovations énergétiques dans vos bâtiments, cela concerne bien sûr les bâtiments de l’agglomération maïs aussi de vos communes.
Plus à l'agglomération, cela finance un économe de flux mais cela permet aussi de faire :
Ÿ des acquisitions d'outils de mesure et de suivi dé consommation énergétique, notamment plusieurs télégestions ont été mises en place ;
Ÿ des études techniques ;
“ des missions de maîtrise d'œuvre :
“ et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans vos communes.
Plusieurs communes en bénéficient aujourd'hui. Nous avons candidaté à plusieurs reprises et aujourd'hui, un certain nombre de projets vont nous être payés,
Il est proposé :
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° d'autoriser madame la présidente à signer plusieurs documents dont les candidatures pour les saisons à venir, pour continuer à demander des financements.
Sur le dernier rapport établi, c'est suivi par le syndicat SDE04, territoire d'énergie, ils nous ont fait un retour sur les premières saisons et le territoire qui a le plus bénéficié de ces aides est largement Provence Alpes Agglomération.
Nous avons mobilisé plus de 50 % de fonds entrés du Département sur notre agglomération. Je le dis pour démontrer que nous avons démarré ce programme très tôt, cela a été un peu difficile au départ car nous ne savions pas trop comment le prendre, nous avons un peu essuyé les plâtres mais depuis, cela fonctionne bien.
D'ailleurs, avant de délibérer, je voulais en profiter pour remercier chaleurensement Carine Lelong, qui est votre interlocutrice au service de maîtrise de l'énergie, qui a réalisé un gros travail et qui va nous quitter en septembre. C'est aussi pour moi l'occasion de la remercier pour tout le travail qu'elle a accompli pour nous et lui souhaïter une bonne continuation, elle part pour rejoindre son époux.
° d'autoriser madame la présidente à engager les dépenses sur les actions portées par l'agglomération mais aussi par les communes dans le cadre de ce fonds CHENE pour les saisons 1, 3, 4 et 5, retenues par le jury ACTEE dans la limite des crédits inscrits en 2025 ;
» d'autoriser madame la présidente à reverser les fonds perçus aux bénéficiaires finaux.
À ce propos, j'indique aux communes, qui ont contractualisé sur ce fonds, qu’elles doivent délibérer sur une convention de reversement entre Provence Alpes Agglomération et votre commune.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Nous passons à la convention Territoire d'Energie-Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence nr Provence Alpes Agglomération. Recours au service de valorisation de Certificats d'Économie d'Énergie.
+.
41 Convention Territoire d’Energie-Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute- Provence (TE-SDEo4)/PAA - Recours au service de valorisation de Certificats d'Économie d'Énergie
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Comme vous le savez sans doute, le SDEo4 est maintenant TE-SDE04, territoire d'énergie. Une bonne nouvelle est qu'ils augmentent leurs compétences au fur et à mesure: ils avaient pris les bornes IRVE et maintenant, ils se lancent aussi dans l'aide à la récupération des Certificats d'Économnie d’Énergie (CEE). C'est intéressant pour nous.
Lors des travaux de réhabilitation de vos bâtiments, je sais qu'il y en a pas mal en cours, vous pouvez contractualiser avec le TE-SDEo4 pour qu'il vous aide à récupérer les Certificats d'économie d'énergie. Quand vous récupérez ces CEE sur un projet, cela ne vient pas, heureusement, en diminution des subventions mais cela vient vous aider à financer votre part d'autofinancement sur vos projets. C'est tout de même assez intéressant,
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Évidemment, cela a un coût car derrière ce type de dossiers assez techniques, il y a de l'ingénierie et le TE-SDEo4 se rémunère en prenant 8 % des CEE qu'il arrive à collecter, Il reste quand même 92 % pour la commune, je vous invite à le faire.
Nous allons délibérer pour que Provence Alpes Agglomération le fasse mais si vous voulez le faire pour des bâtiments dans vos communes, vous devez délibérer aussi dans vos communes.
Nous venons de le faire à Volonne, nous expérimentons mais je ne sais pas si ce sont des sommes intéressantes. Je vous ferai part de ce retour d'expérience.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je donne la parole à Carole Toussaint pour l'acceptation d’une offre de concours à Provence Alpes Agglomération par le lotissement Le Thoron à Aiglun pour les travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public.
+.
42. Acceptation d’une offre de concours à Provence Alpes Agglomération par le lotissement Le Thoron à Aiglun pour les travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public
Madame Carole Toussaint rapporte :
Dans le cadre du programme Transition écologique appliquée au réseau d'éclairage publie par des investissements pour des économies d'énergie, Provence Alpes Agglomération remplace régulièrement, dès que possible, les luminaires boules par des luminaires LED à économie d'énergie,
Sur le hameau du Thoron à Aiglun, 18 points lumineux sont concernés pour un montant de 7 364,30 euros TIC dont 77 % financés par l'État au titre de la DETR et de la DSIL 2022, C'est un reste à charge pour l’agglomération de 2 490,22 euros.
Le Syndicat des copropriétaires du hameau du Thoron a fait la proposition à l’agglomération, sans que nous les ayons sollicités et nous les en remercions, de faire une offre de concours à hauteur de 1 200 euros.
Il vous est proposé :
« d'accepter l'offre de concours proposée par le Syndicat des copropriétaires Hameau du Thoron à Aiglun pour les travaux d'économie d'énergie de l'éclairage public dans le lotissement ;
e d'approuver le montant de cette offre à 1 200 euros ;
+ d'autoriser madame la présidente à signér toutes les pièces afférentes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Carole. Y a-t-il des questions ? /Pas de queshion.]
Je mets aux voix,
Adopté à l'unanimité.
Provence Alpes Agglomération
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La parole est à Gérard Paul pour l'approbation et la signature du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux.
++.
43. Approbation et signature du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Les lois ALUR, Égalité et citoyenneté et ELAN ont positionné puis conforté l'échelon intercommunal comme chef de file en matière d'attribution des logements sociaux et de gestion de l'information donnée aux demandeurs de logements sociaux,
Ces lois ont imposé un nouveau cadre de pilotage des attributions et de la gestion de la demande à travers la mise en place d'une instance dédiée qui est la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Dans le cadre de cette réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux, les intercommunalités doivent réaliser un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs, le PPGDID.
Le FPGDID comprend notamment :
- la liste des organismes et des services participant à l'information et l’accueil des demandeurs, ainsi que leur localisation et leurs missions ;
- les modalités locales d'enregistrement, dont la répartition territoriale des guichets enregistreurs ;
- les modalités de mise en œuvre du système de cotation de la demande.
L'élaboration du PPGDID de Provence Alpes Agglomération a fait l'objet d’un large processus de coproduction avec la participation des membres des trois collèges de la CIL de Provence Alpes Agglomération. Ce processus est développé plus en détail dans la délibération.
Je passe sur les considérants contenus dans la délibération pour vous proposer :
+ d'approuver le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) de Provence Alpes Agglomération, tel qu'il a été annexé à la délibération ci jointe ;
« d'autoriser madarne la présidente à signer ledit document ainsi que tout document afférent ainsi qu’à entamer toutes les démarches afférentes,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gérard. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vais donner la parole à Claude Fiaert pour l'école d'art intercommunale IDBL, la modification des tarifs.
+.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 38
44 École d'art intercommunale IDBL - Modification des tarifs
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Dans ce premier rapport, 1 vous est proposé modifier les tarifs afin de tenir compte :
- de laugmentation des frais de fonctionnement ;
- de la nécessité de prévoir un tarif pour un éventuel deuxième atelier ;
- une augmentation de 10 % appliquée pour les étudiants de la classe préparatoire, ces tarifs n'ayant pas été augmentés depuis deux ans et n'ayant pas subi d'augmentation les années précédentes ;
- le passage de la gratuité au demi-tarif pour les retraités non imposables ;
- le passage du demi-tarif à 60 % pour tous les retraités imposables de Provénté Alpes Agglomération ;
- la création d'un tarif de 26 euros pour les voyages à destination des étudiants.
Le détail des tarifs est listé dans le présent projet dé délibération.
Il vous est proposé :
°__ d'approuver la nouvelle tarification de l'offre ;
+ de dire que cette nouvelle tarification entrera en vigueur pour les inscriptions à partir de la rentrée 2025-2026 ;
+ d'autoriser madame la présidente, ou son représentant, à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Claude. Y a-t-il des questions ?
M. SÉJOURNÉ.- Je voterai pour cette délibération mais je voulais savoir de combien cette convention tarifaire abonderait les frais de fonctionnement de l’IDBL au total. Je comprends bien que l'on fait cette augmentation par rapport au coût énergie et autres.
M. FLAERT.- En fait, cette démarche n'est pas liée diréctement à une volonté d'augmenter les recettes nécessaires, elle est plutôt liée à plusieurs aspects. Nous voulons rééquilibrer certaines choses par rapport aux prestations, c'est-à-dire que l’on estime que les cours, en fonction de la qualité des prestations, doivent avoir un certain coût à l'inscription, d'une part.
Nous voulions aussi un peu plus réglémenter l'accès aux coùrs qui sont pris d'assaut, donc un peu plus équilibrer l'offre.
Savoir dans le détail ce que cela rapporte en plus à l'année, je n'en ai, pour ma part, aucune idée, On pourra le calculer.
Selon les éléments complémentaires donnés par la directrice, les coûts de transport et d'achat de matériaux ont augmenté, c'est aussi pour permettre de répondre à ces nouvelles données.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 39
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix,
Adopté à l'unanimité.
Claude, tu poursuis avec le renouvellement d'agrément auprès du ministère de la Culture, de la formation de préparation aux concours d'entrée des établissements supérieurs d'enseignement artistique de l'école d'art intercommunale de Digne-les-Bains - IDBL.
+++
45. Renouvellement d'agrément auprès du Ministère de la Culture de la formation de préparation aux concours d’entrée des établissements supérieurs d'enseignement artistique de l’école d’art intercommunale de Digne-les-Bains, IDBL
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Cette école d'art dispense depuis près de vingt ans une formation à plein temps adressée aux bacheliers pour une formation de préparation aux concours d'entrée des établissements supérieurs d'enséignement artistique. Dans ce cadre, elle accueille chaque année une vingtaine d'étudiants.
Cette formation a intégré, en 2009, l'Association nationale des classes préparatoires publiques qui compte à ce jour 22 membres au niveau national.
L'adhésion à cette association a été reconduite par délibération, le 19 février 2017.
Cet agrément arrivant à expiration et afin de reconduire ce dernier, les établissements bénéficiant de cette reconnaissance doivent déposer un dossier de demande de renouvellement d'agrément auprès de la préfecture et de la Direction régionale des affaires culturelles,
Afin d'effectuer cette démarche, les instances délibérantes doivent autoriser les organes exécutifs à opérer cette demande de renouvellement.
Les objectifs de cette demande sont détaillés dans le projet de délibération,
Il vous est proposé :
° d'approuver la demande de renouvellement d'agrément auprès du ministère de la Culture et de la formation de préparation aux concours d'entrée des établissements supérieurs d'enseignement artistique ;
° d'autoriser madame la présidente à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécéssaires dans le cadre de la demande de renouvellement de cet agrément.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité,
Nous passons au Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental avec une modification statutaire et la désignation de deux délégués suppléants.
+
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46. Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Modification statutaire
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Depuis 2094, les trois membres du syndicat mixte, assistés d’un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement des institutions culturelles, ont mené collégialement un travail d'amélioration des statuts, travail qui a abouti au projet présenté en annexe.
L'article 15 de ces statuts stipule qu'ils peuvent être modifiés par délibération du comité syndical, prise à la majorité absolue des suffrages exprimés et accord des assemblées délibérantes des personnes morales adhérentes.
Par délibération du 12 mai dernier, le comité syndical du syndicat mixte du conservatoire a approuvé à l'unanimité ce projet de modification des statuts.
Ces modifications portent notamment sur :
- l'ajout de deux délégués suppléants pour chaque EPCI ;
- une précision sur la régle de majorité requise pour les décisions ;
- la possibilité de donner des pouvoirs ;
- la possibilité pour le directeur de gérer les recrutements et le personnel ;
- la prise en charge pour chacune des agglomérations des frais de fonctionnement de leurs bâtiments ;
- la prise en compte de la nouvelle convention financière triennale ;
- la mise à jour de la gestion comptable par le trésorier de Digne.
Ïl vous est proposé :
° d'approuver la modification statutaire ;
+ d'autoriser madame la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches ét à signer tous les documents pour la mise en œuvre de cette décision ;
+ de désigner deux délégués suppléants en complément des deux délégués titulaires.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Claude. Il vous est proposé de désigner deux délégués suppléants.
Nous vous proposons les candidatures de Bruno Acciaï et de Gérard Paul. Y at-il d'autres candidats ? [Aucun]
Nous constatons que Bruno Acciaï et Gérard Paul seront bien délégués suppléants.
Avez-vous des questions sur la délibération èn soi par rapport aux modifications des statuts ? [Pas de question.]
Je mets aux voix.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 41
Adopté à l'unanimité.
Toujours pour le syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental, nous voyons maintenant la convention financière.
++
47. Syndicat mixte du Conservataire à rayonnement départemental —- Convention financière
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Par ce présent rapport, il vous est proposé d'approuver la convention définitive à signer avec le syndicat mixte.
Pour mémoire, le Département a réalisé une étude que j'ai évoquée dans la délibération précédente.
Cette étude a permis de proposer dés améliorations dans le mode de financement dans un souci d'adaptation aux besoins du conservatoire, d'optimisation de ses moyens humains, ét du maintien de la qualité de l'enseignement. Elle a également permis d'améliorer l'équité entre les cofinanceurs en fonction du nombre d'élèves accueillis et des conditions de mise à disposition des locaux.
En 2024, le conservatoire a accueilli 1 000 élèves dont 140 ont été diplômés à l'issue du cycle d'enseignement,
La convention jointe en annexe détaille les conditions de calcul et de versement de cette contribution,
Il vous est proposé :
+ d'approuver la convention jointe en annexe :
° d'autoriser madame la présidente ou son représentant légal à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Je mets aux voix,
Adopté à l’unanimité.
Merci, Claude,
Je donne à nouveau la parole à Georges Pereira pour le contrat de ville de Digne-les-Rains 2024- 2030, les crédits alloués au titre de la programmation 2025.
ee.
48. Contrat de ville de Digne-les-Bains 2024-2030 : Crédits alloués au titre de la programmation 2025
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 42
La politique de la ville est une démarche contractuelle visant à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et à réduire les écarts de développement avec les autres territoires.
La politique de la ville est donc une compétence de Provence Alpes Agglomération avec la particularité de ne concerner que le quartier prioritaire de la ville qui se trouve à Digne-les-Bains.
Chaque année, vous avez une délibération similaire. Nous avons signé un nouveau contrat de ville qui s'étend de 2024 à 2030, le contrat quartier 2030, qui permet à de nombreux partenaires d'œuvrer dans l'objectif que je viens de citer,
Vous avez la liste des partenaires dans la délibération, je ne vais pas la ire. Ces acteurs s'engagent à mobiliser leurs efforts à travers des interventions de droit commun ainsi que d’un appel à projets spécifique. La délibération de ce soir porte sur cet appel à projets spécifique.
Les appels à projets sont analysés par le comité de programmation et finalisés ensuite par le comité de pilotage. Les comités de programmation et de pilotage réunissent tous les partenaires signataires du contrat de ville,
Cette année, nous avons eu une tréntaine de dossiers en tout avèc douze premières demandés, cé qui signifie que les opérateurs se renouvellent, c’est une bonne chose.
Nous avons 25 financements qui concernent Provence Alpes Agglomération, que vous trouvez dans la liste qui suit, et 24 cofinancements État et Provence Alpes Agglomération. Vous avez, ici, uniquement les subventions qui sont du ressort de Provence Alpes Agglomération.
Un projet est uniquement financé par Provence Alpes Agglomération et deux uniquement par l'État, mais ils n'apparaissent pas dans cette liste.
Pour information, nous avons refusé cinq projets qui ne correspondaient pas aux objectifs recherchés.
Dans la listé, vous voyez également trois opérateurs qui font l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs. I] s’agit des associations Ludirunner, Nos routes solidaires et Tema Tv.
Vous dire également que cette programmation, dans le cadre du contrat de ville, représente cette année, comme d'ailleurs l’année dernière, 45 ooo euros à la charge de Provence Alpes Agglomération.
L'État abonde également pour une somme de 108 000 euros. Nous avions un petit doute par rapport au vote du budget de l'État, de la loi de finances mais finalement, ces 108 000 euros correspondent exactement à la même somme que l'année dernière, nous n'avons pas donc pas eu à gérer de baisse de subvention, ni du côté de Provence Alpes Agglomération, ni de l'État.
Vous avez la liste des opérateurs qui ont été proposés par le comité de programmation et entérinés par le comité de pilotage.
11 vous est donc proposé :
° d'autoriser madame la présidente ou son représentant à vérser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2025 du contrat de ville de Digne-les-Bains ;
s de préciser que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
[ -BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions sur ce contrat de ville ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 43
. Je me suis fait un devoir d’allér voir tous les dossiers de demandé de subvention parce que la politique de la ville est quelque chose d'important et qu'à l'arrivée, ce sont un peu de plus de 150 000 euros distribués à des associations. Un grand nombre de ces subventions sont amplement méritées et les actions menées, que ce soit pour favoriser les élèves en difficulté ou dans le domaine culturel, relèvent indéniablement de cette politique.
Toutefois, un certain nombre ne correspond pas à des opérations spécifiques, rien qu'au nombre de personnes qui pratiquent, quand on annonce plus de 1 606 ou plus de 1 100 participants recensés, on voit bien que l'on n'est pas du tout dans cette démarche. C’est la raison pour laquelle, pour ma part, je m'abstiendrai sur cette délibération.
Je pense que l'on mélange un peu les choses, il faut faire de l'animation culturelle dans ces quartiers mais ce ne sont pas des opérations spécifiques, ce sont des opérations conjointes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? {Pas d'autre intervention.]
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 abstention
Je redonne la parole à Sandrine Cosserat pour la création de quatre terrains familiaux locatifs des gens du voyage sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban. Nous demandons une subvention DETR et BOP 135.
+.
49. Création de quatre terrains familiaux locatifs des gens du voyage sur ls commune de Château-Arnoux-Saint-Auban - Demande de subventions DETR et BOP 135 C
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Sur le sujet des gens du voyage, on avance bien. Je rappelle que nous avons une entente avec Sisteron, le Sisteronais-Buëch, sur l’aire permanente d'accueil du Soleilhet à Sisteron mais des personnes s'étaient sédentarisées.
Nous avons accompagné ce sujet grâce à une maîtrise d'œuvre sociale. Nous avons vu que ces familles avaient finalement besoin d'être relogées. Quand elles sont dans un processus de sédentarisation, elles ne vont pas habiter dans des logements sociaux parce qu'elles habitent toujours dans leurs caravanes, Dans ce processus de sédentarisation, il y à ce que l'on appelle dés térrains familiaux qui sont adaptés, on crée un local et ils mettent la caravane à côté, c'est un processus.
Dans le cadre de l'entente avec Sisteron, on a proposé de faire moitié/moitié, à y avait finalement sept familles, trois familles sur Sisteron et quatre sur Château-Arnoux-Saint-Auban,
Nous avons délibéré dernièrement pour acheter un terrain, qui est maintenant acquis et que nous allons aménager. Nous allons demander des aides pour aménager ces quatre terrains familiaux, au départ il y en avait trois, ce sont finalement quatre terrains. Nous avions déjà un engagement de principe de DETR à 110 000 euros, et nous allons demander une subvention au dispositif BOP 135 de 21 000 euros par terrain, soit 84 000 euros.
Ce sont donc 110 000 euros de DETR plus 84 006 euros de l’État par le dispositif BOP 135, cela représente 194 000 euros au total sur le coût estimé du projet à 450 000 euros.
Il est demandé d'autoriser madame la présidente à demander ces aides.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 44
Madarne la présidente quitte la salle.
La séance se poursuit sous la présidence de Mme Carole Toussaint.
Mme TOUSSAINT.- Madame la présidente est sortie. Avez-vous des questions ou des remarques par rapport à ce que Sandrine Cosserat vient de vous proposer ? {Pas de rémarque.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Le point suivant, toujours avec Sandrine, est relatif à l'approbation du règlement intérieur, de la convention d'occupation et des tarifs de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage du Soleilhet à Sisteron.
+,
50. Approbation du règlement intérieur, de la convention d'occupation et des tarifs de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage du Soleilhet - Sisteron
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Cette aire d'accueil permanent que je viens d'évoquer sur Sisteron, pour laquelle nous sommes liés pär entente, a été entièrement rénovée et sera ouverte fin juin, début juillet, me semble-t-il.
Tl vous à été envoyé un règlement intérieur, que nous devons voter.
C'est quand même bien d'avoir rénové de façon plus moderne et équipée, nous allons donc pouvoir solliciter les personnes, qui viennent, à participer avec un dépôt de garantie, un droit d'emplacement proposé à 4 euros par jour et par emplacement. De plus, des compteurs permettront d'enregistrer leur quantité d'utilisation d'eau potable et d'électricité, Ce sera prépayé à 3,50 euros le mètre cube pour l'eau assainie et à 0,35 euro TTC le kilowatt pour l'électricité,
Retour en séance de madarmné la présidente.
Madame la présidente reprend la présidence de la séance.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vais donner la parole à Patrick Vivos pour deux délibérations sur France services, et la délibération n° 26.
Tout d'abord, le fonctionnement 2025 France services Val de Durance avec une demande de subvéntions auprès de l'État et du Conseil départemental, Ensuite, la même pour la Vallée de la Blanche. Je te laisse exposer les deux,
+.
51 Fonctionnement 2025 France services Val de Durance : demande de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
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Conseil communautaire - séance du mercredi 18 juin 2025 45
52. Fonctionnement 2025 France services Vallée de la Blanche: demande de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Merci.
C'est une délibération que nous avons l'habitude de traiter tous les ans pour des demandes de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental. Cela demande tout de même quelques explications et informations que je vais vous donner.
Concernant la première subvention, le FNFS ne bouge pas, cependant le FNADT progrésse pour 2025 à 25 000 euros et pour 2026, l'État s'est engagé à ajouter 5 000 euros,
Sur le bonus, en 2024, nous avons eu l'agréable surprise d'avoir 5 o00 euros, nous avons délibéré en cours d'année et pour l'année 2025, il est doublé à 10 000 euros.
La subvention du Département ne change pas, bien que j'aie sollicité la présidente lors d’une réunion du contrat de solidarité, qui m’a répondu par la négative, cela reste à 6 000 euros. L'État s'investit, c'est une très bonne chose parce que nous avions une augmentation d'autofinancement à la charge de l'agglomération.
Pour le Val de Durance, le budget de fonctionnement est de 122 000 euros pour l'année 2025 et, en 2024, 57 000 euros ont été à notre charge, 64 000 euros en 2023. Notre part d'autofinancement baisse.
Le prévisionnel pour la Vallée de la Blanche est évalué à 94 707 euros. De la même façon, en 2023, notre part d’autofinancement a été de 51 000 euros et de 38 000 euros, en 2024. C'est une bonne nouvelle, nous réalisons des économies, cela est aussi dû à une excellente gestion.
Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, les taux de fréquentation du Val de Durance se maintiennent avec une légère baisse, que l'on n'arrive pas trop à expliquer. On pense que l'augmentation en 2022 et 2023 était très forte, la fréquentation est au-dessus de 2022 mais en dessous de 2023.
En revanche, on constate une énorme augmentation du taux de fréquentation sur Vallée de la Blanche, qui est passé de 2540 en 2023 à 4 736 administrés. Je pense que cela est dû à une amélioration de l'accès aux outils informatiques pour les administrés,
Aussi bien pour Val de Durance que pour Vallée de la Blanche, le taux de finalisation — c’est un taux de satisfaction, on accompagne des dossiers jusqu'au bout — est de 84 % sur les deux maisons France services. Il faut savoir que la moyenne nationale est à 79 % et l'objectif à 80 %. Nous le dépassons amplement et cette année, j'ai eu l’agréable surprise de pas nous entendre dire que l'on était « trop bon ». Il ne fallait pas être trop bon ! Ils n’ont pas fait cette plaisenterie cette année.
Voilà pour ces deux délibérations, Je tiens également et j'en profite, je l'ai déjà fait aux deux comités de pilotage, pour remercier les agents présents dans ces maisons France services parce que c'est aussi grâce à elles — il n'y a que des dames — que nous avons ces bons résultats.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Patrick. Y a-t-il des questions sur les maisons France services. {Pas de question]
Je mets aux voix,
+ Délibération n° 51 — France services Val de Durance
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Adopté à l'unanimité,
+ Délibération n° 52 — France services Vallée de la Blanche
Adopté à l'unanimité.
Nous passons maintenant à la cession des Lots 14 et 15 sur la ZAC la Cassine à Peyruis.
+++
26. Cession des Lots 14 et 15 ZAC la Cassine — 04910 Peyruis
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
1 s'agit de la vente des lots 14 et 15 au groupe T3M qui commercialise et répare du matériel agricole, pour les professionnels. Ils souhaitent s'installer sur la Zone de la Cassine sur une parcelle de plus de 7 000 rm et y construire un bätiment de i 500 m£.
Cette entreprise, qui fait partie d'un groupe, est basée à Manosque. Elle souhaite s’agrandir mais ne peut le faire là où elle se trouve,
Le prix du terrain est à 35 euros le mètre carré, soit un coût global de la parcelle de 252 280 euros.
Mme GRANET-BRUNELIO.- Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Nous passons aux subventions 2025 pour les crèches associatives et autres associations Enfance avec des modifications. Je donne la parole à Sonia Fontaine.
++
52. Subventions 2025 pour les crèches associatives et autres associations Enfance - Modifications
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Mérci, madame la présidente.
C'est un ajustement des subventions que nous avons votées en avril pour trois crèches associatives et une nouvelle crèche,
— Pour la crèche Le Jardin enchanté de Digne, il s'agit de l'ajustement de sa demande de 60 000 euros au lieu de 66 000 euros.
—+ La crèche La Ruche à Seyne subit une hausse des repas, et sollicite une subvention de 80 000 euros et au vu de l'analyse des comptes, une augmentation de 5 600 euros est proposée, soit un montant total de subvention de 65 000 euros.
— La crèche des Canaïllous à Volonne n'avait pas tenu compte du bonus territoire lors de leur demande. La subvention s'élève à 62 000 euros au lieu de 64 300 euros.
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— Nous avons une demande de subvention pour la crèche La Marelle enchantée de Montagnac- Montpezat, qui n'est pas sur le territoire mais que certains enfants de la commune de Sainte- Croix du Verdon fréquentent. Il est proposé une subvention de 6 000 euros.
Je rappelle que nous soutenons également les crèches associatives en prenant en charge les dépenses de fluides de l'ensemble de nos six crèches du territoire.
Il est proposé :
s de modifier les subventions allouées en avril comme je viens de les citer, qui sont sur le tableau;
+ d'approuver le versement d'une nouvelle subvention de fonctionnement à l'association La Marelle enchantée de Montagnac-Montpezat à hauteur de 6 000 euros ;
* d'autoriser madame la présidente, ou son représentant, à faire effectuer le versement des subventions à la date prévue par les conventions conformément aux montants proposés, ainsi qu'à signer tout document afférent à cette décision.
Mme GRANET-BR LLO.- Merci, Sonia, Y a-t-il des interventions ? {Pas de question.]
Je vous propose de voter.
Adopté à l'unanimité.
Je vous informe que Monsieur Séjourné nous a fait parvenir une question relative, je cite: « au transport en commun par autocars sur le territoire de l'agglomération ; réflexion sur une tarification unique en priorité sur les jeunes scolarisés et les publics en difficulté dans le cadre des transports scolaires du TUD et des TER via un abonnement unique. »
Je donne la parole à Georges Pereira.
M. PERFIRA.- Je vais essayer de répondre. Lors du dernier conseil cotnmunäautaire, nous avons validé le contrat opérationnel de mobilité. Monsieur Séjourné, vous avez dû certainement le lire puisque vous aimez beaucoup lire tous les documents que l'on vous transmet, il y avait 280 pages, j'espère que vous avez lu la totalité.
Ab, vous ne les avez pas lues ! C’est pour cela que vous n'avez pas lu dans le contrat opérationnel de mobilité, qui est en fait le résultat de la mise en place des bassins de mobilité, différents objectifs qui sont notés.
L'un d'eux, une fiche-action, parle effectivement de la mise en place d'un titre de transport unique : cela fait partie des chantiers en cours, que nous avons déjà entamés avec la Région. Nous y sommes tout à fait favorables, si ce n'est qu'il y aura certainement un coût financier,
Vous savez que l’agglomération fait déjà pas mal d'efforts en termes de transport scolaire notatnment puisque l'on a la possibilité de s'abonner pour 110 euros alors que le coût réel du transport est bien plus important ; dix, onze voire douze fois plus.
Nous voulons bien poursuivre ce chantier et cette réflexion avec la Région maïs ce sera dans la limite de nos possibilités financières, Aujourd'hui, nous avons des abonnements à 110 euros, la Région à 90 euros qui permettent de faire bien plus de déplacements que ce que nous pouvons faire, vous imaginez bien qu'il va y avoir des transactions ardues à mener.
En tout cas, c'est notre souhait et cela est d’ailleurs inscrit dans le contrat opérationnel de mobilité auquel nous avons adhéré. Notre volonté est vraiment de permettre aux usagers d'y voir un peu plus
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clair parce qu'aujourd'hui, c'est un peu compliqué, éventuellement à travers la mise en place d'un titre de transport unique.
Merci, Georges, un mot.
Je passe la parole à Sandrine Cosserat qui va vous dire un mot sur le petit livret sur la table.
Mme COSSERAT..- Merci.
Trois points à vous évoquer.
Tout d'abord, vous avez dû recevoir dans vos mairies, un courrier de M. le préfet, marqué signalé, qui concerne l'accélération des ENR et notamment le déploiement photovoltaïque. Je vous rappelle que vous êtes amenés à vous positionner sur cet envoi $ous deux mois, c'est-à-dire avant le 13 juillet.
Entrer dans ce type de document n'est pas évident, ce sont des cartographies qui vont positionner pour les cinq années à venir, les endroits qui sont potentiellement ouverts au photovoltaïque sur les espaces naturels et forestiers.
Je vous invite vraiment à aller les regarder. Puisque notre service de maîtrise de l'énergie suit l'ensemble de ces travaux, je vous invite éventuellement à revenir vers Carine Lelong pour avoir des explications si vous en avez besoin, c'est tout. Notre agglomération est aussi au service des collectivités sur ces sujets qui ne sont pas évidents, mais cela fait partie de notre engagement de transition,
Deuxième point, vous avez un beau livret sur vos tables. Nous sommes contents de vous donner le livret n° 2 de Provence Alpes Agglomération en transition.
Comme la première fois, nous avons essayé de mettre un coup de projecteur sur nos fiertés. Évidemment, le sujet des déchets tient une belle place, nous éprouvons une grande fierté vis-à-vis de tont ce qui a été fait sur le sujet des déchets à l'agglomération mais pas seulement, il y a d'autres sujets.
Je vous invite à le découvrir.
Cela montre ce que nous faisons, avec notamment un point intéressant, Vous savez que nous avons
été labellisés Territoire en transition, nous avançons sur cette démarche. Nous devrions passer en ‘audit à l'automne, nous vous tiendrons informés.
De façon plus proche, nous avons candidaté en janvier sur Territoire engagé pour la nature et a priori, nous devrions avoir de bonnes nouvelles le 24 juin, tout prochainement, sur ce sujet.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Je voudrais vous remercier pour la bonne tenue de conseil,
Jé voudrais aussi remercier tous les collaborateurs et vous souhaiter à tons un excellent été.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 48.
La Fresidente Le Secrétair
Patricia GRANET BRUNELLO
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