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Déliberation - DEL20261008 44 ARS Coordination CLS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 44 ARS Coordination CLS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : SANTÉ
44/ Agence régionale de santé Île-de-France -
Coordination du Contrat Local de Santé
Actions et expérimentations de santé - Financement -
Convention pluriannuelle 2026/2028
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_44-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 44
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
39
9
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 44
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_44-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_44-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 SANTÉ
44/ Agence régionale de santé Île-de-France - Coordination du Contrat Local de Santé Actions et expérimentations de santé - Financement - Convention pluriannuelle 2026/2028
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-2 et L.1435-1,
vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
vu la proposition de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France d’établir une convention triennale de subventionnement 2026-2028 pour financer l’action « Coordination du Contrat Local de Santé »,
considérant que les priorités de l’Agence Régionale de Santé portent d’une part sur la volonté de soutenir les dynamiques locales en santé des collectivités territoriales et d’autre part sur la nécessité de favoriser une approche transversale des politiques de santé,
considérant la nécessité d’assurer la continuité du pilotage du Contrat Local de Santé,
considérant que le Contrat Local de Santé constitue un outil pertinent pour mettre en œuvre la politique de prévention et de promotion de la santé et contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
considérant que le Contrat Local de Santé d’Ivry-sur-Seine vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux pour agir autour d’un plan d’actions défini de manière partagée,
considérant le renouvellement du Contrat Local de Santé en 2026,
vu la convention ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention triennale de subventionnement 2026-2028 relative à l’action « Coordination du Contrat Local de Santé » conclue entre la Ville d’Ivry-sur-Seine et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, et AUTORISE le Maire à la signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_44-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ARTICLE 2 : DIT que les recettes correspondantes seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_44-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026