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Déliberation - 20230201 16 URBA02 CESSION AC234 SILVA MAURICIO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230201 16 URBA02 CESSION AC234 SILVA MAURICIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
23
votants
31
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le : 18
FEVRIER
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
janvier
2023
Mmes,
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
EUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
A.
SALZE
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
R.
SIMON),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C. BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
ABSENTS : M.
TEISSIER,
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Solange
PONCHON
20230201
—- 16/URBAOZ2.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
234
A
M.
ET
MME
SILVA
MAURICIO
La
Commune
est
propriétaire
d'une
petite
parcelle
en
friches,
cadastrée
AC
234,
d'une
su-
perficie
de
79
m2
environ,
située
Traverse
de
Roumpo
Quieu
et
sur
laquelle
se
trouvent
des
restes
de
construction
ancienne.
Monsieur
et
Madame
SILVA
Mauricio,
propriétaires
de
la
parcelle
AC
233,
ont
sollicité
la
Com-
mune
afin
d'acquérir
cette
parcelle.
Cette
transaction
pourrait
s'effectuer
au
prix
de
l'estimation
des
services
de
FRANCE
DO-
MAINE
qui
ont
donné
le
17
octobre
2022
une
estimation
de
15
000
€
pour
ce
bien.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
18
janvier
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
pour,1 abstention,
6 contre
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FEVRIER
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
APPROUVE
la
cession
précitée
aux
conditions
ci-dessus
définies
à
M.
et
Mme
SILVA
Mauri-
cio
où
tout
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
02
février
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2023