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Déliberation - 2023 0099
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
tt
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1.rve de te Mairie
44850 Ssint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0099
THEME :
ADMINISTRATION
GENERALE
OBJET :
Composition de la
commission de
contrôle chargée de
la régularité des listes
électorales
Annabelle RETIERE
D Pia Secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absent : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Cétine OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Franck BOUQUIN (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
- Monsieur Eric VANDAËLE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)
Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la Préfecture de Loire- Atlantique demande la mise à jour des commissions de contrôle.
Les membres des commissions de contrôle des listes électorales de chaque commune du département de la Loire-Atlantique ayant été nommés pour 3 ans par arrêté du 17 décembre 2020 et par délibération en date du 22 septembre 2020 il convient de les renouveler avant la fin de cette année.
Les membres sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans. Pour la
commune, la commission sera composée de 3 membres : un conseiller municipal et deux délégués de l'administration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
-_ DESIGNE Madame Annabelle RETIERE, conseillère municipale, Monsieur
Jean-Pierre FRICAUD et Madame Maryline ALEXANDRE, délégués de
l'administration pour participer aux travaux de la commission de contrôle pour
la révision des listes électorales.
A Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023
Barbara DOLRRV
4
en préfecture
044 OS MAO Re 2 LD -2023-0099-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023
Maire de SAINT- -DU-DÉSERT « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que ie présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date sait de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 / A4 2023 et publié à la mairie le 24 1 72028
Accusé de réceptian en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0098-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023