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Arrêté - 064ACT OUEST Reseaux Imp des Marteliers
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 064ACT OUEST Reseaux Imp des Marteliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-064ACT
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DES MARTELIERS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/03/2024 au 19/04/2024 Impasse des Marteliers
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/03/2024 et jusqu'au 19/04/2024, la circulation des véhicules est interdite Impasse des Marteliers (la durée réelle des travaux est de 3 jours au cours de la période indiquée). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OUEST RESEAUX SERVICES.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14 mars 2024
Franck RO
Le Mair
DIFFUSION:
• OUEST RESEAUX SERVICES
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
ne d'
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.