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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D061 Finances AdoptionduComptedeGestion2020BUDGETZAMAURIANNE tam Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D061 Finances AdoptionduComptedeGestion2020BUDGETZAMAURIANNE tam)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

| andre L s Affiché

le ses

F ID : 059-245900758-20210415-2021D061-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOSTOTTONTIT- LUZ IDUUT

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 15 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été

adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 33

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de votants : 42

Etaient présent(e)s :

M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART

Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme

DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme

DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX

Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,

M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,

M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON

MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-

Thérèse.

Absents excusés :

Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,

Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,

M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,

M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,

Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,

Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,

Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,

M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,

M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.

Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël.Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le mani

ID : 053-245900758-2021 0415-2021D081-DE

Délibération n°2021D061 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte de gestion 2020.

Le Vice-président expose au Conseil :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives

éventuelles qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ait été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier est en accord complet avec le Compte

administratif de Monsieur le Président,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

2°/ Statut sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le

Compte de gestion du budget ZA de la Maurianne à Estaires dressé pour la collectivité, pour l'exercice

2020, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-

dessus.