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Déliberation - DEL20261008 43 Vaccination Traitement des donnees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 43 Vaccination Traitement des donnees)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : SANTÉ
43/ Campagnes nationales de vaccination dans les
collèges - Infections à papillomavirus humains (HPV),
infections invasives à méningocoque ACWY
(MenACWY) et autres vaccinations
Traitement des données à caractère personnel issues des
formulaires d'autorisation parentale - Responsabilité
conjointe - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_43-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 43
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
39
9
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 43
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_43-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_43-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 SANTÉ
43/ Campagnes nationales de vaccination dans les collèges - Infections à papillomavirus humains (HPV), infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) et autres vaccinations Traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale - Responsabilité conjointe - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3111-11 et D.3111-22,
vu l’instruction interministérielle du 2 juillet 2025 relative à l’organisation de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au collège à partir de la rentrée scolaire 2025-2026,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine est structure habilitée à vacciner via le Centre Municipal de Santé Fanny-Dewerpe,
considérant la nécessité d’encadrer juridiquement le traitement des données personnelles issues des formulaires d’autorisation parentale,
vu la convention ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 46 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données personnelles entre l’Agence régionale de santé Île-de-France et la Ville d’Ivry-sur-Seine dans le cadre de la campagne nationale de vaccination HPV-Méningocoques, et AUTORISE le Maire à la signer.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_43-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026