Arrêté - ARRETE 0007 SUEZ 2026

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Arrêté - ARRETE 0007 SUEZ 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0007 SUEZ 2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, | République Française l

À Bab Département LOIRET TPE | Canton de Montargis

KZ EHamDeut VILLE DE VILLEMANDEUR NV4

ARRETE N° 2026 _0007

ARRETE DE VOIRIE PERMANENT SUEZ 2026

Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ,

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-285 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation , - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu la demande de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Madame Anne-Gaëlle REBECHE PEDRO, en date du 06 janvier 2026 ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : À compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, la circulation des

véhicules de toute nature sera règlementée par les dispositions définies dans les articles suivants, au droit des chantiers sur la commune de Villemandeur, pour couvrir les

interventions des chantiers courants, liés aux travaux sur la chaussée de débouchage, de curage, d'entretien relatif aux branchements, aux réseaux et aux postes de relèvement, ainsi que les interventions des chantiers courants liés aux travaux neufs d'entretien, de gestion et de réparation des branchements, conduites et accessoires réseau, réalisées par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE sur le réseau d'eau potable et d'assainissement.

Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des voies publiques situées en agglomération, ainsi qu'aux voies communales, hors agglomération.

Article 2 : Les restrictions de circulation suivantes seront mises en place :

- Le stationnement des usagers sera interdit au droit du chantier,

- Les véhicules de chantier seront autorisés à stationner sur le domaine public au droit du chantier,

- La circulation sera règlementée manuellement par demi-chaussée ou par feux tricolores en cas de besoin,

- La vitesse de circulation au droit de ces chantiers sera fixée à 70 km/h lorsqu'il subsiste deux voies de circulation et hors agglomération et à 30 km/h en présence d'alternat ou en agglomération.

Les droits des riverains demeurent inchangés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Les restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 3 : Les autres mesures temporaires de règlementation de la circulation, telles que les interruptions et déviations de circulation ou celles résultant de travaux de voirie autres que

ceux définis ci-dessus, ainsi que toute intervention d'un sous-traitant, feront l'objet d'une demande d'arrêté.Article 4: La signalisation des chantiers conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie) sera mise en oeuvre, surveillée et déposée par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE.

Article 5 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).

Article 6 : Sauf en cas d'urgence, les restrictions de circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en oeuvre pendant les week-end, les jours fériés et pendant les périodes d'application du Plan Primevère.

Article 7 : SUEZ EAU FRANCE informera Monsieur le Président de l'AME, Madame ie Maire de de Villemandeur, Monsieur le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Monsieur le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Madame la Commissaire de Police de MONTARGIS, des travaux à faire 15 jours minimum avant ceux-ci, en précisant l'emplacement exact des travaux.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M le Directeur de SUEZ EAU FRANCE, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 08/01/2026

Dénise- SÉRRANO

Date d'affichage : 08/01/2026