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Déliberation - tableau de délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Déliberation - tableau de délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2022 - TABLEAU DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
37_2022
Décision modificative N°1 – Affectation du résultat
d’investissement approuvé à l'unanimité
38_2022 Taxe d’aménagement : maintien du taux communal à 2.75% approuvé à l'unanimité
39_2022 Non-valeurs et provisions 2022 approuvé à l'unanimité
40_2022
Mandat au CDG29 – négociation pour conclure un accord
collectif dans le domaine de la protection complémentaire
(Santé et Prévoyance) approuvé à l'unanimité
41_2022 Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG29 approuvé à l'unanimité
42_2022
Travaux d’effacement des réseaux 2022 – Route de
Tréflévénez approuvé à l'unanimité
Le 04/10/2022
Le Maire,
Joël CANN