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Arrêté - ARRETE 0007 TRVX 51 AV LIBERAT
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0007 TRVX 51 AV LIBERAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
s | République Française Département LOIRET eh | D Canton de Montargis VZtnaoeut VILLE DE VILLEMANDEUR 4 ARRETE N° 2025 0007 ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX AVENUE DE LA LIBERATION - Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, - Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 : - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu le Code de la Route, - Vu les travaux d'aménagement d'accès avec franchissement de fossé à réaliser par Monsieur Tony SCHOUTEN domicilié 51 avenue de la Libération à Villemandeur dans l'avenue de la Libération, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger, ARRETONS Article 1 : A compter du 08 janvier 2025, et jusqu'au 08 février 2025, le stationnement sera interdit au 51 avenue de la Libération. Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Article 3 : L’interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie. Article 4 : Monsieur SCHOUTEN ou l'entreprise par lui désignée est chargé de mettre en place la signalisation nécessaire. Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR et au emandeur. Fait à VILLEMANDEUR, le 06/01/2025 Date d'affichage : 06/01/2025