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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Convocation - CM 2023 05 23 Convocation affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
AFFICHE LE 16/05/2023 A 10:02:12
Préfecture des Pyrénées Orientales
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REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu
Mardi 23 Mai 2023
à 19 h 30 à la halle des sports
O R D R E D U J O U R
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 22 Mars 2023 et du 11 Avril 2023.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
01. REGIE DES EAUX. RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEEMNT COLLECTIF 2022.
02. REGIE DES EAUX. GRATIFICATION DE STAGE.
03. REGIE DES EAUX. PRIME ANNUELLE 2023 DES AGENTS.
04. SY.DE.EL.66. MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. TRANCHE 3.
05. GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « MA SANTE, MA REGION ». CONVENTION
CONSTITUTIVE. AVENANT N° 02
06. CENTRE MEDICAL. TRAITEMENT DES DECHETS MEDICAUX DIFFUS.
07. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE.
08. ENEDIS. CONVENTION DE SERVITUDES.
09. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. MISE A DISPOSITION DE BUREAUX.
10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
11. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. COMPLEMENT DE REMUNERATION.
12. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. MISE EN PLACE DU R.IF.S.E.E.P.
13. DENOMINATIONS DE VOIES.
14. QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire,
Jacques GARSAU