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Arrêté - arrete n°210
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°210)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Châteauneuf
BE D SE Loire
ARRETE
AUTORISANT L'INSTALLATION D'ENSEIGNES POUR L'AGENCE BANCAIRE « CAISSE D'EPARGNE » SISE 8 PLACE DE LA LIBERTE À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
N°210/2025
Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 581-2, L. 581-8, L. 581-18 et L. 581-21, R. 581-59, R.581-60, R.581-61, et R.581-63 ;
VU la demande d'autorisation préalable déposée le 23/04/2025, enregistrée sous le n°AP 045-082-25 0003, concernant l'installation d’enseignes sur la façade de l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne sise 8 Place de la Liberté à Châteauneuf-sur-Loire, déposée par la Caisse d'Epargne Loire Centre, représentée par Monsieur CHEHADY Fouad ;
VU l'objet de la demande portant sur l'installation des dispositifs suivants :
- Enseigne 1 : façade Avenue Albert Viger (sous galerie): remplacement bandeau lettrage à
neuf. Lettrage rétro-éclairé 240 x 2500 mm sur largeur de la baie de menuiserie, RAL 7043 B
fixé sur lisse ALU RAL 9001 — inscription CAISSE D'EPARGNE. Surface totale : 0,47 m°.
- Enseigne 2 : façade Nord sous galerie : remplacement bandeau lettrage à neuf. Lettrage rétro-
éclairé 375 x 4000 mm sur largeur de la baie de menuiserie, RAL 7043 B fixé sur lisse ALU
RAL 9001 — inscription CAISSE D'EPARGNE. Surface totale : 1,47 m°.
- Enseigne 3: façade Avenue Albert Viger : remplacement du drapeau lumineux à neuf
700 x 700 mm — dégradé rouge RAL 3020 / RAL 3000- logo blanc 9016 avec sigle main carte.
Surface totale : 0,82 m°.
- Enseigne 4 : façade Avenue Albert Viger: remplacement des écussons non lumineux à neuf
700 x 700 mm — dégradé rouge RAL 3020 / RAL 3000 - logo blanc 9016.
Surface totale : 0,49 m°.
- Enseigne 5: façade Avenue Albert Viger: mise en place d’un nouveau visuel en vinyle
imprimé. Implantation sur ie panneau extérieur au nord sous la galerie en lieu et place de
l’ancien et incluant la porte à usage des convoyeurs. Graphisme avec dessin du département
avec emplacement de la ville et logo CE sur fond d'une photo d'un paysage local. Surface
totale : 7,15 m°.
- Enseigne 6 : façade Place de la Liberté: remplacement des 2 bandeaux texte — lettrage
adhésif sur bandeau RAL 7043 B — inscription CAISSE D'EPARGNE. Surface totale : 0,46 m2.
VU les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du Code du Patrimoine ;
VU les servitudes liées au projet: Loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) — abords des monuments historiques : Château et Eglise St. Martial ;
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TL hace AMENSS BBF 26 » 45110 Châteadtieut sur Loire » Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 48 58 30 NO a mairie@chateauneufsurloire fr « www.chateauneuf-sur-loire.com VU l'avis conforme favorable avec prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 05/06/2025 dont copie jointe.
ARRETE
ARTICLE 1F8 : La demande d'autorisation préalable pour l'installation d'enseignes sur la façade de l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne sise 8 Place de la Liberté à Châteauneuf-sur-Loire, déposée par la Caisse d'Epargne Loire Centre, représentée par Monsieur CHEHADY Fouad est ACCORDEE.
ARTICLE 2 : Les prescriptions exprimées par l'Architecte des Bâtiments de France, dans son avis susvisé, doivent être respectées :
- La grande enseigne verticale en drapeau doit être déposée.
ARTICLE 3 : L'arrêté sera notifié à la Caisse d'Epargne Loire Centre, représentée par Monsieur CHEHADY Fouad par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 12 juin 2025
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture (Contrôle de légalité) : Dossier transmis-le : { 8 JUIN 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme ie Maire de Châteauneuf-sur-Loire — Mairie - 1, Place Aristide Briand — 45110 Châteauneuf-sur-Loire
- un recours hiérarchique adressé à Madame la Préfète du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territoriale, Bureau de la Coordination Administrative, 181 Rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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