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Déliberation - cms n 23
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Réf. : SS/MP N° 23.03.22.10
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2023
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 29 mars 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS,
Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA
DIAS, Mme BOYADJIAN, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, Mme PERRIN, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme
BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. MANSERI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. SCHROLL), Mme COCCO (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Remboursement des Pass pour les activités municipales du Centre aquatique
Camille Muffat
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la grille de tarification des séances au centre aquatique Camille Muffat à rembourser au
prorata des séances annulées, jointe en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 13 mars 2023, CONSIDERANT que du fait de problèmes techniques apparus en octobre 2022 et février 2023,
la Commune de Décines-Charpieu a été contrainte de fermer le bassin d'apprentissage, puis
le bassin ludique du Centre aquatique Camille Muffat,
CONSIDERANT qu'en conséquence, l'ensemble des cours du Pass aquaform (aquagym), du
cours Début Ad’eau, du jardin aquatique 5/6 ans du samedi, l'ensemble des cours Apprenti
peti’eau ainsi que l'ensemble des activités du Pass Eveil (Bébés bulles, Petit Bull'eau 3/4 ans
et 4/5 ans) n'ont pas pu être honorés,
CONSIDERANT qu'il convient alors de procéder aux remboursements des adhérents qui le
souhaitent, sur demande écrite de leur part, et que ce remboursement fera l'objet d’un virement
bancaire,
EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire à procéder au remboursement des séances
annulées aux adhérents en application de la grille tarifaire annexée,
e DIRE que la dépense est inscrite sur le chapitre 67, ligne 6745 413, de l'exercice
en cours sur le compte gestionnaire 70 — Service des Sports,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SS/MP N° 23.03.22.10 |
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSER!I (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEAHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet-d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230322-D-SS-23032210-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023