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Déliberation - Deliberation 06 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-06-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
sur-orge L t longpon
N . 06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 février 2026 Mise en ligne I
Date d'affichage : 12 février 2026 e
Objet : Rémunération des agents lors du séjour d'été du club ados. : 23 FEV, 2026
Longpont-sur-Orge Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le dix-huit février à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1&e Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adijoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adijoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adijoint
Mme Julie CANAL, 7ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée
Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOH, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Hervé FORCONI, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne
pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-06-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Secrétaire de séance : Emilie GASPAR
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale en date du 5 février 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'indemniser le travail d'animation en soirée et de surveillance de nuit effectué par les animateurs lors des séjours avec hébergement du service Jeunesse, la durée de la journée de travail étant limitée à 10 heures ;
CONSIDERANT la nécessité de reconnaître et valoriser les responsabilités spécifiques {surveillance des baignades, préparation des repas, assistant sanitaire, conduite du véhicule) atiribuées aux animateurs saisonniers encadrant ces séjours avec hébergement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer les indemnités forfaitaires suivantes pour les séjours avec hébergement du service Jeunesse :
+ Forfait nuitée pour les animateurs permanents et saisonniers, correspondant au
travail d'animation et de surveillance effectué en dehors de la journée de travail
d'une durée de 10 heures ;
e _ Forfait séjour pour l'animateur saisonnier, pour la responsabilité de la sécurité des
baignades et activités aquatiques {titulaire du BNSSA) :
° Forfait pour l'animateur saisonnier, pour la responsabilité de la préparation des
repas ;
+ __ Forfait pour l'animateur saisonnier, pour la responsabilité d'assistant sanitaire ;
e Forfait pour l'animateur saisonnier, pour la responsabilité de la conduite du véhicule
transportant les jeunes.
FIXE le montant de ces indemnités à :
e 80 € brut par nuitée pour les animateurs permanents et saisonniers ;
e 50 € brut par séjour pour l'animateur saisonnier assurant la sécurité des baignades et
activités aquatiques :
es 30 € brut par séjour pour l'animateur saisonnier assurant la préparation des repas :
e 30 € brut pour l'animateur saisonnier assurant la responsabilité d'assistant sanitaire :
e 20 € brut pour l'animateur saisonnier assurant la conduite du véhicule transportant
les jeunes. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-06-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Fait et délibéré, le mercredi 18 février 2026.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION