Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
C- 55-11-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET DIVERS PROPRIÉTAIRES RELATIVES AU DROIT DE PASSAGE DE VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR UN ESPACE PRIVÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 55-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET DIVERS PROPRIÉTAIRES RELATIVES AU DROIT DE PASSAGE DE VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR UN ESPACE PRIVÉ
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence pour la gestion des déchets ménagers, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) procède à la collecte des déchets sur l’ensemble de son territoire.
A cet effet, la CAN est régulièrement sollicitée pour assurer la collecte des déchets sur des espaces privés (établissements privés, lotissements, résidences privées, propriétaires fonciers…).
Afin de collecter les déchets ménagers, il est nécessaire que les propriétaires autorisent la CAN à accéder aux voiries privées.
C’est pourquoi il est proposé deux conventions « Type » régissant les modalités quant à l’autorisation de passage des véhicules de collecte des déchets ménagers sur le domaine privé :
- Convention temporaire entre la CAN et l’aménageur/lotisseur en vue d’une éventuelle rétrocession des espaces privés vers les espaces publics de la commune ;
- Convention entre la CAN et le demandeur pour assurer les opérations de collecte des déchets ménagers.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les deux conventions « type » ci-jointes,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué