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Déliberation - AR 14 2025 Cartes Avantages Jeunes 2025 2026 PDF d72a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 14 2025 Cartes Avantages Jeunes 2025 2026 PDF d72a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
14/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
25
mars
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent
excusé
: Mme
Séverine
CHARLOT
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
propose
de
rattacher
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Protection
sociale
complémentaire
—- Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
- Effacement
d’une
dette
suite
à une
décision
de
la Commission
de
surendettement
de
la Haute-Saône.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
2025-2026
Le
Centre
Info
Jeunes
de
Haute-Saône
a décidé
de
vendre,
en
point
de
vente,
la carte
2025-2026
au
tarif
de
10€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
dispositif
Carte
Avantages
Jeunes
pour
l'année
2025/2026. Il rappelle
que
depuis
l'année
2014,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la carte
pour
les jeunes
gens
domiciliés
dans
la commune.
Après
délibération
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la
carte
(tarif unitaire
collectivité
: 9 €)
pour
les jeunes
de
Quincey
jusqu'à
18
ans
pour
l'année
2025/2026.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 avril
2025
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
Véronique
BATISSE
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20250403-D-14-2025-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025