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Déliberation - DEC 55 2025 Convention pret Departement Loiret
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 55 2025 Convention pret Departement Loiret)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Regçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le RZ{OU [20257 Em
: ID : 045-214500829-2025041 5-DEC_55_2025-AU
0
Châteauneuf
M Sr Loire
DECISION N° 55 /2025
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET AVEC LE DEPARTEMENT DU LOIRET
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-22 donnant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice d’attributions expressément précisées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant sur la délégation de pouvoirs donnés par le conseil municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est
autorisée à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
COMPTE TENU de la mise en œuvre d’une exposition temporaire intitulée « Châteauneuf-sur-Loire, son château restitué » qui se tiendra du 7 juin au 2 novembre 2025 au musée de la marine de Loire, à Châteauneuf-sur-Loire,
VU l'intérêt de solliciter, pour les besoins de cette exposition, des prêts d'œuvres, d'objets et de documents auprès d'établissements patrimoniaux et des collectionneurs privés,
VU la convention de prêt d'œuvre envoyée par le Département du Loiret, convention relative au prêt de la tapisserie « Psyché et Zéphyr » conservée au Château de Sully-sur-Loire, pour les besoins de l'exposition temporaire à venir,
DECIDE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « Châteauneuf-sur-Loire,
son château restitué », la tapisserie « Psyché et Zéphyr » conservée au Château de Sully-sur-Loire, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le Madame le Maire, caractère exécutoire de la présente décision.
Madame le Maire, Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 21/04/2025
Qualité : Maire