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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 2022 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Médias, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET CHRONOS ET KAIROS

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien Marchive, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 20 juin 2022,

d'une part,

Et Chronos et Kairos, 39 rue Eugène Varlin - 93100 Montreuil-sous-Bois, représenté par Matthieu GIOANNI, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’ Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Radio Pontreau Colline-Saint-André » porté par Chronos et Kairos.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le porteur du projet

Le projet vise à transmettre aux habitants du quartier Pontreau Colline Saint-André des techniques et outils propres au journalisme et à la création audiovisuelle afin de leur permettre de raconter et questionner le monde qui les entoure. Des intervenants (une équipe de trois journalistes) accompagnent les habitants en vue de créer quatre émissions radiophoniques thématiques. L’association met à disposition les moyens matériels nécessaires au déroulement de l’action. Ces réalisations sont l'occasion de susciter des rencontres entre des groupes d'habitants, d'aiguiser l'esprit critique, de sensibiliser à la construction de l'information, de défendre la liberté d'expression, et de donner confiance aux habitants dans leurs capacités et renforcer.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille cinq cent euros (2 500 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association propose de mobiliser des groupes d'habitants entre septembre 2022 et janvier 2023 pour la création d'émissions de radio autour de quatre thèmes : travailler, habiter, se rassembler, transformer. Trois groupes sont identifiés (E2C, l'Escale-La roulière, CSC Grand Nord) et l’association constituera un groupe intergénérationnel. Le projet saisira l'occasion de la réalisation de ces émissions pour susciter des rencontres de terrain avec les habitants et des différentes structures associatives (CLIC, CCAS, Conservatoire, ESAT, Mission Locale, Médiathèques...). La 4ème émission de restitution finale autour du thème « Transformer » raisonnera avec les mutations du quartier en cours. Les émissions seront retransmises sur D4B et diffusées en podcast.

Public visé : 80 personnes dont 60 issues des quartiers prioritaires (participation directe à la réalisation des émissions) et 100 participants indirects (assistant aux émissions qui seront enregistrées publiquement)

Calendrier de l’action : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs qualitatifs suivants :

- Retours directs des participantes aux ateliers, confrontation au public lors des restitutions proposées aux habitantes, et lors des enregistrements d’émission de radio réalisées ; - Retours du public via le site internet de l’association et la page Facebook.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Radio Pontreau Colline-Saint-André».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;- 3 -

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion ;

• Un exemplaire des supports de communication

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECTS DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de

Chronos et Kairos

Matthieu GIOANNI

Le Vice-Président délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais,

Bastien Marchive- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION MULTISPORTS DE L’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (AMAN)

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et l’Association Multisports de l’Agglomération du Niortais (AMAN), Centre Du Guesclin, Place Chanzy, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Antoine PASSERON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accès à l’école multisports du Pontreau Colline Saint-André » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de l’action est de faciliter l’accès des enfants du quartier à une activité physique et sportive régulière et d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.

2.1 – Par l’association

L’association propose une séance hebdomadaire aux enfants de 4 à 7 ans au gymnase Villersexel de Niort, à proximité immédiate du quartier Pontreau-Colline Saint-André. Elle met à disposition de l’action un animateur socio-éducatif.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille quatre cents euros (1 400€).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Afin de renforcer la participation des enfants du quartier, l'association rencontre les différents partenaires et acteurs du quartier (directeurs écoles, CSC, …), informe les familles de l'existence de l'action (réunions d'informations) et propose d'assurer l'accompagnement physique des enfants de l'école vers le lieu de pratique sportive.

Public(s) cible(s) : Les enfants du quartier Pontreau-Colline Saint André

Nombre total de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 30

Date de début de mise en œuvre : du 1er janvier au 31 décembre 222

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombre d’enfants issus du quartier inscrits à l’école multisports, avant puis à l’issue de l’action - Nombre de partenaires effectivement rencontrés,

- Nombre de familles sensibilisées et accompagnées.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accès à l’école multisports du Pontreau-Colline Saint-André ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;- 3 -

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPENCT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/ .

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 4 -

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association Multisports de

l’Agglomération du Niortais

Antoine PASSERON

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION MULTISPORTS DE L’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (AMAN)

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et l’Association Multisports de l’Agglomération du Niortais (AMAN), Centre Du Guesclin, Place Chanzy, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Antoine PASSERON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accès à l’école multisports du Clou Bouchet » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de l’action est de faciliter l’accès des enfants du quartier à une activité physique et sportive régulière et d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant. Cette action est déployée par l’association sur le quartier Pontreau Colline Saint-André. En 2022, il est proposé de l’étendre au quartier du Clou Bouchet.

2.1 – Par l’association

L’association propose une séance hebdomadaire aux enfants de 4 à 7 ans au complexe sportif de la Venise verte, à proximité immédiate du quartier du Clou Bouchet. Elle met à disposition de l’action un animateur socio-éducatif.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille cents euros (1 100€).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Pour favoriser l’accès des enfants issus du quartier à cette activité régulière, l’animateur sensibilisera et associera les acteurs relais présents sur le quartier (directeurs des écoles Zay et Zola, le Centre-Socio- Culturel de part et d’autre, l’adulte-relais du CSC), informera et accompagnera les familles à l’inscription de leurs enfants à cette activité (réunion d’informations et distribution de prospectus). Il assurera le déplacement des enfants depuis les écoles du quartier vers le lieu de pratique.

Public(s) cible(s) : Les enfants du quartier du Clou-Bouchet

Nombre total de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 10 pour cette première année dans le quartier

Date de début de mise en œuvre : du 1er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombre d’enfants issus du quartier inscrits à l’école multisports, avant puis à l’issue de l’action ; - Nombre de partenaires effectivement rencontrés ;

- Nombre de familles sensibilisées et accompagnées.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accès à l’école multisports du Clou Bouchet ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;- 3 -

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/ .

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 4 -

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association Multisports de

l’Agglomération du Niortais

Antoine PASSERON

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien Marchive, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et le CSC Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un été au Pontreau» porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 – Par l’association

Le centre-socio-culturel Grand Nord propose des animations d'été pour maintenir le lien avec les habitants et permettre de proposer des activités aux personnes qui ne partent pas en vacances, sur le Pontreau Colline Saint-André mais aussi Cholette, Brizeaux et Sablières. Ces animations sont proposées en pied des habitations, dans une logique « d’aller vers ». En 2022, l’association profitera de ces différents temps d’animation pour recueillir l’avis des habitants dans le cadre de l’Evaluation d’Impact en Santé (EIS).

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. Après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille huit cent euros (2 800€). A ce montant, la CAN ajoute un montant de 1 000 € pour prendre en charge l’accompagnement de l’enquête pour l’évaluation d’Impact en Santé.

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association proposera des animations diverses à différents temps de la journée afin de pouvoir capter les enfants, mais aussi des adultes.

- Des temps en fin de journée, à destination des familles, avec des animations telles que balades en poney, spectacles, jeux à faire en famille

- Des soirées conviviales le vendredi soir avec des repas et animations musicales- 2 -

- Des temps en matinées avec des animations destinées davantage vers les adultes (activités bien- être)

- Des sorties à la journée pour permettre aux familles de sortir du quartier

Public(s) cible(s) : Enfants, adultes et familles

Nombre de bénéficiaires : L’association évalue à 400 le nombre de bénéficiaires de l’action

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau Colline Saint-André

Durée de l’action : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Implication des personnes dans la mise en place des actions

- Nombre d’activités mises en place,

- Nombre de participants par activité,

- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC.

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Un été au Pontreau».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.- 3 -

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le- 4 -

La Présidente du

CSC Grand Nord

Sandrine PROUTEAU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET EN VIE URBAINE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et EN VIE URBAINE, 31 Allée des Rosiers, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Samuel TRELLU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Festival En Vie Urbaine – du 11 au 13 août 2022 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’association En Vie Urbaine renouvelle en 2022 l'organisation de son festival de culture urbaine, du 11 et 13 août 2022, au cœur du quartier de la Tour Chabot, sur la place Jolivet. Ce sera la seconde édition du festival au cœur du quartier prioritaire. Ce festival est gratuit pour les publics. En amont, des actions de médiation culturelle et de mobilisation des jeunes sont organisées.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Implanter le festival en été dans l’espace public d’un quartier prioritaire avec un accès gratuit pour encourager le lien social, l’appropriation de l’espace public et permettre un large accueil du public

- Fédérer les habitants du quartier au projet, ouvrir des espaces d’échange et de création artistique grâce à un travail de médiation culturelle en amont du festival en partenariat avec les partenaires culturels et sociaux de proximité

- Profiter de la vitalité du mouvement Hip-Hop, de son esprit d’ouverture et de sa diversité pour toucher un public jeune et permettre l’échange de valeurs positives comme le sens du collectif, la tolérance ou le goût du défi ;

- Favoriser l’accès à la culture et l’émergence artistique locale grâce à la médiation culturelle- 2 -

- Encourager la participation féminine grâce à des actions particulières : atelier rap 100% girly

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association En Vie Urbaine prévoit l'organisation du festival du 11 au 13 août 2021. En amont du festival, il sera proposé :

- des ateliers artistiques autour de la culture du rap (création musicale, écriture, expression) en lien avec les partenaires dont la mission spécialisée (de février à juin),

- mise en place d'un chantier participatif (montage, démontage, communication) pour les jeunes des quartiers prioritaires

- d’aller vers les habitants et les impliquer dans la préparation de l'évènement.

Le 12 aout sera consacré aux spectacles produits par les participants aux ateliers.

Public(s) cible(s) : tous les habitants des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : Tour Chabot

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Un comptage du public effectué lors du festival ;

- Mesure de la fréquence des actions proposées et du taux de participation ; - Bilans moral et financier effectués en fin d’année.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Festival En Vie Urbaine – du 11 au 13 août 2022 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.- 3 -

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

d’En Vie Urbaine

Samuel TRELLU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport, au loisir », la CAN apporte un soutien financier au projet « découverte culturelle » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le centre socio-culturel du Parc souhaite, par cette action, faire entrer la culture dans le quartier et dans les pratiques des habitants, tout en levant les freins d’accès culturel qui peuvent se présenter.

2.1 – Par l’association

Le centre socio-culturel organise avec les habitants des expositions culturelles au cœur du quartier et programme des sorties en veillant à aller vers progressivement des propositions culturelles a priori moins accessibles (ex : opéra).

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association articule cette action autour de 3 propositions :- 2 -

- Les expositions dans le quartier : 3 à 4 expositions dans l’année s’adressant à des artistes du quartier ou extérieurs au quartier, en veillant à une certaine diversité des formes culturelles proposées. Chaque exposition est introduite par un vernissage, et l’association organise les conditions d’une rencontre entre artiste et habitants.

- Les sorties culturelles : environ 6 par an, qui sont choisies en lien avec les habitants - Le coin livre : aménagé dans le centre socio-culturel, il sera animé 3 fois dans l’année par une conteuse pour susciter le goût de la lecture. Un partenariat avec l’association « lire et faire lire » est engagé pour impliquer les habitants dans ces séances de lecture.

Public(s) cible(s) : Environ 75 personnes, issues du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie

Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie

Durée de l’action : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose les indicateurs suivants :

- Nombre de participants aux actions

- Nombre de nouvelles personnes participant à l’action

- Nombre d’actions réalisées (sorties et expositions)

- Fréquentation de l’espace lire

- Retour de satisfaction

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Découverte culturelle »

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national- 4 -

Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de

du CSC du Parc

Régis DELPLANQUE

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport, au loisir », la CAN apporte un soutien financier au projet « Loisirs dans mon quartier, et plus loin » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le CSC propose aux habitants du quartier un programme d’animation toute l’année qui est renforcé pendant l’été avec des animations en pied d’immeuble, des sorties, des après-midis ludiques en famille, des soirées. Des démarches d’aller vers sont organisées afin de susciter la participation. Le programme est construit par les professionnels et les habitants.

2.1 – Par l’association

L’association organise les animations en pied d'immeubles à raison d’une animation hebdomadaire sur la période estivale et une mensuelle le restant de l'année. Six sorties sont prévues sur l'été et une sortie chaque petites vacances scolaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de douze mille euros (12 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association développe plusieurs axes d’intervention, en s’appuyant sur « l’aller vers » :- 2 -

- Accès aux droits : par la présence sur l’espace public et l’information dispensée aux habitants, l’association œuvre en faveur du non-recours aux droits

- Aller à la rencontre des habitants et de leurs besoins, sur l’espace public

- Valorisation des savoirs-faire et compétences des habitants

- Rompre l’isolement et générer du lien social par les animations en pied d’immeubles de moments collectifs (ateliers sportifs, musique, jeux, …) et des sorties hors quartier

-

L’association mobilise des moyens humains pour aller au-devant du public et au plus près des habitants les plus éloignés de ce type de propositions.

Public(s) cible(s) : Habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie

Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie

Durée de l’action : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose les indicateurs suivants :

- Nombre de participants aux animations de pied d’immeubles et aux sorties - Nombre d’habitants accompagnés au titre de l’accès au droit

- Nombre d’habitants présents sur les temps d’information

- Retour de satisfaction

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Loisirs dans mon quartier, et plus loin »

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;- 3 -

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le- 4 -

Le Président de

du CSC du Parc

Régis DELPLANQUE

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION INFO DROITS

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et INFO DROITS, 23 allée des Tulipes, 33600 PESSAC, ci-après dénommée l’association, représentée par Madame DE LAULANIÉ, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Permanences d’information juridique généraliste » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Face au besoin d’accès à des informations juridiques généralistes repéré dans les quartiers prioritaires, cette nouvelle action vise à organiser des permanences juridiques sur deux lieux : au CSC Grand Nord et à France Services sur le quartier du Clou Bouchet.

2.1 - Par l’association

Les permanences seront organisées par une juriste à raison d’une permanence mensuelle pour chaque lieu.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille quatre cent trente euros (1 430 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Dans le cadre des permanences, le juriste assure les missions suivantes :

- Donner une information juridique

- Orientation juridique vers les procédures à mettre en œuvre, les formalités à remplir,

et oriente le cas échéant vers le professionnel adapté

- Aide à la rédaction de courrier

- Prévention par l’information sur les droits et devoirs des bénéficiaires de l’action

Public(s) cible(s) : Objectif que 50% de l’action bénéficie à des habitants des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet et Pontreau Colline Saint-André

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants pour les interventions hebdomadaires à la mairie de quartier :

- Nombre de permanences réalisées

- Durée des permanences

- Part des habitants des quartiers prioritaires

- Typologie des problématiques relevées lors des permanences

- Renvois effectués vers d’autres professionnels

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Permanences d’information juridique généraliste ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;- 3 -

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente de l’Association

de l’Aide Familiale Populaire

Candice DE LAULANIÉ

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVECONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SERVICE ECRIVAIN PUBLIC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et le Service Ecriture Publique (SEP) 79, Maisons des Associations, 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Christian RIGONDAUD, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux Droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Service d’écriture publique à vocation sociale» porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Cette action vise à proposer un service d’écriture publique dans les trois quartiers prioritaires, à raison de huit permanences hebdomadaires. Le service est gratuit pour les bénéficiaires. Il s’adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés avec l’écriture, mais inscrites dans une démarche d’autonomie. L’action de l’écrivain public est complétée par celle d’une médiatrice numérique.

2.1 - Par l’association

L'objectif de l’association est d'apporter une aide à la rédaction de courrier administratif aux personnes ayant des difficultés à écrire. Le Service Ecriture Publique (SEP) privilégie l'accompagnement et les actions d'autonomisation. Deux salariées de l’association sont mobilisées : une écrivaine publique à vocation sociale (travailleuse sociale diplômée) et une médiatrice numérique en contrat adulte relais.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Des permanences du service d’écriture publique ont lieu sur les quartiers prioritaires tout au long de la semaine. Si nécessaire, les personnes sont orientées vers les travailleurs sociaux. L’association organise également des ateliers collectifs "Déclics" tous les lundis et vendredis matin dans chacun des 3 CSC afin de rendre autonomes les usagers dans leurs démarches en ligne. Un accompagnement spécifique avec les jeunes du FJT l’Escale sur les démarches administratives sera expérimenté en 2022.

Les personnes peuvent venir sur orientation ou de façon autonome.

Public(s) cible(s) : public adulte en difficulté dans les démarches administratives issu des quartiers prioritaires

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose l’exploitation des statistiques de suivi des permanences individuelles de l’écrivain public et des ateliers collectifs Déclic.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Service d’écriture publique à vocation sociale ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.Fait à Niort, le

Le Président

de Service Ecrivain Public

Christian RIGONDAUD

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais,

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMPAGNIE LA CHALOUPE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et La Compagnie La Chaloupe, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Cécile MARQUET, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Dynamytheur, suite de vadrouilles en quartier» porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’action consiste en la déambulation d’un clown-conteur dans l’espace public et au sein de l’école E. Perochon. L’intervention du clown est une occasion de venir en résonnance avec des sujets de société ou d’actualité. Au sein de l’école, les interventions prennent appui sur les personnages de la mythologie grecque.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à tisser avec les habitants du quartier Tour Chabot-Gavacherie une histoire commune, se fabriquer des souvenirs communs et d’instaurer une habitude de rendez-vous artistique sur le quartier.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Sur l’espace public, l’association provoque des rencontres spontanées entre 2 clowns et les habitants, sur des temps qui ne sont pas des temps de spectacles, avec une proposition qui provoque le lien. Au sein de l’école, l’association propose aux enfants et aux enseignants de travailler sur des épisodes de la mythologie grecque. En 2022, l’association souhaite impliquer les enfants sur toutes les étapes de la réalisation d’un épisode, de la conception jusqu’au jeu.

Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie

Lieu(x) de réalisation : Le quartier Tour Chabot-Gavacherie

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée de l’action : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs relatifs à :

- La qualité des rencontres avec le public ;

- La récurrence des rencontres ;

- L’intérêt des personnes rencontrées pour aller plus loin dans le projet

- Capacité des rencontres à générer de l’échange et de la confidence

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Dynamytheur, suite de vadrouilles en quartier».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10: OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le- 4 -

référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de La Compagnie La Chaloupe

Cécile MARQUET

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA CROIX ROUGE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et la Croix Rouge Territoriale des Deux-Sèvres, 6 bis rue Rochette, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Simone GENDREAU-DONNEFORT, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accueil Santé Social » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'action vise à favoriser l'accès aux soins en levant les freins financiers, géographiques, psychologiques et administratifs.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Promouvoir des actions de prévention / promotion de la santé sur les quartiers de Niort ; - Permettre aux habitants des quartiers de recouvrer leurs droits et d’accéder à des soins ; - Accompagner physiquement les personnes aux RDV médico-sociaux ;

- Orienter les personnes vers les partenaires locaux ;

- Permettre aux bénéficiaires de participer à des actions collectives sur la thématique santé.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

La Croix-Rouge organise des permanences au sein des Centres socio-culturels et propose un accompagnement médico-social, des dons de produits d’hygiène et d’équipements de protection individuels dans le cadre du Covid 19, la promotion de la santé et le développement de l’accompagnement physique possible aux rendez-vous médicaux grâce au dispositif de transport social. Des ateliers collectifs de prévention en santé sont également proposés.

Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de personnes rencontrées et motif(s) de cette rencontre ;

- Nombre de personnes orientées vers un partenaire local ;

- Nombre de personnes transportées via le transport social Croix-Rouge ;

- Nombre de personnes inscrites à un atelier collectif puis nombre de personnes présentes.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accueil Santé Sociale ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les- 4 -

données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente de la Croix Rouge

Territoriale des Deux-Sèvres

Simone GENDREAU-DONNEFORT

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’APE PIERRE DE COUBERTIN

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et l’APE Pierre de Coubertin, 72 rue Sarrazine, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Madame PIERAGGI, Direction Collégiale, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développer la parentalité et la réussite éducative », la CAN apporte un soutien financier au projet « Rencontre élèves/auteurs et restitution conviviale en famille » porté par l’association.

Cette nouvelle action, objet de la convention, vise à susciter le goût de la lecture par l’intervention au sein de l’école d’auteurs, d’illustrateurs et de conteurs. Le projet a été travaillé avec les enseignants et implique les parents avec des moments de convivialité. L’action est articulée avec la Direction de la Lecture Publique afin de renforcer l’appropriation de la programmation de Niort Agglo, dans ce domaine.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association organise les rencontres avec les intervenants, en lien avec l’équipe enseignante. Elle crée les conditions de partage et de restitution avec les familles à l’occasion d’un temps de clôture convivial, sous forme d’exposition, le 1er juillet 2022.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de huit cent euros (800 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association organise plusieurs temps de rencontres avec les auteurs et les élèves sur les temps scolaires, en partenariat avec l’équipe enseignante. Elles se clôtureront par une soirée conviviale en présence des parents, avec la présence de la conteuse Noémie Truffaut.

Public(s) cible(s) : Les élèves et parents de l’école

Lieu(x) de réalisation : Quartier Pontreau Colline Saint André

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre d’enfants présents participant à chaque projet

- Nombre d’enfants présents lors des rencontres

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Rencontre élèves/auteurs et restitution conviviale en famille ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les- 4 -

données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Représentante de l’APE Pierre de Coubertin

Madame Barbara PIERAGGI

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION DE L’AIDE FAMILIALE POPULAIRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et l’Association de l’Aide Familiale Populaire 79 (AAFP/CSF 79), 2 ter rue Jules Siegfried – BP 3002, 79012 NIORT cedex, ci-après dénommée l’association, représentée par Pierre-Yves MARAIS, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Aide aux démarches » porté par l’association.

Par cette action, l’association propose d’accompagner des personnes dans leurs démarches en ligne à la mairie de quartier du Clou Bouchet labellisée France services et à la mairie annexe de la Tour Chabot Gavacherie.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association mobilise du temps d’intervention de bénévoles et de professionnels pour mener les permanences « aides aux démarches » sur les deux quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille huit cent cinquante euros (2 850 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association organise une permanence hebdomadaire sur chaque quartier. A l’occasion de ces permanences, un appui aux démarches en ligne est proposé aux personnes. L’association oriente si besoin vers les partenaires sociaux. Des ateliers collectifs sont proposés en complément afin de renforcer l’autonomisation des personnes sur l’utilisation d’internet, l’outil informatique, et les principaux sites administratifs.

Public(s) cible(s) : les habitants des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet et/ou de la Tour Chabot

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants pour les interventions hebdomadaires à la mairie de quartier :

- Nombre de participants aux permanences individuelles

- Nombre de participants aux ateliers collectifs

- Retour de satisfaction sur les ateliers collectifs (fiche bilan à l’issue des séances) - Recensement des motifs des demandes d’accompagnement.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Aide aux démarches ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;- 3 -

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 4 -

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association

de l’Aide Familiale Populaire 79

Pierre-Yves MARAIS

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien Marchive, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Lien social - Accès à la culture, aux sports et loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Préau, un espace ludique au cœur du quartier du Clou Bouchet » porté par l’association. La grande salle du quartier Clou Bouchet est réaménagée pendant les vacances scolaires pour accueillir les enfants de 0 à 8 ans et leurs parents. Des espaces de parentalité, espaces ludiques, des activités manuelles et physiques sont proposées par le centre socio-culturel aux participants.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association mobilise du temps humain (2 salariés et 5 bénévoles) pour animer et faire vivre le lieu, susciter des échanges entre les familles, faire le lien avec le projet global et la vie du quartier.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille cent vingt-cinq euros (1 125 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

La Grande Salle du Clou Bouchet (250 m2) est entièrement réaménagée pendant les petites vacances scolaires pour accueillir des enfants de 0 à 8 ans accompagné de leurs parents dans un espace ludique qui leur est totalement dédié. Ce lieu permet aux parents de partager un moment avec leur enfant hors- 2 -

domicile, de rencontrer et d’échanger avec d’autres parents, salariés et bénévoles du CSC. Le site est équipé de structures gonflables, d’une piscine à balle, d’un parcours de motricité, d’un espace vélo, créativité (jeux, dessin, pâtes à modeler, lecture) et d’un espace Bébé avec tapis et jeux d’éveil. Les enfants sont sous la seule responsabilité de leurs parents. Aucun enfant ne peut être admis sans être accompagné d’un adulte.

Un coin « Parentalité » est ouvert avec journaux, livres et revues parentalité, littérature jeunesse (en lien avec la médiathèque de Niort) et infos CSC. Il est également proposé aux partenaires d’utiliser cette espace parents du Préau pour y installer des expositions en lien avec la famille.

La participation à l’action est fixée à 1,50 € par demi-journée.

Public(s) cible(s) : les enfants de 0 à 8 ans, les parents du quartier, mais le lieu est ouvert à tous les niortais

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- origine géographique (ville, quartier)

- par quel biais sont-ils venus ? (bouche à oreille, flyers, affichage, etc…)

- le statut de l’accompagnateur (parents, grands-parents, assistantes maternelles…) - l’âge des enfants fréquentant le Préau

- retour qualitatif des usagers

- moyenne quotidienne des entrées (nombre d’enfants et d’adultes accompagnateurs)

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Préau, un espace ludique au cœur du quartier du Clou Bouchet ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :- 3 -

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national- 4 -

Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMPAGNIE LA CHALOUPE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022,

d'une part,

Et La Compagnie La Chaloupe, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Cécile MARQUET, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le carnaval de la Tour » porté par l’association.

La première édition du Carnaval de la Tour a été lancée en 2021 à l’initiative de la compagnie la Chaloupe dans une dynamique de co-construction avec les partenaires et les habitants du quartier. Autant que l’évènement en lui-même, sa préparation en amont est une opportunité de cohésion sociale et de « faire ensemble ».

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association coordonne le projet sous sa dimension inter-partenariale et fortement participative avec l’implication pendant et en amont des habitants du quartier. Elle organise des temps d’aller vers, à la sorties des écoles pour susciter la participation active des habitants.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille trois cent euros (3 300 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

En amont de l’évènement, l’association et les partenaires organisent des temps de mobilisation des habitants et des temps d’ateliers participatifs afin de construire le char, les instruments de musique, costumes, décoration, sur la base de matériaux de récupération. Ces ateliers participatifs sont hebdomadaires, organisés le vendredi sur un créneau 16H30 à 18H30. Ils sont ouverts à tous. Ils sont complétés par 3 demi-journées organisées pendant les vacances de février.

Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie et le jour J, ouvert aux habitants des autres quartiers

Lieu(x) de réalisation : Le quartier Tour Chabot-Gavacherie

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs relatifs à :

- L’engouement suscité par le projet

- L’envie de réitérer

- Le nombre de participants

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le carnaval de la Tour ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les- 4 -

données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de La Compagnie La Chaloupe

Cécile MARQUET

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE