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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 241 publié le 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 241 publié le 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-241
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DEETS /
971-2023-09-20-00020 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à LA BELLE CREOLE dans le cadre de
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (4 pages) Page 4
971-2023-09-20-00019 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à DISPOSITIF RECIF KARUKERA
BALLET dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté (4 pages) Page 9
971-2023-09-20-00010 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l'association WALT dans le cadre de
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (4 pages) Page 14
971-2023-09-20-00018 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l? UDCFS de la Guadeloupe dans le
cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
(4 pages) Page 19
971-2023-09-20-00017 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l?association Djam dans le cadre de
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (4 pages) Page 24
971-2023-09-20-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l?association Familles rurales dans
le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté (4 pages) Page 29
971-2023-09-20-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l?association Il y a dans le cadre de
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (4 pages) Page 34
971-2023-09-20-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l?association Insert art dans le
cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
(4 pages) Page 39
971-2023-09-20-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l?association Kalamus Guadeloupe
dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (4 pages) Page 44
971-2023-09-20-00012 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l?association Lakou Bosco dans le
cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
(4 pages) Page 49
971-2023-09-20-00011 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à la Commune de Morne à l?Eau dans
le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté (4 pages) Page 54
2 971-2023-09-20-00009 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention au CCAS de Capesterre Belle-eau
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté (4 pages) Page 59
971-2023-09-20-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention au Centre d'étude polyvalent dans le
cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
(4 pages) Page 64
971-2023-09-20-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention au Centre social de Grand Camp
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté (4 pages) Page 69
SGAR / mission développement économique
971-2023-09-28-00001 - arrêté installation Conseil de Surveillance du Grand
Port Maritime de Guadeloupe (3 pages) Page 74
971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 (5 pages) Page 78
3 DEETS
971-2023-09-20-00020
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à LA BELLE
CREOLE dans le cadre de la stratégie nationale
de prévention et de lutte contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00020 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à LA BELLE CREOLE dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 4 E 3 Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023 |
portant attribution d’une subvention à l'association La Belle Créole fédération du Lien Economique, Social et Solidaire
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté : coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de vingt mille euros (20 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 àl'association La Belle Créole fédération du Lien Économique, Social et Solidaire, n° siret 50051807100021, située chez 01 RES Raphaël Arnassalon, 1 résidence Circonvallation, 97100 BASSE-TERRE représentée par Michel SANDOZ son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Aménager un véhicule connecté et itinérant dans les communes du Sud Basse-Terre. || sera un lieu de ressources, d'échanges, de formations et de convivialité avec des évènements (débat, animation grand groupe.) et des modules : projet professionnel (valorisation des compétences transverses, connaissance du marché du travail), accès aux droits (aide aux démarches administratives, médiation, réduction de la fracture numérique, accompagnement vers et dans le logement), redynamisation (améliorer son expression, valoriser son image et retrouver confiance en soi..), socio-éducatifs et culturels (peinture sur verre, ciné-débat, poufs, langues étrangères..), formations. La Belle Créole transportera cette offre de service au plus près des bénéficiaires, à
adeloupe Pal l'Ohtéen e Laden ht} at | l
DEETS - 971-2023-09-20-00020 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à LA BELLE CREOLE dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 5 raison d'une commune par mois, 5 jours par semaine en partenariat avec des EVS, Centres Sociaux, Associations, CCAS, Mairies...
Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
11315 00001 8004387557 96 CEPAFRPP131
IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8755 796
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l’action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine vertueux@deets gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00020 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à LA BELLE CREOLE dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 6 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
xbe—
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00020 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à LA BELLE CREOLE dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 7 DEETS - 971-2023-09-20-00020 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à LA BELLE CREOLE dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 8 DEETS
971-2023-09-20-00019
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
DISPOSITIF RECIF KARUKERA BALLET dans le
cadre de la stratégie nationale de prévention et
de lutte contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00019 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à DISPOSITIF RECIF KARUKERA BALLET dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 9 E = Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l’association Dispositif RECIF - Karukera Ballet dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de dix mille euros (10 000 euros) est attribuée au titre de l’année 2023 à l'association Dispositif RECIF - Karukera Ballet, n° siret 84295320000024, située, rue Euvreumont Gene, 97110 POINTE-À-PITRE, représentée par Madame Laure HIRIBERRY sa présidente pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d’un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Conforter les parents dans leur capacité à éduquer leurs enfants, créer du lien au sein de la famille avec un atelier “Danse ta maternité”.
DEETS - 971-2023-09-20-00019 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à DISPOSITIF RECIF KARUKERA BALLET dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 10 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 00477 734052046 20 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7700 7340 5204 620
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192301 « Petite enfance » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00019 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à DISPOSITIF RECIF KARUKERA BALLET dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 11 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00019 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à DISPOSITIF RECIF KARUKERA BALLET dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 12 DEETS - 971-2023-09-20-00019 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à DISPOSITIF RECIF KARUKERA BALLET dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 13 DEETS
971-2023-09-20-00010
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l'association WALT dans le cadre de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00010 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l'association WALT dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 14 E Secrétariat général
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l’association WALT
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 :
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets « Lutter contre la pauvreté : coopérer, mutualiser, structurer, innover » (publié en juin 2023)
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d’un montant de vingt mille euros (20 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association WALT, n° siret 88077824600012, situé au 58 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9, représentée par Monsieur Yves HINNEKINT son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
« Cap ou pas Cap : objectif O apprenti en situation d'’illettrisme en CFA » se donne pour missions principales : 1)
recenser et capitaliser sur les pratiques d'accompagnement existantes en CFA, 2) construire une solution pour consolider les compétences de base d'apprentis en difficulté avec celles-ci, 3) expérimenter cette solution dans plusieurs CFA partenaires, 4) créer et animer un comité d'expérimentation ayant pour objectif d'établir les modalités d'une évaluation systématique des compétences de base à l'entrée en formation et les modalités de prises en charge adéquate, 5) mutualiser sur les résultats obtenus en vue d'un essaimage à moyen terme dans les autres CFA de Guadeloupe, 6) former la communauté éducative des CFA partenaires à mieux prendre en compte les compétences de base dans ses pratiques professionnelles.
0 Liutleny À J, Sesst 161 | ; 4 LU
DEETS - 971-2023-09-20-00010 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l'association WALT dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 15 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
30004 2837 000011111637 94 BNPAFRPPXXX
IBAN FR76 3000 4028 3700 0111 1163 794
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l’action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00010 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l'association WALT dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 16 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
x — Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
DEETS - 971-2023-09-20-00010 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l'association WALT dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 17 DEETS - 971-2023-09-20-00010 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l'association WALT dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 18 DEETS
971-2023-09-20-00018
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à l? UDCFS
de la Guadeloupe dans le cadre de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00018 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l? UDCFS de la Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 19 ÆE 5 Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d'une subvention à l'association Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles de la Guadeloupe
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover »;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de dix mille euros (10 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles de la Guadeloupe, n° siret 82227301700019, située à Grand Camp 804 résidence les Chicanes, 97142 LES ABYMES, représentée par Monsieur Alain LASCARY son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Création d'une "Université des familles" pour 30 bénéficiaires pendant une semaine avec temps d'apprentissage et temps de vacances, avec un fil rouge "promouvoir une alimentation saine et équilibrée”. Les matinées misent sur la présomption de compétences des participants permettant le partage d'expériences autour du thème consacré, complété par l'apport théorique et technique de l'intervenant. Les débuts d'après-midi sont consacrés à des ateliers permettant de mettre en pratique les différents conseils et théories développés tant par les participants que par l'intervenant. Le reste de la journée est du temps de détente.
DEETS - 971-2023-09-20-00018 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l? UDCFS de la Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 20 Article 2- Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
20041 01018 005344685015 39 PSSTFRPPBTE
IBAN FR78 2004 1010 1800 5344 6S01 539
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192306 « Alimentation » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00018 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l? UDCFS de la Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 21 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
x—
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00018 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l? UDCFS de la Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 22 DEETS - 971-2023-09-20-00018 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l? UDCFS de la Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 23 DEETS
971-2023-09-20-00017
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l?association Djam dans le cadre de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00017 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Djam dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 24 E = Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l'association Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de vingt mille euros (20 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Centre d'étude polyvalent, n° siret 38350367900045, situé à Bergevin, 11 rue Ho Chi Minh, BP56, 97110 POINTE-À-PITRE, représentée par Monsieur Daniel DIOMAR son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Mise en œuvre d’une formation de lutte contre l'illettrisme de 600 heures réparties en 9 modules, pour 12 personnes, avec un volet immersion en Entreprise pour le public demandeur d'emploi de longue durée et/ou Bénéficiaires du RSA ne pouvant pas prétendre aux autres dispositifs de droit commun déjà saturés.
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DEETS - 971-2023-09-20-00017 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Djam dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 25 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 00472 936039892 19 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7200 9360 3989 219
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-03 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00017 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Djam dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 26 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00017 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Djam dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 27 DEETS - 971-2023-09-20-00017 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Djam dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 28 DEETS
971-2023-09-20-00016
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l?association Familles rurales dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Familles rurales dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 29 E Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d'une subvention à l'association Familles Rurales À Gran Moun An Nou dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de quinze mille euros (15 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Familles Rurales À Gran Moun An Nou, n° siret 83062036500023, située 6 résidence caféiere CAFE SUR MER, CAFE, 97122 BAIE-MAHAULT, représentée par Monsieur Freddy PAVADE son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d’un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Créer des espaces de loisir pour réunir un public âgé pour des activités cognitives et le maintien de l'autonomie. Promouvoir le "Bien viellir”, à travers les sorties cohésion sur plusieurs sites tels que La Maraudière, la plage de Sainte-Anne, l'Aquavillage, Duval, Ravine chaude. Organiser le week-end à l'hotel dit "Vacances séniors" où nos ainés pourront se détendre, partager un moment de convivialité, et garantir leur inclusion sociale, permettant par la même occasion de réduire l'isolement social.
DEETS - 971-2023-09-20-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Familles rurales dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 30 Article 2- Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
20041 01018 0345566N015 84 PSSTFRPPBTE
IBAN FR33 2004 1010 1803 4556 6N01 584
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192302 « Santé » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Familles rurales dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 31 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
X
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Familles rurales dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 32 DEETS - 971-2023-09-20-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Familles rurales dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 33 DEETS
971-2023-09-20-00015
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l?association Il y a dans le cadre de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Il y a dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 34 E = Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l'association Île y a
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de quatorze mille euros (14 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Île y a, n° siret 84754744500027, située résidence Roger Bambuck, rue Raspail, 97110 POINTE-À-PITRE, représentée par Madame Smina SELLIN sa présidente pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Développer une boîte à outils dématérialisée, spécifiquement conçue pour outiller les accompagnateurs de porteurs de projets et entrepreneurs en Guadeloupe, confrontés à un public en avec des bas niveaux de littéracie. La boîte à outils dématérialisée sera conçue de manière à être facile à comprendre et à utiliser. Elle comprendra des tutoriels au format PDF avec une prédominance d'éléments de facilitation visuelle pour favoriser la compréhension. Chaque outil sera composé de fiches de travail permettant d'aborder chaque élément d'un aspect spécifique de la gestion d'une entreprise, comme la comptabilité, le marketing, les ventes, etc.
DEETS - 971-2023-09-20-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Il y a dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 35 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10278 05341 00020496901 94 CMCIFR2A
IBAN FR76 1027 8053 4100 0204 9690 194
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l’action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Il y a dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 36 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Il y a dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 37 _*
DEETS - 971-2023-09-20-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Il y a dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 38 DEETS
971-2023-09-20-00014
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l?association Insert art dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Insert art dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 39 E 3 Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l’association Insert’Art dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover »;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de sept mille euros (7 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Insert'Art, n° siret 44993824000016, situé chez Demea Jacqueline, lieu dit Conodor, 97115 Sainte-Rose, représentée par Madame MENERVILLE sa présidente pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
L'association crée et gère une bibliothèque mobile avec ateliers de lecture, d'écriture, de conte, de chant, de musique, et de danse en pleine nature.
DEETS - 971-2023-09-20-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Insert art dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 40 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 376 638057962 02 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7003 7600 6380 5796 202
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192301 « Petite enfance » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Insert art dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 41 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
xW—
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Insert art dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 42 nn
DEETS - 971-2023-09-20-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Insert art dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 43 DEETS
971-2023-09-20-00013
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l?association Kalamus Guadeloupe dans le cadre
de la stratégie nationale de lutte contre la
pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Kalamus Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 44 Œ F Secrétariat général PRÉFET .
DE LA REGION
GUADELOUPE
Ltherté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l'association Kalamus Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover »;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de vingt mille euros (20 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Kalamus Guadeloupe, n° siret 75246060000048, située chez N 24-25 Petit Pérou, 24 lieu-dit ZA dugazon de Bourgogne, 97139 LES ABYMES, représentée par Monsieur Patrice ALEXIS son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d’un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Création d’une classe préparatoire à l'entrée en formation diplômante dans les domaines du sport, de l'animation et du tourisme, destinée aux 17-29 ans (30 places dont 15 par session). Cette préformation sert à renforcer les acquis et aborder une première expérience sur le terrain par des stages en entreprise. Elle se déroule sur 337h en alternance, en centre de formation, sur des terrains professionnels et avec des périodes de stage en entreprise.
DEETS - 971-2023-09-20-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Kalamus Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 45 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 004 7 300 6360 2417 1 15 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7300 6360 2417 175
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Kalamus Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 46 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
xd—
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Kalamus Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 47 DEETS - 971-2023-09-20-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Kalamus Guadeloupe dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 48 DEETS
971-2023-09-20-00012
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à
l?association Lakou Bosco dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00012 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Lakou Bosco dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 49 E = Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberré
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l'association Lakou Bosco
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté : coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de dix mille euros (10 000 euros) est attribuée au titre de l’année 2023 à l'association Lakou Bosco, n° siret 89144399600014, située à Baimbridge, rue de la Piscine, 97139 LES ABYMES, représentée par Madame Rose Berthe SAPOTILLE sa présidente pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Proposer à 2 groupes de 4 à 5 enfants de 6 à 10 ans présentant des difficultés d'apprentissage importantes et n'ayant pas où peu de prise en charge des jeux axés sur l'entraînement en lecture, orthographe, mathématiques, compétences psycho-sociales. Ce dispositif comprend trois rencontres par semaine (30mins x 3) sur une durée de 3 mois (vacances comprises avec rythme adapté), ainsi que trois rencontres avec le parent (une au début, une au milieu, une à la fin), et deux rencontres avec l'enseignant et/ou les professionnels qui accompagnent l'enfant. L'enfant participe aux activités socio-culturelles de l'association (activités, grand jeu, sorties).
DEETS - 971-2023-09-20-00012 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Lakou Bosco dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 50 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 00473 0237052859 68 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7300 2370 5285 968
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192305 « Jeunes » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00012 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Lakou Bosco dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 51 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
xb—
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00012 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Lakou Bosco dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 52 DEETS - 971-2023-09-20-00012 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à l?association Lakou Bosco dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 53 DEETS
971-2023-09-20-00011
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention à la
Commune de Morne à l?Eau dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00011 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à la Commune de Morne à l?Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 54 E 3 Secrétariat général
PRÉFET DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à la commune de Morne-À-l'Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté : coopérer, mutualiser, structurer, innover »;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 14° - Une subvention d'un montant de quinze mille euros (15 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à la commune de Morne-À-l'Eau, n° siret 21971116500015, situé à la mairie, 1 Rue Schoelcher, 97111 MORNE A L'EAU, représentée par Monsieur Jean BARDAIL son maire pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
L'opération "DES LOISIRS POUR TOUS", consiste à offrir un programme d'activités ludiques et éducatives tant sur le volet sportif, culturel, qu’environnemental pour les enfants âgés de 6 à 17 ans.
Article 2- Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
DEETS - 971-2023-09-20-00011 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à la Commune de Morne à l?Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 55 - à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution :
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
3000 1 000 6 41D 3300 0000 0 12 BDFEFRPPCCT
IBAN FR20 3000 1000 641D 3300 0000 012
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192305 « Jeunes » - Domaine fonctionnel 0304-19-02 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l’action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00011 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à la Commune de Morne à l?Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 56 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
a— Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00011 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à la Commune de Morne à l?Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 57 DEETS - 971-2023-09-20-00011 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention à la Commune de Morne à l?Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 58 DEETS
971-2023-09-20-00009
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention au CCAS
de Capesterre Belle-eau dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00009 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au CCAS de Capesterre Belle-eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 59 E Secrétariat général PRÉFET .
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention au CCAS de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover »;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 au CCAS de Capesterre-Belle-Eau, n° siret 26971007500012, situé à la mairie, avenue Paul-Lacave, 97130 Capesterre-Belle-Eau, représenté par Monsieur Jean-Philippe COURTOIS son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Le CCAS crée un forum “Trouve ta voie”. Il s'agit de redynamiser les demandeurs d'emploi en leur proposant un lieu où ils pourront rencontrer tous les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle. Un animateur rendra plus attractif le forum en passant dans chaque stand afin que les partenaires puissent expliquer leur mission, et ainsi faciliter la recherche du demandeur d'emploi.
Le forum doit permettre aux bénéficiaires de lever les freins liés à son insertion professionnelle : logement, santé, mobilité, formation.
Des ateliers de coaching (estime de soi, présentation et conception de CV, LM, simulation d'entretiens...) seront proposés sur place aux bénéficiaires.
nef or ai art Palais « Ci
DEETS - 971-2023-09-20-00009 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au CCAS de Capesterre Belle-eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 60 De plus, des entreprises pourront faire des entretiens sur place (job-dating).
Article 2- Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
3000 1 000 6 41D 8300 0000 0 58 BDFEFRPPCT
IBAN FR20 3000 1000 641D 8300 0000 058
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-03 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric. gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00009 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au CCAS de Capesterre Belle-eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 61 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
x —
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00009 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au CCAS de Capesterre Belle-eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 62 DEETS - 971-2023-09-20-00009 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au CCAS de Capesterre Belle-eau dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 63 DEETS
971-2023-09-20-00008
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention au Centre
d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 64 E = Secrétariat général PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention à l'association Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de vingt mille euros (20 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association Centre d'étude polyvalent, n° siret 38350367900045, situé à Bergevin, 11 rue Ho Chi Minh, BP56, 97110 POINTE-À-PITRE, représentée par Monsieur Daniel DIOMAR son président pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Mise en œuvre d’une formation de lutte contre l'illettrisme de 600 heures réparties en 9 modules, pour 12 personnes, avec un volet immersion en Entreprise pour le public demandeur d'emploi de longue durée et/ou Bénéficiaires du RSA ne pouvant pas prétendre aux autres dispositifs de droit commun déjà saturés.
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DEETS - 971-2023-09-20-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 65 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 00472 936039892 19 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7200 9360 3989 219
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192303 « Insertion emploi » - Domaine fonctionnel 0304-19-03 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 66 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 67 DEETS - 971-2023-09-20-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre d'étude polyvalent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 68 DEETS
971-2023-09-20-00007
Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023
portant attribution d?une subvention au Centre
social de Grand Camp dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
DEETS - 971-2023-09-20-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre social de Grand Camp dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 69 E 3 Secrétariat général
PRÉFET DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DEETS/PS du 20 septembre 2023
portant attribution d’une subvention au Centre social Grand Camp
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) :
Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » pour l'exercice 2023 ;
Vu la décision d'instruction de l'appel à projets publié en juin 2023 « Lutter contre la pauvreté: coopérer, mutualiser, structurer, innover »;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 4° - Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 au Centre social Grand Camp, n° siret 21971101700018, situé à la mairie des Abymes, 97139 LES ABYMES représenté par Monsieur le maire Éric JALTON pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d’un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention. Si vous rencontrez la moindre difficulté, merci de contacter la Préfecture.
Mise en place d’un projet "Mes Paniers Goûters Fruités" avec distribution tous les mercredis d'un panier contenant les sept goûters de la semaine ; jeu interactif autour des quatre sens (vue, goût, odorat et toucher) : atelier découverte un samedi par mois autour d’un fruit et un légume. ; atelier jardinage (parent enfant) un samedi par mois. Des visites de jardins (Phytobokaz, botanique...) et d'entreprises d'agrotransformations seront complémentaires au projet.
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DEETS - 971-2023-09-20-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre social de Grand Camp dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 70 Article 2 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
Article 3 - Cette subvention sera versée dans son intégralité à compter de la transmission par le bénéficiaire de la preuve de la réception du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
3000 1 000 6 41C 6300 0000 0 64 BDFEFRPPCCT
IBAN FR20 3000 1000 641C 6300 0000 064
Article 4 - Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 19 « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » - Code Activité 030450192306 « Alimentation » - Domaine fonctionnel 0304-19-05 « Marge de manœuvre territoriale », de l'exercice 2023.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 5- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 6 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l’action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 8- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.
Article 9 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 10 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
DEETS - 971-2023-09-20-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre social de Grand Camp dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 71 Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 20 septembre 2023
Xavier LEFORT
x— Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification.
DEETS - 971-2023-09-20-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre social de Grand Camp dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 72 DEETS - 971-2023-09-20-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 20 septembre 2023 portant attribution d?une subvention au Centre social de Grand Camp dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 73 SGAR
971-2023-09-28-00001
arrêté installation Conseil de Surveillance du
Grand Port Maritime de Guadeloupe
SGAR - 971-2023-09-28-00001 - arrêté installation Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Guadeloupe 74 PRÉFET Secrétariat Général DE LA RÉGION pour les Affaires Régionales GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 28 SEP.2023
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe pour la mandature 2023-2028
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 et suivants, L 5713-1-1 et suivants ainsi que les articles R 5312-10 et suivants, R 5713-3 à R 5713-5
Vu le décret n°2072-1102 du 7“ octobre 2012 relatif à l'organisation ét au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Vu le décret n°2012-1103 du 1” octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT {Xavier)
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe du représentant du ministère de l’économie et des finances
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe du représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe
Vu la délibération n° CP-23-125 du 16 février 2023 portant nomination du représentant de la région Guadeloupe
Vu la délibération n° 2021-22/4ëmeR/A10-B1 du 6 décembre 2021 portant nomination du représentant du département Guadeloupe, et le courriel du 24 mai 2023 du conseil départemental rappelant la délibération du 6 décembre 2021
SGAR - 971-2023-09-28-00001 - arrêté installation Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Guadeloupe 75 Vu la délibération du 22 juin 2023 portant nomination du représentant du conseil municipal de Baie- Mahault
Vu la délibération du 5 juin 2023 portant nomination du représentant du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre
Vu la délibération du 27 février 2023 portant nomination du représentant du conseil communautaire de là communauté d'agglomération de Grand Sud Caraïbe
Vu le procès verbal d'élection du 28 avril 2023 portant nomination du représentant des cadres et assimilés
Vu le procès verbal du 28 avril 2023 portant nomination des représentants du personnel
Sur proposition du secrétaire régional aux affaires régionales
ARRETE
Article 1“: Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe est composé comme suit:
Au titre des représentants de l'État :
- M. Xavier LEFORT, préfet de la Région Guadeloupe, et, en cas d'empêchement la suppléance sera assurée par le Secrétaire régional aux affaires régionales, M. Régis ELBEZ - M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Mme Sylvie MONTOUT, représentante du ministère de l’économie et des finances - M. Edouard WEBER, représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- Mme Marie-Luce PENCHARD, représentant du conseil régional de Guadeloupe - M. Jean-Philippe COURTOIS, représentant du conseil départemental de Guadeloupe - M. Harry DURIMEL, représentant du conseil municipal de Pointe-à-Pitre - Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, représentante du conseil municipal de Baie-Mahault - M. Thierry ABELLI, représentant du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Au titre des représentants du personnel du Grand Port Maritime :
- Mme Marie-Josée TRAMIS
- Mme Valérie SAMUT
- Mme Christèle PRETERIENS
Au titre des personnes qualifiées :
- M. Jacques FAYEL, représentant la chambre de commerce et de l’industrie des îles de Guadeloupe
- Mme Vanessa DOQUET, représentante la chambre de commerce et de l'industrie des îles de Guadeloupe
- M, Badi FADDOUL, représentant la chambre de commerce et de l'industrie des îles de Guadeloupe
- M. Bruno BLANDIN, représentant le monde économique
- Mme Murielle JABES
Tél 90 958 63 50
Mél : sgar-éguade oupe pouv.fr
Lardenoy, Basse-Terre 87109- Hu aïres d
SGAR - 971-2023-09-28-00001 - arrêté installation Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Guadeloupe 76 Article 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse Terre,le ? 8 SEP. 2073
X
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de f’autorité qui l’a délivrée.
Tél 05 90 99 68 59
Mél : sparo guadeloupe fou fr
Rue La: genoy, Basse-Terre 9710€ © 3CCUB www.guédeloupe gouv.fr
SGAR - 971-2023-09-28-00001 - arrêté installation Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Guadeloupe 77 SGAR
971-2023-09-27-00001
arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023
SGAR - 971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 78 PRÉFET eCION Secrétariat Régional
GUADELOUPE pour les Affaires Régionales
gai Fraternité
Arrêté modificatif n°1
Membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles {CREFOP) / mandat 2022-2025
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail, notamment l'article R 6123-53, et les articles spécifiques aux territoires ultra-marins de R
6523-15 à R 6523-21 ;
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à fa démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT {Xavier}
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2022 renouvelant le mandat ét à la nomination des membres du CREFOP
Vu le courriel du 13 décembre 2022 de l’'UMIH 971 modifiant eur représentant titulaire au CREFOP
Vu le courriel de Transition Pro du 11 mai 2023 et l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 modifiant les représentants titulaire et suppléant de l'ATPro
Vu les courriels de l'APEC du 4 mai 2022 désignant un suppléant et du 1° mai 2023 modifiant lé représentant titulaire
Vu le courriel du 22 mai 2023 de Pôle emploi modifiant leur représentant suppléant
Arrêté
Article 1
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)} est renouvelé au sein de la région de Guadeloupe.
Article 2
La composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Guadeloupe, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant, d'une part, et le président du Conseil régional de la région de Guadeloupe, d'autre part, est la suivante :
SGAR - 971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 79 1. Représentants des collectivités
- Sept représentants de la régi rl nseil régional
Titulaires Suppléants
- Jim LAPIN - Sonia TAILLEPIERRE
- Eddy CHATEAUBON - Patrick DOLLIN
- Aurélie BITUFWILA - Sylvie VANOUKIA
- Jennifer LINON - Bernadette THURAM ULIEN ANNE MARIE
- Chantal LERUS - Gersiane BONDOT GALAS
- Patricia BAILLET - Loïc MARTOL
- Jean-Marie PILLI - David MONTOUT
- Le Président du conseil départemental, ou son représentant
2. Représentants de l'État
- le Recteur de région académique ou son représentant
- le Chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté (RSMA) ou son représentant
- le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant {(DEETS), ou son représentant
- le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou son représentant
- le Directeur de la mer (DM) ou son représentant
- le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant
- un représentant de l'administration pénitentiaire
- un représentant de l'État désigné par le Préfet de région, Lucette FAILLOT, Déléguée régionale aux droits et à l'égalité entre les femmes et les femmes, et, sa suppléante, Jessica OUBLIE, coordinatrice Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ;
- Organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et inferprofessionnel
- au titre de la CFDT
Titulaire : Marlène FOGGEA Suppléant : Dominique MALATCHOUMY
- au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Lauiza CUSSET Suppléant ;: Jérémie RAVILLON
- au titre de la CGT-FO
Titulaire : SAME Roby Suppléant : JEAN Marie-Laure
SGAR - 971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 80 - Organisations syndicales de salanés représentatives au plan régional et interprofessionnel
- au titre de l'UGTG
Titulaire : Elie DOMOTA Suppléant : Jean-Yves JUDITH
- au titre de la CGTG
Titulaire : Maris-Agnès CASTROT Suppléant : Jacky RICHARD
- Organisations syndicales de salariés intéressés
- au titre de la FSU
Titulaire : Laïdi BEN HADDOU Suppléant : Eddy SEGUR
- au titre de l'UNSA
Titulaire: Fabienne GUERRIER Suppléant: Raphaël BIJOU
3.2 Organisations professionnelles d'employeurs
- Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et inferprofessionnelles
- au titre de l'UDE-MEDEF
Titulaire : Jean-Louis MORILLON Suppléant : Vladimir RAYMOND
- au titre de la CPME
Titulaire : Victor VENUTOLO Suppléant : Jean-Christople BELIVIER
- au titre de l'U2P
Titulaire : Jérôme DEBY Suppléant : Patrick DEFREL
- Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi. professionnel
- au titre de la FDSEA
Titulaire : Philippe RANGASSAMY Suppléant : Patrice BOECASSE
- au titre de l'UDES :
Titulaire : Ruddy CORNELIE Suppléant : Serge BARRU
- au titre UMIH 971
Titulaire : Malika TALBOT Suppléant : Yves JACQUET
3.3 Représentants des réseaux consulaires
- au titre de la Chambre d'agriculture :
Titulaire : Irène ARAMON Suppléant : Harry RUPAIRE
- au titre de la Chambre de commerce et d'industrie
Titulaire : Barbara MONPIERRE Suppléant : Vanessa BOURGUIGNON DOQUET
- au titre de la Chambre des métiers et de l'artisanat
Titulaire : Sonia MENARD Suppléant : Jean-Luc PIERROT
SGAR - 971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 81 4. Représentants des principaux opérateurs de lJ’emploi, de la formation et de orientation professionnelles dans la région
- Un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs Titulaire : Jean-Lèn LETICEE Suppléant : Jack MOLINIE
- un représentant de Pôle-emploi
Titulaire : MARIE ROSE Fabrice Suppléant : Véronique BONRAISIN
- le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Titulaire : Dominique ALLANET Suppléant : Edwige MEISSEL
- le représentant régional de Cap emploi
Titulaire : CUSTOS Marie Suppléant : MARCÇCELIN Marie-Claude
- un représentant du fonds de gestion du congé individuel de formation {ATPro) Titulaire : Ludovic DEGAILLANDE Suppléant : Lydie BON
- un représentant de l'APEC
Titulaire : Anne-Esther CAVALINI Suppléant : Harry LODIN
- un représentant de la mission locale de Guadeloupe
Titulaire : Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE
Suppléant : Sarah ARMOUGON
- le Directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Dominique LEVECQUE Suppléant : Yvan FERMET-QUINET
- un représentant du CESER
Titulaire : Christophe WACHTER
- un représentant de LADOM
Titulaire : Kelly GUESDE Suppléant : Fanélie MESLE
Article 3
La composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Guadeloupe est complétée par la liste suivante, au titre de la catégorie des opérateurs :
- Délégué régional Antilles-Guyane de l'union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Joseph BLOMBO
- Déléguée territoriale au handicap, fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nadine MONTBRUN
SGAR - 971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 82 Article 4
La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel, et, par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.
Article 5
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. IIS ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.
Article 6
Les membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Article 7
L'arrêté préfectoral PREF/SGAR du 21 mars 2018 portant nomination du CREFOP pour la région de Guadeloupe et l'arrêté modificatif du 16 décembre 2019, sont abrogés.
Article 8
Le Secrétaire régional pour les affaires régionales et ie Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 2+| 0 9} 2023
x —
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règies applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
SGAR - 971-2023-09-27-00001 - arrêté modificatif n°1 CREFOP 27092023 83