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Déliberation - 2023 0066
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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
IAE SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE 1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0080
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Création d'emplois
temporaires
“IN: CAT CADRE
“Vis Fe "tt
Es ce EMPLOI Animation C Adjoint
animation
Médico- C Agent Social
Sociale
Technique | C Adjoint
technique
| Technique C Adjoint
technique
Technique C Adjoint
technique
Administratif C Adjoint
administratif
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Gérard LE FEL, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Emilie CARROT est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
QUOTITE NS SERVICE CUS (0) OSTCT (01)
À ar es PAPAOEE TROUPE ET ARS APRES RE Temps Non- Animation Animateur Accroissement 1 01/09/2023
Complet temporaire au
(22.07/35ème) d'activité 31/08/2024 Temps Multi-Accueil Agent petite Accroissement 2 01/09/2023
complet enfance temporaire au
in d'activité 31/12/2023
Temps Communication Livreur bulletins Accroissement 1 13/09/2023 Complet municipaux temporaire au d'activité 15/09/2023
Temps Transport Conducteur car Accroissement 1 01/09/2023
Complet Scolaire et Voirie scolaire et temporaire de au engins de l’activité 31/12/2023
chantier | D
Temps Espaces Verts Agent Accroissement 1 25/09/2023 Complet d'entretien des temporaire de au
espaces verts l'activité 27/10/2023 Temps Communication Chargé de Accroissement 1 18/09/2023
complet et culture communication——temperaire-de a
etculture | 30/09/2 )23 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0080-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 Technique C Adjoint Temps non- Restauration Agent de pause Accroissement 3 20/09/2023
technique complet Scolaire méridienne temporaire de au
(5.86/35ème) l’activité 05/07/2024
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
- D'AUTORISER la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
A Saint-Mars-du-Désert, le 19 septembre 2023
Emilie CARROT
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le C4 © 2023 et publié à la mairie le 247 © 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0080-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023