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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Convocation - CM 2024 04 11 Convocation affichage 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
AFFICHE LE 26/03/2024 A 15:39:40
Préfecture des Pyrénées Orientales
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REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu
Jeudi 11 Avril 2024
à 19 h 30 à la halle des sports
O R D R E D U J O U R
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
1. COMMUNICATION DES INDEMNITES 2023 DES ELUS.
2. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2024.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
5. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
6. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024
7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
10. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
11. VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2024
12. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
13. APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
14. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
15. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFICHE LE 26/03/2024 A 15:39:40
16. REGIE DES EAUX. MARCHÉ POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU
D’ASSAINISSEMENT PAR CURAGE DU 1ER AVRIL 2024 AU 31 DECEMBRE 2025.
17. REGIE DES EAUX. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
18. REGIE DES EAUX. REVALORISATION DE SALAIRES.
19. REGIE DES EAUX. RAPPORT ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
(R.P.Q.S.).
20. REGIE DES EAUX. ADMISSION EN NON-VALEUR
21. FONCTION PUBLIQUE. TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION DE POSTE.
22. COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT. SERVICE
DECLALOC.
23. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE MILLAS.
DISSOLUTION ET REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSSIF.
24. PROJETS COMMUNAUX. DEMANDES DE SUBVENTIONS.
A. REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU CENTRE DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE.
B. SIGNAUX TRICOLORES DE CONTROLE DE FLOTS DE CIRCULATION
DE TYPE R22v.
C. SECURISATION DE CERTAINES VOIES COMMUNALES.
D. VIDEOPROTECTION. PHASE 2.
E. ECOLE ELEMENTAIRE. MISE EN PLACE D’UNE RAMPE D’ACCES
P.M.R..
F. ECOLE MATERNELLE. RENOVATION ENERGETIQUE.
G. EGLISE SAINTE EULALIE. RELEVE TOPOGRAPHIES PAR DRONES.
25. QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire,
Jacques GARSAU