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Arrêté - 2025 161 ceccon btp raccordement e lectrique acca no 1050 rue guillaume fichet septembre 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 161 ceccon btp raccordement e lectrique acca no 1050 rue guillaume fichet septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 18/08/2025 S LOT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIR ;, . 64.200081446-20250818-2025161-AR
\ GLIERES VALEBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-161 Portant autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement électrique au profit de l'opérateur Enedis, au droit du n° 1050 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de Glières- Val-de-Borne, du 04 septembre 2025 au 18 septembre 2025
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et
notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription
et 8" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 31 juillet 2025 par l'entreprise Ceccon BTP demeurant 600 rue de l'Artisanat - 74330 POISY (en la personne de Monsieur Benjamin Queyroy), sollicitant l'autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement électrique, au droit du n° 1050 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de
Glières-Val-de-Borne, du 04 septembre 2025 au 18 septembre 2025, au profit de l'opérateur ENEDIS,
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l’entreprise intervenante et de définir les conditions d'exécution de leur chantier,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°’ : Mesures temporaires générales
L'entreprise Ceccon BTP est autorisée à entreprendre des travaux de raccordement électrique, au droit du n°
1050 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, au profit de l'opérateur ENEDIS.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 04 septembre 2025. Il prendra fin le 18 septembre 2025. La réalisation des
travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 15 jours, comme précisée dans la demande.
Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90 Email : mairie@glieresvaldeborne.org Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 18/08/2025 S' LOT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVG }; .67:200081446-20250818-2025161-AR
Article 3 : Circulation - Vitesse
La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 4 : Stationnement
Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone des travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des
travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 8"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.
L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Article 6 : Propreté des lieux
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public et ses abords immédiats en parfait état de propreté,
pendant toute la durée de l'occupation.
Article 7 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Benjamin Queyroy.
Article 8 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 10 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.
Article 11 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Diffusions
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Entreprise Ceccon BTP : (anasthasia.da-silva@ceccon-btp.fr),
- Association ACC Petit Bornand pour information : Laurent Dubois
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE
Tél : 04.50.03.50.90 Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV(
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le 18/08/2025 S L Gr
ID- 074-200081446-20250818-2025161-AR
Fait à Glières-Val-De-Borne, le 18 août 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE
Tél : 04,50.03.50.90 Email : mairie@glieresvaldeborne.org