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Procès Verbal - tableau 08042024144107
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - tableau 08042024144107)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Institutions publiques,
‘ Mairie de
Le Tréhou Ti-kêr fin Treoù-Leon &
>
Je Tréhog | |
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2024 - TABLEAU DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2024 09 | Approbation du PV de conseil du 15.01.2024 unanimité
2024_10 Point finances Sans vote
2024 11 |Vote des taux d'imposition 2024 unanimité
2024 12 |Régularisation d’emprise de voirie à Pen ar Stang unanimité
2024 13 |Transfert de la compétence abattoirs à la CAPLD unanimité
2024 14 | Fonds de concours exceptionnel Chemins de randonnée (tempête) | unanimité
RGPD : Convention d'adhésion au service à la protection des données 2024_15 {DPD) du CDG 29 unanimité
2024_16 I de la convention en économie partagée unänimité
2024 17 |Renouvellement de l’adhésion à BRUDED unanimité
2024 18 |Renouvellement de l’adhésion au CAUE unanimité
2024 19 |Adhésion à la Fondation du Patrimoine unanimité
2024 20 |Régularisation d’emprise de voirie au lieu-dit La Boissière unanimité
2024 21 |Acquisition à titre gracieux de parcelles Route de Mein Glas unanimité
2024 22 |Définition du prix de vente du terrain ZA de Runveguen unanimité
2024_23 Rénovation énergétique de la mairie : validation du devis des dhaninité
menuiseries
Le 3/04/2024