Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12548&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12570&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12321&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12326&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12328&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12333&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11965&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11989&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11535&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11332&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.20
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023 .
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
A
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
c
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet: Adaptation des modalités d’inscription pour les PASS activités du Centre
aquatique Camille Muffat pour la saison 2023-2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de grille tarifaire joint en annexe,
VU l'avis de la commission Développement actif et dynamique en date du 26 juin 2023, CONSIDERANT que des dysfonctionnements techniques au Centre aquatique ont engendré
la fermeture de trois bassins, la réalisation d'un diagnostic technique global du bâtiment et une
réorganisation de son exploitation,
F
CONSIDERANT que la Commune à la volonté de maintenir l'ouverture du bâtiment en
garantissant l'accueil le plus large possible des différents publics (scolaires, activités
municipales, associations, structures et grand public), en réalisant des travaux sur le bassin
d'apprentissage en vue d’une réouverture pour la rentrée scolaire 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'adapter les modalités d'inscription afin d'accompagner
au mieux les abonnés souhaitant s'inscrire aux activités municipales pour la saison 2023-2024
comme suit : LE
e Suppression du PASS 27 séances,
e Adaptation du PASS 9 séances avec un tarif dégressif, valable uniquement pour
l'achat d’un second‘PASS pour un conjoint et/ou un 2°" enfant,
e Maintien du tarif à la séance (validé au Conseil municipal du 07 décembre
2022),
CONSIDERANT qu'à titre exceptionnel, les inscriptions aux activités municipales se
dérouleront uniquement entre le 28 août et le 07 septembre 2023,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur
MERCADER, à appliquer ces nouvelles modalités d'inscription avec de nouveaux
tarifs, présentés en annexe, pour la saison 2023-2024,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.20 |
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIA$, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON :
CONTRE
ABSTENTION
-
‘ ann nn nn sm nn nan nn nn nan mn nn nn nn nn nm mm mn mn mm mm mm mn mm mm nn mn nan sam im mama ämrauuumsumuuass
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-SS-23070620-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023