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Arrêté - 2023.04.332 Débit de boissons Lourdes VTT
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.332 Débit de boissons Lourdes VTT)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte :6.1
N° 2023 04 332
Mis en ligne le .19..Qu..209n
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LOURDES VTT LES 21, 22 ET 23 AVRIL - PIC DU JER - TEST EVENT
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice BORDERES en qualité de président du club Lourdes VTT dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 2, place de l’Abattoir, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, sur le site du Pic du Jer, lors de
la manifestation « Test Event » organisée du vendredi 21 au dimanche 23 avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Patrice BORDERES, président du club Lourdes VTT dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 2, place de l’Abattoir, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, sur le site du Pic du Jer, lors de la manifestation
« Test Event >» organisée du vendredi 21 au dimanche 23 avril 2023, comme suit :
- le vendredi 21 avril, de 08 h 00 à 22 h 00
- Le samedi 22 avril, de 08 h 00 à 00 h 00
- Le dimanche 23 avril, de 08 h 00 à 22 h 00
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations annuelles sur Un maximum de 5, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Patrice BORDERES devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et Le respect des recommandations sanitaires.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrête.
Fait à Lourdes, Le 17 avril 2023
QE 7 Pour Le Mäire
djAdjoint ls)
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| Notifié te ZAC 81L..202% a Par courrier recommandé envoyé le .......:.,..:.,,,
| Par remise en main propre
ou Par mail envoyé Le .......,,..,....... e
| Je soussigné(e). 477 BTIGAS.. bre preactnll
loué gee | Signature : .........4....
Certifie avdir reçu un exémphäire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte’ peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
| Tribunal Administratif de PAU
| Cours Lyautey - 64000 PAU
| dans un délai de deux mois.
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