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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 045 publié le 14.02.23
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 045 publié le 14.02.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-045
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023Sommaire
DEETS /
971-2023-02-01-00016 - Arrêté renouvellement agrément SAP du 1er février
2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et
Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 (3 pages) Page 3
971-2023-02-01-00010 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe
enregistré sous le n° SAP 914 314 455 (2 pages) Page 7
971-2023-02-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et
Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 (3 pages) Page 10
971-2023-02-01-00011 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne CARODAN AQUARELLE
GUADELOUPE enregistré sous le n° SAP 947 563 987 (3 pages) Page 14
971-2023-02-01-00012 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne EURL BONNE VIE
enregistré sous le n° SAP 499 128 155 (3 pages) Page 18
971-2023-02-01-00013 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne GEM GARDE ET
MENAGES enregistré sous le n° SAP 402 601 413 (3 pages) Page 22
971-2023-02-01-00014 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne Gestion pour services
SASU enregistré sous le n° SAP 914 705 306 (2 pages) Page 26
971-2023-02-01-00015 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne Institut du service à la
personne -L'ISP enregistré sous le n° SAP 921 506 168 (2 pages) Page 29
2DEETS
971-2023-02-01-00016
Arrêté renouvellement agrément SAP du 1er
février 2023 concernant l'organisme de services
à la personne Association Vie et Jeunesse
enregistré sous le n° SAP 448 303 198
DEETS - 971-2023-02-01-00016 - Arrêté renouvellement agrément SAP du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 3E 3 Direction de l’économie,
ASP de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 448 303 198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vula loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu la demande de renouvellement d'agrément l'organisme ASSOCIATION VIE ET JEUNESSE
présentée le 09/12/2022, par Monsieur MOLOGO LUCIEN en qualité de Directeur :
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe le 14/12/2022
Le préfet de la Guadeloupe,
Arrête :
Article 1er:
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION VIE ET JEUNESSE SAP 448 303 198, dont l'établissement
principal est situé 1 Lieu dit GOGUETTE 97117 PORT LOUIS est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 25/10/2022...
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
DEETS - 971-2023-02-01-00016 - Arrêté renouvellement agrément SAP du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 4Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ __ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Mandataire, Prestataire) -
(971)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Mandataire,
Prestataire) - (971)
+ Assistance aux personnes âgées (Mandataire) - (971)
+ Assistance aux personnes handicapées (Mandataire) - (971)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (Mandataire) - (971)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mandataire) - (971)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oU
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité
départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
DEETS - 971-2023-02-01-00016 - Arrêté renouvellement agrément SAP du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 5Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DEETS de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Basse-Terre, le 0:1 FEV. 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DEETS - 971-2023-02-01-00016 - Arrêté renouvellement agrément SAP du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 6DEETS
971-2023-02-01-00010
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP
914 314 455
DEETS - 971-2023-02-01-00010 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP 914 314 455 7E Direction de l'économie,
PRÉFET £ de l'emploi, du travail
UADEL OUPe et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 914314455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DEETS de Guadeloupe , le 21/10/22 par Mme. BOSC Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ASSISTANCE GUADELOUPE dont l'établissement principal est situé 1 Lieu dit PLESSIS COUSINIERE
97119 VIEUX HABITANTS et enregistré sous le N° SAP 914314455 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage #
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
DEETS - 971-2023-02-01-00010 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP 914 314 455 8+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
e Livraison de course à domicile
e Livraison de repas à domicile
e Assistance administrative
+ Préparation de repas à domicile
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, _ Ê 1 FEV. 202
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l'économie, de l‘emploi,
du travail et des solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00010 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP 914 314 455 9DEETS
971-2023-02-01-00009
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n°
SAP 448 303 198
DEETS - 971-2023-02-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 10E Direction de l’économie,
PRÈF À RÉGION de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 448 303 198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de
Guadeloupe Basse-Terre , 05/01/23 par M. MOLONGO Lucien en qualité de DIRECTEUR, pour ASSOCIATION VIE ET JEUNESSE dont l'établissement principal est situé 1 Lieu dit GOGUETTE 97117
PORT LOUIS et enregistré sous le N° SAP 448 303 198 pour les activités suivantes ::
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire)
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans)
DEETS - 971-2023-02-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 11+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
+ Entretien de [a maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
«+ Préparation de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Assistance administrative
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
+ __ Coordination et délivrance des SAP
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode prestataire et/ou
mandataire) :
*__ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Mandataire, Prestataire) -
(971)
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Mandataire,
Prestataire) - (971)
+ Assistance aux personnes âgées (Mandataire) - (971)
+ Assistance aux personnes handicapées (Mandataire) - (971)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (Mandataire) - (971)
+ __ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mandataire) - (971)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
(971)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (971)
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
DEETS - 971-2023-02-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 12modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le (1 FEV, 2023
Pour le Préfet et par délégation
po Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Association Vie et Jeunesse enregistré sous le n° SAP 448 303 198 13DEETS
971-2023-02-01-00011
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
CARODAN AQUARELLE GUADELOUPE enregistré
sous le n° SAP 947 563 987
DEETS - 971-2023-02-01-00011 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne CARODAN AQUARELLE GUADELOUPE enregistré sous le n° SAP 947 563 987 14E Direction de l’économie,
ALES de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités
Éalié Fraternité
Récépissé de modification déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 947 563 987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de
Guadeloupe Basse-Terre , le 09/01/23 par M. DUPIN Daniel en qualité de dirigeant, pour l'organisme
CARODAN - AQUARELLE GUADELOUPE dont l'établissement principal est situé 45 RUE DU DOCTEUR JOSEPH PITAT 97100 BASSE-TERRE et enregistré sous le N° SAP 947 563 987 pour les
activités suivantes::
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire )
* Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DEETS - 971-2023-02-01-00011 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne CARODAN AQUARELLE GUADELOUPE enregistré sous le n° SAP 947 563 987 15+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Livraison de course à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
+ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative
+ Téléassistance et visio assistance
*__ Soins esthétiques pour personnes dépendantes)
+ __ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
* Interprète en langue des signes
+ __ Coordination et délivrance des SAP
*__ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
+ __ Coordination et délivrance des SAP (Prestataire et mandataire)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques)
Le présent récépissé est publié au récueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DEETS - 971-2023-02-01-00011 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne CARODAN AQUARELLE GUADELOUPE enregistré sous le n° SAP 947 563 987 16Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le (1 FEV. 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
jraetniao à d'sinte
Sabu = + Soncarités de : =
L =
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00011 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne CARODAN AQUARELLE GUADELOUPE enregistré sous le n° SAP 947 563 987 17DEETS
971-2023-02-01-00012
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
EURL BONNE VIE enregistré sous le n° SAP 499
128 155
DEETS - 971-2023-02-01-00012 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne EURL BONNE VIE enregistré sous le n° SAP 499 128 155 18EH Direction de l’économie,
PRÉFET éGION de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 499 128 155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de
Guadeloupe Basse-Terre , le 24/10/2022 par Mme. FRANCIUS Emilienne en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme EURL BONNE VIE dont l'établissement principal est situé PLACE DE LA LIBERTE
97116 POINTE NOIRE et enregistré sous le N° SAP 4991281585 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire)
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans
DEETS - 971-2023-02-01-00012 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne EURL BONNE VIE enregistré sous le n° SAP 499 128 155 19+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
« Livraison de course à domicile
+ Assistance administrative
+ Téléassistance et visio assistance
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (971)
*_ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (971)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
(971)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (971)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (971)
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DEETS - 971-2023-02-01-00012 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne EURL BONNE VIE enregistré sous le n° SAP 499 128 155 20Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le {1 FEV. 202
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
irectrice Adjointe
La Di idartés
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l’économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00012 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne EURL BONNE VIE enregistré sous le n° SAP 499 128 155 21DEETS
971-2023-02-01-00013
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
GEM GARDE ET MENAGES enregistré sous le n°
SAP 402 601 413
DEETS - 971-2023-02-01-00013 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne GEM GARDE ET MENAGES enregistré sous le n° SAP 402 601 413 22E = Direction de l'économie,
PRÈF À RÉGION de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 402 601 413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS
GUADELOUPE le 29 mars 2022 par Madame RITA LAURENT en qualité de PRESIDENTE, pour
l'organisme GEM GARDES ET MENAGES dont l'établissement principal est situé 10 Rue Nassau B P
156 97154 POINTE A PITRE et enregistré sous le N° SAP 402 601 413 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
DEETS - 971-2023-02-01-00013 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne GEM GARDE ET MENAGES enregistré sous le n° SAP 402 601 413 23+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ __ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (971)
+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (971)
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (971)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
(971)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (971)
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (971)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (971)
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
DEETS - 971-2023-02-01-00013 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne GEM GARDE ET MENAGES enregistré sous le n° SAP 402 601 413 24dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 01 FEV. 202
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
irectrice Adiointe
= Bises is Soidarntés
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Ja
Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy
97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00013 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne GEM GARDE ET MENAGES enregistré sous le n° SAP 402 601 413 25DEETS
971-2023-02-01-00014
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
Gestion pour services SASU enregistré sous le n°
SAP 914 705 306
DEETS - 971-2023-02-01-00014 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Gestion pour services SASU enregistré sous le n° SAP 914 705 306 26E Direction de l'économie,
Si À RÉGION de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités Liberté Égalité
Frafernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 914 705 306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
VU l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS
Guadeloupe à Basse-Terre, par Mme. CAZALON Sandy en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GESTION POUR SERVICES S.AS.U dont l'établissement principal est situé 405 RES
VEPELE 97111 MORNE A L'EAU et enregistré sous le N° SAP 914 705 306 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire)
+ Coordination et délivrance des SAP
DEETS - 971-2023-02-01-00014 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Gestion pour services SASU enregistré sous le n° SAP 914 705 306 27Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 1 FEV. 2072
Pour le Préfet et par délégation
pe Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
ice Adjointe La SE } dartés
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00014 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Gestion pour services SASU enregistré sous le n° SAP 914 705 306 28DEETS
971-2023-02-01-00015
Récépissé de déclaration du 1er février 2023
concernant l'organisme de services à la personne
Institut du service à la personne -L'ISP enregistré
sous le n° SAP 921 506 168
DEETS - 971-2023-02-01-00015 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Institut du service à la personne -L'ISP enregistré sous le n° SAP 921 506 168 29E = Direction de l’économie,
PRÉFET kGION de l'emploi, du travail
GUADELOUPE et des solidarités
a Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 921 506 168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2022 -10-20-00011 du 20 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS
Guadeloupe à Basse-Terre , par Mme. MOBETIE Marie-France en qualité de dirigeant(e), pour L'INSTITUT DU SERVICE A LA PERSONNE L'ISP dont l'établissement principal est situé 64 RUE DE LA
LIBERTE 97126 DESHAIES et enregistré sous le N° SAP 921506168 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
DEETS - 971-2023-02-01-00015 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Institut du service à la personne -L'ISP enregistré sous le n° SAP 921 506 168 30+ ___ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Livraison de course à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
+ Assistance administrative
+ Soins esthétiques pour personnes dépendantes
+ __ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
+ __ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le DT FEV. 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours g'acieux auprès de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DEETS - 971-2023-02-01-00015 - Récépissé de déclaration du 1er février 2023 concernant l'organisme de services à la personne Institut du service à la personne -L'ISP enregistré sous le n° SAP 921 506 168 31