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Arrêté - 165ACT BAGE Reseaux imp. Maurice Ravel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 165ACT BAGE Reseaux imp. Maurice Ravel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nature
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-165ACT
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE MAURICE RAVEL
Monsieui ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/08/2023 au 08/09/2023 IMPASSE MAURICE RAVEL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/08/2023 et jusqu'au 08/09/2023, la circulation des véhicules est interdite IMPASSE MAURICE RAVEL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise BAGE RESEAUX.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du
Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
• / 'enti epi ise BA GE RESEA UX
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 18/07/2023
Franck ROY
Le Maire de d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fane l'objet d'un recoins contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exeicer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document