Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d20250613 1 daecision maire dm2.docx 2
Conseil Municipal - a raeglement intaerieur du conseil municipal modif
Déliberation - 2026 06 22 daelib ccas
Procès Verbal - cm 2026 03 20 pv.docx 1 1
Déliberation - d2026 06 16 1 decision maire attribution marchae r
Conseil Municipal - cm 2025 10 02 liste des daelibaerations examinaees
Procès Verbal - cm 2025 10 02 pv.docx 1
Conseil Municipal - cm 2026 03 05 liste des daelibaerations examinaees
Déliberation - D2023 03 28 04 DE 1 1 1 Marché MOE Bourg centre
Déliberation - D2023 01 24 06 DE 1 1 1 Marché MOE Berges du Dadou
Déliberation - d20250616 1 acceptation offre moe clocher aeglise.docx 1
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Déliberation - d20250616 1 acceptation offre moe clocher aeglise.docx 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
D2025 06 16-1
Article L. 2122 - 22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du clocher de l'église Sainte Sigolène
Monsieur Jean Luc Alibert, Maire de Soual,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020 47 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 du CGT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 214 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu la consultation lancée le 7 mai 2025 ayant pour objet : la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du clocher de l'église Sainte Sigolène,
- Vu les dépôts effectués par 2 entreprises et enregistrés avant le 2 juin 2025 à 12h,
- Vu l’analyse des offres réalisée par le Directeur Général des Services de la mairie de Soual,
- Vu la première réunion d’arbitrage sur les différentes offres qui s'est réunie le 10 juin 2025,
DECIDE
Article 1er : d'accepter l’offre proposée par l’entreprise SARL CABROL & BEAUVOIS ARCHITECTES, 27 avenue du Sidobre – 81100 BURLATS ; SIRET : 752 434 829 00020.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : la présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de la séance du 7 juillet 2025 conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT.
Fait à Soual le 16 juin 2025,
Jean-Luc Alibert,
Maire de Soual
Mairie de Soual, 2 place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr
Publié le 16/06/2025