Arrêté - 2025 146 ceccon btp rue guillaume fichet

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Arrêté - 2025 146 ceccon btp rue guillaume fichet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 146 ceccon btp rue guillaume fichet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/07/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI REG en préfecture le 18/07/2025

Publié le 18/07/2025 SL

ID : 074-200081446-20250717-C2025146-AR

\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-146 Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de raccordement électrique pour le compte du Syane, au n° 536 rue Guillaume Fichet et sur la RD 12 au PR 36+489 à Petit Bornand, commune de

Glières-Val-de-Borne, du 30 juillet 2025 au 18 août 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et

notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4%" partie - signalisation de prescription

et 8è"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 30 juin 2025 par laquelle l'entreprise CECCON BTP (en la personne de Monsieur Benjamin Quevroy), sise 600 rue de l'Artisanat- 74220 Poisy - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement électrique pour le compte du Syane, au n° 536 rue Guillaume Fichet et sur la RD 12 au PR

36+489 à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 30 juillet 2025 au 18 août 2025, au profit de l'opérateur ENEDIS,

Vu l'arrêté du Conseil Départemental de Haute-Savoie (74), portant permission de voirie sous le n° RRD 2025-

02337 en date du 02 juillet 2025, pour des travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier départemental, sur la RD 12 au PR 36+489 dans l'agglomération de Petit Bornand, Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route départemental n° 12 (RD 12),

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les

usagers de la RD 12 que pour les employés de l'entreprise y intervenant, Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les

véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise CECCON BTP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique pour le compte

du Syane, au droit n° 536 rue Guillaume Fichet et sur la RD 12 au PR 36+489 à Petit Bornand, commune de

Glières-Val-de-Borne, au profit de l'opérateur ENEDIS.

Article 2 : Ouverture du chantier

L'ouverture de chantier est fixée au 30 juillet 2025. Il prendra fin le 18 août 2025. La réalisation des travaux

autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours, comme précisée dans la

demande.

Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/07/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Recu en préfecture le 18/07/2025 S [ n

: : ‘ . Publié le 18/07/2025 Article 3 : Circulation - Vitesse

ID : 074-200081446-20250717-C2025146-AR Lors de la durée des travaux, la circulation s'effectuera en chaussée rétréte-erregerce-poremenrer-par-reur

fixes tricolores et/ou manuellement, et par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec

basculement de la circulation sur la voie opposée.

La vitesse de tous les véhicules, circulant dans le secteur des travaux, est limitée à 30 km/h. Cette limitation de

vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30 ». Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la

circulation.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place,

l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine

public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Benjamin Queyroy de l'entreprise

CECCON BTP.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer

visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la commune.

Article 9 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise CECCON BTP (contact@ceccon-btp.com), (anasthasia.da-silva@ceccon-btp.fr),

- CERD St Pierre en Faucigny,

- Service voirie CCFG,

- Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 17 juillet 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org