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Conseil Municipal - Presentation Budget Previsionnel 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Budget Previsionnel 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
Commune de MIJOUX
24/03/2025 Commune de Mijoux Qu’est-ce que le budget?
• Le budget est un acte de prévision et d’autorisation
• De manière limitative pour les dépenses
• De manière évolutive pour les recettes
• Le budget est:
• Pour la collectivité
• Pour une année: du 1er janvier au 31 décembre
• Le budget est exécutoire après vote du conseil municipal, publication et transmission aux services de la préfecture
24/03/2025 Commune de Mijoux Principes budgétaires
• Universalité
• présentation distincte des dépenses et des recettes
• Non contraction dépenses-recettes
• Unité toutes les recettes et les dépenses doivent être inscrites sur un seul document
• Annualité
• toutes les communes votent et exécutent le budget pour la même période
• Antériorité
• vote après le début de l’exercice (Exception : possibilité d’adopter le budget jusqu’au 15/04).
• Sincérité et prudence
• sincérité de l’évaluation des dépenses et des recettes
• Permanence des méthodes
• Spécialité des dépenses les dépenses
• sont classées selon une nomenclature très détaillée par chapitre et par article
• Equilibre
• équilibre par section, remboursement du capital de la dette par des ressources propres
24/03/2025 Commune de Mijoux Rappel du calendrier budgétaire
• Vote des taux fiscaux et du budget primitif avant le 15/04
• Vote du compte financier unique avant le 30/06
24/03/2025 Commune de Mijoux Documents budgétaires
Les documents budgétaires prévisionnels :
• le budget primitif
• les décisions modificatives
• les budgets annexes pour les services dont il convient d’individualiser les opérations (ces budgets n’ont pas d’autonomie financière)
Le document retraçant l’exécution du budget:
• Compte financier unique qui constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l’exercice.
24/03/2025 Commune de Mijoux Contenu du budget
Deux sections:
• Fonctionnement (ou exploitation) avec dépenses et recettes
• Investissement avec dépenses et recettes
Le budget s’équilibre section par section
24/03/2025 Commune de Mijoux Section de fonctionnement (ou exploitation)
• Les dépenses de fonctionnement (ou exploitation) :
achats de fournitures, achats de prestations de services, charges de personnel, autres charges de gestion courante (indemnités des élus, contingents et participations obligatoires, subventions …), charges financières (emprunt et ligne de trésorerie), charges exceptionnelles (secours, amendes, valeur de cession des immobilisations …), dotation aux amortissements et aux provisions
• Les recettes de fonctionnement :
produits d’exploitation des services publics à caractère administratif (cantine, déneigement,…) et produits de l’occupation ou de l’utilisation du domaine (droits de place, redevances…), recettes fiscales (3 taxes) et reversement de fiscalité de la communauté de communes, dotations de l’Etat et participations diverses d’organismes, autres produits de gestion courante, produits financiers, produits exceptionnels, atténuation de charges
24/03/2025 Commune de Mijoux Section d’investissement
• Les dépenses d’investissement :
Elles constatent la modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune (matériel, bâtiment, travaux, infrastructures, titres de participation) et le remboursement du capital de la dette.
• Les recettes d’investissement:
• les ressources propres d’origine externe (FCTVA, TAM)
• les ressources propres d’origine interne (autofinancement dégagé par la section de fonctionnement : affectation n-1, amortissements, provisions, cessions, virement)
• les subventions d’équipement affectées à un équipement
• les emprunts
24/03/2025 Commune de Mijoux Exécution du budget
• L’exécution du budget fait intervenir deux acteurs :
• le maire (ordonnateur) qui constate les droits de la commune et émet les titres de recettes correspondants, engage, liquide et mandate les dépenses.
• le receveur (comptable public) qui contrôle les titres et les mandats, les prend en charge et procède à leur encaissement et à leur paiement.
• Chacun des deux tient une comptabilité :
• La comptabilité administrative, tenue par le maire, retrace l’exécution du budget de façon à permettre d’en rendre compte au conseil municipal.
• La comptabilité tenue par le comptable public reprend non seulement des éléments de la comptabilité administrative, mais elle fait également apparaître les dettes, les créances et, en fin d’exercice, la nouvelle situation patrimoniale de la commune. Elle permet d’établir le bilan et le compte de résultat.
• Les écritures de l’ordonnateur et du comptable public doivent concorder au centime près.
24/03/2025 Commune de Mijoux Arrêté des comptes - Affectation du résultat
• L’arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte financier unique, présenté par le maire.
• Cet arrêté fait ressortir, au titre de l’exercice, l’excédent ou le déficit de la section de fonctionnement, ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement.
• Le résultat comptable de l’exercice (excédent ou déficit) doit ensuite faire l’objet d’une décision d’affectation par le conseil municipal.
24/03/2025 Commune de Mijoux Compte financier unique 2024
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement Total des sections
Prévision budgétaire (a) 1 436 730,85 1 136 174,06 2 572 904,91
Recettes réalisées (b) 567 683,88 1 550 040,09 2 117 723,97
Autorisation budgétaire ( c) 1 260 054,67 1 476 157,46 2 736 212,13
Dépenses réalisées (d) 484 764,08 1 131 492,88 1 616 256,96
Résultat de l'exercice (b) - (d) 82 919,80 418 547,21 501 467,01
Résultats antérieurs
reportés ( e) -176 676,18 339 983,40 163 307,22
Résultat cumulé (b) - (d) + ( e) -93 756,38 758 530,61 664 774,23
Recettes
Dépenses
24/03/2025 Commune de Mijoux +
FT
+ _—
. CFU 2024 – Section de fonctionnement 24/03/2025 Commune de Mijoux BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 Réalisé 2024 011 Dépenses générales 501 800,00 386 279,07 442 546,19 348 537,66 012 Charges personnel 350 300,00 293 829,18 391 262,85 330 588,39 014 Atténuations de produits 10 500,00 13 342,00 10 933,00 10 933,00 022 Dépenses imprévues 10 000,84 65 Autres charges de gestion courante 62 159,01 64 714,03 84 117,92 74 048,69 66 Charges financières 31 500,00 30 776,81 27 978,33 27 783,14 67 Charges exceptionnelles 3 200,00 1 179,15 3 000,00 1 710,00 68 Dot° aux amortissements et aux prov° 2 960,00 972 419,85 790 120,24 959 838,29 793 600,88 023 Virement à la section d'investissement 400 600,00 500 877,17 042 Opérations d'ordre entre section 15 930,00 48 482,00 15 442,00 337 892,00 1 388 949,85 838 602,24 1 476 157,46 1 131 492,88 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 Réalisé 2024 013 Atténuation de charges 12 000,00 13 469,26 7 000,00 14 235,73 70 Produits des services, domaine, ventes diverses 165 810,00 85 874,97 189 177,64 216 005,36 73 Impôts et taxes 643 172,00 642 273,00 121 191,00 113 500,00 731 Fiscalité locale 551 551,97 566 889,60 74 Dotations et participations 198 388,00 230 130,62 230 539,00 249 560,53 75 Autres produits de gestion courante 74 100,00 50 209,24 36 714,45 67 145,08 77 Produits spécifiques 2 000,00 29 784,88 304 763,79 1 095 470,00 1 051 741,97 1 136 174,06 1 532 100,09 002 Excédent antérieur reporté 293 479,85 339 983,40 042 Opérations d'ordre entre section 0,00 10 040,00 0,00 17 940,00 1 388 949,85 1 061 781,97 1 476 157,46 1 550 040,09 0,00 223 179,73 0,00 418 547,21 Excédent de fonctionnement Dépenses Dépenses réelles Fonctionnement Dépenses totales Recettes Recettes réelles Fonctionnement Recettes totales CFU 2024 – Section d’investissement BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 Réalisé 2024
10 Dotations, fonds divers et réserves 559,05 559,05
16 Emprunts 97 000,00 95 183,56 99 682,04 98 682,04
20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 31 034,53 80 000,00 8 195,89
204 Subventions d'équipement versées 124 500,00 101 140,00
21 Immobilisations corporelles 390 796,00 150 815,05 878 946,89 256 453,85
23 Immobilisations en cours 8 700,00 76 366,69 1 793,25
552 796,00 285 733,14 1 260 054,67 466 824,08
001 Excédent ou déficit d'investissement reporté 142 143,81 176 676,18
040 Opérations d'ordre entre section 10 040,00 17 940,00
694 939,81 295 773,14 1 436 730,85 484 764,08
BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 Réalisé 2024
13 Subventions d'investissement 113 216,00 41 152,44 379 018,50 28 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 164 193,81 171 606,33 201 143,18 201 346,88
024 Produits des cessions d'immobilisations -23 000,00 339 250,00
Opérat° d'ordre de transfert entre sections 15 930,00
271 339,81 212 758,77 920 411,68 229 791,88
021 Virement de la section de fonctionnement 400 600,00 500 877,17
040 Opérations d'ordre entre section 33 040,00 48 482,00 15 442,00 337 892,00
704 979,81 261 240,77 1 436 730,85 567 683,88
10 040,00 -34 532,37 0,00 82 919,80 Excédent/déficit d'investissement
Dépenses
Dépenses réelles d'Investissement
Dépenses totales
Recettes
Recettes réelles d'Investissement
Recettes totales
24/03/2025 Commune de Mijoux Affectation du résultat 2024
Fonctionnement Investissement
Résultat reporté 2023 339 983,40 € -176 676,18 €
Recettes 2024 1 550 040,09 € 567 683,88 €
Dépenses 2024 1 131 492,88 € 484 764,08 €
Résultat 2024 418 547,21 € 82 919,80 €
Cumulé 758 530,61 € -93 756,38 €
RAR Recettes -
RAR Dépenses -
Résultat RAR - 0,00 €
Clôture 758 530,61 € -93 756,38 €
Résultat 664 774,23 €
24/03/2025 Commune de Mijoux
Virement au 1068 (10) I/R pour
apurer le déficit d’investissement
Excédent viré au 002 (F/R) milliers
d'EUR
1600
1400
1200
1000
2018 2019
ER Recettes
2020 2021
ER Dépenses
2022 2023
Résultat (axe de droite)
2024
450
400
350
8
250
200
150
100
50
milliers
d'
EUR
Section de fonctionnement
24/03/2025 Commune de Mijoux
Recettes de fonctionnement
• Le travail de rattrapage a été accentué en 2024
(remboursement transport scolaire, redevance
antenne Vattay, rattrappage régie, remboursement
d’avoirs)
Dépenses de fonctionnement
• De profonds efforts de rationalisation ont été
réalisés depuis 2022 et encore accentués en 2024
(suppression de dépenses, renégociation de
contrats, remplacement de locations -
véhicules/matériel informatique etc. - par des
achats).
• Malgré tout, les dépenses ont augmenté en raison
d’un changement de comptabilisation des
opérations d’exploitation forestière et du congé
maladie d’un agent sur l’ensemble de l’année
*** Attention ***
La vente de biens immobiliers (Fruitière et terrains)
pour 320k€ en 2024 gonfle artificiellement les dépenses
de fonctionnement à cause des écritures de cession
Résultat
• La commune enregistre un excédent de
fonctionnement record en 2024 | 0% Charges exceptionnelles 0%
EN Charges financières 1%
Autres charges de gestion courante D 27 8%
Atténuations de produits M 1%
Charges personnel BE :::
Dépenses générales RE : 49%
0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400 000
mCFU 2024 mCA 2023
Évolution des dépenses de fonctionnement
par nature et % des dépenses réelles
24/03/2025 Commune de Mijoux milliers
d'EUR
700
600
500
400
300
200
100
-100
-200
BR Recettes EM Dépenses = Résultat
Section d’investissements
24/03/2025 Commune de Mijoux
Dépenses d’investissement
• Les pics de 2019 et 2022
s’expliquent par les
remboursements des prêts relais
• Jusqu’en 2023, la commune a
souffert d’un sous-investissement
chronique
• L’accélération de la mise en
œuvre des projets devrait se
traduire par une forte
augmentation des dépenses en
2025 après la 1ère phase des
projets sécurité routière et
éclairage public en 2024 | 0% Immobilisations en cours
3%
Immobilisations corporelles SE : 5°: 53%
Subventions d'équipement versées 2 22%
Lu EH 2: Immobilisations incorporelles 11%
2 Emprunts 33%
Dotations, fonds divers et réserves 0%
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000
BCFU 2024 MBCA 2023
Évolution des dépenses d’investissement par
nature et % des dépenses réelles
24/03/2025 Commune de Mijoux 700
millers
d'euros
CO
BB
ou
a
e
8
à
8
ë
8
2018 2019
Résultat / Fonds de roulement
*comprend les résultats de fonctionnement et investissement passés
2024 2020 2021 2022 2023
Résultats cumulés ou fonds de roulement
24/03/2025 Commune de Mijoux
• La mauvaise gestion des précédents
mandats municipaux ne permettait
pas d’afficher de bons résultats
• Ces derniers ne couvraient parfois pas
le remboursement des emprunts
• La maîtrise des dépenses et le
rattrapage des recettes a permis
d’améliorer les résultats, avec un pic
en 2024, malgré un niveau
d’investissement en hausse.
• Ce résultat permettra de financer les
projets 2025-2026 en limitant le
recours à l’emprunt milliers
d'euros
800
700
600
500
400
300
200
100
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Situation du compte de la commune au 31-12
24/03/2025 Commune de Mijoux
• La situation du compte de la
commune en fin d’année a
beaucoup dépendu des
encaissements/remboursements
des prêts relais au cours des
dernières années
• Les résultats des efforts de gestion
depuis 2021 ont permis
d’enregistrer une trésorerie record
fin 2024… qui pourra financer les
investissements futurs milliers
d'euros
1200
1000
800
600
400
200
2018 2019 2020 2021
eg Encours de la dette
2022 2023 2024 2025 2026 2027
—— Fncours/habitant (axe de droite)
3,50
3,00
2,50
N
milliers
d'euros
1,50
1,00
0,50
0,00
Encours de la dette, encours projeté et
encours/habitant
24/03/2025 Commune de Mijoux
La commune a recouru par deux fois à des prêts relais
• En 2017: 270k€ remboursé en 2018
• En 2019: 270k€ remboursé en 2022
Un emprunt de 70k€ a été contracté en 2020 pour
changer la chaudière fioul d’un centre d’hébergement
touristique
Un emprunt de 270k€ a été souscrit en 2022, année
du remboursement du 2ème prêt relai pour l’achat des
terrains de la Malle Poste (opération neutre sur
l’encours de la dette)
Le conseil municipal entend désendetter la commune
et ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses
projets en 2025. Le redressement de la situation
financière de la commune permettra ensuite de mieux
négocier les conditions des emprunts qui pourraient
se révéler nécessaires vu le haut niveau
d’investissement prévu. Estimation de la capacité d’investissement
24/03/2025 Commune de Mijoux
Résulte de la somme de:
• Excédents de fonctionnement
• Subventions
• Cessions d’actifs
• Diminuée des remboursements
de capital des emprunts
montants Cumul 20% 30% 40%
Résultat cumulé reporté 31/12/24 664 774
Excédent projeté 2025 200 000
Cession actifs 2025 0
Charge d'emprunt 2025 -102 335
Montant disponible projets 2025 762 439 762 439 953 049 1 089 199 1 270 732
Excédent projeté 2026 200 000
Cession actifs 2026 0
Charge d'emprunt 2026 -106 150
Montant disponible projets 2026 93 850 856 290 1 070 362 1 223 271 1 427 149
Excédent projeté 2027 200 000
Cession actifs 2027 20 000
Charge d'emprunt 2027 -110 134
Montant disponible projets 2027 109 866 966 155 1 207 694 1 380 222 1 610 259
Montants bruts cumulés disponibles pour les
projets en fonction du taux moyen de
subvention Projets d’investissements
2025
24/03/2025 Commune de Mijoux
Thématique Détail Montant
Reliquat Profil Études et Colas 399 224
Autres travaux voirie 120 000
École Barrière 25 480
Maître d'œuvre 28 577
Bureaux de contrôle 7 596
Travaux 211 011
Maître d'œuvre 40 000
Étude de faisabilité géothermie (70%) 50 100
Désamiantage, dépose, premiers travaux 91 456
Maître d'œuvre 30 000
Étude faisabilité 8 000
Diagnostics thermiques 4 320
Études de faisabilité 10 000
Fontaine 7Fontaines Remise en eau 5 000
Vélos 3 000
Voitures 7 300
Éclairage public Reliquat 14 309
Achat terrain 1 334
Travaux 5 423
Parking église Réfection (66%) 18 412
Bussode Réfection cheminée 1 865
Aire de camping-car Végétalisation 3 000
Sentiers Panneaux 3 000
Panneaux Panneaux mémoriels 500
Fresques et sentier des Arts restauration 2 000
Bibliothèque Constitution d'un fonds 1 000
Total 1 091 907
Abri-bus
Montagne
Sécurité routière
Bains douches
Mairie Poste
6 bâtiments (autres que Montagne)
Bornes Subventions d’investissements 2025
24/03/2025 Commune de Mijoux
Thématique Détail Montant
Département 14 400
Département (couche roulement+La Vattay) 9 976
Département 30 000
Fondation du Patrimoine 68 000
État 38 980
Département 50 000
ADEME (géothermie) 28 700
Région (isolation) 25 760
Département (isolation) 16 480
État 30 000
Département (hors isolation) 45 300
6 bâtiments Banque des territoires 37 200
Abri-bus État 1 972
Total 396 768
Mairie Poste
Sécurité routière
Bains douches
Montagne Dépenses d’investissements 2025 projetées
24/03/2025 Commune de Mijoux
BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Ecritures d'ordre 176 676,18 176 676,18 93 756,38
Dotations, fonds divers et réserves 559,05 559,05
Remboursement d'emprunts 99 682,04 98 682,04 103 334,97
Immobilisations incorporelles 80 000,00 8 195,89
Subventions d'équipements versées 124 500,00 101 140,00 32 721,00
Immobilisations corporelles 841 217,89 256 453,85 1 133 105,59
Immobilisations en cours 76 366,69 1 793,25 3 000,00
+/- values sur cessions d'immobilisations 0,00 17 940,00 0,00
Total 1 399 001,85 661 440,26 1 365 917,94 Recettes d’investissements 2025 projetées
24/03/2025 Commune de Mijoux
BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Ecritures d'ordre (pas d'exécution)
Virement de sect° à sect° 500 877,17 801 947,56
Ecitures d'ordre (pas d'exécution)
Produits des cessions 339 250,00 2 000,00
Pérat° d'ordre entre sections 15 442,00 15 442,00 25 556,00
Dotations, fonds divers, réserves 201 143,18 201 346,88 135 756,38
Subventions d'investissement 379 018,50 28 445,00 399 658,00
Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 1 000,00
Bâtiments 0,00 322 450,00 0,00
Total 1 436 730,85 567 683,88 1 365 917,94 Dépenses de fonctionnement 2025 projetées
24/03/2025 Commune de Mijoux
BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Charges à caractère général 442 546,20 348 537,66 456 504,95
Charges de personnel 391 262,85 330 588,39 359 628,08
Atténuation de produits 10 933,00 10 933,00 12 000,00
Écritures d'ordre 500 877,17 801 947,56
Autres charges de gestion courante 84 117,92 74 048,69 72 090,44
Charges financières 27 978,33 27 783,14 23 875,40
Charges financières (titres annulés) 3 000,00 1 710,00 6 552,65
Amortissement compte 204 15 442,00 337 892,00 25 556,00
Total 1 476 157,47 1 131 492,88 1 758 155,08 Recettes de fonctionnement 2025 projetées
24/03/2025 Commune de Mijoux
BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Ecritures d'ordre 339 983,40 339 983,40 664 774,23
Atténuation de charges 7 000,00 14 235,73 308,81
Produits de services 189 177,64 216 005,36 126 295,17
Impôts et taxes 672 742,98 680 389,60 693 095,00
Dotations et participations 230 539,00 249 560,53 243 106,00
Autres produits de gestion courante 36 714,45 67 145,08 30 575,87
Produits exceptionnels 0,00 304 763,79 0,00
Opérations d'ordre 0,00 17 940,00 0,00
Total 1 476 157,47 1 890 023,49 1 758 155,08