Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241204 36 URBA02 CESSION PONS ISABELLE
Arrêté - ACCORD DP 24 00324 Isabelle PONS
Déliberation - 20220713 23 URBA02 CESSION PARCELLE STATIM
Déliberation - 20241204 35 URBA01 CESSION VERCINGETORIX
Déliberation - 20241204 35 URBA01 CESSION VERCINGETORIX
Déliberation - 20241204 37 URBA03 CESSION LOT 103 LOTISSEMENT CHA
Déliberation - 20241204 37 URBA03 CESSION LOT 103 LOTISSEMENT CHA
Déliberation - 20220126 14 URBA02 CESSION DY70p GRANDPERRIN MONIE
Déliberation - 20230201 16 URBA02 CESSION AC234 SILVA MAURICIO
unknown - 20240213 20 URBA02 CESSION PARCELLE AC648
Déliberation - 20241204 36 URBA02 Cession Pons Isabelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 36 URBA02 Cession Pons Isabelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
Eole ME
Re
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
;
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
m
i
|
Nombre
de
Conseillers
PO
CMS
E DOS
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
5
dûment
convoque,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024.
PRÉSENTS
:
Mmes.
S,
PONCHON,
À.
JARIL
LO,
M,
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIE,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN},
M.
TEISSIER
{pouvoir
è S.
PONCHON),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAG ES)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
— 36/URBAOZ.
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE
304
M2
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CP
59
AU
PROFIT
DE
MME
PONS
ISABELLE
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
CP
59
d'une
superficie
de
9259
m?
attenante
à
la
parcelle
CP
94
appartenant
à
Mme
PONS
Isabelle.
Mme
PONS
souhaite
acquérir
une
portion
de
la
parcelle
communale
CP
59
pour
une
superficie
de
304
m2,
le
surplus
restant
appartenir
à
la
Commune
suivant
le
plan
de
division
établi
par
le
Géomètre,
la
SELARL
CONSTANTIN
PITRAT
en
date
du
26/03/2024.
Cette
portion
de
parcelle
en
nature
de
bande
de
terrain
Supportant
une
haie
de
cyprès
et
la
moitié
d'Un
mazet
se
situe
au
Nord-Est
de
la
parcelle
CP
59
en
bordure
du
chemin
d'exploitation
accessible
depuis
le
Chemin
du
Mas
de
Veray.
Suite
à
l'avis
des
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État,
la
portion
de
parcelle
et
la
moitié
du
mazet
ont
été
estimés
à
4
000
€.
La
vente
se
fera
donc
à
ce
prix.
Me
FOURNIER
sera
le
notaire
vendeur/acquéreur
chargé
de
la
formalisation
de
cette
transaction
et
les
frais
y
afférents
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Etant
précisé
qu'au
terme
des
travaux
de
captage
actuellement
en
cours
par
la
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
(RETEP)
sur
la
parcelle
communale
CP
59,
Madame
PONS
souhaite
acquérir
une
bande
terrain
d'une
surface
de
plus
grande
importance
(1250
m?)
se
trouvant
au
sud
dans
la
continuité
de
la
première.
Cette
future
acquisition
d'ores
et
déjà
convenue
se
fera
donc
dans
un
deuxième
temps.
Les
frais
du
géomètre
sollicité
seront
à
la
charge
de
Mme
PONS.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
20
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
cession
de
la
portion
de
parcelle
tirée
de
la
parcelle
CP
59
au
prix
de
4
000
€
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
05
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
\ L
CG
48
&{
M
|£
El
pe
JE
À
2%
\
»
o,
\
“
+
NN
È-=A
?
a
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-1160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024