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unknown - budget primitif 2026
unknown - Budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MIJOUX
Comptabilité (Abrégée) applicable aux collectivités territoriales uniques moins de 3 500 habitants,
Numéro SIRET : 21010247100013
Poste comptable : SGC OYONNAX
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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58 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1080,41
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1219.68
3 Dépenses d'équipement brut / population 2729,71
4 Encours de dette / population (2} (3) 618.2
5 DGF / population 96.13
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(DA igner selon les di ti islati et Ï il à la vi il ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-___ sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les disp législatives et régl il licables à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) 2
TOTAL DU BUDGET 2 060 527,40 1 610 231,23 571 017,85 | A1 120 721,68
Investissement 1 164 083,46 417 876,94 | (3) -93 756,38 | A2 -839 962,90
Fonctionnement 896 443,94 1 192 354,29 | (4) 664 774,23 | A3 960 684,58
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + IV
Investissement Il
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 120 721,68
Investissement A2 + B2 -839 962,90
Fonctionnement A3 + B3 960 684,58
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 7 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
C2
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 608 858,87 3 448 821,77
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 839 962,90 0,00
Total de la section d'investissement (2) 3 448 821,77 3 448 821,77
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 205 014,06 1 084 292,38
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 120 721,68
Total de la section de fonctionnement (3) 1 205 014,06 1 205 014,06
TOTAL DU BUDGET (4)
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de foncti pondent : en dé aux dép gagées non datées et non hé
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'i i t : en dé aux dép ées non daté
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 10
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
4 653 835,83
de la ilité des
4653 835,83 |
telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 32 721,00 0,00 15 809,00 15 809,00 15 809,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 133 105,59 0,00 2 404 440,34 2 404 440,34 2 404 440,34
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 000,00 0,00 6 459,78 6 459,78 6 459,78
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 168 826,59 0,00 2 426 709,12 2 426 709,12 2 426 709,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 334,97 0,00 129 149,75 129 149,75 129 149,75
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 334,97 0,00 182 149,75 182 149,75 182 149,75
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 272 161,56 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 2 608 858,87
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 272 161,56 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 | 2 608 858,87 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 839 962,90 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 448 821,77 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 | Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un n , , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget À Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 399 658,00 0,00 424 186,32 424 186,32 424 186,32
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 399 658,00 0,00 1 724 186,32 1 724 186,32 1 724 186,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 42 000,00 0,00 140 140,40 140 140,40 140 140,40
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 93 756,38 0,00 839 962,90 839 962,90 839 962,90
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 138 756,38 0,00 1 480 103,30 1 480 103,30 1 480 103,30
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 538 414,38 0,00 3 204 289,62 3 204 289,62 3 204 289,62
021 Virement de la section de 801 947,56 214 860,15 214 860,15 214 860,15
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 827 503,56 244 532,15 244 532,15 244 532,15
| TOTAL 1 365 917,94 0,00 8344882177 | 3448821,77| 3448821,77| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3448 821,77 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 244 53245
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 12 (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 456 504,95 0,00 454 513,23 454 513,23 454 513,23
012 Charges de personnel et frais 359 628,08 0,00 357 593,81 357 593,81 357 593,81
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 72 090,44 0,00 92 314,25 92 314,25 92 314,25
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 900 223,47 0,00 916 421,29 916 421,29 916 421,29
66 Charges financières 23 875,40 0,00 40 060,62 40 060,62 40 060,62
67 Charges spécifiques (3) 6 552,65 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 930 651,52 0,00 960 481,91 960 481,91 960 481,91
fonctionnement
023 Virement à la section 801 947,56 214 860,15 214 860,15 214 860,15
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 827 503,56 244 532,15 244 532,15 244 532,15
fonctionnement
| TOTAL 1 758 155,08 0,00 1 205 014,06 1 205 014,06 | 1 205 014,06 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 205 014,06 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 14 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ou Lo Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget , _, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 308,81 0,00 3 511,66 3 511,66 3 511,66
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 126 295,17 0,00 164 867,96 164 867,96 164 867,96
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 113 500,00 0,00 109 137,00 109 137,00 109 137,00
731 Fiscalité locale 579 595,00 0,00 545 833,00 545 833,00 545 833,00
74 Dotations et participations (3) 243 106,00 0,00 234 182,84 234 182,84 234 182,84
75 Autres produits de gestion 30 575,87 0,00 26 009,92 26 009,92 26 009,92
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 093 380,85 0,00 1 083 542,38 1 083 542,38 1 083 542,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 093 380,85 0,00 1 084 292,38 1 084 292,38 1 084 292,38
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 093 380,85 0,00 1 084 292,38 1 084 292,38 | 1 084 292,38 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 120 721,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 205 014,06 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 244 532,15
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 15 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 129 149,75 0,00 129 149,75
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 15 809,00 0,00 15 809,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 404 440,34 0,00 2 404 440,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 459,78 0,00 6 459,78
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 53 000,00 0,00 53 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 608 858,87 0,00 2 608 858,87
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 839 962,90 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 448 821,77 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 454 513,23 454 513,23
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 357 593,81 357 593,81
014 |} Atténuations de produits 12 000,00 12 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 92 314,25 0,00 92 314,25
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 40 060,62 0,00 40 060,62
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 29 672,00 29 672,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 214 860,15 214 860,15
Dépenses de fonctionnement - Total 960 481,91 244 532,15 1 205 014,06
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 205 014,06 |
Page 16 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 17 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 140,40 0,00 140 140,40
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 424 186,32 0,00 424 186,32
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 29 672,00 29 672,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 214 860,15 214 860,15
024 | Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 364 326,72 244 532,15 2 608 858,87
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 839 962,90 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 448 821,77 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 3 511,66 3 511,66
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 164 867,96 164 867,96
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 109 137,00 109 137,00
731 | Fiscalité locale 545 833,00 545 833,00
74 | Dotations et participations (8) 234 182,84 234 182,84
75 | Autres produits de gestion courante (8) 26 009,92 0,00 26 009,92
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 750,00 0,00 750,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Page 18 | FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
| Recettes de fonctionnement — Total 1 084 292,38 0,00 1 084 292,38
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 120 721,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 205 014,06 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES -— AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
TOTAL 1 272 161,56 0,00 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 32 721,00 0,00 0,00 15 809,00 15 809,00 0,00 15 809,00 15 809,00
21 Immobilisations corporelles 1 133 105,59 0,00 0,00 2 404 440,34 2 404 440,34 0,00 2 404 440,34 2 404 440,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 000,00 0,00 0,00 6 459,78 6 459,78 0,00 6 459,78 6 459,78
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 168 826,59 0,00 0,00 2 426 709,12 2 426 709,12 0,00 2 426 709,12 2 426 709,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 103 334,97 0,00 129 149,75 129 149,75 129 149,75 129 149,75 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 103 334,97 0,00 0,00 182 149,75 182 149,75 0,00 182 149,75 182 149,75
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 1 272 161,56 0,00 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 839 962,90 |
Page 20 Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 3 448 821,77
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21 Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 1 272 161,56 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 2 608 858,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 399 658,00 0,00 424 186,32 424 186,32 424 186,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 399 658,00 0,00 1 724 186,32 1 724 186,32 1 724 186,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 000,00 0,00 140 140,40 140 140,40 140 140,40
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 45 000,00 0,00 640 140,40 640 140,40 640 140,40
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 444 658,00 0,00 2 364 326,72 2 364 326,72 2 364 326,72
021 Virement de la section de fonctionnement 801 947,56 214 860,15 214 860,15 214 860,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 827 503,56 244 532,15 244 532,15 244 532,15
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 839 962,90 ||
Page 22 Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
= 1 +11
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
Total des recettes d'investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
3 448 821,77 ||
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 1 272 161,56 0,00 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 32 721,00 0,00 0,00 15 809,00 15 809,00 0,00 15 809,00 15 809,00 versées (9)
2041482 Subv.Autres 18 412,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 cnes:Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, 14 309,00 0,00 14 309,00 14 309,00 0,00 14 309,00 14 309,00 installations
21 Immobilisations corporelles 1 133 105,59 0,00 0,00 2 404 440,34 2 404 440,34 0,00 2 404 440,34 2 404 440,34
2111 Terrains nus 1 334,00 0,00 1 467,40 1 467,40 0,00 1 467,40 1 467,40
2117 Bois et forêts 13 673,16 0,00 16 752,00 16 752,00 0,00 16 752,00 16 752,00
212 Agencements et 3 000,00 0,00 31 320,00 31 320,00 0,00 31 320,00 31 320,00 aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics 316 545,08 0,00 916 350,99 916 350,99 0,00 916 350,99 916 350,99
2132 Bâtiments privés 250 206,35 0,00 1 139 308,88 1 139 308,88 0,00 1 139 308,88 1 139 308,88
2135 Installations générales, 20 623,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 agencements
2152 Installations de voirie 519 224,00 0,00 271 526,83 271 526,83 0,00 271 526,83 271 526,83
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2156 Matériel et outillage incendie, 0,00 0,00 5 877,60 5 877,60 0,00 5 877,60 5 877,60 déf. civ
2157 Matériel et outillage technique 2 500,00 0,00 15 836,64 15 836,64 0,00 15 836,64 15 836,64
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 3 000,00 0,00 0,00 6 459,78 6 459,78 0,00 6 459,78 6 459,78 2324)
231 Immobilisations corporelles en 3 000,00 0,00 6 459,78 6 459,78 0,00 6 459,78 6 459,78
cours
Page 24 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1 168 826,59 0,00 0,00 2 426 709,12 2 426 709,12 0,00 2 426 709,12 2 426 709,12
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 103 334,97 0,00 129 149,75 129 149,75 129 149,75 129 149,75 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 102 334,97 0,00 128 149,75 128 149,75 128 149,75 128 149,75
165 Dépôts et cautionnements 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 103 334,97 0,00 0,00 182 149,75 182 149,75 0,00 182 149,75 182 149,75
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 1 272 161,56 0,00 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo.
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
Page 25 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042),
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »)}.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 26 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 1272 161,56 0,00 2 608 858,87 2 608 858,87 2 608 858,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 399 658,00 0,00 424 186,32 424 186,32 424 186,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 136 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 112 500,00 112 500,00 112 500,00
1322 Subov. non transf. Régions 25 760,00 0,00 72 880,00 72 880,00 72 880,00
1323 Subv. non transf. Départements 151 756,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 67 440,00 67 440,00 67 440,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 68 000,00 0,00 47 100,32 47 100,32 47 100,32
1335 Amendes radars automatiques et de police 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 2 890,00 0,00 87 286,00 87 286,00 87 286,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 6 980,00 6 980,00 6 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 399 658,00 0,00 1 724 186,32 1 724 186,32 1 724 186,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 000,00 0,00 140 140,40 140 140,40 140 140,40
10222 FCTVA 42 000,00 0,00 140 140,40 140 140,40 140 140,40
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 45 000,00 0,00 640 140,40 640 140,40 640 140,40
Page 30 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ I
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 444 658,00 0,00 2 364 326,72 2 364 326,72 2 364 326,72
021 Virement de la section de fonctionnement 801 947,56 214 860,15 214 860,15 214 860,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Efat : Bien mobilier, matériel 3 616,00 3 616,00 3 616,00 3 616,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 11 826,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 10 114,00 26 056,00 26 056,00 26 056,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 827 503,56 244 532,15 244 532,15 244 532,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE I=1+ I
TOTAL 1 758 155,08 0,00 0,00 1 205 014,06 1 205 014,06 0,00 1 205 014,06 1 205 014,06
011 Charges à caractère général (3) 456 504,95 0,00 0,00 454 513,23 454 513,23 0,00 454 513,23 454 513,23
012 Charges de personnel et frais 359 628,08 0,00 357 593,81 357 593,81 357 593,81 357 593,81
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 72 090,44 0,00 0,00 92 314,25 92 314,25 0,00 92 314,25 92 314,25
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 900 223,47 0,00 0,00 916 421,29 916 421,29 0,00 916 421,29 916 421,29
66 Charges financières 23 875,40 0,00 40 060,62 40 060,62 40 060,62 40 060,62
67 Charges spécifiques (3) 6 552,65 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 30 428,05 0,00 0,00 44 060,62 44 060,62 44 060,62 44 060,62
Total des dépenses réelles 930 651,52 0,00 0,00 960 481,91 960 481,91 0,00 960 481,91 960 481,91
023 Virement à la section 801 947,56 214 860,15 214 860,15 214 860,15 214 860,15 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 827 503,56 244 532,15 244 532,15 244 532,15 244 532,15
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 ||
Page 32 Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information,
précédent (1) les AE lors de la dépenses
séance gérées dans le
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
IN=1+ I
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 205 014,06
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï formé aux di ti législatives et régl il licabl
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
Page 33 Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 1 093 380,85 0,00 1 084 292,38 1 084 292,38 1 084 292,38
013 Atténuations de charges (2) 308,81 0,00 3 511,66 3 511,66 3 511,66
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 126 295,17 0,00 164 867,96 164 867,96 164 867,96
73 Impôts et taxes (sauf 731) 113 500,00 0,00 109 137,00 109 137,00 109 137,00
731 Fiscalité locale 579 595,00 0,00 545 833,00 545 833,00 545 833,00
74 Dotations et participations (2) 243 106,00 0,00 234 182,84 234 182,84 234 182,84
75 Autres produits de gestion courante (2) 30 575,87 0,00 26 009,92 26 009,92 26 009,92
Total des recettes de gestion des services 1 093 380,85 0,00 1 083 542,38 1 083 542,38 1 083 542,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00
Total des recettes réelles 1 093 380,85 0,00 1 084 292,38 1 084 292,38 1 084 292,38
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 120 721,68 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 205 014,06 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p g
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
aux di
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
Page 34
et MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget lassemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+1
TOTAL 1 758 155,08 0,00 0,00 1 205 014,06 1 205 014,06 0,00 1 205 014,06 1 205 014,06
011 Charges à caractère général (4) 456 504,95 0,00 0,00 454 513,23 454 513,23 0,00 454 513,23 454 513,23
60611 Eau et assainissement 3 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60612 Énergie - Électricité 12 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
60621 Combustibles 38 000,00 0,00 41 016,92 41 016,92 0,00 41 016,92 41 016,92
60622 Carburants 5 500,00 0,00 8 221,97 8 221,97 0,00 8 221,97 8 221,97
60631 Fournitures d'entretien 4 900,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 679,99 0,00 14 679,99 14 679,99 0,00 14 679,99 14 679,99
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6064 Fournitures administratives 1 380,00 0,00 1 380,00 1 380,00 0,00 1 380,00 1 380,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.} 2 030,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00
6067 Fournitures scolaires 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00
6068 Autres matières et fournitures 4 711,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 72 707,06 0,00 75 742,96 75 742,96 0,00 75 742,96 75 742,96
613 Locations 12 224,12 0,00 28 217,44 28 217,44 0,00 28 217,44 28 217,44
61521 Entretien terrains 3 860,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 10 950,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 publics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 995,64 0,00 13 858,50 13 858,50 0,00 13 858,50 13 858,50
61524 Entretien bois et forêts 30 705,54 0,00 17 004,00 17 004,00 0,00 17 004,00 17 004,00
61551 Entretien matériel roulant 24 994,99 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 007,83 0,00 3 510,85 3 510,85 0,00 3 510,85 3 510,85
6156 Maintenance 23 939,70 0,00 20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 20 800,00
6161 Multirisques 10 439,43 0,00 11 222,76 11 222,76 0,00 11 222,76 11 222,76
6168 Autres primes d'assurance 6 426,10 0,00 14 362,86 14 362,86 0,00 14 362,86 14 362,86
617 Etudes et recherches 31 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 35 Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
622 Rémunérations intermédiaires, 27 000,00 0,00 54 790,00 54 790,00 0,00 54 790,00 54 790,00 honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 10 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais 15 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 180,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 335,17 0,00 1 843,49 1 843,49 0,00 1 843,49 1 843,49
6282 Frais de gardiennage 5 280,00 0,00 5 933,04 5 933,04 0,00 5 933,04 5 933,04
6284 Redevances pour services rendus 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 57 559,98 0,00 43 778,45 43 778,45 0,00 43 778,45 43 778,45
6378 Autres impôts taxes et versements 204,40 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 359 628,08 0,00 357 593,81 357 593,81 357 593,81 357 593,81
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 8 254,64 0,00 10 275,98 10 275,98 10 275,98 10 275,98
633 Impôts, taxes, versements (autre 4 500,00 0,00 5 460,00 5 460,00 5 460,00 5 460,00
orga.)
6411 Personnel titulaire 68 693,00 0,00 19 603,36 19 603,36 19 603,36 19 603,36
6413 Personnel non titulaire 168 654,00 0,00 213 751,44 213 751,44 213 751,44 213 751,44
6417 Rémunérations des apprentis 9 468,44 0,00 8 297,82 8 297,82 8 297,82 8 297,82
6450 Charges sécurité sociale et 98 761,00 0,00 99 365,21 99 365,21 99 365,21 99 365,21 prévoyance
6470 Autres charges sociales 1 297,00 0,00 840,00 840,00 840,00 840,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 72 090,44 0,00 0,00 92 314,25 92 314,25 0,00 92 314,25 92 314,25
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres 325,99 0,00 398,00 398,00 0,00 398,00 398,00
65311 Indemnités de fonction 23 000,00 0,00 28 448,10 28 448,10 0,00 28 448,10 28 448,10
65313 Cotisations de retraite 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Page 36 Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IH=1+1
65315 Formation 2 000,00 0,00 12 497,00 12 497,00 0,00 12 497,00 12 497,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 804,00 0,00 1 804,00 1 804,00 0,00 1 804,00 1 804,00
6553 Service d'incendie 13 125,05 0,00 13 180,28 13 180,28 0,00 13 180,28 13 180,28
65561 Contrib fonds compens. ch. 7 733,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00 territoriales
6558 Autres contributions obligatoires 1 370,00 0,00 1 426,87 1 426,87 0,00 1 426,87 1 426,87
65738 Subv.fonct.autres établissements 3 182,40 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 ublics
65741 Subv, de fonctionnement aux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00
rivé
65888 Autres 11 850,00 0,00 14 260,00 14 260,00 0,00 14 260,00 14 260,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 900 223,47 0,00 0,00 916 421,29 916 421,29 0,00 916 421,29 916 421,29
66 Charges financières 23 875,40 0,00 40 060,62 40 060,62 40 060,62 40 060,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 625,40 0,00 39 810,62 39 810,62 39 810,62 39 810,62
6688 Autres 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00
67 Charges spécifiques (4) 6 552,65 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 6 552,65 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques 30 428,05 0,00 0,00 44 060,62 44 060,62 44 060,62 44 060,62
Total des dépenses réelles 930 651,52 0,00 0,00 960 481,91 960 481,91 0,00 960 481,91 960 481,91
023 Virement à la section 801 947,56 214 860,15 214 860,15 214 860,15 214 860,15
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00
sections (6) (7) (8)
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASA
681 Dot. "mort et prov. Charges de fonct. 25 556,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00 29 672,00
Page 37 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
et
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 38
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 827 503,56 244 532,15 244 532,15 244 532,15 244 532,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il M=r+ I
TOTAL 1 093 380,85 0,00 1 084 292,38 1 084 292,38 1 084 292,38
013 Atténuations de charges (3) 308,81 0,00 3 511,66 3 511,66 3 511,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 308,81 0,00 3 511,66 3 511,66 3 511,66
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 126 295,17 0,00 164 867,96 164 867,96 164 867,96
7022 Coupes de bois 16 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 5 210,50 0,00 7 397,92 7 397,92 7 397,92
7035 Locations de droits de chasse et pêche 469,40 0,00 459,56 459,56 459,56
7036 Droits de pâturage et de tourbage 1 906,40 0,00 1 992,16 1 992,16 1 992,16
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 308,80 0,00 2 175,26 2 175,26 2 175,26
7067 Redev. services périscolaires et enseign 23 382,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00
70688 Autres prestations de services 14 400,00 0,00 14 532,00 14 532,00 14 532,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 25 825,07 0,00 27 894,16 27 894,16 27 894,16
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 6 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 800,00 0,00 33,90 33,90 33,90
70878 Remb. frais par des tiers 29 059,00 0,00 42 683,00 42 683,00 42 683,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 113 500,00 0,00 109 137,00 109 137,00 109 137,00
73211 Attribution de compensation 37 651,00 0,00 37 651,00 37 651,00 37 651,00
73221 FNGIR 50 472,00 0,00 50 472,00 50 472,00 50 472,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 25 377,00 0,00 21 014,00 21 014,00 21 014,00
731 Fiscalité locale 579 595,00 0,00 545 833,00 545 833,00 545 833,00
73111 Impôts directs locaux 579 595,00 0,00 545 833,00 545 833,00 545 833,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 243 106,00 0,00 234 182,84 234 182,84 234 182,84
74111 Dotation forfaitaire des communes 80 411,00 0,00 66 778,00 66 778,00 66 778,00
741121 DSR des communes 14 701,00 0,00 17 140,00 17 140,00 17 140,00
742 Dot. aux élus locaux 4 815,00 0,00 6 061,00 6 061,00 6 061,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 1 882,11 1 882,11 1 882,11
Page 39 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il M=r+ I
74718 Autres participations Etat 18 097,00 0,00 68,73 68,73 68,73
748312 D.C.RT.P. 19 164,00 0,00 1 167,00 1 167,00 1 167,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 17 297,00 0,00 31 150,00 31 150,00 31 150,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 19 821,00 19 821,00 19 821,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 1 115,00 1 115,00 1 115,00
7488 Autres attributions et participations 80 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 30 575,87 0,00 26 009,92 26 009,92 26 009,92
752 Revenus des immeubles 25 742,08 0,00 18 450,04 18 450,04 18 450,04
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 3 024,00 3 024,00 3 024,00
75888 Autres 4 833,79 0,00 4 535,88 4 535,88 4 535,88
Total des recettes de gestion des services 1 093 380,85 0,00 1 083 542,38 1 083 542,38 1 083 542,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 093 380,85 0,00 1 084 292,38 1 084 292,38 1 084 292,38
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Page 40 (1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux ÿ)
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 41
et réglementaires applicables. MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Neture Date Taux initial Possibilité
{Pour chaque ligne, Organisme d'émission Date du Type de Pério- dicité des de Caté- gorie Le Date de premier taux Niveau rembour-
indiquer le numéro prêteur ou chef : ou date de Nominal (2) M Index (4) Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d'em- prunt de contrat} de file signature mobilisation rembour- d'intérêt de taux actuariel @ sement @
mn sement (3) {5) anticipé
ON
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 1 340 000,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 1 340 000,00
euros (total)
0002060960 CAISSE DE 01/09/2022 01/12/2022 270 000,00 F 1,950 0,000 euro T x N A4 CREDIT
MUTUEL
GESSIE
206 096 02 CAISSE DE 30/10/2013 28/02/2014 150 000,00 F 3,850 0,000 euro T X N A-1
CREDIT
MUTUEL
GESSIE
5024102 CAISSE D 30/11/2008 14/02/2009 450 000,00 F 5,180 0,000 euro T X N A-1
EPARGNE
RHONE ALPES
8782112 CAISSE D 04/02/2011 25/07/2011 50 000,00 F 4,180 0,000 euro T X N A-1
EPARGNE
RHONE ALPES
9067404 CAISSE D 08/08/2012 25/08/2013 350 000,00 F 5,310 0,000 euro A C N A-1
EPARGNE
RHONE ALPES
A0119208000 CAISSE D 04/12/2019 04/12/2020 70 000,00 F 0,930 0,000 euro A C N A-1
EPARGNE
RHONE ALPES
1643 Emprunts en 0,00
devises {total}
Page 42 Nature
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
{Total}
168 Emprunts et
dettes assimilés
{Total}
1681 Autres
emprunts (total) (9)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
Date du
Organisme d'émission
Date de premier
prêteur ou chef . ou date de
signature ee rembour-
de file mobilisation
(D sement
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Auires dettes
(total)
Total général
Nominal (2)
1 340 000,00
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
Type de
taux
d'intérêt
3)
Index (4)
Page 43
Taux initial
Niveau
Taux
de taux
actuariel
(5)
Devise
Pérlo- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7}
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
OIN
Caté- gorle
d’'em- prunt
(8) (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 44 IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
(Pour eau ligne, Couverture Catégorie Durée “ee de
indiquer le numéro ? Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle Type de toux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus IGNE de l'exercice
de contrat} ON | couverture 01/01/N {en 113) Index (14) la date de Capital 116) {le cas échéant) (11) éventuelle (12) années) (17) vote du
budget {15}
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 549 577,59 106 149,75 19 810,62 0,00 0,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 549 577,59 106 149,75 19 810,62 0,00 0,00
euros (total)
0002060960 N 0,00 A-1 149 205,93 3,67 F 1,950 38 730,15 2627,45 0,00 0,00
206 096 02 N 0,00 A-1 73 980,63 7,92 F 3,850 8 055,88 2 732,88 0,00 0,00
5024102 N 0,00 A-1 100 166,10 2,87 F 5,180 31 685,73 4 579,71 0,00 0,00
8782112 N 0,00 A-1 18 102,42 5,32 F 4,180 2 991,04 710,20 0,00 0,00
9067404 N 0,00 A-1 164 950,59 6,65 F 5,310 20 068,94 8 758,88 0,00 0,00
A0119208000 N 0,00 A-1 43 171,92 7,07 F 0,930 4618,01 401,50 0,00 0,00
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
{total} (10)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
Page 45 Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
ON
a)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
O1/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Type de taux
{13}
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget {15}
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
{le cas échéant)
(17)
ICNE de l'exercice
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres
emprunts (total)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 549 577,59 106 149,75 19 810,62
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 46 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ a. _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortle (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | Le chef de file dû au O1/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} lexercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7} Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
Page 47 (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 48 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(U] (2) G) (4) (6) {6) Indices sous-Jacents . Le . . on : a sui Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces Indices est un Indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 6 0 0 0 0
taux fixe contre taux varlable ou Inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 549 577,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{F) Muitiplicateur Jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1} Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 49 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et = Périodl Taux à la date de vote Indices ou Annuiïté garantie au cours de profil cité des Taux initial , . LL , . Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- prêteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant énéfl de l’emprunt (1)_ | l'emprunt garanti hef de fil dû au O1/01/N duel bour- m ar chef de file uelle modifler sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil 2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
soclaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
I ts sociaux)
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
1 social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer lé niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 50 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Assistante administrative C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargée de missions B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Secrétaire générale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIÈERE TECHNIQUE (c) 2,00 2,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Agent périscolaire polyvalent C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Agent technique polyvalent C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE ({e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Page 51 ATSEM C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {I} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + © +4 +e+f+g+h+i 5,00 3,00 8,00 1,00 7,00 8,00 +) +K+
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %} présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)} présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 52 IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploï permanent (6) 162 717,00
Agent périscolaire polyvalent C TECH 9 231,00 | 332-8-6° CDD
Agent périscolaire polyvalent C TECH 18 993,00 | 332-8-6° CDD
Agent technique polyvalent C TECH 22 744,00 | 332-8-6° CDD
Agent technique polyvalent C TECH 35 158,00 | 332-8-6° CDD
Assistante administrative C ADM 28 610,00 | 332-8-6° CDD
Secrétaire générale A ADM 47 981,00 | 332-8-6° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 162 717,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM: Administratif.
TECH : Technique.
RE: (Urbanisme (dont aménagement urbain).
MS : Médico-social.
MT: Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM: Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332- 23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois 8332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1 6" : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50%. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 8332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
Page 53 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
© occuper un spl permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 7-5, 10 et à u .
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 54 MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme
de service
Détention d’une du
Garantie ou cautionnement d’un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la j Î régie il }
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 55
Montant de MAIRIE DE MIJOUX - PRINCIPAL - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-839 962,90 -839 962,90
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) -839 962,90 -839 962,90
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 839 962,90 839 962,90
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
-839 962,90 -839 962,90
(Solde II = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 128 149,75 128 149,75
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)() 884 672,55 884 672,55
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
756 522,80 756 522,80
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 128 149,75 | 1 128 149,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 149,75 128 149,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 128 149,75 128 149,75
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 884 672,55 | III 884 672,55
Ressources propres externes de l’année (a) 140 140,40 140 140,40
10222 FCTVA 140 140,40 140 140,40
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 744 532,15 744 532,15
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804111 | Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 616,00 3 616,00
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 26 056,00 26 056,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 214 860,15 214 860,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 07/04/2026
Présenté par martine viallet (1),
A Mijoux, le 20/04/2026
Délibéré par l'assemblée du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Mijoux, le 20/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante du conseil municipal (2),(3).
A. DRUON
C. GENIEVRE-LUCET
C.GROSGURIN
D. JULLIARD
E.LEE
G. LEGAY
M. ALEXANDRE
M. HEMONNOT
M. VIALLET
P. DARMEY
T. GENIEVRE
Certifié exécutoire par martine viallet (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/04/2026, et de la publication le 22/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Mijoux, le 22/04/2026
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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