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Déliberation - Decision n° 2026 047
Déliberation - Deliberation 06 2026
Arrêté - Arrete n° 2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
gt
Dies
VISE &
longpont LA se, 2 -sur-orge Longpont-sur-Orge
NI ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/103
ARRETE MUNICIPAL
De délégation de fonction et de signature à Madame Elisabeth LOPES
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté 2026-032
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment l'article
L 2122-18
Vu la délibération 20/2026 en date du 27 mars 2026 portant élection du
Maire,
Vu la délibération n° 24/2026 en date du 27 mars 2026 portant délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 22/2026 en date du 27 mars 2026 portant élection de
la liste des Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 27
mars 2026,
Vu l'arrêté n° 2026-032 en date du 81 mars, portant délégation de
fonction à Madame Elisabeth LOPES,
CONSIDERANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il
peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une
partie de ses fonctions à Un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence
ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil
municipal ;
Arrête :
Article 1
Délégation de fonction est donnée sous ma surveillance et responsabilité,
à Madame Elisabeth LOPES, septième Adjointe, en matière de culture et
associations.
Article 2
Madame Elisabeth LOPES est autorisée à signer tout courrier relatif à sa
délégation.
La signature de ces courriers sera toujours précédée de la formule
suivante « par délégation du Maire ».
Aticle 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au par le représentant de
l'Etat.
MAIRE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 - accuel@maire-ongpont91.fr-www.mairieongpont91.fr Aticle 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau, au titre du
contrôle de légalité et dont ampliation sera transmise à :
- __ Monsieur le comptable public d'Arpajon,
- _L'intéressée.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 1e" septembre 2026.
Charlène BADINA