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Arrêté - 2023.03.244 Débit de boissons Lourdes VTT
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.244 Débit de boissons Lourdes VTT)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
JAQURDES des Puränées ges Fyrenee ZT EN LE.
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 03 244
Mis en ligne le .. 28.703 /023
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LOURDES VTT DU 29 AU 30 AVRIL 2023 - BOIS DE LOURDES - COUPE REGIONALE D'OCCITANIE RJV
Le Maire de {a Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice BORDERES en qualité de président du club Lourdes VTT dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 2, place de l’Abattoir, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Bois de Lourdes, lors de la coupe régionale d’Occitanie RJV que Le club organise du samedi 29 au dimanche 30 avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Patrice BORDERES, président du club Lourdes VTT dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 2, place de l’Abattoir, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Bois de Lourdes, lors de la coupe régionale d’Occitanie RJV que le club organise du samedi 29 au dimanche 30 avril 2023, comme suit :
- samedi 29 avril 2023, de 12 h 00 à 20 h 00
- dimanche 30 avril 2023, de 08 h 00 à 20 h 00
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Patrice BORDERES devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et Le respect des recommandations sanitaires.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - é5 1C0 LOURDES - FRANCE
Téi.: 23 1C)5 42 94 &S 65 / Fax: T3 [CIS 42 44 10 3é - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur Le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le LE. ar. 2 0 eZ.
c Par courrier recommandé envoyé le
& Par remise en main propre
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cette date, te-présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
12 3 MARS 2023 Fait à Lourdes, le
Pour Le Maire, TC) Par délégatic
l’Adjoint Délégué,
Hervé
Philippe ERNANDE? "7