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Déliberation - AR 19 2024 Cartes Avantages Jeunes 2024 2025 PDF 8d7a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 19 2024 Cartes Avantages Jeunes 2024 2025 PDF 8d7a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
19/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION»S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants :
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10 et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
2024-2025
Le
Centre
Info
Jeunes
de
Haute-Saône
a décidé
de
vendre,
en
point
de
vente,
la carte
2024-2025
au
tarif
de
10
€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
dispositif
Carte
Avantages
Jeunes
pour
l'année
2024/2025. Il rappelle
que
depuis
l'année
2014,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la carte
pour
les jeunes
gens
domiciliés
dans
la commune.
Après
délibération
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la
carte
(tarif unitaire
: 9 €)
pour
les jeunes
de
Quincey
jusqu'à
18
ans
pour
l'année
2024/2025.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme
:
Le
Secrétaire
de
Séance
En
Mairie,
le
10
avril
2024
istian
CHAUSSALET
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-19-2024-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024