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Déliberation - d2026 06 16 1 decision maire attribution marchae restauration scolaire.docx Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soual. Lien du pdf (Déliberation - d2026 06 16 1 decision maire attribution marchae restauration scolaire.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

DECISION DU MAIRE

Article L. 2122 - 22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Attribution marché restauration scolaire

Monsieur Jean Luc Alibert, Maire de Soual,

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026 19 en date du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 du CGT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 216 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la consultation lancée le 20 avril 2026 dans la cadre d'un Marché à procédure adaptée ayant pour objet : Fourniture et livraison de repas pour le groupe scolaire de Soual,

- Vu les moyens de publicité mis en œuvre par le site AWS – Marchés publics et la parution d’un Avis d’appel à concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation, CCTP, CCAP, CDPGF

- Vu les dépôts effectués par 3 entreprises sur le site AWS Marchés publics et enregistrés avant le 26 mai 2026 à 12h,

- Vu l’analyse des offres réalisée par le Directeur Général des Services de la mairie de Soual,

- Vu la première réunion d’arbitrage sur les différentes offres qui s'est réunie le 26 maie 2026,

- Vu la négociation réalisée du 8 juin 2026 au 16 juin 2026,

- Vu l’analyse des offres complémentaires réalisée par le Directeur Général des Services de la mairie de Soual,

- Vu la deuxième réunion d’arbitrage sur les différentes offres qui s'est réunie le 16 juin 2026,

DECIDE

Article 1er : d'accepter l’offre proposée par l’entreprise API Restauration, Domaine de la Canarde, 3 avenue Luis Ocana, 11610 PENNAUTIER - SIRET : 477 181 01 000 828

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Article 3 : la présente décision sera suivie d'un compte rendu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT.

Fait à Soual le 16 juin 2026,

Jean-Luc Alibert,

Maire de Soual

Mairie de Soual, 2 place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publiée le 16/06/2026